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Arrêté - 407 2011 arrete permanent de deneigement
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 407 2011 arrete permanent de deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de BESSANCOURT VAL D'OISE
ST/ GIZ N° ST 407 / 2011
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT
LE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS
Le Maire de la Commune de BESSANCOURT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sûreté et de sécurité du passage dans les rues,
places et voies publiques,
VU le Code de la Route,
VU le règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations
spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,
CONSIDERANT que Pentretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas
est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques
d'accidents,
CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants
qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les
obligations qui leur sont imposées par la Loi dans l'intérêt de tous.
ARRETE :
Article 1: Obligations
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis de
balayer la neige, sur les trottoirs, devant leur maison, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci
autant que possible, S'il n'existe pas de trottoir, le raciage et balayage doivent se faire sur une
largeur de 1 mètre à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois sur ces
espaces.
Un délai de 24 heures, après la survenue des intempéries, est accordé aux propriétaires et locataires
Pour mettre en œuvre les présentes dispositions.
Article 2 : interdictions
En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue la neige ou la glace provenant des cours, des
Jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie
publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Hôtel de Ville - BP 25 — 95 550 BESSANCOURT - Téléphone: 01.30.49.44,44, — Télécopie: 01,39.60.32.02 www.ville-bessancourt.fr
Imprimé sur du papier recyclé N° ST 407 / 2011
Article 3 : Dérogations
A défaut de déneigement par les propriétaires ou locataires, pour des motifs valables (invalidité,
absence ou autre}, il pourrait y être procédé par la commune {cette intervention est fonction des moyens matériels et humains disponibles par la commune au moment concerné).
Article 4: Information
En cas de non respect des présentes dispositions, la responsabilité des propriétaires ou locataires serait engagée, en cas d'accident.
Article 5: Sanctions
Toutes les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6:_Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Taverny,
+ Monsieur le Chef du Centre de secours de Bessancourt / Frépillon,
+ Police Municipale,
° Conseil Général du Val d'Oise d'Argenteuil,
° TriAction,
° ValHorizon,
+ CTM,
Article 7: Monsieur le Commissaire de Police de Taverny, La Police Municipale,
Ou tout agent de la Force Publique, dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
mbre 2011