Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Convocations, distribution et affichage du 30 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit, le huit novembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Christelle VERMEULEN, Jacques LOUIS, Stéphane PIOT, Didier MATHYS (procuration de Madame Anne LETOCART), Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Christophe LHERMITTE).

ABSENTS EXCUSES : Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET), Anne LETOCART (procuration à Didier MATHYS) et Christophe LHERMITTE (procuration à Evelyne GENEST).

ABSENTS NON EXCUSES : Delphine VERLAINE, Ludovic DELVAL et Laurent VAN COILLIE

SOIT 8 présents 3 pouvoirs

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Madame VASSEUR Lydie est secrétaire de séance.

Arrivée de Monsieur VAN COILLIE à 19H01

SOIT 9 présents 3 pouvoirs

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2018

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2018

I – CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE BULLES A L’APPEL A PROJETS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS DU SE60 Madame le Maire informe les membres présents que dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune adhère depuis le 18 mai 2017, le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par les études préalables prises en charge par le SE60 ayant permis à la commune de prioriser et d’identifier des opportunités de travaux.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 8 NOVEMBRE 2018 A 19H002

Madame le Maire présente les modalités de l’Appel à Projet pour la rénovation énergétique des

bâtiments publics du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) et propose aux membres du Conseil

Municipal de candidater à cet Appel à Projet dans le cadre du projet de réhabilitation des vestiaires

de foot et création d’un appentis.

Suite à la réalisation des diagnostics préalables :

- L’estimation des travaux est de 239 362.00 € HT

- L’estimation du coût total de l’opération est de : 282 712.00 € HT

- L’estimation des travaux énergétiques éligibles est de : 128 962.00 € HT

Dans le cadre de cette aide, elle précise que si le projet de la Commune est éligible, elle peut

bénéficier d’une subvention correspondant à 45% maximum du montant HT des postes de

rénovation énergétique, et plafonnée à 50 000 € par projet. Le taux de subvention maximum est

atteint par une bonification portant sur l’ambition énergétique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite une aide financière au SE60 dans le cadre de l’Appel à Projet pour la rénovation

énergétique des bâtiments publics du SE60,

- s’engage à respecter les conditions du règlement de l’Appel à Projet 2018,

- autorise Madame le Maire et/ou ses adjointes à signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération,

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de

notification de l’attribution de l’aide.

- note que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) générés

par les travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres

actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SE60.

Vote pour à l’unanimité.

Monsieur MATHYS demande si un devis ou des plans ont déjà été établis.

Madame MASSET lui indique que pour le moment c’est une étude de faisabilité réalisée et chiffrée par l’ADTO.

II– QUESTIONS DIVERSES

a) Salle des fêtes

Suite aux remarques de Madame LETOCART, lors de la réunion du 30 octobre 2018, en questions diverses au h, je tiens à préciser que l’état des lieux a été fait la veille, lundi 29 octobre 2018 et qu’il n’y avait aucune remarques d’inscrites. Pourquoi en parler en réunion de Conseil alors que les états des lieux sont faits pour régler les problèmes éventuels (néons grillés, fuites …etc) Dès le lendemain l’agent technique et l’agent de service se sont rendus sur les lieux et ont attendu un certain temps pour constater que la lumière des wc PMR ne clignotait pas. En ce qui concerne la lumière des WC hommes, je vous rappelle qu’il y a un détecteur. Il faut donc attendre un moment pour que la lumière s’éteigne, afin de laisser le temps aux utilisateurs de sortir.3

Pour ce qui est des sèches mains, ils sont en bon état et fonctionnent très bien. Madame MASSET précise qu’auparavant le matériel était acheté chez Brico Dépôt, ce qui n’est plus le cas, les sèche- mains ont été acheté chez Hygie Pro et c’est du bon matériel.

Pour résumé, l’état des lieux est fait pour noter les problèmes pas le Conseil Municipal, sinon il faut faire une réunion toute les semaines.

