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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°11 JUILLET 2026
Document publié le Samedi 11 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°11 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 – JUILLET 2026
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Préfecture
DLC/BELPAG
DDT Ariège
SER SOMMAIRE
PRÉFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0127 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Val-de-Lambronne
DDT ARIÈGE
SER
Arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l’Ariège, l’Arize, l’Aude amont
(Donezan), l’Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp E DRE PEUDE
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Liberté
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0127 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Val-de-Lambronne
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;, VU
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1”
août
2016
modifiée
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
État
membre
de
l'Union
européenne autre que la
France pour les élections municipales
;
VU la loi n° 2016-1048 du 1” août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
M"
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-020
du
18 juin
2026
donnant
délégation
de
signature à Madame
Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-2026-0103 du 22
juin 2026 instituant une délégation
spéciale dans la commune de Val-de-Lambronne ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-022
du
1° juillet
2026 donnant
délégation
de
signature à
Madame Geneviève DOLATA, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU les propositions de la
présidente de la délégation spéciale de Val-de-Lambronne,
Considérant
que
les
personnes ci-après
désignées
ont
accepté
de
siéger
au
sein
de
la
commission de contrôle en qualité de membre
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE
:
1/2
52 rue Jean
Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09
-
Tél.:0468102700
-
www.aude.gouv.fr ARTICLE 1: Les
personnes
dont
les
noms
suivent
sont
désignées
pour
siéger
en
qualité
de
membre
titulaire au sein de la commission de contrôle de la commune de Val-de-Lambronne : Fonction
Délégation spéciale
Délégué de l'administration|
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire
M. Joseph COLOMBO
M" Marlène DREUIL
MT° Ghislaine PLAS
ARTICLE 2
:
La
commission
de contrôle examine
en
priorité
la
régularité des inscriptions et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
maire
ou
la
présidente de la délégation spéciale à son encontre. Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
pour
une
durée
de
6
ans
et
après
chaque
renouvellement intégral du conseil municipal. ARTICLE 3 : Un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
l'objet
au
préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale. ARTICLE 4
:
La secrétaire générale de
la
préfecture de l'Aude et la
présidente de la délégation spéciale
de
la
commune
Val-de-Lambronne
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 10 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales,
Laurence
NAVARRO
2/2 Ex
PRÉFET .
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE PRÉFECTURE DE L’AUDE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 définissant les zones d’alerte et le
cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en
période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-
départementale de l’Ariège, l’Arize, l’Aude amont (Donezan), l’Hers-vif, la Lèze,
le Salat et le Volp
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code pénal et notamment son livre Ier, titre III ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code du domaine public fluviale et de la navigation intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29,
L. 2215-1 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-
Garonne – M. RIGOULET-ROZE (Fabrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du
département de l’Ariège ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de
l’Aude ;
Vu le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en
dehors de la période des basses eaux ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-0374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
Le préfet de l’Ariège Le préfet de la région Occitanie préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine
de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de
l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023
relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral d’orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 21
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ;
Vu l’arrêté n° 21-327 du 23 juillet 2021 modifié, du préfet coordonnateur de bassin Rhône-
Méditerranée, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse
sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois de portées : inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze,
départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement d’eau du barrage de Filhet en date du 26 septembre
1994 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2022 relatif aux inventaires des frayères et zones
d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole ;
Vu le plan de gestion des étiages « Garonne-Ariège » approuvé le 29 juin 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau du barrage de Montbel en date du 17 septembre
1984 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 1977 déclarant d’utilité publique les travaux de construction
du barrage de Mondély et l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau associé ;
Vu la convention en date du 12 mai 1981, entre le ministère de l’Environnement et du cadre de vie
et Électricité de France pour le soutien d ‘étiage et la circulation du poisson dans l’Ariège ;
Vu le rapport final du BRGM en date de mai 2009, relatif à la gestion des systèmes aquifères
alluviaux dans le bassin Adour-Garonne – Modélisation de la nappe alluviale de l’Ariège et de l’Hers-
vif ;
Vu les instructions relatives à la gestion des situations de crise et liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu les consultations du public sur les sites des préfectures de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-
Garonne du 13 mai au 9 juin 2026 ;
2 / 23 Vu la synthèse des avis en date du 19 juin 2026 ;
Vu la consultation du comité ressource en eau de l’Ariège réuni en date du 29 mai 2026 ;
Considérant que des mesures de restriction de certains usages de l’eau sont susceptibles d’être
nécessaires pour faire face aux conséquences d’une sécheresse hydrologique et aux risques de
pénurie d’eau et afin de préserver les usages prioritaires, en particulier la santé publique, la salubrité
publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la préservation
des écosystèmes aquatiques ;
Considérant qu’il est nécessaire d’harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux
conséquences d’une sécheresse hydrologique et aux risques de pénurie d’eau sur l’ensemble des
bassins versants ariégeois ;
Considérant qu’il est nécessaire de garantir une cohérence de la gestion des situations de crise au
niveau de l’ensemble des bassins versants ariégeois, conformément aux principes de l’article L. 211-3
du Code de l’environnement ;
Considérant que les prélèvements dans les nappes qualifiées de « déconnectées » dans les
autorisations de prélèvements détenues par les organismes uniques de gestion collective peuvent
également avoir des impacts sur les débits des cours d’eau et doivent être limités en cas de déficit
significatif de recharge de ces nappes ;
Considérant que les opérations de bassinage et de repiquage des cultures sont particulièrement
sensibles en période estivale, et qu’elles s’effectuent en un temps très court avec des volumes
limités ;
Considérant qu’en période de sécheresse, la sensibilité des milieux aquatiques est accrue et que
toute activité dans le lit des cours d’eau ou sur leurs berges peut générer des impacts locaux
significatifs ;
Considérant que les installations de production d’électricité d’origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque
pas d’évolutions rapides et néfastes des débits des cours d’eau ;
Considérant que les usines de production d’hydroélectricité, ainsi que les usines de pointe, de
démodulation et celles localisées à leur amont ou en influence directe avec l’une d’entre elles,
concourent à la sécurité du système électrique national ;
Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont
nécessaires à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations ;
Considérant qu’il convient de mettre en cohérence les nappes d’accompagnement connectées et
déconnectées des cours d’eau de l’Ariège et de l’Hers-Vif, avec la délimitation effectuée dans le
rapport BRGM de mai 2009 susvisé ;
Considérant que le cours d’eau Ariège ne fait pas l’objet de soutien d’étiage en amont de Foix, et
présente finalement des caractéristiques proches de ses affluents en étiage sur cette partie de son
bassin versant ;
3 / 23 Considérant que le cours d’eau Lèze fait l’objet de soutien d’étiage en aval de la retenue de
Mondély, dont les caractéristiques hydrologiques sont différentes des affluents du bassin versant ;
Considérant que le démarrage des lâchers d’Électricité de France (EDF) pour maintenir le débit
moyen journalier de l’Ariège, au point de restitution de la chute de Ferrières, à 8 m³/s,
conformément à la convention du 12 mai 1981, constitue un indicateur de tension sur les ressources
en eau superficielle sur l’Ariège amont ;
Considérant que les séquences de démarrage-arrêt des usines hydroélectriques, nécessaires au
fonctionnement de l’usine, peuvent être autorisées si elles n’ont pas d’influence sur le débit aval du
cours d’eau ;
Considérant qu’il convient, lorsque la donnée est connue, d’appliquer les restrictions relatives aux
usages à partir des réseaux d’eau potable, selon l’origine de la ressource en eau prélevée ;
Considérant que les mesures individuelles sollicitées à titre exceptionnel doivent être limitées en
temps et en volume ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-
Garonne :
ARRÊTENT
Article 1er : abrogation de l’arrêté inter-préfectoral modifié du 8 juillet 2024
L’arrêté inter-préfectoral modifié du 8 juillet 2024 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées : inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze, départementale
sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan), est abrogé à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Article 2 : objet du présent arrêté
Le présent arrêté a pour objet de définir dans le département de l’Ariège et sur certaines parties des
départements de la Haute-Garonne et de l’Aude :
• les zones d’alerte, c’est-à-dire les unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent
s’appliquer des mesures de restriction des prélèvements pour faire face à une menace de
sécheresse ou à un risque de pénurie, comprenant les cours d’eau, leurs nappes
d’accompagnement et les autres nappes d’eau souterraines, les canaux, les retenues
connectées au milieu naturel, tels que définis dans l’annexe 11 du présent arrêté ;
• les niveaux de gravité se référant à des indicateurs (débimétriques, piézométriques, milieux,
etc.) qui fixent les modalités correspondantes de limitation ou de suspension des
prélèvements d’eau ;
4 / 23 • les mesures de restriction temporaires des usages de l’eau associées aux niveaux de gravité.
Le préfet de chaque département prend des arrêtés de limitation ou de suspension d’usage ou
d’activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Il instaure toute mesure plus restrictive si
la situation l’exige pour préserver en priorité la fourniture d’eau potable, les usages prioritaires définis
à l’article 4 du présent arrêté et la préservation des milieux aquatiques. Il veille également à satisfaire
ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : de la vie biologique du
milieu récepteur, de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les
inondations, de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de
l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des
loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.
Article 3 : période d’application
Les mesures prévues par le présent arrêté s’appliquent lors de la période d’étiage, qui s’étend
classiquement du 1er juin au 31 octobre. Les mesures de restriction peuvent s’appliquer au-delà de
cette période si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Article 4 : prélèvement et usages concernés par les mesures
Prélèvements concernés
On entend par prélèvement tout puisement d’eau réalisé à partir des eaux souterraines et des eaux
superficielles, à savoir cours d’eau, cours d’eau réalimentés, nappes d’eaux souterraines (nappe
d’accompagnement, nappe profonde...) canaux, sources, plans d’eau non déconnectés du milieu
(retenues remplies partiellement ou totalement par pompage, dérivation ou par les eaux de
ruissellement pendant la période d’application du présent arrêté).
