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Déliberation - 3.2 Budget annexe Événements Culturels Budget Primitif 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 Budget annexe Événements Culturels Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
L'UBSV 1 VL L
Acte à classer
3-2
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-02-12T16-17-22.00 ( MI221840308 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20200211-3-2-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
| GE Objet de l'acte: 3.2) Budget annexe Événements Culturels-Buda SEE
2020 u Gantitis
Date de décision : 11/02/2020 sruTe
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations afférentes aux actes bud
administratif)
gétaires (budget primitif budget Supplémentaire compte
Acte: 3.2) Budget annexe Événements Multicanal : Non
Culturels-Budget Primitif 2020.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/20 à 16:17 Par GODARD Sylvie
Transmis Date 12/02/20 à 16:17 Par GODARD Sylvie
Date 12/02/20 à 16:24 Accusé de réception
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintActe.do?exchangeld=436138108875337.. 12/02/2020 LE UE République Française | sé nEs
Département de Loire-Atlantique : Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
L'an deux mil dix neuf, le mardi 11 février 2020, à 18 h 30, le conseil
Municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de
M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation
adressée par Monsieur le Maire le 4 février 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,.
Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU,
Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT,
Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise
GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER,
Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION,
Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE,
Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN (à partir du
point 3.1), Anthony DESCLOZIERS, Véronique
CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON,
Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
AVaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Chantal PICHON
Sophie KOELSCH à Geneviève HALLOPE
Lydie LUTUN à Jean-Paul MISLER (jusqu’au 2.3 inclus)
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15
du Code Général des Collectivités Territoriales,
à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du conseil municipal, M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200211-3-2-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
|Délibération 11/02/2020 — S2]
mere
ES 2020
[BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS
GULTURELS 2020 |
—__———
M. BOURGEOLET propose d'adopter
le budget primitif 2020 des événements
culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont
la section de fonctionnement est équilibrée,
en
dépenses et en recettes, à hauteur de
358 898 € hors taxes.
* k
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
:
VU l'avis de la Commission Ressources
& Organisation en date du 30 janvier 2020,
APPROUVE le budget primitif du budget
annexe Événements Culturels pour
l'exercice 2020 tel qu'il est joint en annexe.
PJ/le document budgétaire réglementaire
2020
OIX FAVORABLES ET 11 ABSTENTIONS
(Mme HALLOPE,
ADOPTÉ PAR 22 V CADIEU, M. DAVID,
M. MISLER, Mme LUTUN, M. DESCLOZIERS,
Mme LE GOFF, Mme
Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU,
M. GEISMAR).
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 12 février
2020
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
_ de sa réception en Préfecture le À 9 FEV. 2020
Let de sa publicationle À 3 FEV. 2020 Accusé de réception en préfe 440091202002 1 8 2 DE Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020