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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°34 du 07 février 2014
Document publié le Vendredi 7 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°34 du 07 février 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 34 - FEVRIER 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2013360-0010 - Arrêté préfectoral complémentaire sur les aménagements de zones d'expansion de crue d'une partie du bassin versant des canaux de la
Bourre modifiant l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 modifié le 6 juin 2012 .................................... 1
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014034-0001 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 .................................... 6
Arrêté N °2014035-0001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Accompagnements et
Démarches
Funéraires », sise 35, rue Morseley à ZEGERSCAPPEL .................................... 10
Arrêté N °2014035-0002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Etablissements ALLARD et HOSTE », sise 153 ter, rue du Pont de Neuville à TOURCOING .................................... 12
Arrêté N °2014035-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Eablissement de la SARL « D.F.L.G », sis 48, rue Henri Durre à WALLERS .................................... 14
59_Sous- Préfecture de DOUAI
Arrêté N °2014021-0011 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination d'un régisseur titulaire, d'un régisseur suppléant et d'un mandataire auprès de la
police municipale d'Auby .................................... 16
E_Conseil General du Nord
Arrêté N °2014037-0002 - Modification du périmètre d'aménagement foncier agricole
et forestier de Bas- Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers .................................... 19
R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Décision N °2014038-0002 - Décision portant agrément des centres de formation
professionnelle habilités à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs .................................... 22
Tribunaux
Cour d'Appel de Douai
Arrêté N °2014028-0004 - Arrêté relatif à la nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens- dentistes du Nord- pas- de- Calais .................................... 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013360-0010
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 26 Décembre 2013
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral complémentaire sur les
aménagements de zones d'expansion de crue
d'une partie du bassin versant des canaux de la
Bourre modifiant l'arrêté préfectoral du 22
septembre 2010 modifié le 6 juin 2012
Arrêté N°2013360-0010 - 07/02/2014 Page 1 Page 2
4
Liberté:+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Environnement
Arrêté préfectoral complémentaire sur les aménagements de zones
d'expansion de crue d'une partie du bassin versant des canaux de la Bourre
modifiant l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 modifié le 6 juin 2012
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 autorisant l'Union des Syndicats d'Assainissement
du Nord (USAN) à réaliser les aménagements de zones d'expansion de crue d'une partie du
bassin versant des canaux de la Bourre, modifié par arrêté préfectoral complémentaire du 6 juin
2012 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.214-1 à 11 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu la demande de l'USAN enregistrée sous le n°59-2013-00185 au 8 juillet 2013 ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 1 octobre 2013 ;
Vu flavis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques du Nord lors de la séance du 22 octobre 2013;
Vu le porter à connaissance du pétitionnaire du 24 octobre 2013 du projet d’arrêté statuant sur
sa demande et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire :
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire en retour ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général
de la préfecture du Nord ;
Me ARRÊTE
Article 1er
Au droit des parcelles ZH 271 et ZH 276 de la commune de Borre, le décalage ponctuel du cours de la Borre Becque, par création d'un méandre dans l'emprise de la ZEC, est autorisé comme suit et conformément au dossier de demande déposé :
Arrêté N°2013360-0010 - 07/02/2014 État actuel État projeté
Longueur 95 m 98 m
Pente moyenne 1,57 ©/00 1,53 %Y00
Profil en travers inchangé
Le fond du lit de la Borre Becque sera également reconstitué à l'identique.
L'ancien lit sera comblé, avec les matériaux issus de la dérivation.
Article 2
Les autres prescriptions de l'arrêté du 22 septembre 2010 modifié le 6 juin 2012 demeurent
inchangées.
Article 3 — Recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans
un délai d'un an suivant sa publication ou son affichage dans les conditions de l'article R.514-3-1 du
Code de l'Environnement.
Article 4 — Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché dans les mairies de Borre, Hazebrouck et Vieux-Berquin pendant un durée
d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des
Maires.
En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux locaux ou régionaux
diffusés dans le département du Nord.
Article 5 — Exécution et diffusion de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Président de l'Union des Syndicats d'Assainissement du Nord et dont copie sera adressée, par la
direction départementale des territoires et de la mer :
* aux maires des communes de Borre, Hazebrouck et Vieux-Berquin,
+ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-Pas-
de-Calais.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 6 DEC. 2013
Pour le Préfet st par délégation,
Marc-Etienne PINAULDT
Annexe : plan de situation au 1/15 000°"
2/2
Arrêté N°2013360-0010 - 07/02/2014 Page 3 desCA À
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2014034-0001
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 03 Février 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté instituant les commissions de
propagande à l'occasion des élections
municipales des 23 et 30 mars 2014
Page 6 Arrêté N°2014034-0001 - 07/02/2014 Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CITOYENNETE
Arrêté instituant les commissions de propagande
à l’occasion des élections municipales
des 23 et 30 mars 2014
Le Préfet de la Région Nord - Pas-de-Calais,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L241, R31 et R32 du code électoral ;
Vu le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 fixant pour les élections municipales des 23 et 30 mars
2014 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à
la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans
chacune des communes du département du Nord à l'occasion du prochain renouvellement des
conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.- Les commissions de propagande qui seront installées le 7 mars 2014, sont composées
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2.- Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de la commission correspondante.
ARTICLE 3.- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets, les présidents et
membres des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lille, le À 3 FI
Dominique BUR
Arrêté N°2014034-0001 - 07/02/2014 Page 7 ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS
2014 COMPOSITION
DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE
SIEGE DATE COMPOSITION Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
41, rue de Fourmies
les 7, 14 et 26 mars
Président :
représentant du préfet :
représentant de La Poste :
secrétariat :
Claude CZECH
Dominique DUCANCHEZ
François BUREAU
Martine CHAUDRON
Sous-préfecture de Cambrai
?lace Fénelon
les 7 et 14 mars
Président :
président suppléant :
représentant du préfet :
représentant de La Poste :
secrétariat :
Caroline RISBOURG
Catherine PONCET
Jocelyne HENNEQUIN
Jean-Michel DELATTRE
Jean-Philippe POTAUX
Président : Clotilde VANHOVE
président suppléant : Emilie JOUSSELIN
le 26 mars représentant du préfet : Jocelyne
HENNEQUIN
représentant de La Poste : Jean-Michel DELATTRE
Secrétariat : Jean-Philippe POTAUX
Sous-préfecture de Douai
Président : Magali CHAPLAIN 542,
Boulevard Albert 1er représentant du préfet : Dominique JUHEL
le 7 mars représentant de La Poste : Marc
DAELS
représentant de La Poste
suppléant : Pierre KRAWCZYK
secrétariat : Monique JASKULSKI
Président : Gaëlle MARTIN
représentant du préfet : Dominique JUHEL
le 14 mars représentant de La Poste: Marc
DAELS
représentant de La Poste
suppléant : Pierre KRAWCZYK
secrétariat : Monique JASKULSKI
Président : Didier LIONET
représentant du préfet : Dominique JUHEL
le 26 mars représentant de La Poste : Marc
DAELS
représentant de La Poste
suppléant : Pierre KRAWCZYK
secrétariat : Monique JASKULSKI
Sous-préfecture de Dunkerque
Président : Franck BIELITZKI 27,
rue Thiers président suppléant : Thierry VERHEYDE
les 7 et 14 mars représentant du préfet :
représentant de La Poste :
secrétariat :
Isabeile COIGNON
Véronique DEMAZIERES
Annie DUYTSCHE
le 26 mars
Président :
président suppléant :
représentant du préfet :
représentant de La Poste :
secrétariat :
Guillaume MAGGI
Thierry VERHEYDE
Isabelle COIGNON
Véronique DEMAZIERES
Annie DUYTSCHE
Page 8 Arrêté N°2014034-0001 - 07/02/2014 ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS
2014 COMPOSITION
DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE
SIEGE DATE COMPOSITION 2réfecture du Nord
Président : Fanny WACRENIER 2, rue Jacquemars
Giélée à Lille président
suppléant : Karine BRUERE 12, rue Jean sans Peur
représentant du préfet : Michel PLASSON
le 7 mars représentant de La Poste:
Denis VANDENBROUCKE
représentant de La Poste
les 14 et 26 mars représentant du préfet :
représentant de La Poste
représentant de La Poste :
suppléant : Philippe HOYAUX
secrétariat : Ludovic WIBAUX
Président : Fanny WACRENIER
Michel PLASSON
Denis VANDENBROUCKE
les 14 et 26 mars représentant du préfet :
secrétariat :
représentant de La Poste :
suppléant : Philippe HOYAUX
secrétariat : Ludovic WIBAUX
Président : Karine BRUERE