Les réseaux collectifs d’irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique où
s’effectue le prélèvement.
Usages de l’eau réglementés
Le présent arrêté vise les usages de l’eau qui nécessitent des prélèvements, directs ou indirects,
dans le milieu naturel ou qui peuvent avoir un impact, direct ou indirect, dans le milieu naturel
potentiellement contraint par une situation hydrique dégradée et/ou à partir du réseau
d’alimentation en eau potable.
Des mesures de restriction peuvent être prises par arrêté préfectoral pour toutes les catégories des
usages de l’eau, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige.
En effet, en dehors des mesures planifiées et en cas de situation exceptionnelle, chaque préfet peut
prendre toutes mesures, non définies au présent arrêté, de limitation des usages agricoles,
domestiques ou industriels, nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux
5 / 23 aquatiques. Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements d’eau publics ou privés, effectués
directement dans le milieu naturel ou provenant d’un réseau public d’alimentation en eau potable,
destinés aux usages domestiques non essentiels, aux usages secondaires et aux activités agricoles.
Usages prioritaires de l’eau et exclusions
Dans tous les cas, la priorité est donnée aux usages concernant la santé, la salubrité publique, la
sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la préservation des milieux
aquatiques. Sont donc exclus des mesures de restriction du présent arrêté les prélèvements d’eau
destinés aux usages prioritaires suivants :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense
incendie ;
• tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique
et de la sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• la navigation de loisir sur les plans d’eau ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min
d’aspersion en continu) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage
irriguées par goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage
irriguées par aspersion (dans la limite de 15 min d’aspersion en continu toutes les deux
heures) ;
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en
annexe 11 du présent arrêté ; le caractère déconnecté d’une retenue devant faire l’objet d’un
inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période
d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté) ;
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie.
Les prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel en période d’étiage (c’est-à-
dire alimentées par les eaux superficielles : sources, cours d’eau) ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
6 / 23 Article 5 : gouvernance
La mise en application du présent arrêté cadre est assurée par le comité ressource en eau de
l’Ariège (CRE interdépartemental) qui se réunit au minimum deux fois par an avant le début et en
fin d’étiage. Il est présidé par le préfet de département ou son représentant. Il a vocation à préparer
la gestion de la ressource durant l’étiage et à réaliser un bilan de cette gestion. Il prévoit également,
si nécessaire, la révision du présent arrêté. Ce comité mandate des représentants qui siègent au sein
du comité de suivi opérationnel de l’étiage. Ce mandat peut être revu lors du comité précédant
l’étiage.
La composition du comité ressource en eau est présentée en annexe 1.
Le comité de suivi opérationnel de l’étiage se réunit autant de fois que nécessaire pendant la
période d’étiage et dès l’approche des seuils de gestion. Son rôle est d’établir un diagnostic et
d’analyser la situation afin de faire émerger des propositions d’actions dans le respect du cadre fixé
par le présent arrêté. Il est composé des personnes mandatées par le comité ressource en eau. Ce
comité est présidé par le préfet de département ou son représentant. La consultation des membres
du comité de suivi opérationnel de l’étiage est organisée en présentiel ou de manière dématérialisée
avec consultation numérique. Le nombre restreint de participants permet une meilleure réactivité
pour appuyer le préfet dans le déclenchement des mesures de restriction.
Article 6 : définition des zones d’alerte
Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du Code de
l’environnement.
Une zone d’alerte est une unité hydrographique cohérente dans laquelle l’administration est
susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un bassin
versant et de sa nappe d’accompagnement ou un groupement de bassins versants et leurs nappes
d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau
souterraines. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance
existants pour permettre un suivi adapté et établir les conditions de déclenchement des mesures
de restriction temporaires des usages.
Dans chaque zone d’alerte, le préfet référent est en charge de prendre la décision de l’application
des mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau interdépartementale concernée, dès
que les conditions de déclenchement sont observées. Les préfets de département concernés,
prennent les arrêtés de restriction d’usage de l’eau en toute connaissance de cause.
Les zones d’alerte et le préfet référent associé sont listés dans le tableau suivant :
Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Départements
concernés
Préfet
référent Communes
Portée inter-départementale : Bassin de l’Arize
1 L’Arize (non réalimentée) et ses affluents 09 09
De Sentenac-de-Sérou à
Carbonne (hors axe
réalimenté)
7 / 23 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Départements
concernés
Préfet
référent Communes
2
2.1 L’Arize réalimentée amont 09 09 Du Mas-d’Azil-confluence du ruisseau de Gabre à La
Bastide-de-Besplas
2.2 L’Arize réalimentée aval 09 ; 31 09 De La Bastide-de-Besplas à Carbonne
Portée inter-départementale : Bassin de la Lèze
3 3.1 La Lèze réalimentée 09 ; 31 09 De Labastide-de-Sérou à
Labarthe-sur-Lèze 3.2 Les affluents de la Lèze
Portée inter-départementale : Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de
Foix 09 ; 31 09
De Foix à Portet-sur-
Garonne
4.2 L’Ariège amont et ses affluents 09 09
De L’Hospitalet-près-
l’Andorre à Ferrières-sur-
Ariège
4.3 Les affluents de l’Ariège aval 09 ; 31 09 De Foix à Portet-sur- Garonne
4.4 Le Sios 09 09 De Saint-Paul-de-Jarrat à Montgailhard
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté 09 ; 11 ; 31 09 De Camon à Cintegabelle
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et
autres affluents 09 ; 11; 31 09 De Prades à Cintegabelle
5.3 Le Contirou 09 09 De Tabre à Mirepoix
5.4 Le Douctouyre 09 09 De Freychenet à Vals
5.5 Le Touyre 09 09 De Montferrier à Lagarde
Portée départementale : Bassin du Salat
6 Le Salat* 09 31
De Couflens à Labastide-
du-Salat
Portée départementale : Bassin du Volp
7 Le Volp* 09 31
De Lescure à Sainte-Croix-
Volvestre
8 / 23 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Départements
concernés
Préfet
référent Communes
Portée départementale : Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude* 09 11 De Quérigut à Rouze
Portée inter-départementale : Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers- Vif et de l’Ariège 09 ; 11 ; 31 09 De Varilhes et de Mirepoix à Portet-sur-Garonne
Les zones d’alertes 1 à 8 comprennent les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement
(connectées). En l’absence de modélisation ou d’étude de délimitation, les nappes
d’accompagnement sont réputées connectées aux cours d’eau concernés.
La délimitation des zones d’alerte et des sectorisations opérées pour effectuer les tours d’eau sont
présentées respectivement en annexes 2 et 9 du présent arrêté. Les sectorisations sont données à
titre indicatif et peuvent évoluer chaque année après avis du comité ressource en eau.
Après avis du comité de suivi opérationnel de l’étiage ou du comité ressource en eau, le préfet peut
autoriser l’expérimentation d’une modification de la surface de la nappe d’accompagnement
connectée de l’Hers-Vif et/ou de l’Ariège, sur un périmètre restreint et selon un protocole
expérimental précis. Un suivi renforcé est mis place.
Les communes concernées par les zones d’alerte sus-mentionnées sont listées en annexe 10 du
présent arrêté.
Article 7 : niveaux de gravité et conditions de déclenchement et de levée des mesures
7.1 : les niveaux de gravité
Les mesures sont prises à l’échelle des zones d’alerte et sont établies selon quatre niveaux de
gravité.
Afin d’anticiper suffisamment la venue de la crise, au minimum, une échelle de gravité est définie
par le présent article, qui prend en compte notamment les seuils de débit des cours d’eau définis
pour que chaque niveau de gravité réponde aux caractéristiques suivantes :
Niveau de vigilance : il sert de référence pour le déclenchement, au minimum, des mesures de
communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance
hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie à court ou moyen terme et que la situation est
susceptible de s’aggraver en l’absence de pluie significative dans les jours ou semaines à venir. La
situation correspond à une satisfaction de l’ensemble des usages (alimentation en eau potable,
salubrité, milieux aquatiques, sécurité des installations industrielles professionnelles et de loisirs,
irrigation).
Niveau d’alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon
fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont
constatées, des mesures de restriction effectives des usages de l’eau non prioritaires sont mises en
9 / 23 place. Elles induisent une réduction minimale de 30 % de la pression de prélèvement dans le milieu,
qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement (excepté pour les secteurs ou
les tours d’eau sont déjà organisés à la date de signature du présent arrêté, avec une réduction
minimale sur un pas de temps spécifique de 25 % du temps ou du débit de prélèvement).
Niveau d’alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les prélèvements
ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation nécessite une limitation des
prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension
temporaire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Elles induisent une
réduction minimale de 50 % de la pression de prélèvement dans le milieu qui peut se traduire en
volume, en débit ou en durée de prélèvement.
Niveau de crise : il traduit la nécessité de préserver la ressource pour satisfaire les exigences des
usages prioritaires définis à l’article 4 du présent arrêté, dans le respect des exigences de la vie
biologique du milieu. L’atteinte de ce niveau doit, en conséquence, impérativement être évitée par
toute mesure préalable. L’arrêt des usages non prioritaires s’impose. Une vigilance particulière est
apportée à l’abreuvement des animaux. Des adaptations sont possibles et décrites à l’article 11 du
présent arrêté et à l’annexe 7.
7.2 : les débits de référence
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne en
vigueur fixe, sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques, des débits seuils (débit
d’objectif d’étiage et débit de crise) minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des
milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
Le débit objectif d’étiage (DOE) : c’est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des
eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit
les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. À chaque
station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur
moyenne journalière et constitue l’objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres
quantitatifs.
Le débit de crise (DCR) : c’est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences des
usages prioritaires définis à l’article 4 du présent arrêté et les besoins des milieux naturels peuvent
être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
Le débit d’objectif complémentaire (DOC) : il est fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n’a pas fixé de DOE (disposition C3). Ces débits de référence doivent être satisfaits dans les
mêmes conditions que les DOE.
Les débits de référence sont précisés ci-après et la localisation des points de mesure est présentée
sous forme cartographique en annexe 3 du présent arrêté.
10 / 23 7.3 : conditions de déclenchement et levée des mesures
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de restriction des usages de
l’eau, les préfets s’appuient sur l’ensemble des informations relatives à l’état de la ressource en eau
et peuvent également utiliser les données de prévisions et les observations de terrain, comme outils
d’aide à la décision.
La prise de décision sur une zone d’alerte s’appuie sur les stations hydrométriques et
piézométriques de référence et sur les éléments d’information suivants (liste non exhaustive) :
• les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) évoquée à l’annexe 6 ;
• les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux données
issues des stations des réseaux de l’État et des collectivités locales ;
• les données hydro-agronomiques ;
• les prévisions météorologiques fournies par Météo-France ;
• les données liées à l’alimentation en eau potable ;
• le niveau de remplissage et les programmes prévisionnels de soutien d’étiage transmis par
les gestionnaires des retenues ;
• toute information relative au risque de détérioration de l’état quantitatif ou qualitatif de la
ressource en eau susceptible d’être transmise aux préfets, quel que soit l’usage et le
gestionnaire ;
• les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d’alimentation en eau potable pris par
les autorités compétentes (maires…).
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en cours sont
présentées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ou leurs représentants, en lien
avec les chambres d’agriculture, lors des réunions du comité de suivi opérationnel de l’étiage (ou, à
défaut, au comité ressource en eau).
Cette information comprend (information non exhaustive) : la date des semis des cultures irriguées,
les cultures irriguées et leurs caractéristiques (types de cultures et de semis) et les surfaces
correspondantes, leur stade d’avancement, une estimation des volumes déjà prélevés sur la
période, ainsi que des débits ou des volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade) et
les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées.
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la campagne
d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d’étiage,
notamment. Un état des lieux exhaustif, reprenant les éléments précités, ainsi que tous les éléments
de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l’étiage sont présentés en comité ressource en
eau de préparation de l’étiage. Ces éléments sont mis à jour et intégrés aux supports de
présentation de chaque concertation du comité ou de l’instance dédiée.
11 / 23 Tous les gestionnaires collectifs d’irrigation (syndicat d’irrigant, association syndicales autorisées,
etc.) transmettent aux préfets de département, dès le passage au niveau d’alerte, les volumes
consommés à leurs points de prélèvement, à la fréquence de tous les 15 jours ou avant chaque
comité opérationnel de suivi de l’étiage ou comité ressource en eau s’ils sont plus fréquents.
7.3.1- Le réseau de l’observatoire national des étiages (ONDE)
Les stations ONDE sont majoritairement positionnées en tête de bassins pour apporter de
l’information sur les situations hydrographiques non couvertes par d’autres dispositifs existants
et/ou pour compléter les informations disponibles auprès des gestionnaires de l’eau (ex. banque
HydroPortail).
Sur le terrain, le niveau d’écoulement des cours d’eau est apprécié visuellement selon 5 modalités
de perturbation d’écoulement :
• écoulement visible acceptable : correspond à une station présentant un écoulement
continu, écoulement permanent et visible à l’œil nu, permettant un bon fonctionnement
écologique ;
• écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais
dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique ;
• écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente
toujours de l’eau mais le débit est nul ;
• assec : correspond à une station à sec, où l’eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus
de 50 % de la station ;
• observation impossible ou absence de données.
La cartographie indicative des stations ONDE utilisées sur le département d’Ariège est présentée en
annexe 6. Cette cartographie peut évoluer chaque année après avis du comité ressource en eau.
Dès que la situation hydrologique se tend, un point régulier sera fait entre la direction
départementale des territoires de l’Ariège et les services départementaux de l’Office français de la
biodiversité afin d’organiser, si possible, des tournées ONDE complémentaires afin de disposer de
suffisamment de données pour anticiper au mieux la prise de mesures (le protocole ONDE prévoit
au minimum une tournée mensuelle dans le cadre du suivi usuel obligatoire de mai à septembre (en
fin de mois). En fonction de la situation hydro-climatique, et afin d’anticiper au maximum la prise
de mesures, ce suivi usuel pourra être complété par une campagne complémentaire en milieu de
mois et ne pourra pas dépasser une fréquence hebdomadaire des tournées).
Les tableaux ci-dessous définissent des règles minimales de prise en compte des données ONDE
pour la prise et la levée de mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau. Ces conditions
de déclenchement et levée des mesures ne sont valables que dans les cas où les données ONDE
sont disponibles au moins deux fois par mois. Les résultats des stations ONDE situées hors du
12 / 23 département d’Ariège, sur les bassins versants correspondant aux zones d’alertes, pourront être
utilisées au même titre que l’ensemble des éléments d’information disponibles.
Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l’analyse d’indicateurs
complémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever. Par exemple,
une pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours pourra entraîner le passage au niveau de
restriction supérieur.
Les données ONDE sont utilisées en priorité lorsque la zone d’alerte n’est pas équipée de stations
hydrométriques ou piézométriques.
Dans les zones d’alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données ONDE
sont utilisées au même titre que l’ensemble des éléments d’information disponibles.
a) Conditions de déclenchement minimales pour la mise en place de mesures sur les
zones d’alerte en lien avec ONDE lorsque les données ONDE sont disponibles au moins deux fois
par mois :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 1 : d’une zone
d’alerte avec une
seule station ONDE
Néant
Premier constat en
écoulement visible
faible
Deuxième constat
en écoulement
visible faible
Premier constat en
écoulement non
visible
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 2 : d’une zone
d’alerte avec plusieurs
stations ONDE
Au moins un
constat
d’écoulement
visible faible
Au moins 1/3 des
points en
écoulement visible
faible
50 % des points au
minimum en
écoulement visible
faible ou 1/3 des
points avec 2
constats
consécutifs en
écoulement visible
faible
50 % des points en
écoulement non
visible ou 1 point
en assec
13 / 23 b) Conditions minimales de levée des mesures sur les zones d’alerte en lien avec
ONDE :
Crise → Alerte renforcée Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → Levée des
mesures
Cas 1 : d’une zone
d’alerte avec une seule
station ONDE
Premier constat en
écoulement visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
Trois constats
consécutifs en
écoulement visible
acceptable
Cas 2 : d’une zone
d’alerte avec plusieurs
stations ONDE
100 % des points en
écoulement visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible pour
tous les points
Trois constats
consécutifs écoulement
visible acceptable pour
tous les points
7.3.2 – Les données hydrométriques et piézométriques
Station
hydrométrique Dpt Cours d’eau
Zones
d’alerte
Débit de
vigilance
DOE ou DOC
m3/s
Débit
d’alerte
QA
m³/s
Débit
d’alerte
renforcée
QAR
m³/s
Débit de
crise
DCR
m³/s
Bassin de l’Arize
Rieux-Volvestre 31 Arize 1 et 2 0,63 0,5 0,41 0,3
Bassin de la Lèze
Labarthe-sur-
Lèze 31 Lèze 3 0,08 0,065
0,065 sur 2
semaines
consécutives
0,05
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
Calmont 31 L’Hers-vif
4 et 5
3,5 2,8 2,2 1,5
Auterive 31 L’Ariège
Du 15/09 au 31/10
13* 10*
10*
sur 2 semaines
consécutives
8*
Le reste de l’année
17* 13,6* 11* 8*
14 / 23 Station
hydrométrique Dpt Cours d’eau
Zones
d’alerte
Débit de
vigilance
DOE ou DOC
m3/s
Débit
d’alerte
QA
m³/s
Débit
d’alerte
renforcée
QAR
m³/s
Débit de
crise
DCR
m³/s
Foix 09 L’Ariège 11 10 9 8
Sios 09 Sios 0,253 0,209 0,180 0,118
Belpech 09 La Vixiège 0,13 Selon défaillance AHL
Léran 09 Le Touyre 0,254 0,203 0,130
Dun 09 Le Douctouyre 0,077 0,062 0,04
* Le débit de référence considéré pour le déclenchement des restrictions est désinfluencé du soutien d’étiage de la Garonne
effectué à partir des réservoirs IGLSN d’EDF situés en Haute-Ariège (Izourt, Gnioure, Laparan, Souclem et Naguilhes), sauf
pour les activités nautiques (canyoning, kayak, canoë, etc.) et pour les activités de maintenance indispensables des ouvrages
hydroélectriques.
Selon la capitalisation de nouvelles données scientifiques, les débits de gestion peuvent être
modifiés après avis du comité ressource en eau.
Pour la Vixiège, le DOC correspond au seuil de déclenchement des compensations totales des
prélèvements d’irrigation agricole par l’adducteur Hers-Lauragais (AHL). Compte tenu de ces
compensations, des restrictions ne sont organisées sur cette rivière qu’en cas de défaillance de
l’AHL.
Pour le Sios, le suivi hydrométrique est mis en place par la Fédération de pêche de l'Ariège. Les
données relevées par ce suivi hydrométrique du Sios sont analysées en cohérence avec les relevés
du réseau ONDE sur ce même cours d’eau.
Le franchissement d’un niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte d’une analyse
multifactorielle à partir de paramètres listés précédemment.
Les piézomètres suivis concernant la nappe déconnectée de l’Ariège et de l’Hers-Vif sont listés dans
le tableau ci-après :
Localisation Département Référence Aquifère Zone d’alerte
Auterive 31 10351X0024/F Alluvions de la basse plaine et des
basses terrasses de l'Ariège
9
Verniolle 09 10577X0159/F
Montaut 09 10357X0021/F Alluvions de la basse plaine et des
basses terrasses du Grand Hers Mazères 09 10357X0213/F - Solferino
15 / 23 a) Conditions de déclenchement et de levée des mesures
Les indicateurs principaux retenus sont :
• la moyenne sur les deux et trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ2 et
QMJ3). Ils sont complétés par l’analyse sur les sept derniers jours de l’évolution des QMJ
(pente de la courbe des débits) pour appréhender la tendance ;
• le volume stocké dans la retenue pour les cours d’eau réalimentés lorsqu’il atteint le risque
de défaillance visé dans le tableau ci-après. Les courbes de défaillance des différentes
retenues en cours de validité sont présentées à titre indicatif en annexe 4 pour l’Ariège /
Hers-Vif et en annexe 5 pour l’Arize ;
• le niveau piézométrique moyen du mois précédent et les cotes piézométriques moyennes et
mensuelles des nappes phréatiques.
Conditions de déclenchement des
mesures en cours d’eau
Conditions d’affaiblissement des
mesures en cours d’eau
Débit cours
d’eau
Stockage de la retenue Débit cours
d’eau
Stockage de la
retenue
Vigilance Si QMJ3 ≤ DOE
ou DOC
Ou si le volume stocké
entre le 1er juillet et le 31
octobre atteint le risque
de défaillance de 1/5
QMJ3 > DOE ou
DOC
Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/5
pendant 3 jours
consécutifs
Alerte Si QMJ3 ≤ QA Ou si le volume stocké
entre le 1er juillet et le 31
octobre atteint le risque
de défaillance de 1/3
Si QMJ3 > QA Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/3
pendant 3 jours
consécutifs
Alerte renforcée Si QMJ3 ≤ QAR Ou si le volume stocké
entre le 1er juillet et le 31
octobre atteint le risque
de défaillance de 1/2
Si QMJ3 > QAR Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/2
pendant 3 ours
consécutifs
Crise Si QMJ2 ≤ DCR Ou si le volume stocké
entre le 1er juin et le 31
octobre atteint le
volume minimum
constitué par la somme
des culots et de la
réserve de salubrité
Si QMJ2 > DCR
16 / 23 Pour les usages de l’eau compensés, les mesures de limitation sont prises dès lors que le risque de
défaillance dépasse les seuils fixés dans le tableau ci-dessus.
Le démarrage des lâchers d’EDF pour soutenir le débit de l’Ariège à Foix à 8 m³/s peut également être
pris en compte pour statuer sur les mesures à mettre en œuvre sur la zone d’alerte 4.2 L’Ariège amont
et ses affluents.
Conditions de déclenchement des mesures en
nappe
Conditions d’affaiblissement des mesures
en nappe
Niveau de
gravité
attaché au
cours d’eau
Niveau de la nappe
Niveau de
gravité
attaché au
cours d’eau
Niveau de la nappe
Vigilance Vigilance
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que modérément
bas (2,5 ans secs)
Vigilance
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que modérément bas
(2,5 ans secs)
Alerte Alerte
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que bas (5 ans secs)
Alerte
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que bas (5 ans secs
consécutifs)
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que bas (5 ans secs)
Alerte
renforcée
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que bas (5 ans secs
consécutifs)
Crise Crise
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que très bas (10 ans
secs)
Crise
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que très bas (10 ans
secs)
Les préfets compétents, chacun selon son rôle sur le périmètre concerné, veillent à la cohérence
des niveaux de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées, hydrologiquement connectées, pour
assurer la progressivité des mesures en fixant dans les arrêtés préfectoraux de limitation des usages
de l’eau :
• un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées d’un même
cours d’eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique (sauf cas
17 / 23 particulier dûment justifié dans l’arrêté cadre et notamment l’existence d’une retenue de
réalimentation) ;
• un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
• un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours
entre :
◦ la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l’étiage, comité ressource
en eau ou par courriel) et l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction temporaire des
usages de l’eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la phase
de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;
◦ l’entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d’alertes juxtaposées d’un même cours
d’eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite/rive gauche. Sur un
territoire d’arrêté cadre interdépartemental où une décision a été proposée, une
simultanéité est recherchée ;
• un même jour est fixé préférentiellement au lundi pour l’entrée en vigueur des mesures de
restriction sur l’ensemble des territoires.
Des mesures de restriction peuvent s’appliquer aux usages compensés à un niveau inférieur à celui
imposé aux autres usages, dans la limite d’un écart maximal d’un niveau de gravité, tant que la
trajectoire de déstockage de la retenue de Montbel permet de compenser intégralement les
volumes d’eau prélevés pour l’irrigation agricole.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Lors d’un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pour
l’entrée en vigueur entre deux arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau sur une même
zone d’alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas de
bassins très réactifs.
Afin d’en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau
d’alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, au minimum à l'échelle
de la commune, quel que soit le milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est
concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son
territoire.
Si l’origine de la ressource en eau distribuée sur la commune est communiquée par le gestionnaire
du réseau de distribution d’eau potable, au service en charge de la police de l’eau, cette donnée est
également considérée pour statuer sur les mesures de restrictions applicables à la commune.
Conformément à l’article 2, le préfet de département, peut, dans son arrêté de restriction
temporaire des usages, prendre des mesures plus strictes que celles indiquées dans l’arrêté-cadre
sécheresse, en concertation avec le comité de suivi opérationnel de l’étiage et tout en veillant au
respect des règles de cohérence des niveaux de gravité énoncées ci-avant.
18 / 23 7.3.3– Anticipation des scénarios d’étiage
Les gestionnaires de soutien d’étiage, en lien étroit avec les services de l’État, établissent chaque
année les stratégies de mobilisation du soutien d’étiage qui précisent les objectifs visés en chaque
point nodal ou complémentaire concerné, au regard des moyens de soutien d’étiage disponibles et
en fonction de différentes hypothèses de situation hydrologique, au plus tard avant le 31 mai. Au
minimum, un scénario de gestion classique sera présenté en comité ressource en eau, avec
l’hypothèse d’une hydrologie non contrainte (période sèche plus fréquente qu’une année sur cinq,
c’est-à-dire de retour inférieur à la quinquennale sèche : disponibilité de ressources stockées
satisfaisante) ainsi qu’un scénario de gestion en hydrologie contrainte (période sèche de fréquence
une année sur dix ou plus, c’est-à-dire de retour décennale sèche ou supérieure : disponibilité de
ressources stockées partielle).
Article 8 : définition des mesures de restriction et période d’application
Les mesures applicables pour chaque usage de l’eau en fonction des conditions hydrologiques et
des niveaux de gravité associés sont définies en annexe 7. Les restrictions plus strictes que celles
prévues par l’arrêté d’orientation de bassin susvisé peuvent être adaptées dans les arrêtés
d'application départementale de gestion de la sécheresse. Dans ces conditions, les règles fixées par
l’arrêté d’orientation de bassin sont au minimum respectées.
Les usagers concernés sont les particuliers, les entreprises, les collectivités, les établissements
publics, les gestionnaires d’ouvrages et les exploitants agricoles.
Les OUGC listent les préleveurs en capacité de moduler le débit de leurs pompes avec la
contribution des associations syndicales autorisées (ASA), gestionnaires collectives d’irrigation, ainsi
que les moyens nécessaires au contrôle de cette modulation. L’établissement de plans de gestion à
cette fin est recommandé. Des mesures de restriction en débit peuvent être appliquées à ces
préleveurs. Elles reposent sur une modulation du débit autorisé et peuvent être appliquées aux
structures collectives ou individuelles.
Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas
considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté.
Pour l’irrigation agricole, seules les cultures énumérées ci-après font l’objet de mesures spécifiques :
• les cultures de maraîchage ;
• cultures de plantes aromatiques et médicinales ;
• les pépinières ;
• l’horticulture ;
• l’arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion.
Pour la pratique des sports en eaux-vives, le comité ressource en eau ou le comité de suivi
opérationnel de l’étiage peut valider une liste de tronçons réputés moins sensibles, notamment sur
les axes réalimentés, où la pratique de ces activités (canoë kayak, etc.) peut être autorisée au-delà
des situations mentionnées dans l’annexe 7.
19 / 23 En cas de pénurie ou de risque de pénurie signalé sur une unité de distribution d’eau potable, des
mesures plus strictes que celles prévues en annexe 7 peuvent être prises par arrêté préfectoral ou
par arrêté municipal par le maire de la commune concernée.
Article 9 : rôle de l’OUGC
L’organisme unique de gestion collective des bassins versants de l’Ariège et de l’Hers-vif est l’OUGC
Vallée de l’Ariège.
L’organisme unique de gestion collective des bassins versants de l’Arize, du Salat et du Volp est
l’OUGC Garonne amont.
Ils assurent la gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole (prélèvements
dans les eaux superficielles et nappes d’accompagnement, les retenues individuelles déconnectées
du cours d’eau, les eaux souterraines déconnectées). Ils proposent des mesures de gestion des
prélèvements d’irrigation pour éviter de franchir les différents niveaux de gravité.
Chaque organisme unique de gestion collective est compétent pour informer les irrigants des
mesures qui les concernent sur son territoire d’intervention.
Article 10 : mesures exceptionnelles
En dehors des mesures planifiées et en cas d’événement exceptionnel susceptible d’entraîner une
pénurie, le préfet, au vu de l’analyse des indicateurs de niveaux de nappes et débit de rivières, qui
peut être complétée par l’analyse de l’état des milieux superficiels au regard du suivi de
l’observatoire national des étiages (ONDE) de l’Office français de la biodiversité, peut prendre
toutes mesures exceptionnelles de limitation d’usages agricoles, domestiques ou industriels
nécessaires à la préservation des principaux usages de l’eau et des milieux aquatiques.
Article 11 : adaptation des mesures de restriction et individuelles
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers
(gestionnaires d’ouvrages structurants, usage de l’eau dans le cadre d’un évènement exceptionnel,
activités relevant de l’article L. 211-1-II du Code de l’environnement) adapter les mesures de
restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies au présent arrêté. Cette décision
est alors, en application de l’article R. 211-66 du Code de l’environnement, notifiée individuellement
à l’intéressé et publiée sur le site Internet des services de l’État dans le département concerné. Cet
accord expire au plus tard à la date de levée des mesures de restriction en place sur la zone d’alerte
concernée.
20 / 23 Les demandes d’adaptation moins strictes des restrictions doivent contenir :
• les volumes ainsi que les débits associés ;
• les modalités techniques permettant la vérification des consommations réalisées
pendant la période d’adaptation de restrictions moins strictes (débits de pompages,
index et relevés de compteurs…) ;
• la/les cultures concernées ainsi que leurs surfaces respectives pour les exploitations
agricoles ;
• le contexte économique rencontré :
◦ les pertes encourues (production, etc.),
◦ l’autonomie fourragère pour les exploitations agricoles,
◦ le bilan économique de l’exploitation ou de l’entreprise sans/avec ces pertes,
◦ tout autre élément d’appréciation motivant le demande de dérogation.
La demande comprend également une présentation du protocole de suivi des consommations
réalisées durant la période d’application de mesures exceptionnelles. Ce suivi est transmis au préfet
du département concerné dans les deux mois suivant la fin de période considérée.
Les adaptations moins strictes des restrictions ne dépassent pas pour une année donnée 10 % en
volume sur la zone d’alerte concernée, pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
Article 12 : contrôles et sanctions
Les services en charge des contrôles sont susceptibles de procéder à la vérification de la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des
mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives
sont mentionnées aux articles L. 171-1 à L. 173-13 du Code de l’environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l’eau
est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l’eau et des
milieux aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l’exercice des missions de
contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L. 172-1 du Code de
l’environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l’article L. 173-4. Le non-respect
des mesures de restriction des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, est
puni de la peine d’amende prévue à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement (contraventions
de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être
accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles
L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure
21 / 23 expose l’irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit
prévu et réprimé par l’article L. 173-1 du Code de l’environnement.
Article 13 : publicité et communication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et
adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif en mairie pour
une durée minimale d’un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage.
Les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau informent leurs abonnés
des mesures applicables aux réseaux d’eau potable qui les concernent.
L’organisme unique de gestion collective (OUGC) compétent ainsi que les chambres d’agriculture
concernées sont invités à informer les irrigants des mesures qui les concernent. Les personnes
responsables de la production et de la distribution de l’eau sont invitées à informer leurs abonnés
des mesures applicables aux réseaux d’eau potable qui les concernent.
Pour chaque arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau (nouvel arrêté, modification ou
abrogation), les services départementaux de l’État saisissent les informations relatives à l’étendue et
l’intensité des mesures de restriction sur le site Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
L’information disponible sur ce site Internet est mise à jour en temps réel au fur et à mesure de la
saisie par les services départementaux.
Article 14 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ariège et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-Garonne, les directeurs
départementaux des territoires, les chefs des services départementaux de l’Office français de la
biodiversité, les organismes de gestion collective des prélèvements, les collectivités responsables de
la production et de la gestion de l’eau potable, les commandants des groupements de gendarmerie
22 / 23 départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté et
adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.
Le présent arrêté est applicable dès sa publication aux recueils des actes administratifs.
Le 10 juillet 2026,
Le préfet de l’Ariège, Le préfet de l’Aude, Le préfet de Haute-Garonne,
Signé Signé Signé
Hervé BRABANT Alain BUCQUET Fabrice RIGOULET-ROZE
23 / 23 ANNEXES
Annexe 1 : liste indicative des représentants du comité ressource en eau (CRE)
Annexe 2 :
– périmètre des zones d’alerte - masses d’eaux superficielles ;
– périmètre des zones d’alerte – masses d’eaux souterraine.
Annexe 3 : cartographie des points de référence des masses d’eaux superficielles et
piézomètres (préfet de l’Ariège référent)
Annexe 4 : risque de défaillance de la retenue de Montbel
Annexe 5 : risque de défaillance de la retenue de Filhet
Annexe 6 : stations de l’observatoire national des étiages (ONDE) départementales
Annexe 7 : mesures de limitations selon l’usage
Annexe 8 : mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de
loisir et de l’orpaillage
Annexe 9 : sectorisation et calendrier des tours d’eau pour l’irrigation agricole hors
maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes aromatiques et
médicinales) à partir des masses d’eaux superficielles
Annexe 10 :
– liste des communes concernées du bassin de l’Arize ;
– liste des communes concernées du bassin de la Lèze ;
– liste des communes concernées du bassin de l’Ariège / Hers-vif ;
– liste des communes concernées du bassin du Salat ; – liste des communes concernées du bassin du Volp ;
– liste des communes concernées du bassin de l’Aude (Donezan).
Annexe 11 : définition technique des compartiments : cours d’eau et nappe
d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée Annexe 1 – Liste indicative des représentants du comité ressource en eau (CRE)
Collège État Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG)
Agence régionale de santé (ARS)
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne (DDT 31)
Direction départementale des territoires de l’Ariège
(DDT 09)
Direction départementale des territoires et de la mer de
l’Aude (DDTM 11)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt (DRAAF) Occitanie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL) Occitanie
Météo France
Office français de la biodiversité (OFB)
Préfecture de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
Collège des
collectivités
Association des maires de la Haute-Garonne (AMF 31)
Association des maires de l’Ariège (AMF 09)
Association des maires de l’Aude (AMF 11)
Commission locale de l’eau (CLE) du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassins
Versants des Pyrénées Ariégeoises (BPVA)
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Conseil départemental de l’Ariège (CD 09)
Conseil départemental de l’Aude (CD 11)
Conseil régional (CR) Occitanie
Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises
Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH)
Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val
d'Ariège (SYMARVA)
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize (SMBVA)
Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze
(SMIVAL)
Syndicat Rivières Salat Volp (SSV)
Collège des
usagers
Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne (CA 31)
Chambre d’agriculture de l’Ariège (CA 09)
Chambre d’agriculture de l’Aude (CA 11)
Organisme unique de gestion collective (OUGC) Garonne
amont
Organisme unique de gestion collective (OUGC) Vallée de
l’Ariège
1 / 2 Annexe 1 – Liste indicative des représentants du comité ressource en eau (CRE)
Institution interdépartementale pour l'aménagement du
barrage de Montbel (IIABM)
Institution interdépartementale pour la création et
l’exploitation d’ouvrages de production d’eaux brutes
(IIECOPEB) Filhet
Syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de
la Lèze (SMAHVL)
Institution des eaux de la Montagne Noire (IEMN)
Établissement public Garonne, Gascogne et affluents
pyrénéens (EP Garonne)
Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique Basse
Ariège (SIAHBVA)
Représentants des irrigants des bassins versants
Syndicat Mixte Départemental Eau Assainissement Ariège
(SMDEA)
Établissement public des Eaux du Couserans (EP des Eaux
du Couserans)
Jeunes agriculteurs / Fédération départementale des
syndicats d’exploitants agricole 09
Confédération paysanne de l’Ariège
APRA Le Chabot
France Nature Environnement (FNE)
Association nationale pour la protection des eaux et des
rivières (ANPER-TOS) & Comité écologique ariégeois (CEA)
Fédération de pêche de l’Ariège
Électricité de France (EDF)
France Hydro Électricité
Groupement des professionnels du Canyon de l’Ariège
(GPCA)
Groupe des professionnels des activités nautiques en
Ariège (GPANA)
Union fédérale des consommateurs (UFC) QUE CHOISIR
Ariège-Comminges
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M n°2.2 : L'Arize réalimentée aval
Lun n°31: La Lèze réalimentée
LUN n°3.2 : Les affluents de la Lèze
LUN n°41: L'Ariège réalimentée en aval de Foix
UN n°4.2 : L'Ariège amont et ses affluents
UM n°43 : Les affluents de l'Ariège aval
UN n°44 : Le Sios
UN n°51: L'Hers-vif réalimenté
D | n°5.2 : L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
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UN n°54 : Le Douctouyre
UN n°55 : Le Touyre
UN n°6 : Le Salat
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Annexe 2 – Périmètre des zones d’alerte - masses d’eaux superficielles
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Sectorisation des masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Arize
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Annexe 2 – Périmètre des zones d’alerte - masses d’eaux superficielles du bassin versant de l’Arize
2 / 3 ZONES D'ALERTE DES
MASSES D'EAUX
SOUTERRAINES
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Annexe 2 – Périmètre des zones d’alerte - masses d’eaux souterraines
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Annexe 3 – Cartographie des points de référence des masses d’eaux superficielles et piézomètres (préfet de l’Ariège référent)
1 / 1 Q mesuré à Anterive Lachures EDF (SMEAG) | Prélèvements irrigations Lachures Montbel
17 m/s 0 m°/s 10 m/s 0 m°/s
17 m/s 8 m°/s 10 m°/s 8 m/s
20 m’/s 8 m/s 10 m/s 5 m°/s
10 m°/s 0 m°/s 5 m/s 5 m°/s
16 m/s 8 m/s 10 m°/s Om'/s
16 m°/s 0 5 m/s + 1 m/s
14 m/s 0 0 0
Annexe 4 – Risque de défaillance de la retenue de Montbel
Le système de gestion du barrage de Montbel s’appuie sur :
• le règlement d’eau défini par l’arrêté du préfet de l’Ariège du 17 septembre 1984, qui précise
les obligations de restitution à l’aval du barrage de Montbel ;
• le décret du 1 avril 1992, portant autorisation des travaux d’adduction des eaux du bassin
versant de l’Hers-vif vers le Lauragais, et déclarant d’utilité publique les ouvrages
correspondants ;
• les consignes d’exploitation fixant la répartition des eaux entre la branche Hers-vif – Ariège
et la branche Lauragais, établies et actualisées le 21/11/2025 après avis de la commission de
répartition des eaux créée par le décret du 1 avril 1992.
D’après l’accord DIREN du 29/11/1999 sur les modalités de calcul des lachures pour la compensation
des prélèvements d’irrigation et le soutien d’étiage, sur la branche Hers Vif et Ariège, cette gestion
repose notamment :
• sur une partition des volumes d’eau entre la branche Hers-vif–Ariège et la branche Lauragais
selon les règles actées par les consignes d’exploitation ;
• sur l’obligation de maintenir un débit de 3,5 m³/s (DOE) à Calmont sur l’Hers-vif entre le 1er
juillet et le 31 octobre ;
• sur la compensation totale des prélèvements agricoles pour l’irrigation sur l’Hers-vif ;
• sur la compensation totale ou partielle des prélèvements agricoles pour l’irrigation sur
l’Ariège, afin de se rapprocher ou au plus atteindre un débit de 17 m³/s à Auterive (DOE) si
le débit naturel est inférieur à 17 m³/s, hors lâchers au titre du soutien d’étiage de la
Garonne, pour se conformer aux configurations suivantes :
Le barrage de Montbel ne garantit pas 17 m³/s à Auterive ni la compensation intégrale de
tous les prélèvements lorsque le débit mesuré à Auterive après déduction des lachures de
soutien d’étiage de la Garonne est inférieur à 17 m³/s.
L’anticipation des risques de défaillance du système de compensation des prélèvements d’irrigation
des bassins versants de l’Hers-vif, de l’Ariège et de leurs affluents constitue l’objectif du gestionnaire
de la retenue de Montbel.
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Date
18/11
Le plan de crise vise donc à prendre des mesures conservatoires, après alerte du gestionnaire, dans
l’objectif de maintenir des débits satisfaisants dans les cours d’eau et de ne pas franchir les débits
de crise.
L’appréciation du risque de défaillance est établie par le gestionnaire, et se traduit par des courbes
de défaillance à Auterive pour la branche Ariège et à Calmont pour la branche Hers-Vif, telles que
présentées ci-dessous.
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-. Risque défaillance 1/10
- Risque défaillance 1/5
-- Risque défaillance 1/4
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Annexe 5 – Risque de défaillance de la retenue de Filhet
Le système de réalimentation du bassin de l’Arize s’appuie sur :
• le règlement d’eau définit par l’arrêté inter-préfectoral du 26 septembre 1994, qui précise
notamment les obligations de restitution à l’aval du barrage de Filhet ;
• des autorisations de prélèvements exprimés en débit/volume ;
• des systèmes de comptage généralisés ;
• la présence d’un gestionnaire unique du système : le syndicat mixte départemental de l’eau
et de l’assainissement (SMDEA).
L’anticipation des risques de défaillance du système constitue l’objectif du gestionnaire qui dispose
d’outils (tel que la révision à la baisse de quotas volumétriques en cas de situation exceptionnelle)
inhérents à sa gestion.
Le plan de crise vise donc à prendre des mesures conservatoires en cas de manquement aux
engagements du gestionnaire, dans l’objectif de maintenir des débits satisfaisants dans les cours
d’eau et de ne pas franchir les débits de crise.
Suivi du risque de défaillance
Le volume stocké dans la retenue de Filhet, pendant la période de gestion estivale, soit du 1er juin au
31 octobre, ne doit pas atteindre le risque de défaillance 1/2. L’appréciation du risque de défaillance
est apprécié par le gestionnaire. Elle se traduit par des courbes telles que présentées ci-dessous :
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F4 x Stations ONDE départementales ; _ D1, Nl PARQUE NACIONAL é "7h Per 1 MR DE AGÜESTOHTES ! ESTANY : ÉtSerra JP 14 Re Lerm f M'A ÜRICI Ri era € re 4 . Po ) 89 ORTITICA, jOITS ë : al } ra1480 LA. En ch eh rad | de Cardés és * 30e AN 2 Col ge 2: CEA 2 A 7 es
Annexe 6 – Stations de l’observatoire national des étiages (ONDE) départementales
Cartographie de localisation des stations ONDE
1 / 2 Commune de la Station Cours d'eau
1[LAROQUE-D'OLMES Le Touyre
2|BENAIX Le ruisseau de Saint-Nicolas
3|[DUN Le ruisseau de Senesse
4|FOUGAX-ET-BARRINEUF L'Hers
5]LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC Le Countirou
G|ARVIGNA Le Douctouyre
7|]MONTGAUCH Le Boucharda
8|SAINT-GIRONS La Carbalasse
9|GUDAS Le Dalou
10|SEGURA Le Crieu
11[PAMIERS L'Estrique
12]SAINT-LARY La Goute de Sipet
13|[SENTEIN Le Lez
14]MONTEGUT-EN-COUSERANS Le Merdancon
15[ENCOURTIECH Le Nert
16|SAINT-LARY La Goute d'Oule
17|GAJAN Le Pic a Gajan
18|LORP-SENTARAILLE Le Niart
19|OUST La Tire
20/ARNAVE L'Arnave
21|MIGLOS Le Font
22|SUC-ET-SENTENAC Le ruisseau des Coustals
23|PAILHES Le Monesple
24|MONTEGUT-PLANTAUREL Le Rozies
25|SAINTE-SUZANNE Les Amillous
26|SAINT-YBARS Le Latou
27|LE MAS-D'AZIL L'Arize
28|NESCUS Le ruisseau d'Alzen
29|MONTJOIE-EN-COUSERANS Le Vignoise
30]MONTARDIT Le Volp
31|MONTFERRIER Le ruisseau de l'Encantat
32 MONTFERRIER Le ruisseau de Freychinadel
33 CARLA DE ROQUEFORT Le Douctouyre
34 DREUILHE Le ruisseau de Reviroles
35|MIREPOIX Le ruisseau de Malegoude
36|MANSES Le ruisseau des Bessous
37]TEILHET Le ruisseau de Gorgue
38|NALZEN Le ruisseau de Baure
39]CANTE La Jade
40|AIGUES-VIVES Le Countirou
41|CELLES Le ruisseau de Jean-Blanc
42|VENTENAC Le ruisseau Bousquet
43|VILLENEUVE-DU-PAREAGE La Galage
44] SAVERDUN Le Lansonne
4A5ILE CARLARET L'Estaut
46]MONTAUT Le Raunier
47|LA-BASTIDE-DE-SEROU Le ruisseau de Fourmintas
48|MONTSERON Le Lazon
49|CLERMONT Le ruisseau des Fustes
50|[SABARAT Le ruisseau de Menay
51|CAMPAGNE-SUR-ARIZE Le ruisseau de Portecluse
52|CARLA-BAYLE La Dourne
53|RIEUX-DE-PELLEPORT Le ruisseau d'Artix
54|BAULOU Le ruisseau de Carol
55|LOUBENS Le ruisseau de La Plaine
56|LEZAT-SUR-LEZE La Rijolle
97 LEZAT-SUR-LEZE Le Rose
Liste des stations ONDE et cours d’eau associés
2 / 2 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
= h Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage C= Collectivité, sages = Exploitant
agricole
1- Irrigation agricole et arrosage
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC à à ©
lption agricole des cute" Information via communiqué de presse compétent compétent renue de sons déannueshes + : Interdiction des prélèvements ua PA Information de l'OUGC compétent + ! x le a ressource en eau © Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semaine route mesure d'anticipation proposée par l'OUGC ‘en période d'étiage, ou dispositions . . Ides prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe|des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe| ipation proposée par spécifiques dans le plan annuel de répartition] | Toute mesure d'anticipation proposée par Û ô compétent validé). pe Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements | Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements agricoles de 12h à 20h agricoles de 8h à 20h
Irrigation agricole des cultures en : ; Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exception: : r maraîchage®, pépinière, horticulture et ; Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le 214 x Information via communiqué de presse | précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le arbore en poutesgoute et mero- Fo le Rem et PE bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
aa fxlxlx grossse des ardoise Information vis communiqué de presse interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous es jours de 8h à 20h et de 24h à 4h ï Interdiction de 8h00 à 20h arrosage des pelouses, massifs fleuris jardins 3 " Se so ni asa | x | x | x | léfagrément, arrosage des espaces verts, golfs] | _Information via communiqué de presse | A1r0528e possible de 20h à 8h uniquement du lundi au Interdiction totale ee mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et P du samedi au dimanche® x [x | x | x Arrosage des plantations d'arbres de moins mation vi uniqué de pr : Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au SIA de 3 ans (® hors jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
a Interdiction de 8h00 à 20h00 ï ï
{Arrosage des terrains de sport (y compris Interdiction de 8h00 à 20h Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par |, Interdiction totale sauf pour les tea de sport |
gun x [x | x | x |, aies révolutions équestres centres | | information via communiqué de presse n 2 jours semaine depuis le réseau | “Maine du lundi au mar et du jeudi au vendredi Pong er arrosage possible 2 ts par semaine (Au lui “ ne " [d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au] | eerdiction totale depuis ie réseau d'alimentation en [PV mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie]
jeudi et du vendredi au samedi®! pin potable d'eau potable alors interdiction totale
Interdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf A sn peeue OU de 8h00 à 20h00 à exception des geens et des départs ee a rt
qua lalalx col Réduction de 1a consommation hebdomadaire d'eau delRéduction de Ia consommation hebdomadaire d'eau del :
et environnement 2019-2024)
Information via communiqué de presse 30%
Un registre de prélèvement devra être rem
hebdomadairement pendant la période d'étiage
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 70%
{Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadsirement pendant a période d'étisge
(2) Les monocultures légumi
G) Pour les prélèvements ré:
1) dont pépinière, horticulture et arboriculture iriguées hors goutte-3-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne SIA
de plein champ sur une surface supérieure à 0, ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
à à partir d'un réseau collectif d'iigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en heu et place
y compris les pépinières, borticulture et arboricukture iriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
2 - Lavage et nettoyage
Interdiction ice ion ve : Interdiction totale
x : Information via communiqué de presse. Sauf avec du matériel haute pression rdc 2 x x | x | x | Lavage de véhicules et engins nautiques par ommuniqé de pe ecumtae ’ Sauf impératif sanitaire
les professionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de (Qu avec un système de recyclage de l'eau Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigilance ou du communiqué de presse (sauf impératif sanitaire) Fes BLAV Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vies x Lavage de véhicules et engins nautiques mation vi unique de px iction sauf impérauf santa ouv Ds Ceres pas Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
x Tx [x [x | Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, information via communiqué de presse Interdiction Interdiction totale houav! voiries et autres surfaces imperméabilisées lnformati iqué de pi Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
3- Loisirs
Interdiction totale Interdiction totale Sauf remise à niveau et premier remplissage si le ;
x Remplissage de piscines familiales Information vi communiqué de presse hansier avai débuté avan es première retictions et, Sa premier remplissage sil chantier vai débuté Interdiction totale près consultation du gestionnaire de l'alimentation en "2" es premières restrictions et après consuitation du} mio eau potable Le pa
mo IRemplissage de piscines accueillant du public] | _ Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel: d'après l'article R, 1331-2 du Code de la santé publique :" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [.] d) Des eaux de vidange des| x[x|x bassins de natation Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
1310 Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Usagers Usages
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
A Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'omement en circuit ouvert Information via communiqué de presse interdiction totale
Pratique du canyoning sur matériaux
Ailuvionnaires
Interdiction sur les cours d'eau classés en ste 1 et list 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de a faune
Information via communiqué de presse piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir y compris
le canoë ele Kayak
Interdiction sur es cour d'eau cisssés en lite 1 et lite 2 de l'arrété préfectoral relif aux inventaires des
fraÿères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune pscicole, sauf sur les parcours et les critères Information via communiqué de presse
mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté;
lorpaitage et pratiques ou activités dans le it
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur|
les milieux aquatiques (aqua-randonnée
russeling_), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en ste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
‘de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
nor réalmentés et/ou non soutenus L'activité
d'orpailage reste néanmoins autorisée sur une partie
“du Sal, restreinte de La digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à là digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Information via communiqué de presse Interdiction totale
Fonctionnement des douches de plages et
our autre dispositif analogue Information via communiqué de presse
ii one hu EN de GR ronge ai I, ns cp an arme our or eu
hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
Exploitation des installations classées
pour à protection de l'environnement (ICPE)
sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages ie à 1 santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriel, breuvage des animaux.) à a salubrité (opérations de}
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité che (réserves d'eaux d'extinction des incendies, ne sont pas concemées.
ISPE dorées de prescrii
Les apérations exceptionnelles consommatrces d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurié publique.
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sur un bassin considéré, les ICPE devront imiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomacsirement
Installations de production d'électricité
origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d'étiage les ouvrages
contribuant à a sécurité du système
électrique listés dans l'arrêté d'orientation del
bassin Adour-Garonne ou en influence.
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en écluades bénéciant d'une
démoduistion à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques st nterd, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 51 octobre, t a minima dès le
iveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étige, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à amont d'usine de
démodulstion localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou cells en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité où à enjeux importants pour Ia production d'électricité en
marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogataire.
L'exploitant infarme le service de palice de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement pralangé pour raisans
techniques ou indispanibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu à posteriori par envai mensuel au service en charge de la palice de l'eau.
Es franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est It à 1 par jour Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débi aval font objet
d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Manceuvres des vannes
d'installations hydrauliques
auf autorisation préalable du service en charge dei pole de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant arfcillement des variations de débits d'eau à amont et fou à laval des barrages et mouIs,
sont interdites du juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception
des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson;
des manœuvres de vannes nécessaires au tire de Ia sécurité et dela sécurité des ouvrages hydrauliques (dont mancuvres ponctuelles nécessaires à Ia maintenance des installations, au respect de | cote légale de
ouvrage ou à a restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'aimentation des piscicuiures ; “les
Lnanceuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
Rermplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à 'aimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d'étiage et au)
Fonctionnement des usines hydroéleciriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1" juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le
remplissage des plans d'eau sauf es retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet Linterdiction ne concerne pa le installations de production d'élciricié d'origine hydraulique
ns le milieu naturel
Vidange totale de plans d'eau verse réseau
hydrographique Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative PAUSE _
aieLÉ See
Annexe 8 – Mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de l’orpaillage
Annexe 8.A – Mesures de restriction à la pratique du canyoning
Localisation des canyons d’intérêt majeurs pour la pratique de l’activité professionnelle lors de la période estivale
1 / 5 Nom zone d'alerte
Salat
L'Ariège amont et ses
affluents
Salat
L'Aniège amont et ses
affluents
Salat
L'Aniège amont et ses
affluents
Salat
L'Anège amont et ses
affluents
Les affluents de l’Anège
aval
L'Ariège amont et ses
affluents
Salat
L'Ariège amont et ses
affluents
Salat
L'Ariège amont et ses
affluents
Salat
A ffluent Anège amont
Salat
L'Anège amont et ses
affluents
Salat
Vigilance Crise
Liste des canyons en Ariège et mesures de restrictions associées
2 / 5 S FE LINE, RE - V ä 7 029 ontoierar SN Ca \illetune de T° V
teumes. | Pratique du canoë kayak | 2 Lot LS ee,
S" 19 WI D62 2 22 S à cn 20 NES LÉ EE y, o4 S EX Fe Du
‘ EE - æœiterive | S . 1 "À à Naillouxg À Castelnaudary
£integabellèi@s, 7: 60 DNe
E Q LES ‘ Sean 21N & Alzon ne OP 535
&
HAUTE-GARONNE
LD) St-Martory
PA 6-aE — 0817 18 S HE 2: be: NE StGaudens amiers PA LE oi NŸ
AS AS. Fos md sf ee D626 EN ff Encausse-104 4 [a BastiTe We HLimot "A Q-les-Thermes 29 28 “"de-Sérou ... © =
ninges 1 of hspét | D, dns é js QC de Portet À nn À © , oo 45 Lo StBéat- 4 TR > Pr > AR IÉIGE AChalabre De ve | PIN" Le Lez“ ! ICENÉES À r Espéraz 0 : £U | L': # Per” L 4 é d Vi e
+ "O0Fos Ps ne Fe . \ Quillan trde Bagheres- = Là
“9 de thon Di 4 x. Axat inères D, BA, N23 D118 X DS À EU VIe &, HospiceOn 75 k 16 ée,Erance # » À % Le Er Vaquèira Pic ee Go R C4 EINATURA LAN er |
IV, PARQUE INACIONA!L 21] or.
LT Fretique canoë E’ANGUESTORITES"I ES TAN Le À, 6 El Serrat 5; - AS PYRÉNÉES ORIE Ni
\ 0 10 Cal20 dE Red | pre Lime Env TT AS 20 2£s),, Olette é 1220 km 2747 ANDORRA Enñcamp KW 1920 SPEED
LE sn _220 2: LA VELLA D Pass À Font-Romeu- p5e e 72 SES CL
Annexe 8.B – Mesures de restriction à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
Localisation des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse
3 / 5 Rivière De... à. Hauteur d'eau minimum | Station de pour la pratique référence
BASSIN -ARIEGE
L'Ariège Sinsat Mercus sans objet
L'Ariège Mercus Ferière sans objet
L'Ariège Ferière Foix-Labare sans objet
L'Aniège Foix-Labare Crampagna sans objet
L'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives sans objet
L'Ariège Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet
L'Ariège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objet
L'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objet
L'Aston Î sans objet
L'Oriege Î 0,9m Ax-les-Thermes
Le Vicdesos Î -0,45m Vicdesos
BASSIN -HERS VIF
Le Douctouyre Î 0,95m Dun
L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objet
L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objet
Le Touyre Î 0,85m Lavelanet
BASSIN -SALAT
Le Salat Salau Pont de la taule im Soueix
Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix
Le Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier
L'Alet Î im Soueix
L'Estours / im Soueix
Le Garbet Î im Soueix
Le HautArac Î 0,53m Masat
L'Arac Î 0,92m Soulan
Le Liers Î 0,54m Masat
BASSIN -LEZ
Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer
Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer
Le Riberot Î 0,76m Engomer
Liste des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse, et critères de navigabilité
4 / 5 N{ ORPAILLAGE DE LOISIR | ©
PEN SECTEUR AUTORISE
te « 4 : e d Pise
S Grane SC
(: € PE? Les
/
Annexe 8.C – Mesures de restriction à la pratique de l’orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
5 / 5 Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze ty amsn #ÿ
i .: Limites départementales
Zone d'alerte 3
Secteurs
[__ | Secteur 1: amont de Sainte-Suzanne
UM] Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
[__] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
BM) Secteur 4: de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
4% NO US.
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AS 15 km \
Annexe 9 – Sectorisation et calendrier des tours d’eau pour l’irrigation agricole (hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture
et plantes aromatiques et médicinales) à partir de prélèvements en masses d’eaux superficielles
– Sectorisation des tours d’eau sur le bassin versant de la Lèze (zones d’alertes 3.1 et 3.2)
1 / 13 RIVIERE LEZE
Secteurs COMMUNES CONCERNEES
GABRE (09)
PAILHES (09)
SECTEUR 1 Amont de Sainte-Suzanne (09) ARTIGAT (09)
LE FOSSAT (09)
SAINTE SUZANNE (09)
. 7 . MASSABRAC (31)
SECTEUR2 | °° amont du centre ville) CASTAGNAC (31) SAINT-YBARS (09)
LEZAT-SUR-LEZE (09) - en amont du centre-ville
Lézat-sur-Lèze (aval du centre-ville) et LEZAT-SUR-LEZE (09) - en aval du centre-ville
SECTEUR 3 | station de pompage de Beaumont-sur-Lèze | BEAUMONT-SUR-LEZE (31) - station de pompage de
(ASA VALLEE DE LA LEZE 31) l'ASA Vallée de la Lèze 31 uniquement
SAINT SULPICE-SUR-LEZE (31)
. : ._ MONTAUT (31)
de Saint Sulpice-sur-Lèze à laconfluence BEAUMONT-SUR-LEZE (31) (sauf la station de avec l'Ariège à Labarthe-sur-Lèze hormis la ompage de l'ASA Vallée de la Lèze 31) SECTEUR 4 station de Beaumont-sur-Lèze (ASA VALLEE POMPaB DE LA LEZE 31) LAGARDELLE-SUR-LEZE (31) VERNET (31)
LABARTHE-SUR-LEZE (31)
CLERMONT-LE-FORT (31)
SMAHVL : syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze
2 / 13 Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVA
LE 7
Auterive “*
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RIEUX sGverdun!Fee 21 \/ (} [1 esAi re
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_< Mo on Lane sd + Mazeres - Belpech Le = 3. Le Le Fe
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1__] Limites départementales AU nt > me Votagsin
© Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA 1 " L k MN SUN À EDOIX C7] Bassin versant de l'Hers-vif L£ [1 Bassin versant de l'Ariège à
Zones d'alerte 4 et 5
Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation
Secteur 1
7 Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Tremoulet a
Montaut
Pamiers .,
– Sectorisation des tours d’eau sur les bassins versants de l’Ariège et de l’Hers-Vif (zones d’alerte 4.1 et 5.1)
SIAHBVA : syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la basse vallée de l’Ariège
Les abonnés du SIAHBVA peuvent contacter le SIAHBVA pour savoir à quelles stations sont reliées leurs bornes.
3 / 13 1__] Limites départementales
[1 Bassin versant de l'Ariège
EM Secteur 1 Ariège
L_ | Secteur 2 Ariège
L | Secteur 3 Ariège
/ Secteur 4 Ariège
C7] Bassin versant de l'Hers vif
L_ | Secteur 1 Hers vif
BI Secteur 2 Hers vif
1 Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
| versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
?
À Bézac ?.
[Pamiers .
Benagues
Rieux-de-Pelleport
Crampagna
Ts 7 À
V2 4 AE
6
\ À
(ss
La Bastide-de-Lordat L
\
Saint-Félix-de-Tournegat
Saint-Amaädou > :
Cazals-des-Baylès .
ne
Les Pujols
[MansesL/0 \ Mirepoix| ‘Ve RON ÿ Saint-Jean-du-Falga
Rieucros _Ÿ "M Rs
Tourtrol |Coutens) Moulin-Neuf {Rourengoux Ÿ
Saint-Jean-de-Verges
ES 10 km
4 / 13 RIVIERE ARIEGE RIVIERE HERS-VIF
Stations SIAHBVA de VERNIOLLE et de PAMIERS
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : hors vallée du Douctouyre en
amont d'Arvigna
soit les bornes reliées à cette station et situées sur les communes de LA
TOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINT
SECTEUR 1 212 ee A in: AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA, LES ISSARDS + Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège,
sur les communes de FOIX à PAMIERS comprise + Prélèvements individuels depuis la commune de CAMON jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) et
LAPENNE (RIVE DROITE)
Stations SIAHBVA de MONTAUT et de CONTE Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL: secteur de la Vallée du
Douctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornes
SECTEUR2 | + Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, | reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUN
sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE
comprise + Station SIAHBVA de TREMOULET
Stations SIAHBVA de RIVE DROITE et de RIVE GAUCHE
SECTEUR 3 + Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECH sur la communes de SAVERDUN
Stations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC et
d'AUTERIVE, :
Station ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE Station SIAHBVA de CALMONT-MAZERES
SECTEUR 4 + Prélèvements individuels depuis la commune de TREMOULET + Prélèvements individuels dans le département de la Haute-
Garonne,
sur les communes de CINTEGABELLE à PINSAGUEL comprise
(confluence Ariège-Garonne)
jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif et
l'Ariège)
5 / 13 Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau
Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole
1__] Limites départementales
C_] Bassin versant de l'Hers vif
BA SECTEUR 1 AMONT VIXIEGE
|__| SECTEUR 2 AVAL VIXIEGE
NN N À Nm di
Belpech
Pécharic-et-le-Py
Gaja-la-Selve
Cazalrenoux
Plaigne S Ribouisse
DR ce =: Saint-Julien-de-Briola Villautou orsans
CF 5 10 km
– Sectorisation des tours d’eau sur le bassin versant de la Vixiège (zone d’alerte 5.2)
6 / 13 RIVIERE VIXIEGE
Secteurs COMMUNES CONCERNEES
SECTEUR 1 Amont
ORSANS
ST JULIEN DE BRIOLA
CAZALRENOUX
GAJA LA SELVE
RIBOUISSE
LAFAGE
SECTEUR 2 Aval
CAHUZAC
VILLAUTOU
PECHARIC ET LE PY
PLAIGNE
BELPECH
7 / 13 – Calendrier des tours d’eau : répartition hebdomadaire et horaire des interdictions de prélèvements pour l’irrigation agricole à partir de
prélèvements en masses d’eaux superficielles
Pour les zones d’alerte en Alerte (interdiction 2 jours par semaine) :
Prélèvements pour l’irrigation agricole, hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes médicinales et aromatiques :
Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI
Bassin
versant
Zone d’alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
ARIZE 1. L’Arize non
réalimentée et
ses affluents
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
2.1. L’Arize
réalimentée
amont
ARRËT DE L’IRRIGATION
2.2. L’Arize
réalimentée aval ARRËT DE L’IRRIGATION
LÈZE 3.1. La
Lèze
réalime
ntée
Secteur
1 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
3 ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L’IRRIGATION
3.2. Les affluents
de la Lèze ARRËT DE L’IRRIGATION
8 / 13 Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI
Bassin
versant
Zone d’alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
ARIÈGE 4.1.
L’Arièg
e
réalime
ntée en
aval de
Foix
Secteur
1 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
3 ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L’IRRIGATION
4.2. L’Ariège
amont et ses
affluents
ARRËT DE L’IRRIGATION
4.3. Les affluents
de l’Ariège aval ARRËT DE L’IRRIGATION
4.4. Le Sios ARRËT DE L’IRRIGATION
HERS-
VIF
5.1. L’Hers-Vif
réalimenté Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix
5.2.
L’Hers-
Vif non
réalime
nté et
autres
affluen
ts
Cas
général ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
Secteur
1
Vixiège
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
2
Vixiège
ARRËT DE L’IRRIGATION
9 / 13 Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI
Bassin
versant
Zone d’alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
5.3. Le
Countirou Calendrier des tours d’eau spécifique, établi dès le début de l’irrigation estivale
5.4. Le
Douctouyre Calendriers des tours d’eau spécifiques, établis pour le passage en restrictions
5.5. Le Touyre
SALAT 6. Le Salat ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE
L’IRRIGATION
VOLP 7. Le Volp ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE
L’IRRIGATION
AUDE
AMONT
8. L’Aude
(Donezan) ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
* Seul le début de la semaine 2 est présenté, pour une meilleure compréhension des chevauchements des tours d’eau d’une semaine sur l’autre. Le reste de
la semaine 2 correspond au même calendrier que pour la semaine 1.
10 / 13 Pour les zones d’alerte en Alerte renforcée (interdiction 3,5 jours par semaine) :
Prélèvements pour l’irrigation agricole, hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes médicinales et aromatiques :
Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
Bassin
versant
Zone d’alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
ARIZE 1. L’Arize non
réalimentée et
ses affluents
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
2.1. L’Arize
réalimentée
amont
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
2.2. L’Arize
réalimentée aval ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
LÈZE 3.1. La
Lèze
réalime
ntée
Secteur
1 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
Secteur
3 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
3.2. Les affluents
de la Lèze ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
ARIÈGE 4.1.
L’Ariège
réalime
ntée en
Secteur
1 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
11 / 13 Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
Bassin
versant
Zone d’alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
aval de
Foix
Secteur
3 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
4.2. L’Ariège
amont et ses
affluents
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
4.3. Les affluents
de l’Ariège aval ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION
4.4. Le Sios ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE
L’IRRIGATION
HERS-
VIF
5.1. L’Hers-Vif
réalimenté Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix
5.2.
L’Hers-
Vif non
réalime
nté et
autres
affluent
s
Cas
général ARRËT DE L’IRRIGATION
ARRËT DE
L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
1
Vixiège
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
Secteur
2
Vixiège
ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
5.3. Le Countirou
Calendrier des tours d’eau spécifique, établi dès le début de l’irrigation estivale 5.4. Le
Douctouyre
12 / 13 Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
Bassin
versant
Zone d’alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
5.5. Le Touyre
5.4. Le
Douctouyre Calendriers des tours d’eau spécifiques, établis pour le passage en restrictions
5.5. Le Touyre
SALAT 6. Le Salat ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE
L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
VOLP 7. Le Volp ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE
L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
AUDE
AMON
T
8. L’Aude
(Donezan) ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION ARRËT DE L’IRRIGATION
* Seul le début de la semaine 2 est présenté, pour une meilleure compréhension des chevauchements des tours d’eau d’une semaine sur l’autre. Le reste de
la semaine 2 correspond au même calendrier que pour la semaine 1.
Pour les zones d’alerte en Crise : interdiction totale.
13 / 13