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Déliberation - documents 20231221103923 58 2012 051 budget annexe ego boniface adoption du compte de gestion et compte admnistratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103923 58 2012 051 budget annexe ego boniface adoption du compte de gestion et compte admnistratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Meretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du
Conseil de La Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire
de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Hubert DEJARDIN Bertrand LEFEBVRE
Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
Lionel BASIN Charles BLANGIS
Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
Michel LEDUC Bruno MANNEL
Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
Peggy SZOPA Serge SIMEON
Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
Liliane ADAM Marc PLATEAU
Brigitte PRUVOT/S) Pascal COQUELLE N°
Gérard BEZIN Michel HENNEQUART
Didier BONIFACE Pierre LEBLON
Gérard BOURY Michel GOUVART/S)
Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Maryline GODIN Jacky DUMINY
Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ
Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Serge WARWICK Henri QUONIOU
Saint-SoupletEscutout Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL,
Jean WECXSTEEN, Serge Sant Vesste tie LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET:_ BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION _ DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION -2011
La balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme lé Trésorier de Caudry au 31 décembre 2011 qui laisse apparaître un déficit de 597 770,22 € en
investissement et un déficit de 25 701,01 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
le... avril 2012
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Le Président,
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Le Président,
Maire de B AUVOIS-en-Cambrésis ss Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
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SOUS PREFEC TU: tE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
13 AVR. 2012