Hélène DEBRUGE
Pascal ROBILLARD
Béatrice LUBREZ
Sous-préfecture de Valenciennes
15, rue Capron
les 7 et 14 mars
Président :
président suppléant :
représentant du préfet :
représentant de La Poste
représentant de La Poste :
Nadia PONTES
Marianne WEGNEZ
Fréderic DAMIEN
Isabelle BOURGHELLE
le 26 mars
président suppléant :
représentant du préfet :
représentant de La Poste
suppléant :
secrétariat :
représentant de La Poste :
suppléant : Jean-Marie KLUR
Secrétariat : David DUFOUR
Président : Catherine DEREGNAUCOURT
Nadège PERRIN
Fréderic DAMIEN
Isabelle BOURGHELLE
Jean-Marie KLUR
David DUFOUR
Arrêté N°2014034-0001 - 07/02/2014 Page 9 Page 10
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014035-0001
signé par
Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 04 Février 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Accompagnements et Démarches
Funéraires », sise 35, rue Morseley à
ZEGERSCAPPEL
Arrêté N°2014035-0001 - 07/02/2014 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÜÙ NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre Il ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2013 prononçant pour un an l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Accompagnements et Démarches Funéraires », sise 35, rue Morseley à ZEGERSCAPPEL et gérée par Monsieur Eric WAESELYNCK, sous le numéro 13-59-1027 ;
Considérant la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Attie 1 : La SARL « Accompagnements et Démarches Funéraires », sise 35, rue Morseley à ZEGERSCAPPEL et gérée par Monsieur Eric WAESELYNCK, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :
Organisation des funérailles ;
Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Transport de corps avant mise en bière ;
° Transport de corps après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14-59-1027.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 7 février 2015.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le — & FEY, 2014
ÉePréfet
: Réglementation
12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 58038 LILLE Cedex
Tél: 03.20.5014; AAA ASP 787 PEE gout Page 11 Page 12
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014035-0002
signé par
Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 04 Février 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Etablissements ALLARD et
HOSTE », sise 153 ter, rue du Pont de
Neuville à TOURCOING
Arrêté N°2014035-0002 - 07/02/2014 Libureé » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre I de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans lé domaine
funéraire ;
Vu larrêté préfectoral du 26 juin 2008 prononçant jusqu’au 2 février 2014 l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « Etablissements ALLARD et HOSTE », sise 153 ter, rue du Pont de Neuville à
TOURCOING et gérée par Monsieur Marc ALLARD, sous le numéro 12-59-1016 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : La SARL « Etablissements ALLARD et HOSTE », sise 153 ter, rue du Pont de Neuville à
TOURCOING et gérée par Monsieur Marc ALLARD, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire
national, les activités suivantes :
+ Organisation des funérailles ;
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14-59-30.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 2 février 2020.
Atticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le = 4 FEU 29%
- LR —
achat PLASSON
42, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex
Tél : 03.20.80.5444-Fr20820S0 872 om nom gouv.fr Page 13 Page 14
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014035-0003
signé par
Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 04 Février 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - Eablissement de la SARL
« D.FL.G », sis 48, rue Henri Durre à
WALLERS
Arrêté N°2014035-0003 - 07/02/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vu le livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ili de son titre 1} ;
Vu le décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 relatif aux prescriptions applicables aux chambres funéraires ;
Vu arrêté préfectoral du 24 janvier 2014 autorisant Monsieur Géry FONTAINE, gérant de la SARL « D.F.L.G », sise 48, rue Henri Durre à WALLERS, à créer une chambre funéraire à cette même adresse ;
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par Monsieur FONTAINE pour l'exploitatior de cet établissement ;
Considérant qu'une attestation du bureau de contrôle VERITAS en date du 10 octobre 2013 établit la conformité technique des installations de cet établissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement de la SARL « D.F.L.G », sis 48, rue Henri Durre à WALLERS et géré par Monsieur Géry FONTAINE, est habilité pour l'exercice de l’activité funéraire suivante :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Ariicle 2 : Le numéro de lhabilitation est 14-59-1052.
