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Procès Verbal - PV CM 12.09.2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cassel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/09/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze-septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CASSEL
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
JOLY,
Maire,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et sur
convocation
faite
par
le Maire
le six septembre
deux
mil
vingt-quatre.
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
ET
APPEL
Ouverture
de
la
séance
à
19h30.
Membres
présents
(par
ordre
alphabétique) :
Matthias
BEUN
Francis
DECOSTER
Charlotte
DELAHOTTE-COUSIN
François
DEQUIDT
Laure
FRANCOIS
Simon
JODOGNE
Dominique
JOLY
Elsa
LAMOUROUX
Émile-Henri
MACKE
10.
Nadine
FERIAU
11.
Fédérik
POTISEK
12.
Wanita
QUAEGEBEUR
13.
Marie-Andrée
VANHOVE
© HN OE SN = Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
14.
Anne
BRIANCON-DEKEYSER
donne
pouvoir
à
Mathias
BEUN
15.
Julie
DEBLIECK
donne
pouvoir
à
Dominique
JOLY
16.
Gérard
QUAEYBEUR
donne
pouvoir
à
Emile-Henri
MACKE
Membres
absents :
1.
Fabrice
DUHOO
2.
Stéphanie
HAVEZ-BEUTIN
3.
Angélique
DEWAEËELE
Le
quorum
est
atteint. OGBSPRTE D
ORDRE
DU
JOUR
Election
secrétaire
de
séance
- Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2024
Finances
Fongibilité
des
crédits
Décisions
modificatives
—
Dotations
aux
amortissements
Décisions
modificatives
—
Ouverture
de
crédits
Décisions
modificatives
—
Erreur
imputation
Dégrèvement
de
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
Pouvoirs
du
Maire
— Admission
en
non-valeur
Aménagement
de
la
ville
Accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades
Affaires
administratives
Indemnisation
diocèse
— Vente
Chapelle
des
jésuites
Enfance/Jeunesse
Convention
CTG
—
CAF
du
Nord
2025-2028
10.
Remboursement
inscription
accueil
collectif
de
mineurs
11.
Avenant
Loi
Egalim
Questions
diverses
- Quel
est
le
devenir
de
la
Chapelle
des
Jésuites
?
Prochaine
réunion
- Conseil
Municipal
05
Décembre
2024
—
19H30 Election
du
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Le
Maire
propose
à
Madame
FRANCOIS
Laure,
selon
le
principe
d’alternance,
de
tenir
pour
cette
séance
le
rôle
de
secrétaire.
Adopté
à
l'unanimité
Validation
du
compte
rendu
du
13/06/2024 :
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
19h32
: Arrivée
de
Mme
DELAHOTTE
Charlotte
1.
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2024
Les
membres
du
conseil
sont
informés
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-
1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
DELCM20210503
du
conseil
municipal
en
date
du
09
décembre
2021
la nomenclature
M57
à compter
du
1°’ janvier
2022
et que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
communal.
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
- DE
PRECISER
que
Monsieur
le
Maire
informera
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits.
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour 2.
Décisions
modificatives
- Opérations
d'ordre
—
Dotations
aux
amortissements
COMPTES
DEPENSES
Chap.
Article
Nature
Ouvert
Réduit
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
000,00
042
681
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
11
000,00
Total
11
000,00
11
000,00
COMPTES
RECETTES
Chap.
Article
Nature
Ouvert
Réduit
021
021/0PFI
Virement
de
la
section
d'exploitation
11
000,00
040
28041412/0PFI
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
11
000,00
Total
11
000,00
11
000,00
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
-_
DE
VALIDER
les
différentes
opérations
présentées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
par
16
voix
pour
3.
Décision
modificative
n°2
—
Crédit
supplémentaire
COMPTES
DEPENSES
Chap.
Article
Nature
Ouvert
Réduit
65
65888
Autres
74
000,00
011
6042
Achats
de
prestations
de
services
10
000,00
011
6067
Fournitures
scolaires
2
000,00
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
5 000,00
011
61558
Autres
biens
mobiliers
5
000,00
011
6231
Annonces
et
insertions
3
000,00
011
6232
Fêtes
et
cérémonies
3
000,00
011
624
Transports
de
biens
et transports
collectifs
20
000,00
011
6261
Frais
d’affranchissement
500,00
011
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2
000,00
67
673
Titres
annulés
1
000,00
65
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
2
203,05
Total
74
000,00
53
703,05 COMPTES
RECETTES
Chap.
Article
Nature
Ouvert
Réduit
70
70876
Par
le
GFP
de
rattachement
765,00
731
73154
Droit
de
place
1
131,95
74
74718
Autres
8
812,57
74
7484
Dotation
de
recensement
4
188,00
74
7488
Autres
attributions
et
participations
5
226,00
75
75888
Autres
173,43
Total
20
296,95
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
DE
VALIDER
les
différentes
opérations
présentées
ci-dessus.
Adopté
par
15
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
Simon
JODOGNE)
4.
Décision
modificative
n°3
—
Erreur
imputation
budgétaire
COMPTES
RECETTES
Chap.
Article
Nature
Ouvert
Réduit
70
7018/0PF1
Autres
ventes
de
produits
finis
250
000,00
77
7751/OPFI
Produits
de
cessions
d'immobilisation
250
000,00
Total
250
000,00
250
000,00
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
- _
DE
VALIDER
les
différentes
opérations
présentées
ci-dessus.
Adopté
par
15
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
Simon
JODOGNE)
5.
Dégrèvement
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
La
structure
Jeunes
Agriculteurs
a
informé
les
services
municipaux
que
le
gouvernement
a
décidé
pour
les jeunes
agriculteurs
d'approuver
un
dégrèvement
sur
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti.
Cette
taxe
est
prise
en
charge
à 50%
par
l'Etat
pour
les jeunes
agriculteurs
durant
les
cinq
premières
années
d'installation.
La
deuxième
partie
de
cette
taxe,
les
50
%
restants,
dépend
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal. Ce
dégrèvement
s'opère
sur
une
période
de
5
ans
maximum
après
l'installation.
Il sera
applicable
pour
tous
les jeunes
agriculteurs
propriétaires
exploitants
ou
locataires
exploitant
de
la
commune.
Il est
proposé
d'adopter
ce
dégrèvement
de
50
%
de
la
part
communale
sur
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
pour
les jeunes
agriculteurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
le
dégrèvement
de
50
%
de
la
part
communale
sur
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
pour
les
jeunes
agriculteurs
à
compter
de
2025
pour
une
période
de
5
ans.
Adopté
à
l’unanimité
par
16
voix
pour
M
JODOGNE
interroge
sur
le
montant
de
ce
dégrèvement.
M
LE
MAIRE
indique
que
le
montant
est
d'environ
1
000,00€
par
jeune
agriculteur
et
précise
qu'à
ce
jour
il n'y
en
a
pas
sur
la
commune.
M
JODOGNE
demande
si
ce
dégrèvement
s'applique
aux
jeunes
agriculteurs
déjà
installés
ou
qui
s'installeront. M
BEUN
précise
que
cela
a
peu
d'incidence
sur
les
jeunes
agriculteurs,
ce
n’est
pas
une
grande
part
mais
c'est
un
geste
de
soutien
de
la
part
de
la
commune.
6.
Pouvoirs
du
Maire
- délégation
du
conseil
municipal
- complément
: décisions
d'admission
en
non-valeur
Pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes,
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire,
ont
la
faculté,
pour
certaines
créances
dont
le
recouvrement
est
compromis
malgré
l'action
du
comptable
public,
de
prendre
la
décision
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et comptable
s'insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l'article
47-2
de
la
Constitution,
mais
ne
s'oppose
pas
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures,
si
le débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Afin
de
fluidifier
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
l'article
173
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(loi
3DS)
ouvre
la
possibilité
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
déléguer
cette
décision
à
leur
exécutif.
Le
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admissions
en
non-valeur
a
été
fixé
à
100
€;
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal,
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission.
Il
sera
tenu
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public.
VU
l'article
L.
2122-22
30°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
di
1°"
octobre
2020
approuvant
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
30°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
simplifier
le
fonctionnement
des
services
communaux,
il y a
lieu
d'élargir
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
; Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DE
COMPLETER,
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
la
liste
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
;
DE
CONFIER
à
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
la fin
du
présent
mandat,
la
délégation
sup-
plémentaire
suivante
:
e
ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
e
qu’en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2122-17
du
CGCT,
les
adjoints
pourront,
dans
l’ordre
des
nominations,
être
en
charge
de
la
délé-
gation
précitée.
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
7.
Accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades
Le
Conseil
Municipal
a
été
saisi
d'une
demande
sollicitant
la
subvention
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
de
l'accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades
Précision
est
faite
que
la
demande
de
travaux
devra
recevoir
obligatoirement
l'accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
coût
des
travaux
et la subvention
communale
pouvant
être
octroyée
sont
décrits
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nom
et
prénom
du
de-
Adresse
Montant
HT
des
Subvention
mandeur
travaux
communale
BOGAERT
Guy
59
rue
du
Maréchal
Foch
4
512,47€
HT
451,25
€
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
en
date
du
3
septembre
2024
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
subvention
allouée
ci-dessus
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
la subvention
après
réalisation
des
travaux
tels
que
validés
par
la
commission.
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
M
MACKE
remercie
le groupe
majoritaire
et
plus
particulièrement
M
BEUN
pour
la visite
sur
site
des
différents
chantiers
en
cours
lors
de
la
commission
travaux. 8.
Versement
indemnité
au
Diocèse
suite
à
la vente
de
la
Chapelle
des
Jésuites
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
les
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2023
(DELCM20230606)
relative
à
la vente
de
la
Chapelle
des
Jésuites
Vu
la
condition
suspensive
particulière
qui
résultait
de
l’acte
d'acquisition
du
10
mai
2000,
par
l'association
de
gestion
immobilière
du
Diocèse
de
Lille
et
l'association
diocésaine
de
Lille
au
profit
de
la
commune,
concernant
la
Chapelle
des
Jésuites
et
le terrain
y attenant ;
Pour
rappel,
cette
cession
avait
eu
lieu
à
titre
gratuit
moyennant
l'obligation
pour
la
Commune
de
procéder
à
la
restauration
du
fronton,
dans
l'hypothèse
d’une
cession
de
l'immeuble
à
un
organisme
pour
y réaliser
des
logements
à usage
locatif
à caractère
social
et d'établir
dans
la rotonde,
une
salle
paroissiale
d’une
superficie
d'environ
100m?
au
rez-de-chaussée
chauffée
et
carrelée
;
Dans
la
mesure
où
ces
travaux
de
par
leur
configuration,
leur
localisation
par
rapport
au
bâtiment,
rendent
difficiles
la transformation
du
bâtiment
;
La
seule
façon
de
pouvoir
lever
cette
condition
particulière
est
de
fixer
une
indemnité
qui
serait
due
par
la Commune
au
Diocèse ;
Après
Discussion,
il a
été
proposé
une
indemnité
de
74
000,00€
au
Diocèse.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__D'ACCEPTER
le
versement
d’une
indemnité
de
74
000,00€
au
Diocèse
afin
de
lever
la
condition
suspensive
particulière
;
-_
DE
PREVOR
les
crédits
sur
l'exercice.
Adopté
à
l'unanimité
par
15
voix
pour
et
1 voix
contre
(Monsieur
Simon
JODOGNE)
M
JODOGNE
évoque
le
montant
de
la vente
de
la
chapelle,
la
mise
en
vente
était
à 250.000€
il y
a
un
an,
à
ce
jour
une
somme
de
74.000€
doit
être
payée
au
diocèse.
Le
coût
de
l'entretien
du
bâtiment
s'élève
à
207.000€
en
2002
pour
la
restauration
de
facade
+
90.000€
en
2017
pour
le clos
et
couvert.
M
POTISEK
rappelle
que
l'estimation
des
domaines
est
beaucoup
moins
élevée.
M
JODOGNE
indique
que
cette
somme
est
due
suite
à
la
décision
rapide
prise
en
petit
comité
et
précise
que
le
groupe
s'est
mis
en
position
de
faiblesse
face
au
diocèse.
A
ce
jour
la
commune
est
contrainte
de
payer
la
somme
de
74.000€.
Pour
M
JODOGNE,
la
chapelle
est
bradée
sans
débat
public. M
LE
MAIRE
rappelle
que
nous
ne
connaissions
pas
cette
clause
qui
avait
mise
dans
l'acte
notarié
lors
de
l'achat
de
la
chapelle.
Au
départ,
le
diocèse
demandait
300.000€
puis
est
descendu
à
114.000€
pour
cette
clause
signée
par
un
maire
qui
s'était
mis
les
menottes.
Ce
même
maire
a fait
les
travaux
de
façade,
nous
avons
fait
le
clos
et
couvert.
Nous
devons
prendre
à
notre
charge
les
erreurs
des
autres.
M
JODOGNE
interroge
sur
les
élus
présents
en
2002
et
présents
à
ce
jour
?
M
LE
MAIRE
précise
qu'aucun
d’entre
nous
était
élu
au
conseil
municipal
en
2002.
M
JODOGNE
stipule
être
le seul
en
désaccord. M
MACKE
interroge
sur
la
négociation,
comment
passer
de
300.000€
à
74.000€
M
LE
MAIRE
indique
avoir
négocié
à plusieurs
reprises
et
un
ratio
a été
fait avec
le
notaire.
