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unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 883eac0232832
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
sif de la
Te Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PLUI Communauté de D | ura nor d
& Forêt de Chaux 1) JE.
HABITAT ECONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
Dossier d'arrêt
1
Rapport de présentation
Annexes sanitaires
Alimentation en eau potable L’a
Le SIE du Val d'Ognon
Le territoire compte sept captages d’eau potable, tous protégés par Déclaration d’
e ane d’Evans, est exploité par le SIE de Dampierr
est protégé par arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 06/08/
e Le puits communal d’Etrepigney
d’Etrepigney. Ce puits est protégé par arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du
Champagne. Ce puits est protégé par arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du
le territoire communal d'Offlanges sont exploitées par la commune pour son alimentation en
2
limentation en eau potable sur le territoire de Jura Nord
A. COMPETENCE
De nombreux syndicats intercommunaux sont en
communes du territoire. Les données présentées ci-après sont issues des Rapports sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) suivants :
Le Syndicat Intercommunal des eaux de Dampierre (2016) pour les communes de Ranchot,
Salans, Evans et Dampierre,
Le Syndicat Intercommunal des eaux du Moulin Rouge (2016) pour les communes de Gendrey,
la Bretenière, Orchamps, Our, Saligney, Sermange et Serre-les-Moulières,
Le Syndicat Intercommunal des eaux et assainissement de Montmirey-le-Château (2017) pour
les communes de Brans, Dammartin-Marpain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château,
Mutigney, Ougney et Thervay,
Le SAEP de Byans-sur-Doubs (2017) pour la commune de Courtefontaine,
Le Syndicat Intercommunal des eaux Fin Champagne (2017) pour les communes de La Barre et
Monteplain,
(2016) pour les communes de Louvatange, Pagney, Le Petit Mercey,
Taxenne, Vitreux, Rouffange et Romain-Vigearde.
Les communes de Rans (2016), Plumont (2017), Offlanges (2018), Etrepigney (2017) et Fraisans
(2016).
B. LES OUVRAGES DE PRELEVEMENT
La ressource en eau du territoire de la Communauté de communes Jura Nord provient de nombreux
points de captages, répartis sur et en dehors du territoire.
Utilité Publique :
La source des Neuf Fontaines (La Forêt de Chaux), sur la commune de Fraisans, est exploitée
par les communes de Rans et de Plumont. Cette source est protégée par arrêté préfectoral de
les prélèvements maximums autorisés par la DUP
sont de 151m3/jour, 39 420 m3/an ;
Le puits de Dampierre -Salans. Il
2001 ; les
prélèvements maximums autorisés par la DUP sont de 2000 m3/jour ;
, sur la commune de Rans est exploité par la commune
21/03/2008 ; les prélèvements maximums autorisés par la DUP sont : débit de prélèvement
horaire : 20M2 // débit journalier 120m3/jour ;
Le puits de La Barre, présent sur la commune de La Barre est exploité par le SIVU Fin
22/08/2008 ; les prélèvements maximums autorisés par la DUP sont de 400 m3/j ;
Les sources de Raie des Sapins, Raie Coulon A et B, des Cerisiers et Pleine Lune, présentent sur eau potable. Ces 5 sources sont protégées par arrêté préfectoral de déclaration d'utilité
captages, l'alimentation en eau potable est également assurée par des sources situées à
l'extérieur du territoire
d'utilité publique par le SIE Val de l’Ognon
déclaration d'utilité publique par le SIE Val de l’Ognon.
arrêtes préfectoraux de déclaration d'utilité publique transmis par l'Etat)
Puits d’Etrepign
l'extérieur du territoire, la ressource disponible est plus importante.
3
publique du 01/06/2006 ; les prélèvements maximums autorisés par la DUP sont de 80m3/jour ;
Le puits de Fraisans, présent sur la commune de Salans est exploité par la commune de Fraisans.
les
prélèvements maximums autorisés par la DUP sont de 1 000 m3/jour ;
Le puits de Thervay est exploité par le SIE de Montmirey. Ce puits est protégé par arrêté
, les
prélèvements maximums projetés par la nouvelle DUP sont de 1 500m3/j ;
En plus de ces
:
Les puits sur la commune de Lavans-les-Dole : Ces puits, protégés par arrêté préfectoral de
du 22 janvier 2001 (modifié le 3 avril 2007), sont exploités par le
SIE Moulin Rouge.
Les puits sur la commune de Saint-Vit : Ces puits, protégés par arrêté préfectoral de déclaration
du 7 mars 2012, sont exploités .
Le puits de Courchapon : Ce puits, protégé par
publique du protégé du 6 septembre 2004, est .
