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Déliberation - D2023 027 APCP Cabinet medical
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 027 APCP Cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
/ DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-027
Nombre de Conseillers :
-_ En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY
s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda — M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique —- M. LAMY Bernard — Mme GALLO Anne —- Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - Mme CASTANO Adeline —- M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO
Maria
EXCUSES : M. FUCHET Roland
ABSENTS : M. MAY Abdelkrim —- M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - CABINET MÉDICAL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la législation prévoit une procédure d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP) pour apporter une réponse organisée permettant la mise en œuvre de la pluri-annualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires et en améliorant la visibilité financière des engagements de la municipalité à moyen terme.
Considérant les hausses importantes des prix qui touchent le secteur de la construction, il convient d'ajuster l'AP/CP (délibération D/2022-037 du 16 mai 2022) concernant le projet de rénovation et d'extension du Cabinet Médical, de la manière suivante :
Rénovation et extension du Année 2022 Année 2023
Cabinet Médical
Montant CP 472 244 € 520 000 € TOTAL 992 244 €
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria :
-__ VALIDE l'ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement ci-dessus modifiés.
ni _ ” ISERE ñe : "évoir Pour extrait conforme
été reçu à la sous-Préfecture Le Maire,
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et publié, affiché ou
notifié le Us rmoees
Le Marre,