Madame VERMEULEN relève qu’il n’est surtout pas logique que rien ne soit noté sur l’état des lieux et que des remarques soient faites en réunion.

Monsieur PIOT dit qu’en passant ce soir il a vu la lumière allumée qui clignotait. Madame MASSET lui indique qu’il y a plusieurs occupants en semaine (école, Gym …) et que tous sont prévenus qu’ils doivent fermer les portes des WC.

b) Nid de frelons

Monsieur PIOT demande où en est-on ?

Madame MASSET explique qu’elle a récemment vu 3 enfants proches du nid et qu’elle a aussitôt alerté le SDIS de Beauvais. Ces derniers sont venus sur place aujourd’hui en présence de Madame le Maire et de Messieurs FLANDRIN et MATHYS avec un gros camion.

Malgré ce matériel, il n’a pas été possible d’intervenir car il y a trop de branches, ils devraient revenir et doivent tenir informée la mairie.

Si l’intervention ne se fait pas avant le 11 novembre, lors du défilé, il faudra que la fanfare fasse un arrêt musical sur une partie du parcours.

Monsieur PIOT demande ce qu’ils pensent de la taille du nid ?

Monsieur MATHYS précise que le nid est de belle taille, plus gros que le dernier déjà fait cette année. Il est suspendu à une branche, il s’agit d’un nid secondaire et c’est le 3ème de l’année. Madame GENEST précise qu’elle a lu sur le journal qu’il y en a eu plus de 300 cette année. Monsieur MATHYS précise que le « camion » appelé BEA (Bras Elévateur Articulé) se lève et est muni d’une nacelle pouvant accueillir trois personnes, il n’y en a que trois dans l’Oise, un à Compiègne, 1 à Creil et 1 à Beauvais.

Monsieur LOUIS demande si c’est gratuit.

Madame MASSET lui précise que pour le domaine public c’est gratuit pas pour les particuliers, c’est environ 300 à 350 €.

c) Péril imminent

Madame le Maire précise que le Conseil Départemental a envoyé le courrier suivant à la mairie : « Madame le Maire,

J’ai bien reçu votre courrier par lequel vous avez attiré mon attention sur le très mauvais état d’une propriété appartenant à l’un de vos administrés, classée récemment en péril imminent et dont le risque d’écroulement sur la RD 151 est avéré.

J’ai bien compris votre attente de conseils de la part de mes services afin de sécuriser ce tronçon de route. C’est pourquoi, je vous informe que j’ai transmis votre correspondance à mes service pour un examen attentif de la situation et je ne manquerai pas de vous faire part de la suite réservée à votre requête dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de ma considération très distinguée. Nadège LEFEVRE, Présidente du Conseil Départemental »

Madame VERMEULEN note qu’avant il y avait 1 personne dans le public aux réunions de conseil et que du coup maintenant il n’y a plus personne.

Madame MASSET termine par l’information que les recommandés n’ont pas été retirés.4

d) Remorque

Monsieur VAN COILLIE demande si la mairie a reçu la carte grise de la remorque. Madame le Maire lui indique que malgré plusieurs relances, elle ne l’a pas encore reçu. Elle recontactera le vendeur au plus tôt.

e) Armistice

Madame MASSET demande qui sera présent à la cérémonie du 11 novembre. Madame GENEST confirme qu’elle fera son possible pour venir mais sans certitude. Monsieur PIOT indique qu’un mot a été mis dans les carnets de liaison des enfants de l’école pour demander qui serait présent pour chanter. Deux adolescentes sont passées dans le village ce soir pour la vente des Bleuets.

SEANCE LEVEE A 19h21

La secrétaire de séance Le Maire

Lydie VASSEUR MASSET Sylvie

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VERMEULEN Christelle

LOUIS Jacques

PIOT Stéphane

VAN COILLIE Laurent

MATHYS Didier

GENEST Evelyne

BRETON Véronique