Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CM23 09 25 03.1 RIFSEEP Ville
Convocation - CM23 03 27 03.1 Droit formation des elus
Déliberation - Deliberation n° 27 2025 Amortissement rectificatio
Convocation - CM23 06 09 03.1 Contrat dapprentissage
Convocation - CM23 11 27 08.1 Versement dune subvention compleme
Conseil Municipal - CM23 01 30 03.1 Modification du RI du Conseil Muni
Déliberation - 2024.04.031 Rectification dune erreur materielle d
Déliberation - rectification erreur materielle
Convocation - CM23 11 27 05.1 Fixation de la remuneration horair
Déliberation - 25 DA43 Correction dune erreur materielle dans la
Déliberation - CM23 11 27 03.1 Rectification dune erreur materielle dans la deliberation portant refonte du RIFSEEP
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM23 11 27 03.1 Rectification dune erreur materielle dans la deliberation portant refonte du RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Gérard BAKINN
Jean-Marc GRAND à Jacques DECHENAUX
Fabien MYLY à Yasmine GONAY
Nathalie CHEVALIER à Sarne VELLA
Michelle NOWAKOWSKI à Daniel SUAREZ
Sylvain GARREAU à Colette ROULLET
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 07
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/03
Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2023-03 du 25 septembre 2023 portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/03
Objet : Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2023-03 du 25 septembre 2023 portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
La délibération n° 2023-03 du 25 septembre 2023 portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), contient dans son article 4, un tableau précisant les niveaux d’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE), les montants au 01/10/2023, les groupes de fonctions, les cadres d’emploi et le plafond annuel.
Dans ce tableau une erreur s’est glissée en positionnant le grade des ATSEM au niveau 1, alors qu’en application des critères fixés par la collectivité, les ATSEM ressortent bien du niveau 2 « Agents d’exécution avec prise d’initiative ».
Il est donc proposé de rectifier cette erreur en repositionnant les ATSEM en niveau 2. Les autres éléments de la délibération initiale restent inchangés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale en date du 13 novembre 2023 ;
Vu la délibération n°2023-03 du 25 septembre 2023 portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER la rectification du tableau précisant les niveaux d’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE), les montants au 01/10/2023, les groupes de fonctions, les cadres d’emploi et le plafond annuel en repositionnant les ATSEM en niveau 2.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Cécilia BOURGIN Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité