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Compte-Rendu - CM CR 2024 10 23 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2024 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 23 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Etaient présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Sonia SENECHAL, Stéphane DAUDIER, Sylvie NESSLER, Adrien BOTINEAU, Elodie CREPIN, Sandra MESQUITA.

Absents : Roland HEBRARD, Guénaël CHEVIRON, Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES.

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de 0.

Le nombre de membres présents étant de dix elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2024 qui est adopté à l’unanimité suivent les signatures.

Lecture est faite de l’ordre du jour de la séance, à savoir :

1. Signature de la convention tripartite pour l’accueil des enfants en classe ULIS de la commune de Breuillet

2. Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de Maitrise d’Œuvre selon la procédure adaptée pour la construction du groupe scolaire

3. Décision modificative n°2 du budget communal

N°2024 26 Signature de la convention tripartite pour l’accueil des enfants en classe ULIS de la commune de Breuillet

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu en date du 28 septembre 2024 de la commune de Breuillet, une convention tripartite à signer.

Cette convention autorise la société SOGERES à facturer la commune de résidence des enfants fréquentant les classes d’ULIS (Unités Localisées d’Inclusion Scolaires) de la commune de Breuillet. Un enfant valgrignien y est scolarisé pour l’année scolaire 2024-2025.

Le prix du repas est révisé et fixé chaque année par le Conseil Municipal de Breuillet. Le tarif correspond au coût réel facturé par la société SOGERES, soit 11,46 € pour un élève élémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite pour l’année scolaire 2024 – 2025 et toutes celles qui viendraient à être renouvelées ou pour d’autres élèves qui seraient scolarisés en classe ULIS.PRÉCISE que la commune de Vaugrigneuse s’acquittera du paiement par mandat administratif et qu’elle facturera aux familles le tarif social en vigueur, appliqué en fonction de la tranche de quotient familial dans laquelle elles se situent.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites à l’article 6042 chapitre 011 du budget primitif 2024 de la commune.

N°2024 27 Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de Maitrise d’Œuvre selon la procédure adaptée pour la construction du groupe scolaire

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de regroupement des nos 2 écoles auprès de l’école maternelle. Ceci implique la construction des locaux de l’école élémentaire, de la restauration scolaire commune aux 2 écoles et la restructuration de l’école maternelle.

Il s’agit :

• De la construction de 5 classes, d’un bureau et d’une salle des maitres pour l’école élémentaire,

• De la construction d’une restauration scolaire pouvant accueillir en 2 salles les élèves des écoles élémentaire et maternelle. Une liaison sera créée entre l’école maternelle et la restauration afin de permettre aux petits d’y accéder directement.

• De la restructuration des espaces de l’école maternelle et de la création de la 3ème classe à la place de la restauration actuelle

VU le rapport de Madame le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L5211-1, L5211-10,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-5 en date du 9 juin 2020 relative aux délégations de pouvoirs données au Maire,

CONSIDERANT que la commune, pour ce projet, doit être accompagnée par un Maître Œuvre

CONSIDERANT que la commune de Vaugrigneuse souhaite lancer une consultation pour la passation d’un marché de maitrise d’œuvre selon la procédure adaptée

CONSIDERANT que le montant maximum de ce marché est fixé à 221 000.00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à lancer la consultation de Maitrise d’Œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir.

N°2024 28 Décision modificative n°2 du budget communal

Après avoir entendu le rapport de Thierry VERRECCHIA, Adjoint chargé des Finances,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU la délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la commune,CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur la section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :

Fonctionnement Diminution des crédits Augmentation des crédits

66111- Emprunts en euros + 1920.88€

635 - Autres impôts, taxes et versements

assimilés

- 1920.88€

Questions diverses

Point sur les inondations

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09