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Déliberation - documents 20231221114528 422 2013 164 decisions modificatives budget annexe ego boniface reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114528 422 2013 164 decisions modificatives budget annexe ego boniface reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ee
ed
Te LA
AN Commuuauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 164
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président "de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel
Badmar on lié Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Bertry Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Béthencourt Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
UE Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Se So Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Le Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Csmièrés Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Catillon-sur-Sambre Paul SOUPLY Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Cattenières Michel LEDUC Bernard PLET
EAURY Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
se Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Se Peggy SZOPA Charles BLANGIS
rs Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Fontaine-au-Pire Dominique LAMOURET Cécile MERCIER [SOUS FRÉGURE RSS
Haucourt-en-Gis Liliane ADAM Joseph MODARELLI ARRIVEE LE CAMERA]
Honhecny Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
Matane Gérard BEZIN Serge SIMEON 3 0 SEP, 2013
ae rc amTsté Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
SR n Gérard BOURY Michèle BRULANT
Ligny-en-Cis Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Malincourt Maryline GODIN Pierre LEBLON
Mareta Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
MES Christiane MARANDE Jacky DUMINY
vrac Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, See Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
nn Stéphane JUMEAUX.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vasst-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 °_Imputation 2033 : + 851,00
°_Imputation 2313 : -851,00
°_Imputation 658 : + 1,00€
° Imputation 63512 : -1,00€
modification suivante :
°_Imputation 002 : - 49 022,28€
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de lassemblée
sur ces modifications.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et
de la publication
Le 27 septembre 2013
Va,
EF 5 RE Le Président,
| “Le Président, Maire de BEA OIS-en-Cambrésis
E Maire de BEA] OIS-en-Cambrésis
RS os TS es Gérard DEVAUX
CZ | Ca Gérard DEVAUX
IMPORTANT
:11< DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de L-# s2A peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois COmmençant à courir à compter d date de notification et/ou de sa publication.