Atticle 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour.
Arlicle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture du Nord.
Lille, le — 4 FEV,
204
Le Préfet,
12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex
Tél : 03.20.30 48884 FAX) DUO AU6S.727MMA DE gouv.fr Page 15 Page 16
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014021-0011
signé par
Jacques DESTOUCHES, sous- préfet
le 21 Janvier 2014
59 Sous- Préfecture de DOUAI
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination d'un régisseur titulaire, d'un
régisseur suppléant et d'un mandataire auprès
de la police municipale d'Auby
Arrêté N°2014021-0011 - 07/02/2014 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
SOUS-PREFECTURE DE DOUAI
Arrêté modificatif portant nomination d’un régisseur titulaire, d’un régisseur suppléant
et d’un mandataire auprès de la police municipale d'AUBY (Nord)
Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes de
l'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AUBY,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2003 portant nomination de Monsieur Alain
TISSERANT en qualité de régisseur titulaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2003 portant nomination de Monsieur Didier
CARLIER en qualité de régisseur suppléant,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mai 2010 portant nomination de Madame Edith
VANSUYPEENE en qualité de mandataire,
Vu la demande de modification déposée par la commune d'AUBY le 5 décembre 2013,
Vu l'avis favorable en date du 17 janvier 2014 de Monsieur le Directeur Régional des
Finances Publiques de la Région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,
Vu la délégation de signature donnée le 20 décembre 2013 à Monsieur Jacques
DESTOUCHES, Sous-Préfet de Douai par le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet
du Nord,
ARRETE
Atticle 1°: L'arrêté préfectoral susvisé en date du 17 mars 2003 portant nomination de
Monsieur Alain TISSERANT en qualité de régisseur titulaire et Monsieur Didier CARLIER en
qualité de régisseur suppléant est abrogé.
Article 2 : Monsieur Didier LUSSO, responsable de la police municipale est nommé régisseur
titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en
application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des
consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.
L'intéressé ne constituera pas de cautionnement auprès de l'association française de
cautionnement mutuel, le montant moyen mensuel des recettes n'atteignant pas mille deux
cent vingt euros (1220 euros).
Il percevra une indemnité de responsabilité de cent dix euros (110 euros).
Arrêté N°2014021-001 1 - 07/02/2014 Page 17 Article 3 : Monsieur Bertrand ROUBLIQUE , agent de surveillance de la voie publique, est
nommé régisseur suppléant.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 17 mai 2010 restent inchangées
en ce qui concerne la nomination de Madame Edith VANSUYPEENE en qualité de
mandataire,
Article 5 : Madame Daisy RYDLEWSKI sera nommée également en qualité de mandataire.
Article 6 : Le Sous-Préfet de Douai et le Maire d'AUBY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et transmis à Monsieur le Receveur des Finances Publiques.
Fait à Douai, le 21 janvier 2014
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Douai
Jacques DESTOUCHES
Page 18 Arrêté N°2014021-001 1 - 07/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014037-0002
signé par
Philippe PICHON, directeur du développement local
le 06 Février 2014
E_ Conseil General du Nord
Modification du périmètre d'aménagement
foncier agricole et forestier de Bas- Lieu,
Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers
Arrêté N°2014037-0002 - 07/02/2014 Page 19 Direction Générale chargée du
Développement Territorial
Direction du Développement Local
Service Aménagement
Rural et Agriculture
REF : DDL-20142701
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Modification du périmètre d'aménagement foncier agricole
et forestier de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers
Page 20
Vu les dispositions du titre II du livre I du Code Rural et de la pêche maritime et
notamment les articles L.121-1, L.121-14, L.123-24, L.123-25 et L.127-1 ;
Vu les articles R.121-1 à R.121-35 et R.123-30 à R.123-38 du Code Rural et de la pêche
maritime ;
Vu Particle 1 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété
privée pour l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi du 28 mars 1957 relative à l’exécution
des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et le décret d’application n° 93.742 du
29 mars 1993 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 par arrêté préfectoral ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du 9 octobre 2012 ordonnant une opération
d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Bas-Lieu, Floursies,
Semousies, Beugnies et Dourlers ;
Vu l'avis émis par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier du
16 janvier 2014 tendant à modifier le périmètre des opérations d’aménagement foncier
agricole et forestier ;
Nord ré et Solidaire .
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
59047 Lille cedex
03 59 73 59 59 - www.lenord.fr
Arrêté N°2014037-0002 - 07/02/2014 ARRETE
ARTICLE1 :
Le périmètre des opérations d’aménagement foncier, agricole et forestier des propriétés
foncières dans les communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers
fixé par l’article 2 de l’arrêté du Président du Conseil Général du 9 octobre 2012, est
modifié comme suit :
- Inclusion de la parcelle B N°353 située à Semousies
- Exclusion de la parcelle ZI N°2 située à Dourlers
ARTICLE2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du Président du Conseil Général du 9 octobre 2012 sont
inchangées.
ARTICLE3 :
Le Président du Conseil Général, les Maires de Bas-Lieu, Floursies, SeMOUSIES,
Beugnies, Dourlers et le Président de la Commission Intercommunale d’ Aménagement
Foncier de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d’affiche dans
les communes concernées pendant quinze jours au moins, publié au recueil des actes
administratifs du Département et à celui de l’Etat dans le département du Nord.
A LILLE,le f6 FEV. ?014
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur du Développement Local
Arrêté N°2014037-0002 - 07/02/2014 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014038-0002
signé par
Laurent HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales
le 07 Février 2014
R_ DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Décision portant agrément des centres de
formation professionnelle habilités à dispenser
la formation initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs
Page 22 Décision N°2014038-0002 - 07/02/2014 EX Liberté » Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Service transports et
véhicules
Division gestion des
transports terrestres
Décision portant agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003 relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers
affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L 3314-1 à L 3314-3 relatifs à la formation
professionnelle des conducteurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR en qualité de préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la
formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de
marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de
la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié accordant délégation de signature à M. Laurent HOTTIAUX,
secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu la décision préfectorale du 10 octobre 2013 portant prorogation de la décision préfectorale du
28 septembre 2008 portant agrément des centres de formation professionnelle habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs :;
Décision N°2014038-0002 - 07/02/2014 Page 23 Vu la demande d'agrément déposée par le centre de formation PROMOTRANS d'Anzin Saint
Aubin le 12 septembre 2013 ;
Vu les pièces complémentaires déposées en date du 26 décembre 2013 et 23 janvier 2014 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nord - Pas de Calais ;
DECIDE
Article 1 — Le centre de formation PROMOTRANS sis 210 rue des Tisserands à Anzin Saint Aubin
(62223), dont dépend le centre secondaire sis 622 rue des Hauts de France -plate forme delta 3 à
Hénin-Beaumont (62110), est agréé du 1° février 2014 au 1° juin 2018 pour assurer la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs.
Atticle 2 — Le centre de formation dispense des formations conformes aux annexes II, Il bis et Il ter
de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de
la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs.
Article 3 — Le centre de formation transmet à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais un bilan annuel des formations
professionnelles obligatoires de conducteur routier réalisées, ainsi que les nouveaux contrats,
conventions conclus dans l'année écoulée, par lesquels il a confié à d'autres organismes de
formation agréés la réalisation d'une partie des formations obligatoires avant les dates suivantes :
- 15 mars 2014
- 15 mars 2015
- 15 mars 2016
- 15 mars 2017
- 15 mars 2018
Article 4 — Le centre de formation transmet tous les trois mois à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais la liste des stages
réalisés durant le trimestre précédent et la liste des stages prévus dans le trimestre à venir, ainsi
que la liste nominative des formateurs et évaluateurs appelés à intervenir durant ces stages.
Article 5 — Le centre de formation informe, dans les plus brefs délais, de toutes modifications
affectant ses moyens humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais.
Article 6 — Le Préfet du Pas-de-Calais, le secrétaire général pour les affaires régionales, le
secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Nord et du
Pas-de-Calais et de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général pour les
affaires régionales,
La présente décision peut fait l'objet d'un recours gracieux après du préfet de région ou d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans les deux mois suivant sa
publication
Page 24 Décision N°2014038-0002 - 07/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014028-0004
signé par
Lucienne ERSTEIN, présidente
le 28 Janvier 2014
Tribunaux
Cour d'Appel de Douai
Arrêté relatif à la nomination des assesseurs de
la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de
l'ordre des chirurgiens- dentistes du Nord- pas-
de- Calais
Arrêté N°2014028-0004 - 07/02/2014 Page 25 Le Président
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au
fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de
santé ;
Vu les désignations faites par le Conseil régional de l’ordre des
chirurgiens-dentistes du Nord-Pas de Calais, la Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés, le Régime de protection sociale agricole et le Régime social des
indépendants ;
ARRETE
Article ler : La décision du 15 octobre 2013 est modifiée ainsi qu’il suit : sont nommés
assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Nord-Pas de Calais :
Représentants du conseil régional de l’ordre des chirurgiens dentistes :
Assesseurs titulaires :
- Dr Gérard LOURME
- Dr Marie-Laure COURAGEUX
Assesseurs suppléants :
- Dr Stéphane DUBOIS
- Dr Benoît DELATTRE
- Dr Georges LOMBART
- Dr Roland REMY
- Dr Françoise JOULIN
- Dr Jean-Marie DOLEANS
- Dr Jacques DRANCOURT
- Dr Jean-Luc MONTIGNOT
- Dr Claude POTTIER
- Dr Pierre SAMARCQ
Représentants des organismes d’assurance-maladie du régime général :
Assesseur titulaire :
- Dr Marie-Françoise CHAMODOT, chirurgien-dentiste conseil — Direction régionale
de service médical d’Ile de France
Page 26 Arrêté N°2014028-0004 - 07/02/2014 2
Assesseurs suppléants :
Dr Nancy HUBSCHER, chirurgien-dentiste conseil — Direction régionale de service
médical d’Ile de France
Dr Frédérique ROUX, chirurgien-dentiste conseil — Direction régionale de service
médical d’Ile de France
Dr Michel GAUTHIER, chirurgien-dentiste conseil — Direction régionale de service
médical d’Ile de France
Dr Annie-Claude ROHAULT, chirurgien-dentiste conseil — Direction régionale de
service médical d’Ile de France
Dr Dominique POURIA, chirurgien-dentiste conseil — Direction régionale de service
médical d’Ile de France
Représentants du régime de protection sociale agricole et du régime d’assurance
maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
Assesseur titulaire :
Dr Philippe MAHOT, chirurgien-dentiste conseil —- Mutualité sociale agricole des
Côtes Normandes
Assesseurs suppléants :
Dr José DE SAN FULGENCIO, chirurgien-dentiste conseil — Mutualité sociale
agricole de Picardie,
Dr Jean-Patrick ROBERT, chirurgien-dentiste conseil — Mutualité sociale agricole
Sèvres-Vienne,
Dr Pierre BOUNAIX, chirurgien-dentiste conseil — Mutualité sociale agricole
Limousin,
Dr Paule NAKACHE, chirurgien-dentiste conseil — Mutualité sociale agricole
Ardèche Drôme Loire,
Dr Isabelle JEUFFROY, chirurgien-dentiste conseil —- Mutualité sociale agricole Ile de
France.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié au conseil régional de l’ordre des chirurgiens
dentistes du Nord-Pas de Calais, à la Caisse nationale d’assurance maladie, au Régime social
des indépendants et à la Mutualité sociale agricole et sera publié au recueil des actes
administratifs des départements du Nord et du Pas de Calais.
Lucienne ERSTEIN
Arrêté N°2014028-0004 - 07/02/2014 Page 27