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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sg 08.24.172 convention relative mise a disposition agent cig mission archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AE OR HE DU
SG/AMS/FH
DECISION N° 08.24.172
Objet : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une
mission d’assistance à l’archivage
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de disposer d'une assistance dans le classement, l'élimination des archives communales et l'intervention d'un archiviste pour mener cette mission.
DECIDE
De signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) domicilié 15 rue Boileau — BP 855 — 78008 — VERSAILLES CEDEX.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2024.
Le coût de la mission est fixé, pour l'année 2024, forfaitairement, à 52,50 € l'heure d'intervention, réglé à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et sur présentation d'un titre de recette établi par le CIG. Il est révisable au début de chaque année selon un tarif fixé par délibération du Conseil d'Administration du
CIG.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4: D'imputer la dépense afférente à cette prestation sur les crédits du budget en cours.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 5:
Transmise en S/Pref. le: 1 u AQUT 1074
. 1 2 AOÛT 2024
Montmorency, le 7 août 2024
Maxim
Le Mai EE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.