Il précise
que
le
bâtiment
sera
revalorisé
par
l'acheteur.
M
DECOSTER
interroge
sur
un
éventuel
dossier
de
travaux
qui
aurait
été
vu
M
LE
MAIRE
rappelle
qu'il
a
été
présenté
par
l'acheteur
lors
de
la
présentation
des
projets
il y
a
un
an.
9.
Autorisation
de
signature
d’une
deuxième
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Nord
(2025-2028)
La
convention
territoriale
globale
est
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
La
Convention
territoriale
globale
est
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé.
La
première
CTG
(2021-2024)
a
posé
les
bases
et
a
également
créé
le
collectif
de
chargés
de
coopération
dans
les
thématiques
identifiées
au
service
du
territoire.
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants :
-
enfance, jeunesse,
-
parentalité,
-
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
-
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
-
handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
par
le
biais
des
bonus
territoires.
Le
Conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
avant
le
31/03/2025.
Le
Conseil
communautaire
s'engage
à élaborer
et
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
31/03/2025.
Le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
seront
formalisés
par
la
collectivité
avec
l'aide
des
services
de
la
CAF
du
Nord
et
un
comité
de
pilotage
est
mis
en
place. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2025-2028
et
les
avenants
à
celle-ci.
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
10.
Remboursement
des
frais
d'inscription
ACM
été
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
la
commune
a
été
saisie
d’une
demande
de
remboursement
des
frais
d'inscription
à
l'ACM
été
2024
Les
enfants
n'ont
pu
se
rendre
à
l'accueil
de
loisirs
suite
à
un
problème
de
date.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
REMBOURSER
les
frais
d'inscription
à
l'ACM
à
la famille
concernée.
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
11.
Avenant
à
la
convention
triennale
du
dispositif
« Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
: bonus
«
Egalim
»
(Annexe)
Il est
rappelé
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
renouvelant
la convention
triennale
relative
à
la tarification
sociale
des
cantines.
Jusqu'à
présent
le
montant
de
l’aide
allouée
par
l'Etat
est
de
3€
par
repas
servi
et
facturé
à
1€
ou
moins
aux
familles.
Ce
bonus
évolue
avec
la
création
d’un
bonus
Egalim
qui
permet
une
bonification
de
l’aide
(+1€
soit
4€
par
repas)
pour
les
cantines
qui
atteignent
50%
du
produits
durables
et qualité,
dont
20%
de
bio.
Pour
bénéficier
de
ce
bonus,
les
communes
doivent
inscrire
leur
cantine
sur
le
site
«
ma.cantine.agriculture
.gouvfr
»,
le renseigner
annuellement
et signer
un
avenant
à
la
convention
triennale. Les
conditions
étant
réunies
pour
la
Commune. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
VALIDER
les
termes
de
l’avenant
n°1
ci-annexé
à
la
convention
triennale
du
dispo-
sitif
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
permettant
de
bénéficier
d’une
bo-
nification
de
1€
qui
s’ajoute
à
l’aide
financières
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
de
1€
;
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention.
Adopté
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
M
MACKE
interroge
sur
les
pourcentages
indiqués,
à
quoi
correspondent-ils
?
M
DEQUIDT
indique
que
c'est
la
loi
Egalim
2
M
MACKE
précise
être
gêné
par
le fait qu'il
soit
noté
Bio,
il est
préférable
de
manger
local
plutôt
que
Bio. M
LE
MAIRE
rappelle
que
les
tarifs
des
contrats
vont
augmenter.
M
JODOGNE
stipule
qu’il
votera
pleinement
pour,
car
la
question
est
aussi
de
pouvoir
soutenir
les
productions
locales
de
qualité.
INFORMATIONS
: Madame
Wanita
QUAEGEBEUR
a été
nommée
conseillère
déléguée
en
matière
de
nouvelles
technologies
de
l'information
et
la
communication
QUESTIONS
DIVERSES
: Quel
est
le
devenir
de
la
chapelle
?
N'ayant
pas
eu
l'ordre
du
jour
en
avance,
nous
ne
savions
pas
que
ce
point
serait
abordé
lors
du
conseil
municipal.
Les
dates
des
conseils
municipaux
n'apparaissent
pas
sur
le
site
ni
sur
le
panneau
numérique.
Fin
de
séance
: 20h25
CASSEL,
le
12
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Fe
_Le
Maire,
A
"\
È
7
:
\
|_:Dominique
JOLY
Laure
FRANCOIS