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Arrêté - AR203 2020 Portant fermeture temporaire piste athlétisme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR203 2020 Portant fermeture temporaire piste athlétisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
République Française Département de La Réunion
portant fermeture temporaire de la piste d’athlétisme
situé au stade Adrien Robert pour travaux LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE ;
VU le code général du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Département, et Régions ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu'il y lieu de fermer temporairement l'accès à la piste d’athlétisme situé au stade Adrien Robert pour la réalisation de travaux de remise en état ;
Arrête
Article 1 : À compter du 22 juillet 2020, la piste d’athlétisme située au stade Adrien Robert sera temporairement fermée pour des travaux de remise en état pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Le site est cependant accessible pour les services communaux et les entreprises devant intervenir dans le cadre des dits travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux de constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale, le responsable des Services Techniques de la mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
tel de ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
lel : U4Z 62 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00203-2020 du 21 juillet 2020
Arrêté N° 00203-2020
Date: 21/07/2020