Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 013 Adoption Compte de Gestion 2024 BA Habit
Déliberation - D2025 015 Compte Administratif 2024 Budget Annexe
Conseil Municipal - D2024 089 DM1 BA Cabinet Medical 2024
Déliberation - D2025 011 Adoption Compte de Gestion 2024 BP
Déliberation - D2025 22 Affectation resultats Budget Annexe Cabin
Déliberation - D2025 26 Budget annexe Cabinet Medical 2025
unknown - CABINET MEDICAL BP 2024 avec signatures
Déliberation - D2024 008 Compte Gestion 2023 Budget Annexe Cabine
Déliberation - D2023 027 APCP Cabinet medical
Déliberation - DE2022 013 Réhabilitation et extension du cabinet
Conseil Municipal - D2025 012 Adoption Compte de Gestion 2024 BA Cabinet Medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 012 Adoption Compte de Gestion 2024 BA Cabinet Medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Uan deux mille vingt cinq, le quatre mars à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTiER, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Bernard MICHELOT, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Anne GALLO, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaël CHEVALIER, Madâme losette DESVIGNES
Absents repésentés :
Monsieur Christian LANDRE donne pouvoir à Madame Nadège CANIER, Monsieur Abdelkrim MAY donne pouvoir à Madame l4anuela ROMERO, lYadame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à l'4adame Josette DESVIGNES
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIIv'|, Monsieur Pierre MOURON, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOU
Madame Anne GALLO est désignée secrétaire de séance (selon art. 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
R
D2O2S_L2 ADOPTIOil DES COMPTES DE GESTION 2024
ANNEXE CABINET MEDICAL
BU DGET
Madame Gilda SARANDAO, 3è'" Adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue lâ présentation des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Madame Gilda SARANDAO présente les résultats d'ensemble du compte de gestion. C'est l'assurance que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Fonctionnement Investissement TOTAL
Recettes nettes t14 217 .98 326 565.51 440 783.49 Dépenses nettes 56 069.46 198 435.94 254 505.40 Résultat de l'exercice 2024
Excèdent (+) ou Déficit (-)
+ 58 148.52 + 1,28 729.57 186 278.09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU lvlARDI 04 l"lARS 2025
Finances Le Conseil lYu nicipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1: D'APPROUVER le compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2024 du Budget Annexe Cabinet Médical. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité.
Détail des votes :
16 Pour
2 Contre
Monsieur Roland FUCHET, Madame Josette DESVIGNES
Le Maire,
Philippe PIGEAU
Anne GALLO,
Secrétaire de séance
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfec ture
1 3 [{tls 2û25 1e
et publié, affiché ou
notifié le . 1.!.1't!§. 3911............
Le Maire,
Vu l'article L2721-37 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable ; Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO ;
f,!t %-