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Déliberation - Décision 2025 12 Marché 25SJ02 EXFILO SARL
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 12 Marché 25SJ02 EXFILO SARL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 CS L
Publié le 28/02/2025 G
ID : 045-214502858-20250213-DECISION202512-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 3381
& 0238793395
DECISION N° 2025-12
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché est passé, concernant :
Appui à l'instruction des pièces financières et fiscales d’un contrat de ZAC
Accord cadre à bons de commande n°25SJ02, attribué à la société EXFILO SARL, sise 19 avenue
d'Italie, 75013 Paris, sur la base du devis d’un montant de 10 550,00 € HT.
Durée du marché : La durée de l'accord cadre à bons de commande débute le 17 février 2025, avec
date prévisionnelle de fin fixée au 30 juin 2026.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 13 février 2025
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA/RUELL CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE TNTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire