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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5.03.2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5.03.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 13
L’an deux mille vingt, le 5 mars, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Le Petit Fougeray, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles LEFEBVRE, Maire.
Présents : 11
Votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/02/2020
Présents : MM. LEFEBVRE, BRULLÉ, Mmes LUTZ, JARRET, MM. LETORT, MENUET, Mmes GEORGE, CHANCEREL, M. MOREL, Mme TARDIF, M. LOUIS.
Absents : M. MORIN (excusé), Mme HERISSET.
Pouvoir : M. Ludovic MORIN à Mme Alexandra JARRET.
Secrétaire : Mme Laurence TARDIF.
2020007 - COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, 1er adjoint, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Gilles LEFEBVRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, adopte, à l’unanimité (M. le Maire n’a pas pris part au vote), le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
Résultat 2019
A
Résultat de
clôture 2018
B
Part affectée à
l'invest 2019
C
Résultat de
clôture 2019
D=A+B-C
RàR 2019
sur 2020
E
Résultat
global 2019
F=D-E
Fonctionnement 156 704,28 188 262,44 188 262,44 156 704,28 156 704,28
Investissement 31 208,86 437 038,47 468 247,33 279 060,00 189 187,33
TOTAL BUDGET 187 913,14 625 300,91 188 262,44 624 951,61 219 060,00 345 891,61
2020008 - COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne pour l’année 2019, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et du compte de gestion du Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion de la commune pour l’année 2019 tenu par le Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de la commune tenu par le Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 2020009 - COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de cent cinquante-six mille sept cent quatre euros et vingt-huit centimes,
POUR MÉMOIRE
Excédent antérieur reporté 0 €
Résultat de l’exercice 2019 : excédent 156 704,28 €
Excédent au 31.12.2019 156 704,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter 156 704,28 € pour financer les opérations d’investissement au compte 1068 du budget primitif 2020 de la commune.
2020010 - COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune au Conseil Municipal, d’où il résulte que ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- 650 997,00 € pour la section de fonctionnement,
- 1 827 218,00 € pour la section d’investissement,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, vote le présent budget à l’unanimité Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les opérations détaillées en page « chapitre d’opérations votées ».
2020011 - ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, 1er adjoint, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Gilles LEFEBVRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, adopte, à l’unanimité (M. le Maire n’a pas pris part au vote), le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
Résultat 2019
A
Résultat de
clôture 2018
B
Part affectée à
l'invest 2019
C
Résultat de
clôture 2019
D=A+B-C
RàR 2019
sur 2020
E
Résultat
global 2019
F=D-E
Fonctionnement 4 843,47 - 15 379,01 -10 535,54 -10 535,54
Investissement 6 234,16 71 426,75 77 660,91 22 800,00 54 860,91
TOTAL BUDGET 11 077,63 56 047,74 67 125,37 22 800,00 44 325,37 2020012 - ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne pour l’année 2019, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et du compte de gestion du Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du service assainissement pour l’année 2019 tenu par le Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du service assainissement tenu par le Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2020013 - ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le budget primitif 2020 du service assainissement d’où il résulte que ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- 47 631,00 € pour la section d’exploitation,
- 102 903,91 € pour la section d’investissement,
a voté le présent budget à l’unanimité.
2020014 - SPIC FouGé’Sol : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, 1er adjoint, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Gilles LEFEBVRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, adopte, à l’unanimité (M. le Maire n’a pas pris part au vote), le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
Résultat 2019
A
Résultat de
clôture 2018
B
Part affectée à
l'invest. 2019
C
Résultat de
clôture 2019
D=A+B-C
Fonctionnement 5 689,59 8 508,28 - 14 197,87
Investissement - 190,57 2 371,27 - 2 180,70
TOTAL BUDGET 5 499,02 10 879,55 - 16 378,57
2020015 - SPIC FouGé’Sol : COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne pour l’année 2019, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et du compte de gestion du Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du SPIC FouGé’Sol pour l’année 2019 tenu par le Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du SPIC FouGé’Sol tenu par le Trésorier du Centre des finances publiques de Bain de Bretagne pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2020016 - SPIC FouGé’Sol : BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le budget primitif 2020 du SPIC FouGé’Sol d’où il résulte que ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- 23 843,00 € pour la section d’exploitation,
- 11 115,70 € pour la section d’investissement,
a voté le présent budget à l’unanimité.
2020017 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ALSH DE CREVIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention fixant les modalités d’accueil des enfants du Petit Fougeray à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Crevin a été signée en 2010 pour une durée de 5 ans puis renouvelée pour 5 ans par délibération du 15/01/2015.
Cette nouvelle convention arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il propose de la renouveler pour la période 2020-2024.
Il explique que le Conseil Municipal de Crevin a décidé d’accueillir les enfants résidant en-dehors de Crevin et de leur faire bénéficier des tarifs dans les mêmes conditions que les familles de Crevin sous réserve que la commune de résidence ne soit pas doté d’un CLSH et sous réserve également d’une participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’ALSH de Crevin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer avec Crevin la convention fixant les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’ALSH pour les années 2020 à 2024.