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Procès Verbal - PV 12.09.2024
Procès Verbal - PV du conseil 12.09.2024 Cons Commun
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 12.09.2024 Cons Commun)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARDzyxwvutsrqponmlkjihgfedcb
Conseil communautaire du 12 septembre 2024 (n05)
18h30 - Salle des fêtes de Montgérain
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Date de la convocation: 06 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembrezyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Montgérain, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Le président Olivier DE BEULEouvre la séance à 18h37. Il procède à l'appel des conseillers présents et cite les pouvoirs qu'il a reçus.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE
Isabelle, MM BETHELMYTaylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MMES BONNET
Catherine, BOURGOIN Martine,. BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CONVERS Patrick,
COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPSPascal (suppléant de
DEWAELEBernard), MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, BAUDUIN Christophe (suppléant
de M. DUPONT Didier), MMESERCOLANOMagali, FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE
Patrice, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE
Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis,
LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, Christian SCHNEIDER, MME SOUDET Sylvie, MM
THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane,
M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient excusés: MM FOURNIERAlain, HOEDT Jean-Michel, WAFFELAERTEric.
Etaient absents: MME BENABBASStéphanie, M. BONNEMENTJulien, MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, MMES DELAMARREBéatrice, DESMEDTYveline, M.
DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias,
MICHEL Thierry, ROUSSEAUCyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle.
Ont donné procuration:
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolàs ; M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. Jean-Louis HENNON ; M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
M.. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXW
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (nO S)
P rocès-verbal M. SOETAERTFrancis (Tricot)zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à M. GONTARCZYK Guy (Tricot) ; MMEWALLONChristine (Maignelay -Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
Désignation d'un secrétàire de séance.
Le conseil doit désigner parmi ses membres un secrétaire, aprèsl'ouverture de la séanceet avant l'examen des questions à l'ordre du jour.
Le conseil désigne M. Didier LEDENT comme secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions du président prises sur délégation du Conseil.
Lesdélégués n'ont pas de question ni remarque concernant le compte rendu des décisions.
Lieu et date des prochaines séances.
Date: indéterminée
Lieu: indéterminé
Principal objet: indéterminé
Le président rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour:
1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 juin 2024 2. Rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPLADTO-SAO - exercice 2023 , 3. Adoption de la stratégie de développement économique et de son plan d'actions 2024-2027 4. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Fournival 5. Attribution d'une subvention au Comité des fêtes de la commune de Le Plessiersur St Just pour l'organisation de la manifestation « Octobre rose » au titre de l'année 2024. 6. Acceptation des participations financières pour le financement de l'organisation de lazyxwvutsrqponm 8ème édition du Salon de l'Habitat.
7. Projet d'établissement des crèches de Saint-Just-en Chausséeet Maignelay-Montigny 8. Convention des conditions d'apprentissage scolaire de la natation avec la communauté d'Agglomération du Beauvaisis '
9. Convention des conditions d'apprentissage scolaire de la natation avec commune, de
Montdidier
10. Convention des conditions d'apprentissage scolaire de la natation avec la société Kalamos 11. Convention concernant les conditions d'apprentissage de la natation entre la communauté de communes de la Plaine d'Estrées et la communauté de communes du Plateau Picard 12. Organisation du Festival de Jazz 2024 : recrutement d'un vacataire pour le conseil artistique. 13. Conventions avec les écoles de musique pour l'organisation des ateliers musicaux. 14. Révision de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)instaurant les périmètres de protection d'eau potable du captage de Catillon-Fumechon
15. Lancement de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour autoriser l'exploitation et la protection du captage d'eau potable de Nourard-le-Franc
16. Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux commerciaux pour l'année 2025.
17. Partenariat avec le conseil départemental de l'Oise pour la mise en place des dispositifs « PASS CITOYEN»
Informations et questions diverses:
Présentation des rapports annuels Déchets et Eau et assainissementzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTS
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024,(n05)
P rocès-verbal
2 1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 juin 2024 1.
Le président rappelle que, conformément aux dispositions indiquées dans le règlement
intérieur, le conseil communautaire doit voter l'adoption du procès-verbal d'une séancezyxwvutsrqpo à
l'ouverture de la séance suivante'. Une fois adopté, le procès-verbal est signé par le secrétaire de la séance à laquelle il se rapporte. Il est ensuite envoyé à l'ensemble des conseillers communautaires et à l'ensemble des conseillers municipaux et publië sur le site internet de la
coUectivité.
L'objet de cette délibération est donc d'adopter le procès-verbal du conseil communautaire de la
séance du 13 juin 2024.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'ordonnance 2021-1310portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;
Vu la délibération n°22(/07/21 du 14 novembre 2022 relative au règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard;
Vu le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13-juin 2024 joint en annexe;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ADOPTEle procès-verbal du conseil communautaire de la séancedu 13 juin 2024 tel qu'annexé à la présente délibération.
CHARGEle président de toutes les modalités de publicité règlementaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
1 2. Rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPLADTO-SAO- exercice 2023
Le président demande à Jean-Paul BAL TZ de présenter ce point.
La communauté de communes du Plateau Picard est actionnaire de la SPLADTO-SAO.
Pour rappel, Monsieur Jean-Paul Baltz est le représentant de la communauté de communes désigné au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires ou directement au sein du conseil d' administrati on.
