Convocation - 06 05 2021

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Convocation - 06 05 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Convocation - 06 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2021

____________

L'an deux mil vingt et un, le six mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, S’est réuni en session ordinaire, à la salle des Loisirs d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2021

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ,

2. M. Dominique JAILLIER,

3. Mme Magali LOINARD,

4. M. Philippe SAUVÉ,

5. Mme Isabelle DRAPEAU,

6. M. Bertrand TOUEILLE,

7. Mme Marie-Thérèse MICHEL,

8. Mme Anne-Pascale LECLERC,

9. M. Gaël PINEAU,

10. M. Patrice CHRÉTIEN

11. Mme Chrystelle MÉTÉREAU,

12. M. Sébastien MAHIER,

13. M. Michaël OTT,

14. Mme Aurélie BROSSIER,

15. Mme Aurélie PINSON,

16. M. Benoit HAMON,

17. Mme Amandine DAVOINE DAUDIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent :

Absents excusés : Mme Marina GAUDRÉ, M. Benjamin JOSSE.

Mme Magali LOINARD a été élue secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 27 04 2021

DATE D'AFFICHAGE : 27 04 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 17

VOTANTS : 17

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2021 est approuvé.

_______________________________________________________________________________________________________

N° 21-05-023 RÉVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER – COMPÉTENCE MOBILITÉ.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) programme d'ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en AOM, afin de répondre à plusieurs objectifs :

- sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité,

- accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,

- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche),

- programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

La Loi redéfinit le schéma type d'organisation territoriale de la compétence mobilité autour de deux niveaux de collectivités :

▪ la Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle,

▪ l’EPCI, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

Par ailleurs, la coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité. Cette coordination est pilotée par la région et se traduit par un contrat opérationnel de mobilité.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes (article L. 1231-1 du Code des Transports, modifié par l’article 8 de la LOM).Les Communautés de Communes sont amenées à ce titre à délibérer avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1), pour une prise de compétence effective au 1er juillet 2021 et devenir une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de Communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

En effet, la collectivité qui est AOM est compétente pour l’ensemble des services de transport et de mobilité (services réguliers de transport public, services à la demande, service de transport scolaire et des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, service de mobilité solidaire).

Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle d’exercice effectif de la compétence.

Si l’AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle veut mettre en place. Les statuts de l’EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.

Considérant que la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire, le Conseil Communautaire, par délibération du 23 mars 2021 a décidé d'approuver une modification de ces statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, afin que la Communauté de Communes prenne la compétence "Mobilité", et devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Il est important que la Communauté de Communes puisse maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement…) dans le cadre de son projet de territoire.

La Communauté de Communes doit devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité, en décidant des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire, en recherchant des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements.

Le texte de cette délibération est intégralement porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer à ce sujet.

En application des dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, cette modification statutaire doit recueillir l’accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI (pour les syndicats), ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

A l’issue de cette procédure, la décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département.

PROPOSITION :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientations des Mobilités (LOM),

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier en date du 27 décembre 1999 modifiés suite à révisions statutaires du 1er janvier 2003, du 21 décembre 2005, du 19 mai 2006, du 17 août 2006, du 21 août 2008, du 14 juin 2010, du 28 octobre 2013, du 5 février 2016, du 28 décembre 2016, du 22 novembre 2017, du 22 novembre 2018 et du 9 octobre 2019,Le Conseil Municipal sur proposition de son Maire,

APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, telle qu’elle figure en annexe ci-jointe à la présente délibération ;

CHARGE Mr le Maire de notifier sans délai la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ainsi qu'à la Préfecture,

CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

N° 21-05-024 VENTE DU BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ AU 8 RUE D’ANJOU A LAIGNÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

M. le maire expose au Conseil Municipal que l’agence Guy Hoquet a été sollicitée et s’est chargée de la vente d’un immeuble composé d’un T3 avec terrasse, un T4, deux T2 et un studio à usage d’habitation et associatif de 2a 82ca, section B, sous le n° 962, situé au 8 rue d’Anjou – Laigné – 53200 PRÉE-d’ANJOU,

Un compromis de vente a été signé le 16 avril 2021 au prix de 180 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la vente de l’immeuble au prix de 180 000 €,

DÉCIDE que les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur,

CHARGE la SELARL Caractère Authentique, notaires à Château-Gontier-sur-Mayenne, 22 rue Pierre Martinet, d’établir l’acte de vente,

AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à la vente.

N° 21-05-025 VENTE DE L’ATELIER RELAIS SITUÉ AU 5 RUE DES LOISIRS A AMPOIGNÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

Mr le Maire expose aux membres du conseil qu’après visite de l’atelier relais, jouxtant l’atelier communal, tous les deux situés au 5 rue des Loisirs à Ampoigné – 53200 PRÉE-d’ANJOU, il est sollicité l’acquisition de cet atelier relais au prix de 65 000 € hors frais de notaire, cadastré 004, section A, n° 28, d’une surface d’environ 480 m², comprenant un atelier avec quai de stockage, d’un accueil-bureau, d’un autre bureau, d’un wc, d’un dégagement, d’une cuisine et d’une cour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la vente de l’atelier relais, cadastré 004 section A N° 28 (une partie) 5 rue des Loisirs – Ampoigné - 53200 PRÉE-d’ANJOU, d’une superficie d’environ 480 m²,

CHARGE la SELARL Caractère Authentique, notaires à Château-Gontier-sur-Mayenne, 22 rue Pierre Martinet, d’établir l’acte de vente,

DONNE tous pouvoirs au Maire, en cas d’empêchement de ce dernier à l’un des adjoints, pour signer les documents relatifs à cette vente.

VENTE DU LOCAL ASSOCIATIF AU 1 C RUE DES LOISIRS A AMPOIGNÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

Supprimé de l’ordre du jour.

N° 21-05-026 VENTE TERRAIN COMMUNAL.

M. le maire fait part d’une demande d’acquisition d’un terrain de la commune jouxtant une habitation principale, d’une superficie d’environ 118 m² au prix de 2.20 € le m²,

Il est sollicité la commune d’effectuer l’acte administratif de vente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la vente du terrain d’environ 118 m² jouxtant son habitation principale,

FIXE le prix à 2.20 € du m²,

DÉCIDE que les frais administratifs, d’actes et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE M. le maire ou ses adjoints à signer tous les documents liés à cette affaire.N° 21-05-027 PROGRAMME VOIRIE 2021.

Mr Bertrand TOUEILLE présente le compte rendu de la commission voirie concernant les travaux de revêtement sur la voirie communale à programmer en investissement dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de lancer par simple consultation auprès de 3 entreprises.

SOLLICITE une réponse des offres jusqu’au jeudi 3 juin 2021 à 12 h, ouverture des plis à 14 h 30 ce même jour,

CHARGE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES A LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONS.

Dossier reporté au prochain conseil.

N° 21-05-028 AVENANT N° 1 A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MULTIFONCTIONS.

M. le maire rappelle que par délibération N° 20-05-036 du 25/05/2020, le conseil municipal a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un bâtiment multifonctions à Interface 3D de Château-Gontier (53), dont 2ème co-traitant Sonj Architecture de Rennes (35) et 3ème co-traitant LCA de Laval (53), dont l’offre a été jugée la plus professionnaliste, pour un montant global de 66 500.00 € H.T, y compris 3 500.00 € HT de faisabilité urbaine.

Il est présenté par le groupement Interfaces 3D/Sonj Architecture/LCA, un avenant qui a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération,

Conformément au marché de maîtrise d’œuvre, l’enveloppe financière prévisionnelle estimée par le conseil municipal concernant ce projet était de 700 000 € HT pour un taux de rémunération de 9 %, soit 63 000 € HT, s’ajoute la mission complémentaire de faisabilité urbaine 3 500 € HT,

Vu l’estimation définitive du coût prévisionnel suivant les études avant-projet définitif présenté par le maitre d’œuvre et accepté par le conseil municipal, soit 1 050 000 €,

Vu cette nouvelle estimation, le forfait définitif de rémunération du groupement Interfaces 3D/Sonj Architecture/LCA est fixé à 1 050 000 € par le taux de rémunération de 9 %, soit 94 500 € auquel s’ajoute la mission complémentaire (faisabilité urbaine) de 3 500 € HT, soit un total de 98 000 € HT, soit 117 600 € TTC,

Il est proposé d’émettre un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement Interfaces 3D/Sonj Architecture/LCA d’un montant de 98 000.00 € HT, soit 117 600 € TTC,

Montant initial du marché :

Marché de base HT 66 500.00 €

TVA 20 % 13 300.00 €

MONTANT TTC 79 800.00 €

Montant de l’avenant :

Montant HT 31 500.00 €

TVA 20 % 6 300.00 €

Montant TTC 37 800.00 €

Nouveau montant du marché :

Montant HT 98 000.00 €

TVA 20 % 19 600.00 €

Montant TTC 117 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N° 1 en plus-value au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment multifonctions, au groupement Interfaces 3D/Sonj Architecture/LCA pour un montant total de 98 000 € H.T.N° 21-05-029 INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE.

M. le maire rappelle que chaque année, une indemnité est allouée aux préposés chargés du gardiennage de l’église communale,

Par délibération N° 20-09-060 du 24 septembre 2020, Il a été versé 200 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de verser l’indemnité de gardiennage de l’église au titre de l’année 2021 pour un montant de 200.00 €.

N° 21-05-030 TARIFS STAGES ET REPAS SEMAINES THÉÂTRE.

Mr Dominique JAILLIER rappelle qu’il était organisé, durant l’été, un stage théâtre pour les jeunes qui ont entre 10 et 16 ans, qui n’a pas eu lieu en 2020 à cause de la crise sanitaire (covid- 19).

Si le contexte sanitaire le permet, il est proposé l’organisation du stage théâtre du lundi 19 au vendredi 23 juillet et du lundi 26 au vendredi 30 juillet 2021. Les représentations publiques auront lieu les vendredis 23 et 30 juillet, dans le respect des gestes barrières et en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Le stage sera animé par Gilles CARRÉ, metteur en scène.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPLIQUE les tarifs 2021 suivants :

- 85.00 € /semaine/enfant de la commune de Prée-d’Anjou

- 100.00 €/semaine/enfant hors commune

- 5.80 € le repas

PRIORISE les inscriptions, en premier lieu, des jeunes domiciliés sur la commune et en second lieu, des jeunes domiciliés hors commune.

N° 21-05-031 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL. M. le maire fait part qu’à la suite du transfert du budget de la commune aux services de la préfecture et de la trésorerie, il a été constaté que certaines écritures votées ne sont pas en accord avec la nomenclature M14 ce qui a mis le budget en déséquilibre,

Il est demandé par le service de contrôle de légalité et budgétaire de la Préfecture d’émettre une décision modificative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE les modifications suivantes sur le budget communal en cours :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

022 – Dépenses imprévues - 112 079.06 €

023 – Virement investissement - 67 920.94 €

675-042 – Valeur comptable des immobilisations - 3 811.23 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

775 – Produits cession des immobilisations - 181 800.00 €

7761-042 – Différences/réalisations - 2 011.23 €

INVESTISSEMENT RECETTES

C/021 – prélèvement sur fonctionnement - 67 920.94 €

C/024 - Ventes bâtiments communaux + tracteur + 65 000.00 €

C/1641 – Emprunt à réaliser + 2 920.94 €

Questions diverses :Compte-rendu des commissions :

Commission voirie et entretien espaces publics :

Mr Bertrand TOUEILLE fait part à l’ensemble du conseil municipal que les travaux des terrains de foot sont terminés.

Mr GUILAUMÉ Serge, Mr TOUEILLE Bertrand et Clément, employé communal, vont récupérer ce vendredi, un nouveau tracteur Renault.

Le piquetage des murs du cimetière est en cours.

L’antenne relais est en cours d’installation auprès de l’atelier communal.

Commission vie sociale et associative :

Mr Dominique JAILLIER remercie les élus et les bénévoles, Mr Roger MORILLON, Mr Bruno TOUEILLE, Mme Marie-Thérèse MICHEL et Mme Chrystelle MÉTÉREAU, présents à l’encadrement des 4 jeunes au chantier argent de poche du 19 au 23 avril. Mme Chrystelle MÉTÉREAU fait part d’une très belle équipe et d’une très bonne entente, des jeunes très à l’écoute, appliqués et entreprenants et de la disponibilité et gentillesse des 4 encadrants. Les jeunes ont apprécié la diversité des missions dont la réfection de la fresque, auprès de l’abri de bus, rue du Maine, les peintures du soubassement des tribunes du foot, les jardinières sur Laigné, les peintures du portail du cimetière et les jeux de l’étang et du lotissement de la Perrière sur Ampoigné et enfin le désherbage. 4 jeunes sont actuellement inscrits à la prochaine semaine en juillet aux chantiers « argent de poche ».

Mr Dominique JAILLIER fait part que le camp des jeunes, prévu cet été, s’est rempli très rapidement sur le portail famille, contrairement au séjour ados (12 à 15 ans) qui a très peu d’inscrit à ce jour. Le prochain comité de pilotage aura lieu le mardi 1er juin à la salle des loisirs d’Ampoigné. Il est proposé une cellule de veille pour les personnes isolées, âgées et vulnérables.

Commission ressources humaines :

Mme Isabelle DRAPEAU remercie Damien, stagiaire au secrétariat de mairie, pour son travail sur le Plan de Formation des agents.

Commission communication et animation : Mme Magali LOINARD informe les membres du conseil municipal qu’elle intègre, comme suppléante, l’équipe des candidats aux élections départementales, composée de Mr Vincent SAULNIER, maire délégué de Château-Gontier/Bazouges et Mme Aurélie MAHIER, adjointe au maire de Craon, ainsi que Mr Dominique GUINEHEUX, suppléant et maire de St- Quentin-les-Anges.

Il va être installé, prochainement 2 panneaux sur les terrains multisports, rappelant les règles d’utilisation et de civismes.

Lors d’une prochaine réunion de la commission, il sera présenté l’application mobile « Intramuros » pour communiquer efficacement auprès des administrés.

Permanences élections 20 et 27 juin :

A la demande de la Préfecture, une liste des personnes non vaccinées a été transmise auprès de ses services.

Le point sera fait fin mai, début juin concernant les tableaux de permanences aux bureaux de vote.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 10 juin 2021 à 20 H

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 48 mn.

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ SergeJAILLIER Dominique

LOINARD Magali

SAUVÉ Philippe

DRAPEAU Isabelle

TOUEILLE Bertrand

MICHEL Marie-Thérèse

LECLERC Anne-Pascale

CHRÉTIEN Patrice

PINEAU Gaël

MÉTÉREAU Chrystelle

GAUDRÉ Marina Absente excusée

MAHIER Sébastien

OTT Michaël

JOSSE Benjamin Absent excusé

BROSSIER Aurélie

PINSON Aurélie

HAMON Benoit

DAVOINE DAUDIN Amandine