Convocation - 27 01 2022 1

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Convocation - 27 01 2022 1 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Convocation - 27 01 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2022

____________

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la salle des Loisirs d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Dominique JAILLIER, 1er adjoint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/01/2022

Etaient présents :

1. M. Dominique JAILLIER,

2. Mme Magali LOINARD,

3. M. Philippe SAUVÉ,

4. Mme Isabelle DRAPEAU,

5. M. Bertrand TOUEILLE,

6. Mme Anne-Pascale LECLERC,

7. M. Patrice CHRÉTIEN, arrivé à 20 h

20 – point 1 – Tableau des emplois

communaux au 1er janvier 2022.

8. M. Gaël PINEAU,

9. Mme Chrystelle MÉTÉREAU,

10. M. Sébastien MAHIER,

11. M. Michaël OTT,

12. Mme Aurélie BROSSIER,

13. Mme Aurélie PINSON,

14. M. Benoit HAMON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Serge GUILAUMÉ, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Marina GAUDRÉ, M. Benjamin JOSSE, Mme Amandine DAVOINE DAUDIN.

M. Benoit HAMON a été élu secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 20 01 2022

DATE D'AFFICHAGE : 20 01 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2021 est approuvé.

____________________________________________________________________________________________________

N° 22-01-001 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PRÉSENTE ci-dessous le tableau des emplois communaux de PRÉE- d’ANJOU au 1er janvier 2022.

EMPLOIS EFFECTIFS

Date de

délibération

portant

création

Libellé

fonction ou

poste ou

emploi

Quotité

de

temps

de

travail

FilièreCatégorie

Libellé du ou des

grades possibles

pour ce poste

IB

début

du

grade

le

moins

élévé

IB fin

du

grade

le plus

élevé

Grade de

l'agent qui

occupe le

poste

Son

statut*

Sa

position

Quotité

de

temps

de

travail

05/11/2020 Rédacteur 35 h adm B

Cadre d'emplois de

fonctionnaires

catégorie B

446 707

Rédacteur

principal de

1ère classe

tit activité 100%

24/05/2018 Adjoint administratif 30 h adm C

Cadre d'emplois des

adjoints

administratifs

388 558

Adjoint

administratif

principal

1ère cl.

tit activité 100%

28/10/2010 Adjoint technique 35 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 Adjoint technique tit activité 100%

04/11/2021 Agent de maîtrise 35 h tech C

Cadre d'emplois des

agents de maîtrise

territoriaux

372 562 Agent de maîtrise tit activité 100%

05/03/2020 Adjoint technique 35 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 Adjoint technique tit activité 100%

02/07/2020 Adjoint technique 28 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 388 558 Adjoint technique tit activité non completprincipal

1ère classe

05/07/2017 Adjoint technique 25 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 388 558

Adjoint

technique

principal

1ère classe

tit activité non complet

01/10/2020 Adjoint technique 12 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 adjoint technique non tit art 3-2 activité non complet

26/09/2019 Adjoint technique 5,32 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 adjoint technique non tit art 3-2 activité non complet

26/09/2019 Adjoint technique 3.11 h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 adjoint technique non tit art 3-2 activité non complet

26/09/2019

Adjoint

technique 3.19 h tech C

Cadre d'emplois des

adjoints techniques 367 432

adjoint

technique

non tit

art 3-2

activité non

complet

N° 22-01-002 RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES A LA RÉNOVATION DE LA CANTINE, 13 RUE DU MAINE – LAIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU. Monsieur Bertrand TOUEILLE, 5ème adjoint, rappelle qu’un marché de rénovation de la cantine a été lancé sous la forme d’un marché de travaux à procédure adaptée. Cet avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8 novembre 2021, sur la plate-forme Synapse Ouest, pour une remise des offres fixée au 9 décembre 2021 à 12 h 00.

La consultation comprend 7 lots :

Lot Désignation

0 MACONNERIE EXTÉRIEURE

1 BARDAGE EXTÉRIEUR

2 MENUISERIES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES

3 PLAQUISTE

4 PLOMBERIE - CHAUFFAGE

5 ELECTRICITÉ - VENTILATION

6 SOL ET PEINTURE

L’ouverture des plis a été réalisée le 8 novembre à 14 h 00. Il a été proposé une négociation auprès de l’ensemble des candidats. Les membres de la commission grands projets se sont réunis le jeudi 13 janvier 2022, afin de procéder au choix de la meilleure offre, au vu des critères de jugement des offres tel que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations : 60 % et la valeur technique : 40 %, et propose de retenir les prestataires suivants :

Lot N° marché Désignation Nom de l’entreprise

Montant

H.T

0 2021CANTRENOLOT0 Maçonnerie extérieure PREVOSTO 13 545.67

1 2021CANTRENOLOT1 Bardage extérieur REBOURS 13 045.44

2 2021CANTTRALOT2 Menuiseries intérieures et extérieures REBOURS 26 523.43

3 2021CANTRENOLOT3 Plaquiste MF2P 7 408.43

4 2021CANTRENOLOT4 Plomberie - chauffage SAGET 4 190.00

5 2021CANTRENOLOT5 Electricité - ventilation SAGET 6 600.00

6 2021CANTRENOLOT6 Sol et peinture GERAULT 9 772.51

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission grands projets et en avoir délibéré,

ATTRIBUE les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus,

AUTORISE le maire ou ses adjoints à signer le marché et attribue le N° de marché suivant : 2021CANTRENO.

AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.PRIX DE VENTE AU M² SUITE A L’EXTENSION DU LOTISSEMENT « LE FRESNE » A AMPOIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU. Dossier reporté au prochain conseil.

PRIX DE VENTE AU M² DU LOTISSEMENT « LA CHARMILLE 4 » A LAIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

Dossier reporté au prochain conseil.

N° 22-01-003 TAXE D’AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE PRÉE-d’ANJOU. M. Dominique JAILLIER, 1er adjoint, rappelle qu’avant la création de la commune nouvelle de Prée-d’Anjou, la commune d’Ampoigné, par délibération N° 15-11-057 du 2 novembre 2015, avait révisé le taux de la taxe d’aménagement à 1.5 % et la commune de Laigné, par délibération N° 2017-DELIB-09-06 avait décidé de fixer le même taux d’aménagement à 1.5 %.

Il est proposé de prendre une délibération unique sur l’application de la taxe d’aménagement de la commune nouvelle de Prée-d’Anjou ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE le taux de la taxe d’aménagement à 1,5 % sur l’ensemble du territoire communal,

DÉCIDE d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

EXONÈRE les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m² soumis à déclaration préalable.

DÉCIDE la reconduction de la taxe d’aménagement d’année en année sauf renonciation expresse.

N° 22-01-004 CONVENTION MAYENNE HABITAT AU PROJET DE CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS RUE DES MIMOSAS A AMPOIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

Mayenne Habitat s’engage, en 2023, au projet de construction de trois logements locatifs sociaux, situés rue des Mimosas, à Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.

Le programme sera composé de logements individuels avec garage.

La commune s’engage à mettre à disposition de Mayenne Habitat un terrain viabilisé.

Mayenne Habitat se porte acquéreur du terrain viabilisé au prix correspondant à 5 000.00 € HT par logement construit, dans la limite de 300 m² par logement, prend en charge les frais de transaction et mandate à cet effet les notaires associés, Maîtres Isabelle MATHIEU et Ludovic MASSERON- 22 rue Pierre Martinet – Château-Gontier – 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne et le Cabinet Harry LANGEVIN – 48 rue de la Libération – Bazouges – 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, géomètre, proposés par la commune.

Le projet de convention est présenté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention dument présentée par Mayenne Habitat,

DONNE pouvoir à Mr Serge GUILAUMÉ, maire, ou ses adjoints, de signer ladite convention.

N° 22-01-005 CONVENTION MAYENNE HABITAT AU PROJET DE CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS SUR LES LOTS 7, 8 ET 9 DU PROJET D’EXTENSION DU LOTISSEMENT « LE FRESNE » A AMPOIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

Mayenne Habitat s’engage, en 2023, au projet de construction de trois logements locatifs sociaux, situés sur les lots 7,8 et 9 du projet d’extension du lotissement « Le Fresne », à Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.Le programme sera composé de logements individuels avec garage.

La commune s’engage à mettre à disposition de Mayenne Habitat un terrain viabilisé.

