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Déliberation - dl2024 062 modification de lallocation forfaitaire de teletravail
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 062 modification de lallocation forfaitaire de teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20240904-
en Accusé certifié exécutoire
Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
29 août 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
10 septembre 2024 LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDELà Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-062 Modification de l'allocation forfaitaire de télétravail
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la délibération en date du 29 novembre 2018 instaurant le télétravail ;
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au
versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération en date du 24 novembre 2021 instaurant une allocation forfaitaire de télétravail ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 ;
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-062-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
Compte tenu de tous ces éléments, il convient modifier le montant du forfait télétravail.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver le montant du « forfait télétravail » à 2,88 euros par journée de télétravail ainsi
que le plafond annuel dans la limite de 253,44 euros.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
À Le Maire,
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 2/2