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Déliberation - 2026 103 modification du tableau des effectifs 04102026221136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 103 modification du tableau des effectifs 04102026221136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS,
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire. :
PARA
AA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 32
Membres représentés 3
Membre absent 0
Secrétaire de séance Vincent CAMUS
Date de la convocation des conseillers 23 septembre 2026
Date de l'affichage de la convocation 23 septembre 2026
AAA.
AAA
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ
Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel
COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET:; Madame Aîcha MARTINEZ
DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHÔTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame
Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ,
Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Anissa
TRIKI, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE,
Monsieur Pierre HAGOT, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET. Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Pierre HAGOT
Madame Emma ABRELU donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13230-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Conseil municipal du 29 septembre 2026 — Délibération n°2026-103/09-06
OBJET Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L
2313-8;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du CST en date du 10 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 21 septembre 2026,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des
compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1° : La création des 28 postes suivants :
Motifs _ | | ... Grades Nombre |TCou TNC_
Assistant d'enseignement Principal de ème classe 14h15 1 TNC Assistant d'enseignement Principal de 2°" classe 5h00 1 TNC Assistant d'enseignement Principal de 2°"e classe 8h50 1 TNC Assistant d'enseignement Principal de 2î"e classe 18h45 1 TNC Assistant d'enseignement 10h45 1 TNC
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe | 14 IE TC doit Technique Principal de 2ème classe
E Agent de Maitrise Principal
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe 1 TC
ATSEM Principal de 1°" classe 2 TC
Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 1°" classe 1 TC 2 TC Adjoint d' Animation Principal de 1ère classe
Technicien Principal de que Classe 1 TC Adjoint Administratif Principal de 2°" classe 1 TC
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13230-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Article 2 : La suppression des 28 postes suivants :
Grades Nombre TC ou TNC
Ingénieur Principal 1 TC
ATSEM Principal de 2°" classe 2 TC
Agent Social Principal de 1°" classe 1 TC
Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale 1 TC
Assistant de Conservation Principal de 2î"e classe 1 TC
Adjoint d'Animation 13 TC
Assistant d'enseignement Principal de 1°"° classe 1 TC
Assistant d'enseignement Principal de 2°" classe 6h 1 TNC
Assistant d'enseignement Principal de 2°" classe 5h15 1 TNC
Assistant d'enseignement Principal de 2î"e classe 9h 1 TNC
Assistant d'enseignement Principal de 2°" classe 5h50 1 TNC
Assistant d'enseignement Principal de 2°" classe 6h30 1 TNC
Assistant d'enseignement 12h45 1 TNC
Rédacteur 17h30 1 TNC
Rédacteur Principal de 1°'° Classe 1 TC
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au
recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant
de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 3 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 2 pouvoirs (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Vincent CAMUS
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13230-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026