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Déliberation - 2024.04.031 Rectification dune erreur materielle dans la deliberation n°2023.11.076 du 16112023
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.031 Rectification dune erreur materielle dans la deliberation n°2023.11.076 du 16112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
OBJET : GESTION DES BIENS – Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°2023.11.076 du 16/11/2023 relative au bilan de l’opération confiée à des associations de vente de menus objets de l’ancien bureau de tabac (prise d’acte)
Mme le maire se réfère à la délibération n° 01247.2023.11.076 du 16/11/2023, prenant acte du bilan de l’opération confiée à des associations de vente de menus objets de l’ancien bureau de tabac.
Elle informe le conseil qu’un membre d’une des deux associations concernées, à la lecture de la délibération, lui a signalé une erreur dans le montant du produit de la vente, figurant pour 1 222 € dans ce document alors qu’il a été de 611 €. Après vérification, il s’avère que, lors de la préparation de la délibération, le montant qui avait été communiqué par les associations a été pris par le rédacteur non pour le total du produit, mais pour celui de chaque association et a donc été multiplié par deux dans le texte soumis au conseil.
En réalité 611 € était bien le montant du produit total, que se sont partagées les deux associations.
La présente délibération vise à réparer cette erreur matérielle.
Entendu l’exposé de la maire, le conseil prend acte de cette rectification.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2024.04.031
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET : Rectification d’une erreur matérielle
dans la délibération n°2023.11.076 du
16 /11/2023 relative au bilan de l’opération
confiée à des associations de vente de menus
objets de l’ancien bureau de tabac (prise
d’acte)
SEANCE DU 18.04.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
G. LEGAY.
Secrétaire de séance : G. LEGAY
Date de convocation :
12.04.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
Date d’affichage :
12.04.2024
N° Délibération
01247.2024.04.031