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Déliberation - 27 CONVENTION APPEL A Projets Socle Numerique
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 CONVENTION APPEL A Projets Socle Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le mé
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_27-DE
h=
NH
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
27 - CONVENTION DE FINANCEMENT — APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE
NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES (AAP SNEE)
Cette convention fait suite à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021 et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées », en date
du 31/03/2022, qui a été accepté.
Cette convention s'intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l'enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Elle définit les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l'AAP SNEE. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_27-DE
Calendrier prévisionnel du déploiement :
-__ Date prévisionnelle de début : le 24/06/2021
-__ Date prévisionnelle de fin : le 31/12/2022
Montant des contributions financières prévisionnelles des parties :
- Coût total Collectivité (TTC) pour l'ensemble du projet : 28 757.17 €
Dont subvention de l'Etat demandée : 19 100.42 €
La présente convention s'inscrit dans la temporalité du plan de relance avec une date limite au 31 décembre 2022.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement jointe en
annexe,
- ENGAGE toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE /2[12 [221