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Déliberation - D2025 26 Budget annexe Cabinet Medical 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 26 Budget annexe Cabinet Medical 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s?st réuni à lâ mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOL Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaël CHEVALIER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madame losette DESVIGNES
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANo donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Èîadame losette DESVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame Maria Silvia MONTEIRO
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du code Généml des Collectivités Territoriales).
RCY
Finances
D2O25_26 EXAÈIEN ET VOTE DU BUDGET PRTMITIF 2025
ANNEXE CABII{ET MEDICAL
BU DG ET
Madame Gilda SARANDAO, 3è* Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Annexe « Cabinet Médical » 2025 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci-
dessous:
Le Conseil Mu nicipal ;
Vu la Note d'Orientation Budgétaire présentée au Conseil Municipal du 04 mars 2025; vu l'avis de la commission des Finances du 26 màrs 2025)
Vu le projet de Budget Annexe « Cabinet Médical » 2025, communiqué le 27 mars 2025 (selon l'article L. 5217-10-4 du C.G.c.T., le projet de budget de la commune préparé et présenté par le maire, est tenu d'être communiqué aux membres du conseil municipal
DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONN EIq ENT 284 78a,4oe 244 'AA,4OC
SECTION D'INVESTISSEIq ENT 26s aa2,a9€
TOTÀL 55O O77,29C 550 077,29C
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
265 aA2,A9C avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à I'examen dudit budget);
Entendu l'exposé de Madame Gilda SARANDAO, 3è'" Adjointe;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'APPROUVER le Budget Annexe << Cabinet I4édical » 2025 arrêté comme suit :
Le Conseil municipal adopte, à la môjorité.
Détail des votes :
16 Pour
4 Contre
Monsieur Roland FUCHEL Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOU, Madame Josette DESVIGNES
Le Maire,
Philippe PIGEAU
Lucette ALAIN,
secrétaire de séance
Certi é exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
le 0. AyR. 2025
et publié, affrché ou
notifi é le ..... 1.p. l!'.t,.?9fi .........
Le Maire,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 244 7AA,4OC 2A4 7aa,4OC
SECTION D'INVESTTSSEIl ENT 265 aA2,A9C 265 aa2,A9C
TOlÀL 55O O77,29C 550 O77,29C
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