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Arrêté - 2023.03.252 Rue du Bourg barrée pour livraison
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.252 Rue du Bourg barrée pour livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES AT — È des Pyrénées —ÿ#
— — VILLEDE LOURDES -—
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 252
Mis en ligne le .27.03..4022
RUE DU BOURG BARRÉE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°75 POUR LIVRAISON ET DECHARGEMENT DE MATERIEL DE CHANTIER LE 28 MARS 2023 DE 08 H 00 À 12 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles 12122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SCI LUMPIO BEARN sise 47 boulevard Suchet 75016 PARIS, relative au stationnement d’un véhicule de livraison au droit de l’immeuble portant le n°75 rue du Bourg, pour livraison et déchargement de matériel le 28 mars 2023 de 08 h 00 à 12 h 00,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 28 mars 2023, de 08 h 00 à 12 h 00, la SCI LUMPIO BEARN, est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°75 rue du Bourg.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la rue du Bourg est barrée dans sa partie comprise entre La rue du Baron Duprat et La rue de la Fontaine.
Une présignalisation route barré sera mise en place au croisement de la rue Baron Duprat et de La rue du Bourg.
Les véhicules circulant rue du Bourg et voulant se diriger vers Le boulevard de la Grotte sont déviés par La rue Baron Duprat, la place Peyramale, la rue Saint-Pierre, l’avenue du Général Baron Maransin, Le carrefour giratoire Michel Crauste, la rue de Pau, la rue de Latour de Brie puis Le boulevard de la Grotte.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Articie 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 23 mars 2023
Pour le Maire,
L'adjoint déléggér délégation
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des Services gi
Philippe ERNANDEZ" ADEL) irectgur Notifié Le 0
o Par courrier recommandé envoyé le .........,....
a Par remise en main propre i .
XPar mail envoyé eZ à la x Fes 3
Je soussigné(e).....................,.....,,1...
Signature : ...............,.....,,.,22
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.