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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°33 du 07 février 2014
Document publié le Vendredi 7 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°33 du 07 février 2014)
Thèmes du document : Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 33 - FEVRIER 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014038-0001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Hélène DEBRUGE Chef du bureau de la citoyenneté à la Direction de la réglementation et des libertés publiques .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014038-0001
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 07 Février 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Hélène DEBRUGE Chef
du bureau de la citoyenneté à la Direction de la
réglementation et des libertés publiques
Arrêté N°2014038-0001 - 07/02/2014 Page 1 Liberté « Liber « Egalité» Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des politiques
Publiques
Bureau des affaires
départementales
et du suivi de l’action
de l'Etat.
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Madame Hélène DEBRUGE
Chef du bureau de la citoyenneté à la
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 87-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 juin 2007 nommant Mme Hélène DEBRUGE, en qualité de chef
du bureau de la citoyenneté à la direction de la réglementation et des libertés publiques à la préfecture
du Nord, à compter du 1° septembre 2007 ;
Vu Farrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord -— Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Mme Hélène DEBRUGE, Chef
du bureau de ta citoyenneté à la Direction de la réglementation et des libertés publiques :
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène DEBRUGE, attachée d'administration
de l'intérieur et l’outre-mer, chef du bureau de la citoyenneté à la direction de la réglementation et des
libertés publiques à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
Page 2 Arrêté N°2014038-0001 - 07/02/2014 attributions: passeports, cartes nationales d'identité, copies certifiées conformes, pièces de comptabilité, correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène DEBRUGE, chef du bureau de la citoyenneté à la direction de la réglementation et des libertés publiques, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par M. Ludovic WIBAUX, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de la citoyenneté .
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Hélène DEBRUGE et de M. Ludovic WiBAUX, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée, par Mme Catherine DUFLOT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section « associations », Mme Caroline VIEILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section « cartes nationales d’identités et passeports » et Mme Sabine VANHULLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section « lutte contre la fraude ».
Article 4 : L'arrêté du 4 mai 2011 susvisé est abrogé.
Article 5: M. le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 7. 24
Dominique BÜR
Arrêté N°2014038-0001 - 07/02/2014 Page 3