En application de l'article L1524-5 du code Général des Collectivités Territoriales les organes délibérant des collectivités et des leurs groupement actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumisau moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil d'administration.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du conseil communautaire sur la SPLADTO-SAOet de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la CCPP.
La vie de la société
La société est composée de 571 actionnaires. La société est issue en 2020 de la fusion par absorption de l'ADTO par la SAO.
Monsieur Denis Pype est le président du conseil d'administration. Madame Emmanuelle Lamarque est présidente de l'assemblée spéciale. Madame Florence Syoenexerce les fonctions de Directeur
Général.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n 05)
P rocès-verbal
3 Seul le Directeur général perçoit des indemnités de mandataire social. Le conseil d'administration
a fixé le montant de cette indemnisationzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à 25 000 € net.
Au 31 décembre 2023, l'effectif de la SAO-ADTO est de 35 salariés
Lescomptes de l'exercice 2023
Lesproduits d'exploitation pour l'exercice s'établissent à 6 238 222 €, dont 1 868 582 € de chiffre d'affaires, représenté à 50 % par les missionsd'AMO, 45 % de rémunération issue des mandats et 4 % issue des concessions.Les charges d'exploitation s'élèvent à 6 230 323 €.
Le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 51 119 €.
L'activité opérationnelle de l'exercice écoulé
Le chiffre d'affaire est représenté principalement par des études (AMO/PSR)dans le domaine du bâtiment, de l'eau et de l'assainissement, de l'assistance pour l'élaboration des Délégations de ServicesPublique et des études VRD.
L'activité effectuée pour le compte de la communauté de communes du Plateau Picard
En 2023, la CCPPa rnobiltsét' ADTO-SAO sur 3 missions:
Assistanceà maitrise d'ouvrage pour le dossier de reconstruction de la Station d'épuration de Maignelay-Montigny - coût de la mission intégré dans notre forfait annuel d'adhésion;
Assistance à l'élaboration et la conclusion du contrat de Délégation de Service Public de l'Eau Potable - coût de la mission 8 O O O € HT / 9 600€ nc (convention n° 64341) ;
Assistanceà l'élaboration et la conclusion d'un contrat de Délégation de Service Public en assainissement collectif - coût de la mission 8 O O O € HT / 9 600€ nc (convention n° 64342). Les perspectives pour l'année 2024
Pour l'année 2024, la société table sur une augmentation de son activité sur le volet de la rénovation thermique des bâtiments. En prévision des demandes à venir sur ce type d'opération,
l'équipe bâtiment a été renforcée en 2023.
L'objet de la délibération est de prendre acte de la communication de ce rapport et du débat relatif à la présentation de celui-ci.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L1524-5 et L1524-7,
Vu le rapport annuel de l'élu mandataire de la SPLADTO-SAO pour l'exercice 2023 annexé à la convocation du conseil communautaire
Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard est actionnaire de la Société d'Aménagement de l'Oise et à ce titre destinataire dudit rapport,
Considérant la présentation des éléments significatifs du rapport ayant donné lieu à un débat,
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
PRENDACTEdu rapport annuel de la SPLADTO-SAO pour l"année 2023,
AUTORISEle président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIH
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (nO S)
P rocès-verbal
4 3. Adoption de la stratégie de développement économique et de son plan d'actions 2024-
2027
La communauté de communes du Plateau Picard a redéfini son positionnement économique.
L'objectif premier est de renforcer le territoire au travers d'actions fondamentales pour le
développement, le maintien et l'équilibre économique du territoire. Dans ce cadre, la mise en
œuvre d'une stratégie de développement économique durable, cohérente et adaptée aux
caractéristiques du Plateau Picard est apparue comme une nécessité.
Cette stratégie économique s'articule autour de 4 axes principaux:
- La définition des enjeux prioritaires pour le développement économique du territoire,
- L'amélioration de l'efficacité et de la lisibilité de la politique économique communautaire,
- La fédération des acteurs sur le territoire,
- Le renforcement de l'attractivité du Plateau Picard.
Cette stratégie est déclinée en un plan opérationnel, réaliste et adapté aux compétences de la
communauté de communes du Plateau Picard. Ce plan se décline en 26 actions permettant de
donner de la visibilité aux acteurs économiques du territoire sur la volonté de la collectivitézyxwvutsrqponmlk à les
accompagner dans leurs démarches, participant ainsi au développement du territoire.
L'objet de la délibération est d'adopter la stratégie de développement économique et son plan d'actions.
Le président ajoute que les entreprises sont ravies d'échanger avec la communauté de communes et de pouvoir rencontrer des collègues et découvrir des savoir-faire et compétences dont ils ignoraient l'existence. Par ailleurs, il annonce qu'une rencontre se tiendra prochainement avec la présence de la Régionqui présentera les stratégies et aides financières possibles.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de développement économique ;
Vu la stratégie de développement économique et son plan d'actions annexés à la présente délibération;
Considérant l'intérêt pour de la communauté de commune du Plateau Picard d'adopter la stratégie de développement économique et son plan d'actions;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la stratégie de développement économique telle qu'annexée à la présente délibération.
DECIDE d'exécuter le plan d'actions tel que joint en annexe.
AUTORISEle président à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
1 4. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Fournival
Une demande de fonds de concours pour l'acquisition de matériel de cantine a été adressée à la communauté de communes et déclarée recevable.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFE
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n05)
P rocès-verbal
5 Pour rappel, un fonds de concours peut être attribué soit aux communes pour des opérations de
mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique, de protection ou reconquête du paysage
picard, d'activités extra-scolaires, de soutien au maintien du commerce, de création de structures
d'accueil privées (MAM, micro-crèches ...), d'acquisition de matériel de cantine ou de soutien au
maintien de l'activité médicale ou paramédicale, soit par décision particulière du conseil
communautaire. Pour les cantines peuvent être financés les équipements suivants :
Plonge
Lave-vaisselle et équipement connexe
Four de remise en température ou de cuisson
Armoire réfrigérée
Lave main
Rayonnage
Il est proposé l'attribution du fonds de concours suivant:
)0> Communede Fournival: acquisition de matériel de cantinezyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQP
o Dépensestotales de l'opération: 17174,94 € HT
o Dépenseséligibles au fonds de concours: 9 550,94 € HT
• Plan de financement:
• Fondsde concours CCPP(20 % des dépenseséligibles) : 1 910,19 € • Fondspropres de la commune: 15 264,75 € Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans la convention
d'attribution.
L'objet de la présente délibération est de m'autoriser à signer la convention d'attribution de fonds
de concours à ces communes.
Olivier COULON indique que le bâtiment communautaire accueille les enfants des communes de Saint-Rémy en l'Eau, Valescourt et Fournival pour la cantine et plus celles de Bulles, Catillon- Fumechon, Airion et Le Mesnil sur Bulles pour le Centre de Loisirs.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V ;
Vu la délibération n° 17C/08/11 du 29 novembre 2017 relative à la création d'un fonds de concours pour la création de structures d'accueil privées: Maisons d'Assistantes Maternelles, micro-- crèches... ;
Vu la délibération n° 18C/02l03 du 29 mars 2018 relative à l'acquisition d'équipements fixes de la cuisine lors de la rénovation ou de la création d'une cantine;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fournival du 04 avril 2024 n02024 / 29 relative à la demande d'un fonds de concours à la communauté de communes du Plateau Pieard pour l'acquisition de matériel de cantine; _
Considérant que le projet présenté par la commune de Fournival corresponde aux dépenses éligibles aux fonds de concours;
Considérant que les montants des fonds de concours demandés n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à leur demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A 53 (cinquante-trois) voix POURet 1 (une) abstention,zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIH
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n 05)
P rocès-verbal
6 DECIDE d'attribuer le fonds de concours suivant:
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM Pour Contre Abstention
Acquisition d'équipements fixes de
la cuisine lors de la rénovation ou 53 0 1
création d'une cantine 1910,19€
(Acquisition de matériel de cantine)
AUTORISE le présidentzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à signer la convention d'attribution de fonds de concours ainsi que tout
acte y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
5. Attribution d'une subvention au Comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just pour l'organisation de la manifestation « Octobre rose» au titre de l'année 2024.
Le président indique que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote de la décision modificative du budget.
.Depuis 2022, le comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just soutient le projet « Octobre rose ", action qui vise à se mobiliser contre le cancer 'du sein. Le 6 octobre prochain se déroulera la 3ème édition avec la possibilité de participer à un Pink Color Runet un~ Marche Rose et la présence d'un village prévention et salon solidaire.
L'objet de cette délibération est donc d'attribuer une subvention de 1 000 € au comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just pour soutenir le projet « Octobre rose »,
Il précise que cet accord est justifié par l'ampleur de la manifestation et l'action de la communauté de communes en matière de santé.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le dossier de demande de subvention du comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just pour soutenir le projet 2024 « Octobre rose » ;
Considérant l'intérêt pour le territoire communautaire qu'une action contre le cancer du sein soit réalisée;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE:
D'attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 000 € au comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just pour le projet 2024 « Octobre rose » ;
D'inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessaires à cette subvention.
DIT qu'elle sera versée sur demande écrite de l'association après réalisation de la manifestation.
AUTORISEle président à établir et à signer avec l'association concernée les actes fixant les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJI
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n05)
P rocès-verbal
7 6. Acceptation des participations financières pour le financement de l'organisation de la sème
édition du Salon de l'Habitat.
Le président demande au directeur général, Geoffrey FUMAROLl, de présenter le financement de l'organisation de lazyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 8ème édition du Salon de l'Habitat.
