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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg029 aot alsh charolles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg029 aot alsh charolles)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2024_SG029
OCCUPATION TEMPORAIRE ALSH CHAROLLES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association Ordre de Maltes pour occuper le Rez de chaussée de l’ ALSH Charolles pour ses activités d’aide aux devoirs,
ARRETE
Article 1 : L’association Ordre de Maltes est autorisée à occuper le rez de chaussée et la cour de l’ALSH, situé, 17 rue des provins à 71120 Charolles, pour y apporter une aide aux devoirs selon les modalités suivantes :
- le mardi de 17h00 à 18h30 en période scolaire
- le jeudi de 17h00 à 18h30 en période scolaire
Article 2 : La présente autorisation est consentie du 07 janvier 2025 au 03 juillet 2025 inclus. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées conformément à leur affectation et pour les activités mentionnées à l’article 1. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gracieux. Les frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz et d’électricité sont supportés par la Communauté de Communes.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation. Elle est en outre intégralement responsable de la surveillance de ses membres lorsqu’ils utilisent les locaux dont l’occupation est autorisée par le présent arrêté. Toute détérioration ou perte de matériel par l’un des membres de l’association donne lieu à réparation. La Communauté de Communes ne peut être tenue responsable des objets perdus ou volés au sein des locaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
18 décembre 2024
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais