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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 042 Convention mise à disposition locaux médiathèque avec le SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
MAIRIE DE BOURDEAUX Regu en préfecture le 17/06/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20220613-DE 2022 042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2022
Délibération n° DE_2022_042
Le 13 juin deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: Mmes Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, Marie-Odile HERMANT, Catherine
PEYSSON, Stéphanie TERROT et Noémie VANDERNOOT et Mrs Michaël BELLE, Thierry DIDIER, Robert
LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC.
Absents excusés : Mme Mallaury MASNATA (pouvoir à Marie-Odile HERMANT) et Mrs Jean-François DESSUS
(pouvoir à Robert LEYMAN) et Didier HUTIN (pourvoir à Thierry DIDIER).
Secrétaire : Mme Marie-Odile HERMANT
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la commune de
Bourdeaux et le SIVOM du Pays de Bourdeaux
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition de locaux à usage de
médiathèque entre la commune et le SIVOM du Pays de Bourdeaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à usage de médiathèque entre la
commune de Bourdeaux et le SIVOM du Pays de Bourdeaux ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,