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Déliberation - 2026 63 tableau des effectifs 21052026095841
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 63 tableau des effectifs 21052026095841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
APS
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET: Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Madame Achata TRAORÉ donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12555-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 - Délibération n°2026 -63/05-23
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L_
2313-8;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs du 12/12/2025 ;
Vu l'avis favorable des membres du CST en date du 7 mai 2026;
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mai 2026,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des
compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°": La création des 11 postes suivants :
Motifs Grades Nombre TC ou TNC
ATSEM Principal de 1°" classe 1 TC
Animateur Territorial 1
#
Rédacteur Territorial
Technicien Territorial 1
Adjoint d'Animation Principal de 1°" Classe 1 TC “Rémplacement F : ii a FT: FETE F : fe RE
Adjoint Technique Territorial 2 TC
Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe 2 TC
Adjoint d'Animation Territorial 1 TC
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12555-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Article 2 : La suppression des 11 postes suivants :
Grades Nombre TC ou TNC
ATSEM Principale de 1°"° classe 2 TC Ingénieur 1 TG
Ingénieur Principal 1 Té
Adjoint Administratif Principal de 1°'° classe 2 TC
Opérateur des APS Qualifié 1 TÈ
Adjoint Technique Principal de 1°'° classe 4 TC
Article 3 :
Quelles crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et
inscrit au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant
de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
32 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous » et Tout devient Possible)
3 contre dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Marc GRANET
Secrétaire de séance
(ee)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12555-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026