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Déliberation - documents 20231221115907 505 2014 033 budget annexe ego boniface adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115907 505 2014 033 budget annexe ego boniface adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
# 4
,
SZ
-
4 À
* ed
Cominunauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
< EXTRAIT DU REGISTRE AUX
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 033
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
A
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiewy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV
PE sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Gérard
_ AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique
NICAISE
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Gérard DEV AUX Pierre LAUDE André-Marie
FORRIERRE
Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT 5
Ai
Didier BONIFACE Jacques LERICHE | | Gérard BOURY Aimé BLEUSE ! e |
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE DE Lui l
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON |
Christiane MARANDE Francis GOURAUD 7 er
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane
JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE,
Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
SantHiaire-Lez- Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION
DU COMPTE DE GESTION
2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie
par Mme le Trésorier de Caudry
au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître un excédent de 510
311,24€ € en investissement et un
excédent de 6 661,48 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion
2013.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le
19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
FE AZ Gérard DEVAUX
Communauté die (x SRE le de Cümunes du Caudrésis
- Cakésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article
R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de sa
date de notification et/ou de sa publication