Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 013 Adoption Compte de Gestion 2024 BA Habit
Conseil Municipal - D2025 012 Adoption Compte de Gestion 2024 BA Cabin
Déliberation - D2025 015 Compte Administratif 2024 Budget Annexe
Déliberation - D2025 014 Compte Administratif 2024 Budget Princip
Convocation - 13 25 BP Approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - D2023 011 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Cabinet Me
Déliberation - D2025 20 Compte rendu decisions du Maire
Déliberation - D2025 001 Compte rendu decisions du Maire
Déliberation - D2025 016 Compte Administratif 2024 Budget Annexe
Déliberation - D2025 20
Déliberation - D2025 011 Adoption Compte de Gestion 2024 BP
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 011 Adoption Compte de Gestion 2024 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
17/ RCY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 MARS 2025
Uan deux mille vingt cinq, le quatre mars à 18 heures OO, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de l4onsieu; philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PiGEAU, Madame Nadège CANTIER, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse t'tUNOZ, Monsieur Bernard MICHELOT, Madame lv'lonique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Anne GALLO, Madame Lucette ALAIN, I'ladame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaël CHEVALIER, lvladame Josette DESVIGNES
Absents repésentés :
Monsieur Christian LANDRE donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Monsieur Abdelkrim MAY donne pouvoir à Madame Manuela ROMERO, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON, l"ladame Maria Silvia MONTEIRO, I4onsieur Rabah DJEDDOU
Madame Anne GALLO est désignée secrétaire de séance (selon art. 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Finances
D2O25-11 ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2024
PRINCIPAL
BUDGET
Madame Gilda SARANDAO, 3è'" Adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la présentation des comptes du comptable à I'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de I'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Madame Gilda SARANDAo présente les résultats d'ensemble du compte de gestion. c'est l'assurance que le comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant àu bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Fonctionnement Investissement TOTAL
Recettes nettes 5 324 2a7 .28 648 533.53 5 972 920.41 Dépenses nettes 5 527 853.31 5t2 t77.63 6 040 024.94 Résultat de l'exercice 2024
Excèdent (+) ou Déficit (-) - 203 566.03 + 136 361.90 - 67 204.73 Article 1 : D'APPROUVER le compte de gestion du Comptable public pour l,exercice 2024 du Budget Principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l,ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2127-37 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la concordance des écritures comptables de l,ordonnateur et du comptable ; Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO ;
Le Conseil municipal adopte, à la majorité.
Détail des votes :
16 Pour
2 Contre
ùlonsieur Roland FUCHEL 14adame Josette DESViGNES
Le Maire,
Philippe PIGEAU
Anne GALLO,
secrétaire de séance
Certifié exécutoire Pour avoir
î::::':liîîïùff:Ï:.
î"il}t l
n'fi
rflirs':... ......
Le Maite'
Il est proposé au Conseil Municipal :
("/,b ry-