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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE ONZE PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 1 470 route de Suiré
SAINT-GELAIS
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
212 100 € 30 000 € 8 500 € 2 000 €
Logement 2 91 rue Saint-Gelais
NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
173 400 € 30 000 € 8 500 € 2 000 €
Logement 3 Lotissement « Les Vergers du Patrouillet 2 »
ECHIRE
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°41)
191 412 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 4 37 route de Niort
SCIECQ
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
160 774 € 30 000 € 8 500 € 2 000 €
Logement 5 56 rue de Brioux
PRAHECQ
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
170 000 € 30 000 € 8 500 € 3 000 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE ONZE PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 6 Lotissement « Les Vergers de la Deffrie »
AIFFRES
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°4)
228 659 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 7 Lotissement « ZAC de la Chaume aux Bêtes »
MAGNE
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°30)
234 163 € 25 000 € 7 000 € 2 500 €
Logement 8 Lotissement « La Vallée de Bellevue »
NIORT
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°11)
289 110 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 9 Lotissement « Le Clos de l’Epineraie »
SAINT-REMY
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°5)
252 872 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 10 Lotissement « Les Vergers du Patrouillet 2 »
ECHIRE
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°36)
172 528 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE ONZE PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 3
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 11 276 avenue du Maréchal Leclerc
NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
133 500 € 30 000 € 8 500 € 2 000 €
TOTAUX - - 2 218 518 € 300 000 € 84 500 € 21 000 €
* Montant estimatif maximal