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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 90 mise a jour du tableau des effectifs 25062026092335 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
AP
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
APP
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 31
Membres représentés 4
Membre absent 0
Secrétaire de séance Anne-Marie PETITPEZ
Date de la convocation des conseillers 17 Juin 2026
Date de l'affichage de la convocation 17 Juin 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD {arrivée à 19 h 45), Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints. Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU. Madame Clémence CHAMOUSSET. Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Daniel ARNOUD donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Anissa TRIKI donne pouvoir à Monsieur Vincent CAMUS
Monsieur Hassan FÊRE donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260625-26_12765-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conseil municipal du 23 juin 2026 -— Délibération n°2026-90/06-13
OBJET Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L 2313-8; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs du 19 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du CST en date du 7 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission des finances qui s'est tenue le 15 juin 2026, Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
APPROUVE la création des 30 postes suivants :
Motifs Grades Nombre TC ou TNC
Animateurs de la
pause méridienne
Adjoint d'Animation Territorial 30 TNC 8h/semaine soit 22.85%
Article 2 :
APPROUVE la suppression des 30 postes suivants :
Grades Nombre TC ou TNC
Adjoint d'Animation de 2ème classe 30 TNC 8h/semaine soit 22.85%
Postes créés par délibération du 18 décembre 2014 et utilisés
jusqu'alors.
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous- Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes
administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 4 pouvoirs
32 pour dont 4 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous » et Tout devient Possible) 3 abstention (Unis pour Villeparisis)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
/{) Signature Signature
Frédéric BOUCHE N Anne-Marie PETITPEZ Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260625-26_12765-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026