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Arrêté - 01 2019 carnaval des ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2019 carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
01/2019
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN OBJET : DEFILE / CARNAVAL DES ECOLES 2019
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 .
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de M Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Considérant la demande de L’APE en date du 10 Janvier 2019 informant du défilé des enfants en présence de leurs familles à l’occasion du carnaval des écoles Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours de cette manifestation pour la sécurité des usagers des voies et places publiques
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
La circulation sera réglementée à tous véhicules (sauf services et secours), par les organisateurs de l’animation afin de permettre la progression du défilé le dimanche 10 mars 2019 entre 15h00 et 16h00,
Aux lieux suivants : .
Place du Général de Gaulle, rue Pen Ar Bed, rue de l’océanide et rue du Stade
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
_ ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Plougonvelin, la brigade de Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à PLOUGONVELIN, le 11 janvier 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC