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Arrêté - arrete 2019 044 arrete permanent deneigement
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Freneuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 044 arrete permanent deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N° 2019/044
ARRÊTÉ PERMANENT
RELATIF AU DENEIGEMENT ET
A LA PRATICABILITE HIVERNALE
DES TROTTOIRS
Le Maire de la Commune de Freneuse,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L.2212-1 et L.2212-2, L 2122-28 :
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 :
Vu le règlement Sanitaire Départemental et notamment les articles 99-8 et 100-2,
fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques et privées en
temps de neige et de verglas ;
Considérant que le déneigement des voies ouvertes à la circulation publique est
un moyen efficace d’assurer la sécurité des habitants de la Commune :
Considérant que l'intervention des Services municipaux porte en priorité, en cas
de verglas ou de neige, sur les chaussées ouvertes à la circulation publique, et sur
les accès des équipements publics ;
Considérant qu’il appartient aux habitants de concourir, dans l’intérêt de tous, au
maintien de la sécurité sur toute voie et tout trottoir ouvert à la circulation
publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
En agglomération, les riverains de toute voie ouverte à la circulation publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ;
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de racler puis de balayer la neige devant leurs maisons, résidences, locaux ou terrains, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, les riverains sont tenus de procéder à l’épandage de sable ou de sel sur les mêmes espaces décrits ci- dessus.
S'il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,40 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. Lei
rticle 2 :
En temps de gelée, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou toute partie de la voie publique. Il est également interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, de jardins, de l’intérieur
des propriétés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché en Mairie, seront constatées par des procès-verbaux et sanctionnées par .des amendes de première classe. ;
Article 4 : f
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, l’A.S.V.P., Monsieur l’Ingénieur chargé de la direction des Services techniques et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Fait à Freneuse, le 23 décembre 2019
Le Maire
Didier JOUY
89 rue Charles de Gaulle — 78840 FRENEUSE - site internet : www.freneuse78.fr
Tél. 01.30.98.97.97 - Fax. 01.30.42.02.62 — E-mail : MAIRIE.FRENEUSE78@wanadoo.fr