Afin de limiter les coûts restant ànotre charge pour t'organisation de la 8ème édition du salon de l'Habitat, nous avons sollicité, en complément des droits de places facturés aux exposants, le concours financier d'entreprises privées. Sept entreprises ont répondu favorablement à notre demande pour les montants suivants :
Gurdebeke SA:
Leclerc:
Lhottelier Eau :-
Oise TP - Lhotellier TP :
Energiteam - La Ferme Eolienne Haussu:
PassRénovation Hauts-de-France :
Crédit Agricole Brie Picardie:
1zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFED 000 €
1 000 €
500 €
500 €
500 c
1 000 €
1 500 €
L'objet de la délibération est de m'autoriser à percevoir le versement de leur concours financier pour l'organisation du salon de l'Habitat.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le budget primitif pour 2024,
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier du concours financier d'entreprises privées pour le financement l'édition 2024 du salon de l'habitat,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE les concours financiers des entreprises suivantes:
Gurdebeke SA:
Leclerc:
Lhottelier Eau:
Oise TP - Lhotellier TP :
Energiteam - La Ferme Eolienne Haussu:
PassRénovation Hauts-de-France :
Crédit Agricole Brie Picardie :
1 000 €
1 000 €
500 €
590 €
500 €
1 000 €
1 500 €
CHARGEle président de recouvrer les sommesauprès de ces entreprises.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
1 7. Projet d'établissement des crèches de Saint-just-en Chausséeet Maignelay-Montigny
Le président donne la parole à DenisFLOUR,vice-président, qui présente le projet d'établissement des crèches de Saint-Just-en-Chaussée et de Maignelay-Montigny. Conformément à la réglementation, les établissements d'accueil du jeune enfant élaborent un projet d'établissement qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L. 214- 1-1 du code de l'action sociale et des familles.
Le projet d'établissement est l'expression d'une dynamique d'équipe, un référentiel commun, un guide de travail, un outil d'information pour les parents, les personnels, les institutions et les partenaires. Il est complémentaire au règlement de fonctionnement.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSR
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n05)
P rocès-verbal
8 Il se compose :
- d'un projet d'accueil, qui présente les prestations d'accueil proposées, les dispositions
particulières prises pour l'accueil d'enfants ou de parents en situation de handicap ainsi que les
compétences professionnelles mobilisées;
- d'un projet éducatif, qui décrit de manière globale les actions et la pédagogie mises en œuvre
pour l'accueil de l'enfant dans son quotidien en prodiguant les soins nécessaires autour de son
alimentation, son sommeil, son hygiène et soins corporels et les activités pour favoriser son
développement, son bien-être et son éveil ;
- d'un projet social et de développement durable, qui précise les modalités d'intégration de
l'établissement dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs. Il intègre
les modalités de participation des familles à la vie de l'établissement et les actions de soutien à
la parentalité proposées. Il décrit comment l'établissement inscrit son activité dans une démarche
en faveur du développement durable.
Le projet d'établissement est daté et affiché dans les crèches et accessible aux familles. Il peut
être mis à leur disposition sous format numérique. Il doit être actualisé aussi souvent que
nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans avec la participation de l'équipe et transmis à la
Présidente du Conseil Départemental (art. R2324-31 IV du Code de la Santé Publique) et au
Président de la CAF.
L'objet de la délibération est d'adopter le projet d'établissement des crèches de Saint-Just-en-
Chaussée et de Maignelay-Montigny.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote .
. Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en faveur de la Petite Enfance;
Vu les domaines d'intervention de la Caisse d'Allocations Familiales;
Vu les domaines d'intervention du Conseil Départemental;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de mettre a Jour son projet
d'établissement des crèches de Saint-Just-en-Chaussée et Maignelay-Montigny;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ADOPTE le projet d'établissement des crèches de Saint-Just-en-Chaussée et de Maignelay-
Montigny tel qu'annexézyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à la présente délibération.
AUTORISEle président à signer ledit projet d'établissement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
8. Convention des conditions d'apprentissage scolaire de la natation avec la communauté d'Agglomération du Beauvaisis
La communauté de communes a pour compétence la gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation. Dansce cadre, la collectivité prend en charge le transport ainsi que la location des bassins.
Il convient de répartir les écoles du territoire concernées entre 4 sites aquatiques et de préciser les conditions d'apprentissage de la natation.
La durée de la convention est de 3 ans, de septembre 2024 à juin 2027.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVU
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n 05)
P rocès-verbal
9 Là piscine de Bresles accueillera les écoles de :
• Airion;zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
• Avrechy;
• Bulles;
• Essuiles,Saint Rimault ;
• Fournival;
• Le Mesnil sur Bulles ;
• Le Plessier sur Bulles;
• Lteuvillers ;
• Nourard le Franc:
• Saint Just en Chaussée;
• Saint Rémyen l'Eau.
L'objet de la délibération est de m'autoriser à signer la convention avec la communauté
.d'agglomération du Beauvaisis.
Le président demande aux membres présents de faire une large promotion auprès des parents d'élèves que l'apprentissage de la natation est pris en charge intégralement par la communauté de communes du Plateau Picard (transport + location des bassins).
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation;
Considérant l'intérêt pour les écoles du territoire de bénéficier d'un service d'apprentissage de
la natation;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'un partenariat avec la communauté d'agglomération du Beauvaisis;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEles conditions d'apprentissage scolaire de la natation telles que fixées dans la
convention jointe en annexe.
AUTORISE le président à signer ladite convention avec la communauté d'agglomération du
Beauvaisis,ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
9. Convention des conditions d'apprentissage scolaire de la natation avec commune de Montdidier
La communauté de communesa pour compétence la gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation. Dansce cadre, la collectivité prend en charge le transport ainsi que la location des bassins.
Il convient de répartir les écoles du territoire concernées entre 4 sites aquatiques et de préciser les conditions d'apprentissage de la natation.
La durée de la convention est de 3 ans, de septembre 2024 à juin 2027.
La piscine de Montdidier accueillera les écoles de :
• Ferrières,
• La Neuville Roy (uniquement pour l'année scolaire 2024-2025),zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUT
C onseil com m unautaire du 12 septem brezyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 2024 (n05)
P rocès-verbal .
10 • Le Frestoy-Vaux,
• Le Plessier sur St Just
• Maignelay Montigny,
• Mery la Bataille,
• Plainval,
• Ravenel.
Le tarif est fixézyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à 92,25 € par créneau et par classe.
L'objet de la délibération est de m'autoriser à signer la convention avec la commune de
Montdidier.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation;
Considérant l'intérêt pour les écoles du territoire de bénéficier d'un service d'apprentissage de la natation·;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'un partenariat avec la commune de Montdidier ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les conditions d'apprentissage scolaire de la natation telles que fixées dans la convention jointe en annexe.
AUTORISEle président à signer ladite convention avec la commune de Montdidier, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
110. Convention des conditions d'apprentissage scolaire de la natation avec la société Kalamos 1
La communauté de communes a pour compétence la gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation. Dansce cadre, la collectivite prend en charge le transport ainsi que la location des bassins.
Il convient de répartir les écoles du territoire concernées entre 4 sites aquatiques et de préciser les conditions d'apprentissage de la natation.
La durée de la convention est ,de 3 ans, de septembre 2024 à juin 2027.
La piscine de Breteuil accueillera les écoles de :
• Brunvillers La Motte,
• Quinquempoix,
• Wavignies.
. Le tarif est fixé à 65 € par créneau et par classe.
L'objet de la délibération est de m'autoriser à signer la convention avec la société Kalamos.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le 'Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFED
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n05)
P rocès-verbal
11 Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de
gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation;
Considérant l'intérêt pour les écoles du territoire de bénéficier d'un service d'apprentissage de
la natation;
Considérant l'intérêt' pour la communauté de communes d'un partenariat avec la
société Kalamos ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les conditions d'apprentissage scolaire de la natation telles que fixées dans la
convention jointe en annexe.
AUTORISE le présidentzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à signer ladite convention avec la société Kalamos,ainsi que tout document
y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
11. Convention concernant les conditions d'apprentissage de la natation entre la communauté de communes de la Plaine d'Estrées et la communauté de communes du Plateau Picard
La communauté de communes a pour compétence la gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation. Dansce cadre, la collectivité prend en charge le transport ainsi que la location des bassins. ' '
Il est proposé de rédiger une convention pour une durée de 3 ans, soit jusque juin 2027 afin de fixer les modalités d'organisation et de tarif concernant la piscine d'Estrées Saint Denis.
Elle accueillera les écoles de :
• Bailleul le Soc
• Roùvillers
• Gournay sur Aronde
• Moyenneville
• Cressonsacq
• La Neuville Roy (à compter de l'année scolaire 2025-2026)
Le tarif est fixé à 70 € par créneau et par classe.
L'objet de la délibération est donc d'autoriser le président à signer une convention concernant les conditions d'apprentissage de la natation avec la communauté de communes de la Plaine d'Estrées.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en faveur de la gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation;
Vu le projet de convention avec la communauté de communesde la Plaine d'Estrées tel qu'annexé , à la présente délibération; , Considérant l'intérêt pour la communauté de communesde rédiger la convention bipartite sur une durée de 3 ans;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEla convention concernant les conditions d'apprentissage de la natation avec la communauté de communes de la Plaine d'EstréeszyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFED
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n05)
P rocès-verbal
12 AUTORISE le présidentzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
12. Organisation du Festival de Jazz 2024 : recrutement d'un vacataire pour le conseil artistique.
Le président donne la parole à Isabelle BARTHE, vice-présidente, qui indique que pour l'organisation des festivals, il est régulièrement fait appel à des personnes extérieures, compétentes pour assurerdiverses missionstechniques ou artistiques. Cela concerne la réalisation des prestations artistiques mais aussila régie technique nécessaire à l'aménagement scénique et à la production du son et de l'éclairage.
Selon la DRAC,certaines activités artistiques pédagogiquesou d'animation, bien que temporaires, relèvent du régime général, ce qui nécessite le recours à un contrat de vacation pour la fonction particulière de conseiller artistique qui intervient dans la préparation et l'organisation du Festival de Jazz.
Le conseiller artistique propose la programmation musicale en adéquation avec le service et la commission culture. Il gère les premiers contacts avec les productions artistiques pour établir le planning, négocie une partie des contrats de cessionet les ressourcessupplémentaires demandées par les artistes. Il assure également un travail de médiation avec les écoles de musique du territoire et transporte régulièrement les artistes avec son véhicule personnel. Il est proposé de créer un emploi de vacataire pour cette fonction avec un salaire net de 1 500 €.
L'objet de la délibération est de créer le recrutement d'un vacataire pour l'organisation du Festival de Jazz.
Constatant que les membres.présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L 332-24 ;
Vu le budget primitif de l'année 2024 ;
Considérant l'intérêt de recourir ponctuellement à l'emploi de personnes disposant de compétences nécessairesà l'organisation du Festival de Jazz;
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, pouvant être rémunéré après service fait sur la base d'un forfait.
Sur proposition du président,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de faire face au besoin de programmation artistique, pour l'organisation de la 17ème édition du Festival Jazz, par l'emploi d'un vacataire.
PRECISE que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à un montant net, de 1 500 € pour le conseiller artistique.
DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations sont inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISEle président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
113. Conventions avec les écoles de musique pour l'organisation des ateliers musicaux.
Le président demande à Isabelle BARTHE de présenter l'organisation des ateliers musicaux. Elle rappelle que la communauté de communes etles écoles de musique conviennent depuis plusieurs années d'organiser une opération permettant aux enfants du territoire, âgés de 3 à 18 ans, de bénéficier d'une formation musicale au sein « d'ateliers musicaux »,zyxwvutsrqponmlkjihgfedcb
C onseil com m unautaire du 12 septem brezyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 2024 (n05)
P rocès-verbal
13 Les ateliers comportent deszyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA « jardins musicaux » pour les enfants de 3 à 5 ans, des « ateliers
d'éveil musical» pour les enfants de 5 à 7 ans, des « ateliers instrumentaux et vocaux» pour les enfants de 7 à 14 ans et des « ateliers de chorale d'enfants» pour les enfants de 7 à 18 ans. Un atelier musical comprend 30 à 32 séances d'enseignement musical, hors temps scolaire et hors vacances scolaires, à raison d'une heure par semaine, sauf pour les « Jardins musicaux» d'une demi-heure par semaine. '
La convention précédente étant arrivée à son terme à la fin de l'année scolaire 2023-2024,je vous propose de renouveler le dispositif en 2024-2025 par le biais d'une convention conclue indépendamment avec les deux écoles du territoire et reprenant les dispositions suivantes:
Le nombre maximum d'ateliers est fixé à 12 par école de musique; La participation des familles reste fixée à 30 € maximum par année scolaire pour un jardin musical et un atelier de chorale et 60 € pour un atelier d'éveil musical ou un atelier instrumental et vocal;
La participation forfaitaire de base de la communauté de,communes resterait de 1 200 € pour un atelier musical complet et de 600 € pour un jardin musical. Une part variable supplémentaire est également appliquée et calculéeselon les effectifs de chaque atelier.
Lesécoles de musique et la communauté de communes ont convenu de se rencontrer au plus tard en avril 2025 pour définir les modalités d'une éventuelle poursuite de l'opération à la rentrée 2025-2026.
L'objet de la délibération est donc d'autoriser le président à signer ces conventions avec les écoles de musique pour l'organisation des ateliers musicaux.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'animation culturelle d'intérêt communautaire;
Vu le projet de convention avec le syndicat intercommunal de l'école de musique de Saint-Just- en-Chausséeet du Plateau Picard;
Vu le projet de convention avec l'association. Forte Piano (Ecole de musique de Maignelay- Montigny) ;
Considérant l'intérêt pour les enfants du territoire de bénéficier d'une formation musicale au sein « d'ateliers musicaux» ; .
.Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention avec le syndicat intercommunal de l'école de musique de Saint-Just-en-
Chausséeet du Plateau Picard ;
APPROUVE la convention avec l'association Forte Piano (Ecole de musique de Maignelay- Montigny) ;
AUTORISE le président à signer lesdites conventions telles qu'annexées à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
14. Révision de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)instaurant les périmètres de protection d'eau potable du captage de Catillon-Fumechon
. Le président demande à Jean-Paul BALTZ,vice-président, de présenter ce point.
En avril 1986, une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)a été réalisée pour le captage de Catillon- Fumechon permettant notamment la mise en place de périmètres de protection.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcba
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n05)
P rocès-verbal
14 En avril 2017, une inspection du captage réalisée par l'ARS a révélé la présence de trois nouvelles
constructions sur le périmètre de protection rapproché du forage d'eau potable. Ces habitations
étant en infraction avec les prescriptions de la DUP existante, l'ARS a exigé la révision de cette
dernière afin de garantir la préservation de la qualité de l'eau.
A cet effet la commune de Catillon-Fumechon a délibéré pour lancer la procédure. A la faveur de
la prise de compétence en 2018, il appartientzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à la communauté de communes du Plateau Picard
de finaliser cette démarche.
La présente délibération a pour objet d'autoriser le président à mettre en place cette DUP permettant notamment de définir les périmètres de protections autour du captage de Catillon- Fumechon;
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne. lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique et plus particulièrement ses articles L1321-1 à L1321-10 et R- 1321-6 ;
Vu le Code de l'environnement et plus particulièrement sesarticles L214-1 à L-214-11 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du .Plateau Picard et notamment en matière d'eau potable;
Considérant la nécessité de finaliser la procédure de prélèvement et d'instauration des périmètres du captage de Catillon-Fumechon; .
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde poursuivre la procédure de prélèvement des eaux souterraines et d'instauration des périmètres du captage de Catillon-Fumechon;
CHARGEle président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
15. Lancement de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour autoriser l'exploitation et la protection du captage d'eau potable de Nourard-le-Franc
Jean-Paul BALTZ, à la demande du président, informe qu'en 2001 la commune de Nourard-le- Franc a réalisé un captage d'eau potable afin de substituer celui situé le long de la RD 930 qui connaissait des problèmes de qualité récurrents. .
Dansle cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)une étude avait été menée en 2005 pour mettre à jour les différentes demandés d'autorisations liées à cet ouvrage.
Cette procédure n'ayant pas abouti, la commune de Nourard-le-Franc a délibéré en 2015 pour la relancer. A la faveur de la prise de compétence en 2018, il appartient désormais à la communauté de communes du Plateau Picard de finaliser cette démarche.
La présente délibération a donc pour objet d'autoriser le président à mettre en place cette DUP autorisant la dérivation des eaux souterraines et leur prélèvement destiné à l'alimentation humaine, l'autorisation sanitaire de distribuer de l'eau ainsi que la définition des.périmètres de protections autour du captage de Nourard-le-Franc.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passer a~ vote.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPO
C onseil com m unautaire du 12 septem bre 2024 (n 05)
P rocès-verbal
15· Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la santé publique et plus particulièrement ses articles L1321-1zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZY à L1321-10 et R- 1321-6 ;
Vu le Code de l'environnement et plus particulièrement ses articles L214-1 à L-214-11 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'eau potable;
Considérant la nécessité de finaliser la procédure de prélèvement et d'instaUration des périmètres du captage de Nourard-le-Franc;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde poursuivre la procédure de prélèvement des eaux souterraines et d'instauration des périmètres du captage de Nourard-le-Franc;
CHARGEle président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération. '
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
16. Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux commerciaux pour l'année 2025.
Le président rappelle que les dispositions de l'article 1521-111.1 du code général des impôts permettent au conseil communautaire, compétent en matière de déchets ménagers, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent être exonérés de la TEOM.
Cette exonération est une faculté laissée au conseil communautaire, qui reste souverain pour établir cette liste, sanscritères préalablement déterminés par le législateur.
A noter que cette année, la 'Congrégation des Sœurs Notre-Dame de la Compassion, EHPADà Domfront, a déposé une demande d'exonération de la TEOM.Le site concerné n'étant pascollecté par le service public de gestion des déchets et la structure faisant appel à une entreprise privée agrée, sa demande a été jugée recevable.
La liste des locaux exonérés doit obligatoirement être affichée en mairie.
Comme les années précédentes, le président invite les conseillers à examiner favorablement les demandes des établissements cités dans le projet de délibération qui suit.
Constatant que les membres présents 'n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 1521-111. 1 du Code général des impôts relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de collecte et traitement des déchets des ménageset des déchets assimilés;
Vu les demandes d'exonération adresséespar les établissem ents concernés;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEd'exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre de l'année 2025, les établissements suivants:zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
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P rocès-verbal
16 SNCJECLAUD, magasin Leclerc, II Nord - 60130 Saint-Just-en-Chaussée ;
SNC JECLAUD, magasin Leclerc Drive, 143 rue de Paris - 60130 Saint-Just-en-Chaussée ;
Magasin LlDL, 39 rue Tailbouis - 60130 Saint-Just-en-Chaussée ;
Just Drive, Restaurant Mc Donald, II Nord - 60130 Saint-Just-en-Chaussée ;
ADEF Résidences - La Maison des Acacias, 1 rue du docteur Caillard - 60130 Saint-Just-en-
Chaussée;
SAS LANEL, magasin Carrefour Market, II-Est, 2 rue de la Croix de Coivrel - 60420
Maignelay-Montigny;
SCI des Longues Barbes, magasin Brico détail, II Est, 1 rue des Vignes - 60420 Maignelay-
Montigny; .
Congrégation des Sœurs Notre-Dame de la Compassion, EHPAD de la Compassion, Allée
Jean Du Puy - 60420 Domfront.
CHARGE le président de transmettre cette liste aux services de la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
17. Partenariat avec le conseil départemental de l'Oise pour la mise en place des dispositifs
« PASSCITOYEN»
A la demande du président, la directrice générale adjointe, Fernanda VAN DE KERCKHOVE, présente les dispositifs « PASSCITOYENzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA » proposés par le conseil départemental de l'Oise pour aider financièrement les jeunes du territoire sur certaines Thématiques.
Ainsi, ·il est possible pour un jeune de moins de 20 ans de bénéficier d'une aide de 600 € pour financer son permis de conduire si celui-ci intègre le dispositif « passpermis Citoyen », Cette aide est versée par le conseil départemental en contrepartie d'une mission bénévole de 70 heures dans une collectivité.
De la même façon, le dispositif « pass avenir citoyen" permet aux jeunes de moins de 21 ans d'obtenir une aide de 300 € en contrepartie d'une mission bénévole de 35 heures auprès d'une collectivité pour l'acquisition des équipements nécessaires, y compris ordinateur portable et accessoires, à la poursuite de leurs études. '
Pour pouvoir accueillir des jeunes dans le cadre de ces dispositifs, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du conseil départemental et de signer les conventions de partenariat avec le département et les jeunes souhaitant s'engager dans ces dispositifs.
Afin de pouvoir aider les jeunes du territoire, il vous est proposé d'intégrer les dispositifs précités.
L'objet de la délibération est donc d'autoriser l'accueil des jeunes au sein de la communauté de communes du Plateau Picard dans le cadre des dispositifs départementaux « passpermis citoyen" et « passcitoyen avenir" et de m'autoriser de signer les conventions de partenariat avec lès jeunes et le conseil départemental.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant l'intérêt pour les jeunes du territoire de bénéficier d'aides financières versées par le département en passant par les dispositifs PASS CITOYEN,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHG
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P rocès-verbal
17 A l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE que les jeunes soient accueillis au sein de, la communauté de communes dans le cadre
des dispositifs « Passpermis citoyen» et « Passcitoyen avenirzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONM ».
SOLLICITEauprès du Conseil départemental de l'Oise l'adhésion au dispositif PASS.
AUTORISEle président à signer les conventions de partenariat avec les jeunes et le conseil départemental pour intégrer les dispositifs.
Fait et délibéré en séance, le~ jour, mois et an susdits.
1 Informations et questions div.erses
A la demande du président, le directeur général présente le rapport annuel 2023 Déchets puis celui de l'Eau et assainissement.
Concernant le rapport des Déchets, le président indique que le lancement de l'étude d'extension des déchetteries de Saint-Just-en-Chausséeet de Maignelay-Montigny permettra d'examiner les innovations qui pourraient être intéressantes pour les déchetteries de Bulles et La Neuville-Roy. Le président informe que le modèle actuel de colonnes de tri ne se fabrique plus; les nouvelles seront donc différentes. Par ailleurs, il annonce que la collectivité a répondu à plusieurs appels à projet lancés par CITEO.Jean-Pierre GOURDOU dit qu'il est prévu de mettre en place un système de localisation des poubelles non ramassées. Le président confirme que la communauté de communes a fait l'acquisition d'un logiciel « Simpliciti » permettant aux agents de renseigner les différents dysfonctionnements constatés sur le terrain. La CCPPpeut justifier aux usagers des différents constats. .
Geoffrey FUMAROLI signale que les rapports annuels seront déposés sur l'intranet de la CCPP.Il en profite, pour rappeler que seule la convocation aux conseils communautaires est envoyée via FAST,ce qui permet l'horodatage mais que l'ensemble des documents relatifs au conseil sont déposés sur l'Intranet. Il ajoute qu'un travail de modification des paramétrages de FASTest en cours. De plus, il précise qu'il est possible de solliciter Hassan,au service communication, pour obtenir de nouveau les identifiants et/ou codes pour se connecter. Jean-Pierre GOURDOU dit qu'il était prévu de pouvoir modifier leur mot de passece qui n'est toujours pas le cas.
Christophe CARRE trouve dommage,que les différentes réunions à venir ne soient pas renseignées sur l'agenda de l'Intranet. Geoffrey FUMAROLI informe qu'une sensibilisation auprès des agents a été réalisée afin que les dates des différentes commissionssoient renseignéeset les documents y afférents, déposés.
Elisabeth VAN DE WEGHEdemande de quelle manière les identifiants ont été transmis aux secrétaires de mairies. Geoffrey FUMAROLI répond qu'ils ont été envoyés par mail aux mairies et qu'ils peuvent de nouveau être renvoyés.
Concernant le rapport Eau et assainissement, Xavier DENEUFBOURG informe que sur 560 compteurs, 112 ne fonctionnent pas avec la télé-relève. Geoffrey FUMAROLI fera remonter la problématique au prestataire ..
Les conseillers n'ayant plus de questions sur les rapports annuels, ni de questions diverses, le président donne la parole aux vice-présidents.
Jean-Louis HENNON'rappelleque le salon de l'habitat se deroulera les 14 et 15septembre prochain à Saint-Just-en-Chaussée,qu'une commission habitat est prévue le 24 septembre. Concernant le SCoT,il demande ce que tout le monde se mobilise bien car c'est l'avenir de l'Oise Picarde et du Plateau Picard qui est en jeu. Il dit que le débat d'orientation et d'objectif (DOO)avance bien et que se tiendra prochainement une réunion relative au Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) à laquelle les 8 communes (les plus importantes) seront conviées initialement. Dans un second temps, toutes les communes seront associées.zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCB
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P rocès-verbal
18 Bernard DUBOUILinforme que la remise des plis du marché de l'ex-Lidl est prévue le 20 septembre.
Concernant le bâtiment AQLE, il précise qu'une étude de faisabilité va être réalisée et que l'opération sera élevée. Par ailleurs, il remercie Ludovic D'HALESCOURT qui a travaillé sur le
dossier des travaux d'aménagement de la crèche de Maignelay-Montigny et est heureux de constater qu'il y a des entreprises de qualité sur le territoire. Concernant leszyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXW déchets.Jl remercie Caroline Febrer qui trouve toujours une solution pour résoudre les problèmes de collecte des
déchets.
Isabelle BARTHE informe d'une soirée débat un mois/un sport sur le thème de la boxe se tiendra le jeudi 19 septembre au cinéma de St Just, la chasse aux trésors et l'ouverture de la saison culturelle sont prévues le 21 septembre à Saint-Rémyen l'Eau. Enfin, elle annonce que le Festival Jazz se déroulera du 22 au 24 octobre à Wavignies.
Jean-Paul BALTZinvite les membres de la commission Eau/assainissement le 25 septembre à 9h Gannes pour une visite du réservoir de Gannes où se déroulent actuellement les travaux de l'interconnexion Gannes-Wavignies. Il prévu de mettre en service. la commune de Wavignies au printemps 2025.
Olivier DEBEULE informe qu'en date du 26 août il a reçu la démission des 2 dentistes souhaitant donner une autre orientation à leur carrière.
Le président remercie les membres présents et lève la séance à 20h28.
Le secrétaire de séance
,-----~
Le PrésidentzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUT
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