Compte-Rendu - CR INTEGRAL 12012024

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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 12012024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 12012024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Banque, COMPTE RENDU INTEGRAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 A 20H30 Le douze janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE. Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LONJOU Charles, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe et Jean-Christophe VIALARET. Etaient absents excusés ayant donné procuration: Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin DELON, Myriam LEZOURET-CONQUET a donné procuration à Marie- Joëlle ROCHE, Sylvie PAGES-GRATADOUR a donné procuration à Sébastien NODARI, et Jacques MARZIN a donné procuration à Liliane LUGOL. Philippe SUDRES est désigné comme secrétaire de séance. Rappel de l’ordre du jour : 1 - Décision modificative budgétaire n°5 du budget principal 2 — Décision modificative budgétaire n°2 du budget du gymnase 3 — Dossiers DETR 2024 : *Création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis * 1ère tranche : rénovation église de Paillas : mise hors d’eau hors d’air 4 — Budget participatif : modification du règlement 5 — Voirie: validation des voiries d’intérêt communautaire (VIC) en fonction des critères définis lors du conseil communautaire du 16/11/2023. 6 — Etat civil : dématérialisation des bulletins d’état civil avec PINSEE 7 — Caf: avenant à la prestation de service de la convention d’objectifs et de financement pour l’ALSH périscolaire : ALAE. 8 - Questions diverses Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur les comptes-rendus du conseil municipal du 1° décembre 2023 et du 8 décembre 2023, en vue de son approbation. Le compte rendu du 1* décembre 2023 est approuvé à la majorité avec deux abstentions celles de Marie DELPECH et Géraldine MOLES car absentes à la séance. Le compte rendu du 8 décembre 2023 est à la majorité avec une abstention celle de Marion BASTIT car absente à la séance. Les observations émises ont été consignées directement dans les comptes-rendus approuvés ci-dessus. Information sur les décisions prises depuis la dernière séance : 2023-31 : Fixation du tarif pour la vente des bureaux d’écoliers stockés au sous-sol du réfectoire à 50 €/pièce.2023-32 : Etude de faisabilité : projet habitat inclusif bâtiment de Lavayssade : 9900 € d’étude pour Soliha (Solidaires pour l'Habitat), pris en charge par le réseau francophone des villes Amies des Aînés (RFVAA).

2023-33 : contrat de service maintenance annuelle avec Koésio (200 €/mois) pour tout l’équipement

informatique des services mairie, restaurant, alae et technique.

2024-01 : validation du devis d'EIFFAGE pour la mise en sécurité de la partie de la RD6 en agglomération avec l’implantation de deux plateaux traversants pour un montant de 21380 € HT soit 25656 € TTC.

ORDRE DU JOUR

1 — Décision modificative budgétaire n°5 du budget principal

Par délibération de 03/2019, il avait été instauré une redevance d’occupation du domaine public pour reverser une partie de la recette de vente d’électricité de la toiture photovoltaïque du gymnase au budget principal compte tenu que le gymnase est un bâtiment public.

Compte tenu du résultat et de la trésorerie du budget gymnase, il est proposé de récupérer 15 000 € supplémentaire soit une redevance qui passe de 45 000 € à 60 000 € à compter du 01/01/2024. Si besoin d’ajustements dans les années à venir, une modification sera de nouveau possible. Pour cela, il est nécessaire de prévoir d’ores et déjà sur le budget principal 2023, la prévision de

crédits au compte 70323 : redevance pour 15 000 €.

De plus à compter de l’exercice 2024, nous devons délibérer pour autoriser le versement de la redevance de 60 000 € à la place de 45 000 € du budget du gymnase vers le budget principal de la commune. Il sera inscrit à l’article 6137 du budget gymnase : 60 000 € et à l’article 7032 de la M57 au

budget principal, la prévision de crédits de 60 000 €.

Budget principal : Décision modificative n°5 .

DECISION MODIFICATIVE BUDSGETAIRE N° 5

nr Dépenses (1) Recettes mn Désignation Le

= TETE 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT | |

D-80812 : Énergie - Élecicité 0.00€ 7 (00.00€ o.cc € 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 7 000.00 € 90.00€ 0.00€

D-083 : Virement à {a section d'investissement D-00 €] 8 000.0 € 09€] 000€

TOTAL D 023 : Virement à la secbon d'investissement 0.0 € B 000.00 € 0.00 «| 000€

R-76323 : Redevance d'occupation du domaine pubüc 0.00 € CQ0E GC 4 15 000.09 € communal

TOTAL R 70 - Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €

ventes diverses

Total FONCTIONNEMENT 9.0€ 15 000.00 € 0.00 45 000.00 €

INVESTISSEMENT En

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € Goce 000€] 8 00.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 009€| 0:00€ 0.00 € 8 000.00 €

D-2181 : Installations générales, agencements et 9.09 4 28 O0D.00 € 6.00 4 000€ aménagements divers

R-2138 : Autres constructions anal 000€ G0e € 28 000.00 €

TOTAL 641 : Opérations patrimoniales 0.00 € 28 000.00 € 0.00 | 26 000.00 €

R-1841 : Emprunis en euros 92.09€ C.00€ 8 006.06 €] 0.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.05€ 0.09€ 8 000.00 €] 000€

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité :

- La décision modificative budgétaire n° 5 du budget principal,

- La proposition d’augmenter la redevance d’occupation du domaine public par la toiture photovoltaïque sur le toit du gymnase à 60 000 € à la place de 45 000 €. nn2 - Décision modificative budgétaire n°2 du budget du gymnase

Suite à la décision modificative budgétaire n°5 du budget principal, il faut inscrire le complément de crédits à l’article 6137 : redevances pour 15 000 € sur le budget du gymnase. L'équilibre de la section se fait par la suite.

Pour 2024, il faudra prévoir un montant de crédits de 60 000 € au 6137, afin de pouvoir reverser cette somme au budget principal.

C’est pour cela que la délibération de 2019 doit être modifiée en passant de 45 000 € à 60 000 € à compter de l’exercice 2024,

Budget symnase : décision modificative n°2 :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

us mue Dépenses (1) Recettes {n Désignation ——— = a =

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT | | |

E-8337 : Redevances, droits de passage et serviiides 0.00 €| +5 G0C.00 € 0.09 € 0.09 € cverses

TOTAL D 011 - Charges à caractère général 0-00 €! 15 000.00 € 6.00 €] D.00 €

D-023 : Virement à ia section d'investissement 15 000.69 €] CÔgE C.00 €! 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement 2 la section d'investissement 15 000.06 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 15 000.08 15 000.00 €| 000€ 000€

INVESTISSEMENT es 1R-021 : Virement de {a section

d'exploitation 0.00 C.00 € 15 200.00 £| 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 45 900.00 €] 0.00 €

D-29315 : installations, matériel et outillage techniques 15 999.09 € O.Q0 € 0.00 < 0.00 €

TOTAL D 33 : Immobälisations en cours 15 000 00 € 600€ 0.00 <| 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 15 000.00 € 0.00 45 000.00 €| 000€

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité :

- La décision modificative budgétaire n°2 du budget gymnase

- La proposition d’augmenter la redevance d’occupation du domaine public par la toiture photovoltaïque sur le toit du gymnase à 60 000 € à la place de 45 000 €.

3 — Dossiers DETR 2024 :

Pour 2024, Madame le Maire indique qu’il est prévu de déposer deux dossiers au titre de la DETR 2024.

Pour cela, il faut déposer un plan de financement pour chaque opération de travaux :

“Création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis

Madame le Maire présente le dossier, elle fait un rappel historique de cette bâtisse qui est la plus ancienne, du XVIIème siècle

Après avoir effectué la rénovation complète de la toiture, il convient de finaliser la rénovation de cette maison du XVIIème siècle en un espace associatif et d'exposition rue du paradis. Mme Gaëlle DUCHENE 2 effectué une étude complète de rénovation.

Nous avions déposé ce dossier à la DETR 2023 mais les services de l’Etat n’ont pas pu financer ce projet mais ils nous ont conseillé de redéposer cette année.

Je vous propose un petit extrait du descriptif de ce bâtiment :

La maison se compose :

> D’un RDC d’une surface d’environ 35 m2 accessible directement depuis l’espace public (porte P1 en façade Sud) ainsi que depuis un bolet situé en façade Est (porte P2) :

> D’un R+1 d’une surface d’environ 35 m° desservi depuis l’escalier Est depuis la porte P4 dont

la fermeture par une menuiserie prévue en option. De ce fait, l'étage dispose d’un accès dissocié du RdC : > D’un R+2 d’une surface d’environ 35m° desservi depuis le R+1 par un escalier intérieur.

LE PROGRAMME :

Le RdC - il comprend :

> Une salle d’exposition temporaire de 30m?

> Un espace office de 3,5m? équipé d’un évier et d’un frigo,

> Un local de rangement de 2m°

Le R+1 - il comprend :

> Une salle d'exposition temporaire ou de réunion de 30m?

> Un escalier desservant le R+2

Le R+2 - il comprend :

> Une salle de réunion de 30m°

> Un escalier desservant le R+1

> Les sanitaires publics accessibles sont situés de l’autre côté de la rue (parcelles 257).

Après avoir avancé dans les études de cette rénovation, nous arrivons à un montant prévisionnel avec les études, honoraires, et estimation des travaux à un budget de 195 833.33 € HT soit 235 000 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux + | 195833.33€ | 235 000 € Subvention au titre de la 78 333.35 €

honoraires DETR 2024 à solliciter 40 %

Subvention au Fast du 39 166.66 €

Département 20 % à

solliciter

Subvention REGION à 39 166.66 €

solliciter 20%

Total de l’opération 235 000 € | Total financement extérieur 156 666.67 €

Fonds propres de la commune | 78 333.33 €

et/ou emprunt y compris la

TVA

Total de l’opération 235 000 € | Total 235 000 €

Pour information, fonds propres nets après récupération du FCTVA : T-

| | Récupération du FCTVA 38 549.40 €

Fonds propres nets et/ou emprunts : reste à charge pour la commune si | 39 783.93 € obtention de l’ensemble des subventions Compte tenu que ce projet avait déjà été déposé en 2023, et que l’architecte a préparé le dossier de permis de construire, il convient de prévoir la signature par Madame le maire du prochain dépôt du permis de construire pour rénover le bâtiment et donc de l’y autoriser. Kévin DELON rappelle que les dépenses réalisées pour un montant de 72 000 € correspondent à la rénovation complète de la toiture. Si les financements sont obtenus, la rénovation de la bâtisse sera faite dans les règles de l’art et le budget global sera d’environ 300 000 € TTC, mais l’opération sera réalisée dans sa totalité. Madame le Maire rappelle à l’assemblée notre classement à petites villes de demain (PVD) qui nous

permet de déposer plusieurs dossiers.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité :

+ Le plan de financement pour l’opération détaillée ci-dessus,

+ L’autorisation à donner à Madame le maire pour signer le permis de construire correspondant

+ L'autorisation à solliciter les financements correspondants. * 1°° tranche : rénovation église de Puillas : mise hors d’eau

Madame le Maire laisse la parole à Kévin DELON pour vous détailler cette opération de travaux. Il indique que l’église Sainte Croix de Paillas est une église récente de la fin du XIXème siècle, elle a tout conservé au niveau de sa construction et de son mobilier.

Comme de nombreuses églises, elle n’est ni classée ni inscrite aux monuments historiques, donc toute rénovation est importante et coûteuse car les financements sont difficiles à obtenir. Hormis le financement possible que nous allons vous présenter ci-après, il sera nécessaire de conventionner avec la Fondation du Patrimoine pour récupérer des dons pour sauver l’église. En 2024, il sera possible pour les particuliers qui souhaïtent faire un don de défiscaliser plus 66 % mais 75 % de la valeur du don.

De plus, il existe une aide financière entre 8 000 € et 10 000 € pour la Sauvegarde de l’Art Français à voir si ce projet est éligible.

L’architecte Gaëlle DUCHENE 2 effectué une étude de rénovation complète de l’église de PAILLAS mais compte tenu du coût important, il est proposé de commencer par la première tranche uniquement, en rénovant la toiture pour assurer la mise hors d’eau de l’église de PAILLAS.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES | HT TTC RECETTES HT

Travaux +] 100000€| 120000€| Subvention au titre de la 25 000 €

honoraires DETR 2024 à solliciter 25 %

_ Subvention au Fast du 30 000 €

Département 30 % à

solliciter

Total de l’opération 120 000 € | Total financement extérieur 55 000 €

(45%)

F Fonds propres de la communes 65 000 €

et/ou emprunt y compris la

TVA soit 54 % du montant TTC

Total de l’opération 120 000 € | Total 120 000 €

Pour information, fonds propres nets après récupération du FCTVA : E

| Récupération du FCTVA | 19 684.80 €

Fonds propres nets et/ou emprunts — soit reste à charge pour la commune si | 45 315.20 €

obtention des financements. |

A cet effet, on précise que cette rénovation pourrait être suivie de quatre autres tranches : 2% tranche : confortation des maçonneries, restauration des vitraux, occultation pour un montant de travaux de 123 031 € HT

3°" tranche : restauration intérieure du chœur et de la croisée du transept pour un budget de travaux de 117 617 €HT

4% tranche : restauration intérieure des transepts pour un montant de travaux de 110 250 € 5°" tranche : restauration intérieure des travées de la nef pour un montant de travaux de 133 145.83 €. Pour ce projet, l’architecte devra déposer un permis de construire si nous obtenons le financement, il convient de prévoir la signature par Madame le maire du prochain dépôt de permis de construire pour rénover le bâtiment et donc de l’y autoriser.

Après examen et délibération l’assemblée valide à Punanimité :

- le plan de financement pour l’opération détaillée ci-dessus,

- lautorisation à donner à Madame le maire pour signer le prochain permis de construire correspondant

- _l’autorisation à solliciter les financements correspondants. 4 — Budget participatif : modification du règlement

Madame le Maire indique que la commission démocratie participative a prévu de lancer une 4è"

édition du budget participatif pour 2024 mais souhaite proposer à l’assemblée de diminuer le budget alloué de 20 000 € à 15 000 €.

Il convient pour cela de modifier le règlement au niveau de plusieurs articles :

* à l’article 2 pour le montant global de 15 000 € à la place de 20 000 €,

* à l’article 4 : « s’inscrire dans une enveloppe de 100 € à 5 000 €,

* à l’article 5 : enveloppe maximale de 15 000 €

Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité avec deux abstentions celle de Géraldine MOLES et de Jean-Christophe VIALARET la modification du règlement du budget participatif et autorise Madame le Maire à modifier et mettre en ligne ce nouveau règlement.

5 — Voirie : validation des voiries d’intérêt communautaire (VIC) en fonction des critères définis

lors du conseil communautaire du 16/11/2023.

Charles LONJOU, adjoint à la voirie présente ce dossier.

Il rappelle la délibération prise par la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne le 16/11/2023 sur la définition des critères de la voirie d’intérêt communautaire. Il détaille les tableaux concernant la liste des voies d'intérêt communautaire concernées et la validation des voiries avec les demandes à déclasser et les demandes à classer

Il convient d’approuver l’évolution de l’intérêt communautaire tel que présenté.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à Punanimité :

+ d’approuver l’évolution de l’intérêt communautaire, tel que défini dans les tableaux ci- joints, pour la commune

de conférer à Madame le Maire, les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6 — Etat civil : dématérialisation des bulletins d’état civil avec l'INSEE

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’une généralisation de la dématérialisation

des procédures, il est désormais possible d’effectuer automatiquement et gratuitement les envois des

bulletins via le Système de Dépôt de fichier intégré (SDFT) fourni par l’INSEE et sécurisé. Il convient

de signer une convention définissant les modalités et conditions de dématérialisation des échanges

entre la commune et l'INSEE pour la transmission de l’ensemble des données de l’état civil par

internet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire

à signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et toutes pièces

relatives à ce dossier et à signer tout avenant et prorogation de cette convention.

7_- Caf : avenant à la prestation de service de la convention d’obiectifs et de financement pour

l'ALSH périscolaire : ALAE.

Le 8/12/2023, la commune a validé la convention territoriale globale qui sera signé le 18/01 à la communauté de communes en présence de la Directrice de la CAF du Lot, du Président de la CCPLL et les maires des communes de Lalbenque et Limogne.

A présent et en suivant, la CAF nous adresse un avenant à la convention d’objectifs et de financement pour actualiser la validation de la CTG qui remplace le contrat enfance et jeunesse pour la prestation de service pour le financement de l’ALSH périscolaire ALAE.

Cet avenant prend effet au 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2027, suivant la même période que la convention territoriale globale (CTG) et permet d’assurer un financement important du service.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le projet de convention et autorise Madame le Maire à la signer.

8 - Questions diverses

Charles LONJOU informe que la commission voirie se réunira le samedi 10/02/2024 à la salle du mercadiol et la commission se réunira tous les 2 mois. Stéphane DOLO souhaite faire plusieurs observations :

“Depuis le début de l’année 2024 tout un chacun a l’obligation de composter, avec un équipement du Syded à 20 €, encore le cœur du village n’est pas équipé complètement.

Marie-Joëlle ROCHE indique que la commission biodiversité a contacté le SYDED et une étude est en cours. Il a été fait un calcul du besoin dans le centre bourg et notamment pour ceux qui ne sont pas équipés de jardins. Cela représenterait environ 90 personnes.

Marion BASTIT, déléguée au SICTOM indique que 300 composteurs ont été distribués gratuitement l’an dernier. La problématique, c’est qu’il y a une importante demande ainsi que de l’entretien avec un certain délai d’attente.

Marie DELPECH indique qu’il y aura une information dans le prochain journal pour le composteur individuel.

*Stéphane DOLO : indique que lors de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales, il a été évoqué une ventilation des électeurs entre les deux bureaux de vote pour répartir le nombre d’électeurs. Nous allons étudier cette proposition prochainement.

Stéphane DOLO indique qu’il faudrait une place handicapée devant le cabinet médical. Il faut prévoir une place de stationnement minute.

Kévin DELON indique que la place de stationnement pour les handicapés est impossible devant le cabinet médical car la rue est en pente.

*Stéphane DOLO rappelle les informations du code général des collectivités territoriales article 2123- 24-1-1 qui obligeraient à fournir à titre d’information à l’ensemble des conseillers municipaux un état récapitulatif des indemnités versées avant chaque vote du budget. Après vérification, cet article du CGCT le prévoit et l’ensemble des états sera communiqué à une prochaine séance avant le vote du budget 2024.

*Marie DELPECH donne les informations suivantes :

-le prochain goûter dansant le 29/02/2024 à la salle des fêtes de ST HILAIRE. -Le 3/02/2024 de 9 h à 12h à la halle : forum avec les commissions participatives. -Le 2/03/2024 : atelier : communiquer avec la mairie avec par exemple des aides sur comment télécharger Intramuros, pour faire une action de communication, etc...

-Dans le prochain journal, nous aurons le retour de la rubrique état-civil, elle sera présente une fois par an, car il faut recueillir au fur et mesure les consentements des administrés concernés.

*Géraldine MOLES : indique qu’au cours du conseil municipal du 01/12/2023, avec la création du comité de pilotage COPIL pour la gestion du marché aux truffes, il avait été indiqué que nous pourrions y participer mais à ce jour, nous n’avons pas été convié.

Madame le Maire explique pourquoi elle n’a pas pensé vous en parler car il s’agit de réunions qui se déroulent en principe en pleine après-midi.

Stéphane DOLO indique que l’idéal est d’être averti des dates de réunion et on voit si on peut se libérer ou non.

Liliane LUGOL indique que la saison du marché aux truffes 2023-2024, nous avons été très soutenus par les élus locaux, La Préfète, la Sous-Préfète, le Président du Département.

Mardi 9/01, nous avons reçu le Vice-Président de la Région Vincent Labarthe et à nouveau le

Président du Département merci pour leur soutien.

Mardi 23/01 : Carole DELGA, Présidente de la Région sera présente sur le marché et en soutien également.

Sucune observation n’est faite et le compte rendu est approuvé à la majorité avec une abstention celle de Sylvie PAGES-GRATADOUR.