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Déliberation - Décision 2025 16 Marché Société AGELID
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 16 Marché Société AGELID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 CS L
Publié le 14/03/2025 G
ID : 045-214502858-20250312-DECISION202516-CC
ds ete DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2025-16
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat concernant la solution LogipolVe pour verbalisation
électronique utilisée par la police municipale, auprès de la société AGELID, sise 20 rue de
l'Eglise, 76220 Ernemont-la-Villette.
Le contrat est conclu, à compter du 1° avril 2025, pour une durée d’un an, et est
reconductible tacitement trois fois pour une même période, sauf dénonciation par l’une des
parties. Le montant de l'installation de la solution s’élève la première année à 3 359,00 € HT,
puis le montant de la redevance annuelle s'élèvera ensuite à 675,00 € HT, hors révisions.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 12 mars 2025
ERE DA SILVA
aint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUEWXE CEDEXÆTEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE ITE : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire