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Compte-Rendu - CR 10022023 INTEGRAL 1 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10022023 INTEGRAL 1)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque, COMPTE RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023 A 20 H Le dix février deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE. Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, REBIERE Catherine, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla. Etaient absents excusé ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin DELON, Jacques MARZIN a donné procuration à Liliane LUGOL, Philippe SUDRES a donné procuration à Sébastien NODARI. Serge CHARONNAT est désigné secrétaire de séance. Rappel de l’ordre du jour : 1° Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du presbytère 2° Droit de préférence forestier : parcelle AW 170 3° Actualisation de l’étude sur l’église de St Quirin : plan de financement 4° Modification des effectifs 5° Plan de financement modifié pour les aménagements des sanitaires de l’école élémentaire 5 © Questions Diverses Après avoir fait l’appel et désigner un secrétaire de séance, Madame le Maire sollicite son assemblée pour introduire un point supplémentaire à l’ordre du jour, un point 5 : plan de financement modifié pour l’aménagement des sanitaires de l’école élémentaire. Après examen, l’assemblée accepte à l’unanimité de rajouter cet élément à l’ordre du jour. Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2023 en vue de son approbation. Aucune observation est faite et le compte rendu est approuvé à la majorité avec deux abstentions, celle de Catherine REBIERE et celle de Sylvie PAGES-GRATADOUR car absentes lors de la séance. Information sur les décisions prises depuis la dernière séance : 2023-02: Décision pour l’attribution du logement n°2 de type 4 à la résidence des marronniers, à compter du 1° Février 2023 ; le loyer mensuel initial afférent au bail principal est fixé à 378.41 € avec un montant de caution identique.2023-03 : Décision pour traiter la demande de rétrocession à la commune présentée par Monsieur PONS Georges et concernant la concession funéraire AB n°16 de 5 m° au montant de 200 € acquise le 28/09/2018.

2023-04 : Décision pour signature d’une proposition d’honoraires de 14 741.38 € HT soit 17 689.65 € TTC à Gaëlle DUCHENE architecte du patrimoine et Lionel CARCY pour poursuivre la rénovation complète de la maison Boissy en création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis.

2023-05 : La décision n° 2023-02 est retirée, l’attribution du logement n° 2 de la résidence les marronniers sera effective dès le 27/01/2023 au lieu du 1° février 2023. Caution fixée à 378.41 €.

ORDRE DU JOUR

1- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du presbytère

Lors de précédentes séances du conseil municipal, la municipalité a délibéré le 02/09/2023

pour le choix du bâtiment pour le projet Tiers-Lieu : le presbytère municipal et le lancement

des études.

Le 29/11/2022, la commune a lancé l’avis d’appel public à la concurrence pour la rénovation

du presbytère de LALBENQUE avec une remise des plis le 9 janvier 2023 à 12h.

11 plis ont été déposés après 48 retraits du dossier de consultation.

Une estimation de montant d’honoraires de 95 400 € HT soit 114480 € TTC sur une

estimation de montant de travaux de 795 000 € HT soit 954 000 € TTC, estimation d’un taux

de rémunération de 12 %.

La liste des plis est la suivante dans l’ordre du dépôt sur la plateforme :

1 - Alice DELATTRE -— Rodez (12) : 103 191 € HT soit 123 829.20 € TTC

2 — David HEBERT -— Cahors (46) : 81 090 € HT soit 97 308 € TTC

3 - DOLMEN Architectes — Cahors (46) : 93 015 € HT soit 111 618 € TTC.

4 - SAARCHITECTES - Ramonville St Agne (31) : 75 525 € HT soit 90 630 € TTC.

5 - VERGELY Architecture — Caussade (82) : 83 475 € HT soit 100 170 € TTC.

6 — E8 Architecture — Caylus (82) : 79 500 € HT soit 95 400 € TTC

7 - RENDEZ-VOUS - Cahors (46) : 103 800 € HT soit 124 560 € TTC

8 — Ph BA — Figeac (46) : 94 080 € HT soit 112 896 € TTC.

9 — Fontaine-Malvy — Cahors (46) : 91 027.50 € HT soit 109 233 € TTC

10 — Le 23 ARCHITECTURE - Toulouse (31) : 76 002 € HT soit 91 202.40 € TTC

11 - ATELIER A ARCHITECTURE VILLE ET LUMIERE - Toulouse (31) : 93 810 € HT

soit 112 572 € TTC.

Les plis ont été adressés à l’assistant à maîtrise d'ouvrage, cabinet Présents le jour même et

l’AMO a rendu une analyse des offres le 18/01/2023.

A cette étape, Madame le Maire a décidé de faire une négociation. Une audition a eu lieu le

VENDREDI 27 JANVIER 2023.

Les candidats ont ensuite déposé une offre négociée le VENDREDI 3 FEVRIER 2023 à 10h

sur la plateforme dématérialisée des marchés publics.

Seulement 3 groupements ont déposé une offre négociée, un candidat ne s’est pas présenté à

l'audition et un autre candidat a déposé l’offre négociée hors délai.Pour les deux candidats évincés au niveau de la phase de négociation, il est possible de

conserver leur offre, uniquement leur offre initiale.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage, AMO a établi une dernière analyse avec les candidats ayant

déposé une offre négociée et un classement général et définitif avec les offres initiales.

1 — (4) - SAARCHITECTES - Ramonville St Agne (31) : 75 525 € HT soit 90 630 € TTC

2 - (11) - ATELIER A ARCHITECTURE VILLE ET LUMIERE -— Toulouse (31) :85 860 €

HT soit 103 032 € TTC.

3 — (7) - RENDEZ-VOUS -— Cahors (46) : 99 377.12 € HT soit 119 252.74 € TTC

4 — (6)- E8 Architecture — Caylus (82) : 83 590 € HT soit 100 308 € TTC

5-(5)- VERGELY Architecture — Caussade (82) : 79 900 € HT soit 95 880 € TTC

6 (10) — Le 23 ARCHITECTURE - Toulouse (31) : 76 002 € HT soit 91 202.40 € TTC

7 - (3)- DOLMEN Architectes — Cahors (46) : 93 015 € HT soit 111 618 € TTC.

8 - (1) — Alice DELATTRE — Rodez (12) : 103 191 € HT soit 123 829.20 € TTC

9 — (9) — Fontaine-Malvy — Cahors (46) : 91 027.50 € HT soit 109 233 € TTC

10 — (2) — David HEBERT -— Cahors (46) : 81 090 € HT soit 97 308 € TTC

11 — (8)- Ph BA - Figeac (46) : 94 080 € HT soit 112 896 € TTC.

Mathieu CROUZET demande s’il a été demandé aux candidats de remettre une esquisse ou

un Croquis.

Madame le Maire indique que la procédure choisie pour le marché de maîtrise d'œuvre

correspond à une procédure adaptée et nous ne sommes pas en procédure formalisée qui

nécessite l’organisation d’un concours avec remise d’une esquisse, voir croquis.

Madame le Maire propose de suivre la proposition de 1l’AMO pour attribuer le marché de

maîtrise d’œuvre au groupement SAARCHITECTES domicilié à RAMONVILLE STE

AGNE pour un taux de rémunération de 9.5 % et une base d’honoraires de 75 525.10 HT

et 90 630 TTC.

Après délibération, le conseil municipal valide à la majorité avec cinq abstentions celles

de Catherine REBIERE, Géraldine MOLES, Sylvie PAGES-GRATADOUR, Stéphane DOLO et

Mathieu CROUZET d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le presbytère à

SAARCHITECTES domicilié à Ramonville St Agne pour un montant d’honoraires de

75 520.10 € HT soit 90 930 € TTC, avec un taux de rémunération de 9.5%. Le conseil

municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre, le futur

permis de construire et toutes les pièces annexes nécessaires pour mener à bien cette

opération.

2 - Droit de préférence forestier : parcelle AW 170

L'étude du notaire nous a adressé en date du 12/01/2023, une demande d’exercer ou pas le droit de préférence sur une parcelle.

La parcelle AW 170 à Marcenac Ouest classée en bois taillis d’une superficie de 50 a 73 ca

pour un montant de 2 250 €.

L’assemblée valide à l’unanimité de ne pas exercer le droit de préférence sur cette

parcelle et autorise Madame le Maire à communiquer aux services compétents. 3 - Actualisation de l’étude sur l’église St Quirin : plan de financement

Madame Gaëlle DUCHENE, architecte du patrimoine nous a adressé le projet de mission de

diagnostic relative à la restauration de l’église Saint-Quirin de Lalbenque.

Cette mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre est en vue de la mise hors d’eau et de la

restauration de la nef, du chœur et de la crypte de l’église Saint-Quirin de Lalbenque.

Une étude avait été faite en 2005, mais suite à de nombreux travaux intérieurs (rénovation des

chapelles) et extérieurs (toiture, nettoyage clocher fientes pigeons), il était important

d’actualiser cette étude pour envisager un phasage pour terminer cette restauration.

La proposition d’honoraires proposé par Gaëlle DUCHENE s’élève à 13 242.50 € HT soit

15 891 € TTC dont la répartition suivante : Gaëlle DUCHENE pour 6 892.50 € HT et M.

Henry LORMELLE pour 6 350 € HT.

Je vous propose le plan de financement suivant pour financer cette étude actualisée :

-DRAC (ETAT) : 40 % : 5 297.00 €

-DEPARTEMENT : 20 % : 2 848.50 €

REGION : 20 % : 2 848.50 €

TOTAL DU FINANCEMENT : 10 594.00 €

FONDS LIBRES y COMPRIS TVA : 5 297.00 €

FONDS LIBRES NETS (après FCTVA): 2 690.24 €

TOTAL DE L'ETUDE TTC : 15 891.00 €

L’assemblée valide à l’unanimité le plan de financement présenté ci-dessus et autorise le

Maire à solliciter les différents financeurs possibles.

4 - Modification des effectifs

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi occasionnel de 6 mois à

compter du 6/03/2023 jusqu’au 05/09/2023 à 18h/semaine pour un adjoint technique pour

l’entretiens des locaux scolaires des écoles publiques.

L’assemblée valide la création de l’emploi occasionnel de 6 mois à compter du 6/03/2023

pour aller jusqu’à la rentrée scolaire 2023-2024 à raison de 18 h/semaine annualisée et

autorise Madame le maire à signer le contrat correspondant.

5 — Plan de financement modifié pour l’aménagement des sanitaires de l’école

élémentaire

Lors du conseil municipal du 13 janvier 2023, le conseil municipal a délibéré pour dresser un

projet de plan de financement pour la réfection des sanitaires de l’école élémentaire devenus

trop vétustes.

Rappel de la décision :

Le montant prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux + 50 000 € 60 000 € | Subvention au titre de la 40 000 €

honoraires DETR : 80 %

TOTAL 50 000 € 60 000 € TOTAL 40 000 €

FCTVA 16.404 % 9 842.40 € TOTAL 49 842.40 €

Reste à la charge de la commune : | 10 157.60 € fonds libres et/ou emprunt Madame le Maire a proposé à un architecte, Michel ADGIE de prendre le dossier afin de nous

dresser dans un premier temps un estimatif afin de pouvoir vérifier les devis et dans un

deuxième temps effectuer une consultation avec un cahier des charges établi et faire un suivi

de chantier. Les travaux seront à réaliser au moment des vacances scolaires juiliet/août.

A cette estimation, il faut rajouter les honoraires de l’architecte : 4 920 € HT et prévoir des

honoraires pour une mission de contrôle technique avec un bureau agrée (prévision : 1000 €

HT).

Je vous propose de partir sur un estimatif d’opération travaux + honoraires de 67 420 €

HT soit 80 904 € TTC.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

= PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux + 67 420 € 80 904 € | Subvention au titre de la 53 936 €

honoraires DETR : 80 %

TOTAL | 67 420 € 80 904 € TOTAL 53 936 €

FCTVA 16.404 % 13 271.49 €

| TOTAL | 67207.49€ |

Reste à la charge de la commune : | 13 696.51 € |

fonds libres et/ou emprunt

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de financement

modifié pour la rénovation des sanitaires de l’école élémentaire détaillé ci-dessus et

autorise le Maire à solliciter les financements correspondants.

6- Questions diverses

Séisme en Turquie : discussion sur une aide solidaire à ce pays.

Validation à l’unanimité pour un don de 1 €/habitant, soit 1 836 € dont la population légale au 01/01/2023 est de 1 836 habitants. Nous verrons les modalités de versement avec lAMF46.

Sylvie PAGES-GRATADOUR fait l’écho de la pétition des habitants de la route de Cahors. Ils attendent un retour, car il y a toujours des vitesses excessives.

Sébastien NODARI indique qu’une prochaine réunion aura lieu avec le Département sur le projet d’installation de plateaux traversants.

Plusieurs autres secteurs de la commune pourraient être concernés par ce type d’aménagement, peut-être faire un schéma communal de sécurité.

Charles LONJOU fait l’écho des incivilités routières quotidiennes et trouve qu’il serait intéressant de faire une étude globale des besoins sous la forme d’un schéma communal de sécurité.Magali COQUOIN indique qu’il serait souhaitable de prévoir de sécuriser le carrefour de St Hilaire vers la salle des fêtes.

Stéphane DOLO demande s’il y a eu des dépenses de la commune pour la fête de la truffe. Madame le Maire indique que l’association n’a eu aucune aide financière pour l’organisation de cette animation, uniquement l’aide matérielle identique comme chaque année (prêt de salles, de matériels).

Il demande également si un arrêté avait été pris pour fermer la rue. L’association n’a formulé aucune demande dans ce sens, juste la location des salles. Pour toute animation, les associations doivent anticiper en mairie l’ensemble de leurs demandes, un mois avant l’évènement. |

Stéphane DOLO demande à avoir l’explication des panneaux de la Région et de la mairie sur la parcelle d’un administré à Marcenac.

Myriam LEZOURET-CONQUET souhaite répondre et explique à l’assemblée qu’il s’agit d’un chantier participatif chez Etienne CONQUET. Monsieur CONQUET est agriculteur et a pris la décision de planter des arbres et des haies sur son exploitation suite à la sécheresse de l'été dernier. Il a fait un dossier auprès de la Région pour un plan de relance.

Suite à cela, l’association « arbres, haies paysages 46 de Cahors proposera une animation autour de l’arbre champêtre le vendredi 17/02/2023 avec un groupe d’environ 60 enfants de l’école. La commune participe avec la prise en charge du bus pour aller de l’école à Marcenac.

Kévin DELON indique que le chantier de la maison Boissy est achevé.

Il informe l’assemblée de nouveaux horaires de la déchetterie à compter du 13/02/2023, notamment ouverture de la journée complète du samedi à compter du 18/02/2023.

Marie DELPECH rappelle que la candidature aux commissions participatives est en cours avec le renouvellement de 34 membres non élu(e)s.

Elle rappelle également que le budget participatif version 3 est lancé avec le dépôt des candidatures jusqu’au 6/03/2023.

Myriam LEZOURET-CONQUET indique que le samedi 11 février 2023, de 14h à 16h, il y aura le lancement officiel de l’atlas sur la biodiversité.

Géraldine MOLES se fait l’écho de l’association de football club de Lalbenque-Fontanes pour des demandes de subventions dans le cadre des Jeux olympiques 2024 avec des projets de terrains complémentaires.

Madame le maire fait un petit retour sur les terrains en cours d’aménagements à Guiraudou.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20.

Fait à Lalbenque, le 17 Février 2023.

Le secrétaire l sédnce

AT Serge CHARONNAT. Liliane LUGONS \ Avant l’approbation du compte rendu, Catherine REBIERE souhaite faire une observation. Elle sollicite que l’on rajoute, la question qu’elle avait posée, à savoir : elle avait demandé à ce que l’on lui fournisse une copie du rapport de l'expert pour le sinistre du stade de Guiraudou. Plus aucune question, l’ordre du jour est approuvé à la séance du 3 mars 2023 à la

majorité avec une abstention celle de Mathieu CROUZET.