Mayenne Habitat se porte acquéreur du terrain viabilisé au prix correspondant à 70 % du prix du lot, plafonné à 40 € HT le m², dans la limite de 300 m² par logement, prend en charge les frais de transaction et mandate à cet effet les notaires associés, Maîtres Isabelle MATHIEU et Ludovic MASSERON- 22 rue Pierre Martinet – Château-Gontier – 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne et le Cabinet Harry LANGEVIN – 48 rue de la Libération – Bazouges – 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, géomètre, proposés par la commune.

Le projet de convention est présenté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention dument présentée par Mayenne Habitat,

DONNE pouvoir à Mr Serge GUILAUMÉ, maire, ou ses adjoints, de signer ladite convention.

N° 22-01-006 RÉVISION DES TARIFS PÉRISCOLAIRES ET ALSH. Mr Dominique JAILLIER, 1er adjoint, rappelle la délibération n° 21-12-069 du 20 décembre 2021 portant sur la révision des tarifs du service enfance jeunesse,

Vu le comité de pilotage qui s’est tenu en mairie le 20 janvier 2022, il est proposé d’augmenter les tarifs séjours ados de 3 € par tranche et l’ouverture d’un nouveau créneau pour l’accueil de loisirs périscolaire du matin, à caractère exceptionnel, à partir de 7 h le matin, au forfait d’1 € le créneau 7 h – 7 h 15 avec obligation d’inscription par mail à J - 2 et avant 16 h 30. Les mails adressés le week-end ne seront pas pris en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPLIQUE à compter du 1er mars 2022, les tarifs du service enfance jeunesse, ci-joint en annexe, à la présente délibération.

N° 22-01-007 ACQUISITION COMPLÉMENTAIRE DE TERRAIN JOUXTANT LE LOTISSEMENT « LE FRESNE ».

Mr Philippe SAUVÉ, 3ème adjoint, rappelle la délibération n° 20-11-069 du 5 novembre 2020 portant sur l’acquisition de terrain jouxtant le lotissement « Le Fresne » concernant le projet d’extension de celui-ci,

En complément, la commune sollicite l’acquisition d’une partie de leur parcelle, cadastrée 004 ZV N° 0088 qui représente une surface de 61 ca,

Par courrier du 15 décembre 2021, les propriétaires donnent leur accord pour vendre une partie de leur parcelle au prix de 2.20 € le m²,

Ceux-ci rappellent dans leur courrier, leurs demandes de délimitation par plantation des terrains ainsi que le raccordement aux eaux usées de leur parcelle cadastrée 004 A 721, au frais de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE d’acquérir, au prix de 2.20 € le m², une partie de la parcelle pour une surface de 61 ca, cadastrée 004 ZV 0088,

ACCEPTE de délimiter les terrains par des plantations et autorise le raccordement aux eaux usées de la parcelle cadastrée 004 A 721, au frais de la commune,

DÉCIDE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune,

CHARGE le cabinet Harry LANGEVIN de Château-Gontier-sur-Mayenne d’établir le dossier parcellaire,

CHARGE Me MASSERON, notaire associé, 22 rue Pierre Martinet – Château-Gontier – 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, d’établir l’acte d’achat,

CHARGE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.Questions diverses :

Compte-rendu des commissions :

Comité de pilotage :

Mr Dominique JAILLIER présente à l’ensemble du conseil la réunion qui a eu lieu le 20 janvier faisant un point très positif sur le bilan de l’année 2021. Pour l’été 2022, des séjours enfants et ados vont être proposés en juillet. Coralie, directrice, souhaite l’intégration de nouvelles personnes au sein du comité de pilotage, familles qui fréquentent régulièrement les services, afin d’apporter un regard nouveau et de nouvelles idées.

Commission vie sociale et associative :

Conseil Municipal des Enfants : Mr Dominique JAILLIER rappelle l’organisation d’un concours de dessins et photos sur le thème des 4 éléments avec exposition en avril, le jour des élections présidentielles.

Le conseil municipal propose une réflexion sur la petite enfance et souhaite rencontrer et échanger avec les assistantes maternelles de la commune.

Quelques jeunes de la commune ont le souhait de créer une « Junior Association ». La commission va convier les jeunes afin d’échanger sur le projet.

Commission Ressources Humaines :

Mme Isabelle DRAPEAU informe que Mr Nicolas DAVOINE a quitté la collectivité au 1er janvier 2022, et que Mr Clément CHARLES a déposé sa démission, pour un départ au 1er mars 2022. Suite à l’annonce de vacation de poste, des entretiens ont eu lieu et il a été décidé de recruter au 1er mars 2022, Mr Christophe BROSSIER, par voie de mutation et une éventuelle autre personne à compter du 1er avril 2022.

Commission communication :

Mme Magali LOINARD propose de faire connaitre l’application Intra-Muros auprès des habitants. Les associations vont être sollicitées à communiquer via l’application.

Le repas des ainés est fixé le samedi 26 mars à la salle des Loisirs d’Ampoigné. 39ème édition de Terre en fête 2022 : samedi 20 et dimanche 21 août 2022 à Marigné-Peuton. L’association des Jeunes agriculteurs sollicite une participation financière et la mise à disposition de matériel.

Commission grands projets :

Création salle des fêtes – Laigné : Une réunion est fixée avec les associations de la commune le samedi 29 janvier à 10 h 00, pour la préparation d’un cahier des charges. La salle des fêtes actuelle sera rénovée pour accueillir la bibliothèque et une salle multifonction.

Lotissements : Mr Dominique JAILLIER invite le conseil à la réflexion de la nomination des voies des futurs lotissements et propose :

- Lotissement de la Charmille 4 : au vu de la nomination des parcelles acquises, « le Closeau des Ormeaux, « la pièce de la Bonneau » et « Le petit Ormeau », Mr Dominique JAILLIER fait part que la rue de la Bonneau et la rue du closeau sont existantes sur la commune, donc propose rue des Ormeaux et impasse des Ormeaux.

- Lotissement « Le Fresne » : Au vu de l’extension du lotissement portant le nom « rue du Fresne », il propose de garder la même nomination et d’ajouter impasse du Fresne.

-

Carte communale : Il est fixé une réunion qui sera présentée par Mr RACHEZ du bureau d’étude de l’Agence 7 lieux, le lundi 21 février à 20 h, avec les membres du conseil municipal pour travailler sur les orientations des zones à prioriser.

Déviation Ets DUTERTRE : Mr Philippe SAUVÉ fait part que l’étude environnementale est pratiquement terminée. La voie sera réalisée entre les Ets Dutertre et la salle des Loisirs.

Commission travaux :

Eclairage public : Mr Bertrand TOUEILLE fait part de l’installation des nouvelles lanternes sur la commune. Celles-ci vont être paramétrées afin de rester allumées toute la nuit avec une diminution de puissance en cours de nuit « façon balisage ». Le chantier s’étale dans le temps du fait des difficultés d’approvisionnement. Le rendu des ensembles d’éclairage satisfait tant par leur esthétiqueque part leur efficacité lumineuse. Projets d’enfouissement des réseaux rue de la Bonneau (Laigné) en 2023 et du lotissement du Parc (Ampoigné) en 2024.

Bibliothèque : Mme Anne-Pascale LECLERC informe que la bibliothèque (Laigné) réouvre les samedis.

Elections présidentielles et législatives : Mr Dominique JAILLIER rappelle les dates des prochaines élections pour la tenue des bureaux de vote :

- Présidentielles : dimanches 10 et 24 avril 2022

- Législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022.

Parrainage des candidats aux élections présidentielles : Le conseil municipal reste neutre et s’affiche sans étiquette.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 24 février 2022 à 20 H

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15 mn.

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge Absent excusé

JAILLIER Dominique

LOINARD Magali

SAUVÉ Philippe

DRAPEAU Isabelle

TOUEILLE Bertrand

MICHEL Marie-Thérèse Absente excusée

LECLERC Anne-Pascale

CHRÉTIEN Patrice

PINEAU GaëlMÉTÉREAU Chrystelle

GAUDRÉ Marina Absente excusée

MAHIER Sébastien

OTT Michaël

JOSSE Benjamin Absent excusé

BROSSIER Aurélie

PINSON Aurélie

HAMON Benoit

DAVOINE DAUDIN Amandine Absente excusée