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Arrêté - AR105 2022 Portant fermeture partielle temporaire stade Adrien ROBERT
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR105 2022 Portant fermeture partielle temporaire stade Adrien ROBERT)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ve DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00105-2022 du 28 mars 2022
PORTANT FERMETURE PARTIELLE TEMPORAIRE DE L’ACCES AU PUBLIC DU STADE
ADRIEN ROBERT POUR DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, - VU, le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation. CONSIDERANT, qu'il y a lieu de fermer partiellement l'accès au stade Adrien ROBERT pour la réalisation de travaux d'entretien.
ARRÊTE
Article ler : A compter du 15 mars 2022 et ce jusqu'au 31 décembre 2022, le stade Adrien ROBERT est partiellement fermé, suite à la dégradation due aux conditions climatiques d'une partie de la pelouse.
Aticle 2 : Le site est accessible aux services communaux et aux entreprises devant intervenir dans le cadre des travaux et
aux pratiquants (hormis au niveau de la zone balisée). Des panneaux de signalisation ainsi qu'un barriérage complet qui
délimitent le périmètre de sécurité sont mis en place par les services techniques de la commune.
Aticle 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Aicle 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, Le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le Divisionnaire de l'Aménagement du Territoire et Equipement Publics, le Responsable des Services Techniques de la mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
lundi mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00105-2022 du 28 mars 2022
Arrêté N° 00105-2022
Date: 28/03/2022