Les puits sur la commune de Chenevrey. Ces puits, protégés par arrêté préfectoral de
21 avril 1987, sont exploités
Tableau récapitulatif des débits maximum journaliers autorisés des captages du territoire (issus des
:
Captage Débit journalier maximum autorisé (m3)
120
Puits de Fraisans 1 000 Sources de Raie des Sapin, Raie Coulon A et B, des Cerisiers
et Pleine Lune 80 La source des Neuf Fontaines 151 Le puits de Dampierre 2 000 Le puits de Thervay 1 500 Le puits de la Barre 400 TOTAL 3 751
Les captages présents sur le territoire intercommunal permettent ainsi une production théorique
annuelle de 1 369 115 m3. Toutefois, ce nombre ne prenant pas en compte les sources situées à QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
L'eau distribuée sur le territoire présente globalement une bonne qualité bactériologie et physico
Commune d’
SIE Val D'ognon
4
C.
Bactériologie Physico-Chimie
Syndicat
Nbr de
prélèvements
réalisés
Nbr de
prélèvements
non-
conformes
Taux de
conformité
Nbr de
prélèvements
réalisés
Nbr de
prélèvements
non-
conformes
Taux de
conformité
SIE Dampierre 10 1 90% 10 0 100% SIE Val de
l'Ognon 55 0 100% X X X SIE Moulin
Rouge 26 0 100% 26 0 100% SIE
Montmirey-le-
Château
23 0 100% 21 0 100%
SIVU Fin
Champagne 4 0 100% 1 0 100% SAEP Byans-
sur-Doubs 15 0 100% 23 0 100% Commune de
Rans 7 1 86% 7 5 29% Commune de
Plumont 7 2 71% 7 2 71% Commune
Offlanges 5 0 100% 5 0 100% Commune
Etrepigney 5 0 100% 5 0 100% Commune de
Fraisans 10 0 100% 11 0 100% *Les résultats sur la commune de Rans sont dus à une panne du dispositif de chloration en 2016. Les contre-
analyses réalisées par la suite ont montré un taux de conformité de 100% pour les paramètres bactériologiques et
physico-chimiques.
-
chimique.
D. LES RESEAUX
Au total, les réseaux des différents syndicats cumulent une longueur de 759 km. Toutefois ce linéaire
dépasse les limites du périmètre de la Communauté de communes Jura Nord.
Syndicat Longueur des réseaux du syndicat (en km)
SIE Dampierre 42.64
Etrepigney 5.9
Commune de Fraisans 10.2
SIE Moulin Rouge 137.36
Offlanges 2.195
Commune de Plumont 2
Commune de Rans 6.230
400
SIE Montmirey 89.9
SAEP Byans-sur-Doubs 56.159
SIVU Fin Champagne 6.4
TOTAL 758.984 Le rendement minimum fixé par décret est de 67.7% Les Communes de Plumont et d’Etrepigney sont
Sur l’ensemble des territoires des syndicats de distribution d’eau potable, 19
d’Etrepigney
d’Offlanges
SIE Val d'Ognon
5
E. LES RENDEMENTS
Gestionnaire Rendement des réseaux de distribution
SIE Dampierre 75.9%
SIE Val de l'Ognon 83.5%
SIE Moulin Rouge 83%
SIE Montmirey-le-Château 71.5%
SIE Fin Champagne 89%
SAEP Byans-sur-Doubs 85%
Commune de Rans 92%
Commune de Plumont 63.83%
Offlanges 100%
Etrepigney 61.62%
Commune de Fraisans 70.06%
Rendement moyen 79.58%
les seules à présenter un rendement insatisfaisant, le reste des communes et syndicats présentant un
rendement satisfaisant, pour une moyenne de 79.58%.
F. BILAN BESOIN / RESSOURCE
814 abonnés ont été
recensés en 2016-2017 (pour 42 376
par syndicat dans le tableau ci-après. La consommation moyenne facturée par abonnement domestique
et non domestique confondus est de 112 m3
élevée à 2 702 144 m3.
Syndicat Habitants Abonnés
Consommations
annuelle (volumes
vendus)
Consommation /
abonné annuelle
SIE Dampierre 2891 1 230 128 364 104.36 Commune 425 212 14 511 68.45
Commune de
Fraisans 1266 465 55 338 119
SIE Moulin Rouge 6494 3004 382 875 127.46 Commune 206 135 13 744 101.81
Commune de
Plumont 106 63 4 390 69.68
Commune de Rans 473 235 20 490 87.19 24 192 1 1111 1 643 517 147.91 SIE Montmirey 3730 1934 245 970 127.18 SAEP Byans-sur-
Doubs 2355 1254 167 888 133.88
SIVU Fin champagne 238 171 25 057 146.53 TOTAL 42 376 19 814 2 702 144 moyenne s'élève à 112 m
Les besoins en eau potable à horizon 2030 s’élèveront donc à 1
. La ressource actuelle permet donc l'accueil des 950 habitants prévus,
d’autant plus que d’autres captages à l'extérieur du territoire assurent la production d’eau potable sur
6
Consommation moyenne annuelle par abonné 112.13
444
habitants. Sur le territoire, on compte en moyenne 2 habitants par abonné, et la consommation 3/abonné/an et environ 56 m3/hab/an.
111 827m3/an, alors que la ressource
disponible est de 1 369 115 m3
le territoire et ne sont pas comptabilisés.