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Déliberation - 2018 4 16 Décision modificative n°1 Budget annexe bâtiments
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_16-DE
Reçu
le
10/
Commune
de cnimmunes
PERIGORD
10000
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumilhac
le Grand
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
22
août
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-16
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
30
aout
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIÏX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
n°1-
Budget
annexe
bâtiments
Cette
décision
modificative
comprend
l'intégration
des
résultats
et une
dépense
de
régularisation
de
TVA
sur
l'acquisition
du
bâtiment
ORANGE
(avec
équilibre
en
section
de
fonctionnement
par
une
recette
de
produits
divers
et un
virement
à la section
d'investissement,
et en
section
d'investissement
par
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
et
le 1068).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
VALIDE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
bâtiments
comme
indiqué
ci-
dessous :
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018
_4_16-DE
Reçu
le
10/03/2018
és
Dépenses
u)
Recettes
a}
Désignation
q
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investiscement
0.00 €|
125 972.60 €]
000 €|
000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
0.00 €
125 972.60 €
0.00 €
000€
D-678
: Autres charges exceptionnelles
0.00 «|
110.00 «|
0.00 «|
000€
TOTAL
D 67 : Charges exceptionnelles
0.00 €
110.00 €
000€
000€
R-7568 : Autres produits divers de gestion courante
0.00 «|
0.00 «|
000 €]
126 082.60 €
TOTAL R
75 : Autres produite de gestion courante
0.00 €
0.00 €
0.00 €
126 082.60 €
Totat FONCTIONNEMENT
0.00
425 082.60
€]
00€
128 082.60 €
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0.00 {
223
791.49
4
0.00 4
0.00
€]
[reporté TOTAL
D 091
: Solde d'exécution de la section
0.00
223 791.49
0.00
000€
d'investissement
reporté
R-021 : Virement de la section de fonctionnement
o00e
000 el
o.00€|
125 972.60 €
TOTAL
R 021
: Virement de la section de
0.00€
0.00
0.004
425 972.60
€
fonctionnement R-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.00
«|
0.00
€
000€
97
818.89
€
TOTAL
R
10
: Dotations, fonds divers et reserves
0.00 €
0.00
€]
000€
97
818.89
€
Total INVESTISSEMENT
0.00 €
223 19149€]
000
223 19149 €
Total Général
Î
349 874.09 €]
349 874.09 €
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
présent acte compte
tenu
de sa
Le Président,
publication
et de
sa
transmission
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le Président, Bernard
VAURIAC