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Compte-Rendu - CR 05032020 INTEGRAL Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05032020 INTEGRAL)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,

COMPTE RENDU INTEGRAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2021

Le cinq mars deux mille vingt et un à vingt heures minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de Madame Liliane LUGOL,

Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : BISMES Guillaume, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, DELON Kévin,

DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN

Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, POUGET Jacques,

ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe et VILLETTE Marion.

Etait absente excusée et ayant donné procuration : Madame Catherine REBIERE a donné procuration à

Géraldine MOLES.

Madame Myriam LEZOURET-CONQUET est désignée secrétaire de séance.

La séance débute par le tirage au sort des non-élus des 5 commissions participatives conformément au

règlement des commissions adopté lors du conseil municipal du 15/12/2020. Un appel à candidatures a été

ouvert durant le mois de février. Le dépouillement de l’urne dédiée aux candidatures a été réalisé le mercredi

3 mars 2021. 61 lalbenquoises et lalbenquois se sont portés candidats et ont réalisé 91 vœux. Madame le Maire

s’est félicitée du succès de cette démarche qui répondait à une volonté forte de la municipalité. Madame le

Maire a tenu à rappeler l’importance du civisme et l’engagement des citoyens dans notre commune.

Des conseillers municipaux volontaires ont procédé au tirage au sort pour chaque commission.

Commission Affaires scolaires, enfance et jeunesse

Nombre de membres élus : 6

Nombre de candidats : 10

Nombre de titulaires : 6

Tirés au sort titulaires Tirés au sort suppléants

BONNET Ludivine DESMARES Michel

CROUZET Mathieu VINEL Cécile

MILAZZO Sylvie PERICHOT Alicia

ANDRÉ Michèle-Cécile PAULINO Fernandez

LABORIE Loïc

LIPA Sandra

Commission Écologie, environnement et biodiversité

Nombre de membres élus : 6

Nombre de candidats : 24

Nombre de titulaires : 6

Tirés au sort titulaires Tirés au sort suppléants

ASSEMAT Pascal PASQUIER Daniel (démissionnaire)

FRUCOT Jean-Louis DEVIC Jean (titulaire)

LIGONIE Pascale OOSTHUYSE Marcel

CUBAYNES Quentin ANDREAZZA Brigitte

GALLAND ALETH (démissionnaire) MARZET Claire

BESNARD Julie LIPA Sandra

Commission Aménagements des espaces publics et patrimoine

Nombre de membres élus : 7

Nombre de candidats non élus: 25

Nombre de titulaires non élus : 7

Tirés au sort titulaires Tirés au sort suppléants

DURAND Michel VERNET Vanessa

EPITO Graziella DELMOND Françoise

PASQUIER Daniel BAYSSE Pierre

GALLAND Aleth ANDRÉ Michèle-Cécile

VINCENS Emilienne SPERENDIO Serge

LESTRADE Mireille CUBAYNES Quentin

CALVINO Michel NAYRAL Mélissa

Commission Lien sociale et vie associative

Nombre de membres élus : 8

Nombre de candidats non élus: 16

Nombre de titulaires non élus : 8

Tirés au sort titulaires Tirés au sort suppléants

DELON Martial ANDRÉ Michèle-Cécile

VINCENS Marie-Claude LABORIE Loïc

BASTIDE Lucile OLIJNYK Thomas

BOURGNOU Christelle JACQUET Aline

VIALARET Jean-Christophe DESMARES Michel

FERNANDEZ Paulino CONQUET Emma

BOISSY Séverine LEFÈVRE Jean-Pierre

CALMETTE Joël CONQUET Sarah

Commission Voirie, réseaux secs et humides

Nombre de membres élus : 5

Nombre de candidats non élus: 15

Nombre de titulaires non élus : 5

Tirés au sort titulaires Tirés au sort suppléants

MOLES Jean-Philippe LEYDER Marianne (titulaire)

COURDESSES Jean-Louis LASCOUX Jérôme

ANTUNES Michel COQUOIN Fabien

FARÉ Olivier AMADIEU Jean-Michel

FERNANDEZ Paulino (démissionnaire) CROUZET Mathieu

Rappel de l’ordre du jour :

1 – Approbation des comptes de gestion 2020

2 – Examen et vote des comptes administratifs 2020

3 – Appel à projets sur la biodiversité : plan de financement

4 – Dissimulations de réseaux : plan de financement

5 – Socle numérique : plan de financement pour informatisation des écoles 6 – Règlement du budget participatif

7 – Questions diverses

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 15 janvier 2021, en vue de son approbation. Aucune observation n’est faite, et le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2021-03 : Le logement de la Poste de type 4, est attribué à Madame GIRMA Cathy, à compter du

1er février 2021 ; le loyer mensuel initial afférent au bail principal est fixé à 552.04 € pour le logement et la

location du garage pour un montant fixé à 33.13 €, soit un total de 585.17 €.

2021-04 : Je vous propose pour le financement des besoins de trésorerie : de contracter au nom de la

Commune, un concours bancaire de 150 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES

2021-05 : acceptation d’annuler deux titres de recettes pour la somme globale de 1 557.92 € correspondant au

remboursement du coût de l’agent mis à disposition de l’association du football club Lalbenque-Fontanes pour

le mois d’avril et le mois de mai 2020.

2021-06 : annulation à titre exceptionnel des charges locatives d’un montant de 664.70 € pour la locataire

Cathy GIRMA sur la résidence Lavayssade afin de pouvoir disposer du bâtiment de la résidence Lavayssade.

2021-07 : autorisation de rembourser à Mme Cathy GIRMA, la caution de 447.77 €, versée à son entrée, le 14

février 2020, dans le logement de la résidence de Lavayssade.

2021-08 : autorisation versement caution logement T3 à la résidence les marronniers pour Monsieur

TROUILLON Gérard à compter du 1er mars 2021 pour un montant de 313.90 €.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne : Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL.

Monsieur MARZIN rappelle le fonds local mis en place par la Région pour aider les entreprises en difficulté durant cette crise sanitaire.

Il fait un état des lieux de l’utilisation de ce fonds et incite de nouveau les entreprises à déposer les dossiers.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation des comptes de gestion 2020 pour le budget principal et budget gymnase

BUDGET PRINCIPAL et BUDGET GYMNASE :

Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice 2020, les

résultats sont conformes et identiques. Madame le Maire donne le détail de l’annexe récapitulant les

résultats de l’année et les résultats cumulés.

Décision : approbation à la majorité des 2 comptes de gestion 2020 présentés avec une abstention celle

de Sylvie PAGES-GRATADOUR.

2 – Examen et vote des comptes administratifs 2020 pour le budget principal et le budget

gymnase (Madame le Maire, en application de l’article L.2121-14 du CGCT, décide de ne pas

prendre part aux débats, ni au vote et quitte la séance).

Monsieur Sébastien NODARI, 1ER adjoint, donne lecture des comptes administratifs détaillés par section

de fonctionnement et d’investissement, les résultats sont arrêtés comme suit pour les 2 budgets.

Compte administratif du BUDGET PRINCIPAL :

La section de fonctionnement est arrêtée pour les montants suivants :

Total des recettes : 1 861 646.48 €

Total des dépenses : 1 775 183.99 €

Excédent de l’exercice : 86 462.49 €

Excédent antérieur de l’exercice : 70 000 €

Résultat cumulé de clôture : 156 462.49 €

La section d’investissement :

Total des dépenses : 1 481 772.80 €

Total des recettes : 1 684 497.29 €

Résultat d’investissement : + 202 724.49 €

Résultat antérieur : - 104 624.79 € (-211 164.07 € + 106 539.28 €)

Résultat de clôture : + 98 099.70 €

Soldes des restes à réaliser : - 138 332 €

Dépenses : 768 437 €

Recettes : 630 105 €

Besoin de financement définitif : - 40 232.30 €.

Le compte administratif du budget gymnase est voté à la majorité avec une abstention celle

de Sylvie PAGES-GRATADOUR.

Compte administratif du budget GYMNASE :

Section de fonctionnement :

Recettes : 54 930.93 €

Dépenses : 54 979.11 €

Excédent de l’exercice : - 48.18 €

Excédent antérieur de l’exercice : 51 575.18 €

Excédent cumulé de l’exercice : 51 527 €

Section d’investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 7 667 €

Résultat d’investissement : 7 667 €

Excédent antérieur : 7 667 €

Résultat de clôture : + 15 334 €

Situation des restes à réaliser : rien.

Excédent de financement de clôture : + 15 334 €

Le compte administratif du budget gymnase est voté à la majorité avec une abstention celle

de Sylvie PAGES- GRATADOUR.

3 – Appel à projets sur la biodiversité : plan de financement

Madame le Maire laisse la parole à Myriam LEZOURET-CONQUET, deuxième adjointe en charge de

l’écologie, de l’environnement et de la biodiversité. Après avoir rappelé les nouvelles dispositions établies par

l’OFB (Office Français de la Biodiversité) dans le cadre du plan de relance ainsi que l’intérêt de réitérer la

demande, elle explique les choix qui ont été arrêtés avec Mme PLAGA de la LPO (Ligue de Protection des

Oiseaux) afin de mettre en place un projet revisité et un nouveau plan de financement sur deux ans septembre

2021- septembre 2023, pour un montant estimatif global de 28 950 euros.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’étude sur 2 années : 28 950 €

Subvention de l’OFB : 23 160 €

(Office français de la Biodiversité)

Soit 80 %

Fonds libres : 5 790 €

Cette étude est en franchise de TVA.

Guillaume BISMES demande comment on peut expliquer la baisse très significative du montant

exposé par rapport à la proposition du dossier présenté en septembre 2020, projet qui n’avait pas été retenu

par l’OFB. Myriam LEZOURET-CONQUET précise que les espaces et les espèces à explorer ont été définis

de manière plus précise afin de ne pas se disperser sur le grand territoire communal. De plus, elle rappelle que

la durée de l’étude se fera sur 2 ans et non sur 3 ans. Madame le Maire précise que le caractère pédagogique

et participatif, avec le public scolaire notamment sera maintenu.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la présentation du nouveau projet d’Atlas sur la biodiversité ainsi que le plan de financement et autorise le Maire à solliciter le financement correspondant. :

4 – Dissimulations de réseaux : plan de financement

Madame le Maire laisse la parole à Sébastien Nodari qui présente les travaux envisagés au hameau de

Piboulède. Il explique les différentes contraintes et précise le plan de financement.

Le Territoire d’énergie du Lot (anciennement FDEL) nous a adressé un projet de dissimulations de réseaux sur le secteur de Piboulède, le récapitulatif des coûts financiers estimatifs est le suivant : *La dissimulation du réseau de basse tension est entièrement prise en charge par le Territoire d’énergie du Lot pour un montant de 45 600 € à 100 %,

*La dissimulation du réseau France Télécom a un coût estimatif de 15 059 € HT soit un coût TTC de 18 071 € à charge de la commune.

Une subvention de la REGION est possible à hauteur de 20 %.

Le plan de financement est le suivant : coût de l’opération :

Dissimulation du réseau France Télécom : 18 071 €

Subvention de la Région (20%) : 3 614.20 €

Fonds libres y compris la TVA : 14 456.80 €

Total de l’opération : 18 071 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de dissimulation de réseaux sur le secteur de Piboulède, valide le plan de financement proposé et autorise le Maire à solliciter la Région sur ce projet.

5 – Socle numérique : plan de financement pour informatisation des écoles

Madame le Maire laisse la parole à Sébastien NODARI, 1er adjoint en charges des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse, pour présenter ce point.

Le Gouvernement a présenté un plan de relance qui comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif, et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets est intitulé « pour un socle numérique » pour les cycles 2 et 3 des écoles élémentaires qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. L’ambition du projet est sur trois volets essentiels :

➢ l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

➢ Les services et ressources numériques,

➢ l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

L’aide de l’Etat est comprise entre 50 % et 70 % selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Suite à ces éléments, une rencontre s’est déroulée avec le Directeur de l’école élémentaire pour exposer cet appel à projets et pour solliciter leur besoin sur ces trois volets.

Après recensement des besoins, un devis auprès d’un prestataire informatique a été demandé afin de pouvoir candidater.

Le devis est proposé pour un montant global de 13 420 € soit 16 104 € TTC. Ce devis constitue la part de l’équipement informatique.

Ensuite pour le volet services et ressources, il est proposé de s’abonner à un ENT (environnement numérique de travail), de l’ordre de 3 € / élève, soit 480 € (160 élèves x 3) soit 576 € TTC. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant global de l’appel à projet : 13 900 € HT et 16 680 TTC.

Subvention à solliciter 70 % pour le matériel : 9 394 € (13420 € x 70%)

Subvention à solliciter 50 % pour le service-ressource : 240 € (480 € x 50%)

Total du financement prévisionnel : 9 634 €

Fonds libres y compris la TVA : 7 046 €

Total de l’appel à projets : 16 680 € TTC.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de candidater à cet appel à projets dans le cadre du plan de relance pour un socle numérique, valide le plan de financement proposé et autorise le Maire à solliciter le financement et à signer tout document (convention, ou autre) sur ce dossier.

6 – Règlement du budget participatif

Madame le maire demande à Marie DELPECH, conseillère déléguée à l’organisation de la démocratie

participative, de bien vouloir lire le règlement.

Guillaume BISMES demande pourquoi les personnes morales en ont été exclues. Il remet en question l’article

3. Madame le Maire lui répond que la commission « Démocratie participative » a beaucoup réfléchi sur ce

sujet avant d’arrêter cette décision. La candidature de personnes morales aurait complexifié la procédure. La

priorité a été donnée aux citoyens.

Guillaume BISMES demande que le terme « suffrage » soit remplacé par « jeton ».

Le règlement est soumis pour approbation au vote du Conseil Municipal.

Le conseil municipal valide à la majorité le règlement du budget participatif comme présenté ci- dessus avec deux abstentions celle de Stéphane DOLO et Jacques POUGET.

7 – Questions diverses

Guillaumes BISMES se fait l’écho d’une demande concernant le raccordement d’un point d’eau et d’électricité

au Lac de Marcenac. Myriam LEZOURET-CONQUET lui répond qu’elle a bien reçu la demande. Elle

rappelle que le Lac de Marcenac doit rester un lieu protégé. Elle précise qu’une réflexion est également

conduite afin de construire un abri pour les écoliers pouvant servir aux randonneurs ainsi que des toilettes

sèches. Elle souhaite que tous ces projets aboutissent après une réflexion partagée.

- Kévin DELON indique que lors d’un précédent conseil, il avait été validé une mise à disposition à titre

gratuit d’une borne WIFI par Lot Numérique. Le lieu est toujours à définir. Kévin DELON propose

d’installer cette borne à l’espace du Mercadiol en raison de l’abri devant la salle communale permettant

d’abriter les utilisateurs. Kévin DELON propose qu’à l’avenir une deuxième borne pourrait être

installée plus proche du centre bourg.

Madame le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal prévue le 2 avril sera décalée au 9

avril à 20 h.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire

Le compte rendu est approuvé en séance du 9/04/2021 à la majorité

avec une abstention celle de Catherine REBIERE (car absente à la séance)

Signé

Liliane LUGOL.