Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 64-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 64-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.
Après agrément, par l’Anah locale, de 32 dossiers de Propriétaires Occupants et 9 logements de Propriétaires Bailleurs, il est proposé d’attribuer une subvention totale de 229 183,06 € aux bénéficiaires.
Les travaux d’amélioration énergétique réalisés sur 15 des 32 logements de Propriétaires Occupants permettent un gain énergétique moyen de 48 % et un gain carbone moyen de 83 %.
Les travaux d’amélioration énergétique réalisés sur les 9 logements de Propriétaires Bailleurs permettent un gain énergétique moyen de 50 % et un gain carbone moyen de 52%.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe ;
- Autorise le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué