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Déliberation - Deliberations 29.01.2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29.01.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le =
1D : 059-215905985-20200129-D_29012020_01-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 janvier 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : lé
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BAEKELAND Joël donne pouvoir à LARZUL Jérôme
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette et DELATTRE Réjane.
Absents non excusés :
BERNARD Marie-Françoise, FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François, ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre et BALSACK Sylvie.
D_2020 29012020 01
ORGANISATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DES DOCUMENTS ELECTORAUX Elections Municipales de Mars 2020
Par courrier, en date du 16 juillet, Monsieur le Préfet du Nord a porté à la connaissance des communes la possibilité de procéder à l'organisation des opérations de mise sous pli à
l'occasion des prochaines élections municipales en mars 2020.
A cel effet, il a été décidé, par convention, de confier cette prestation aux collectivités territoriales moyennant un défraiement selon le principe du versement d'une somme
plafonnée à 0,29 € par électeur inscrit et par tour de scrutin.
Pour les élections municipales 2020, les collectivités auront à charge de réaliser les opérations
d'adressage et de mise sous pli de la propagande électorale.
Pour y répondre, le choix est offert aux communes d'assurer ces opérations de mise sous pli
de la propagande électorale à l'occasion des élections municipales 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> décide d'assurer en régie, les opérations de mise sous pli de la propagande électorale
à l'occasion des élections municipales
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ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_01-DE
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre l'Etat et la Commune de Toufflers définissant les modalités techniques et financières liées à cette prestation et à engager les frais y afférents.
> sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Nord, le versement d'une indemnité selon le principe suivant :
Versement d'une somme globale sur la base plafonnée de 0,29€ par électeur inscrit à l'arrêt des listes électorales (soit le lendemain de la réunion de la commission de contrôle des listes
électorales ou, à défaut, au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin] et du nombre de tours de scrutin et dans la limite des dépenses réellement engagées par la Commune.
Adopté par 17 voix pour - 0 voix contre - O abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
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Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le er--nnnns
1D : 059-215905985-20200129-D_29012020_02-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 janvier
2020.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 16
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BAEKELAND Joël donne pouvoir à LARZUL Jérôme
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette et DELATTRE Réjane.
Absents non excusés :
BERNARD Marie-Françoise, FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François, ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre et BALSACK Sylvie.
D_2020 29012020 _02
DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
M.le Maire rappelle les dispositions prévues par l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre :
«… jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au litre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants [.….] sont inscrits au budget lors de son adoption. »
ll est proposé au conseil municipal, dans l'attente de l'adoption du prochain budget, d'autoriser M. le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l'exercice 2019 (hors chapitre 16:
Remboursement d'emprunts). |
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Affiché le Fee
ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_02-DE
Chapitres Désignations chapitres Budget RESTES [Budget Montants exercice 2019 - RAR] maximums
précédent | À REALISER (25%)
Immobilisations incorporelles 20 logiciels : études) 8.980 € 0€ 8.980 € 2.245 €
immobilisations corporelles
21 {matériel et outillage ; matériels 173. 729,67 € 37.155 € 136.574,67 € 34.143,66 €
divers)
Immobilisations en cours {travaux
de voirie ; bâtiments des écoles et
23 des équipements sportifs : réseau | 2.371.691,91 € |1 569.000.00 €! 802.691.61 € 200.672,97 € d'eaux pluviales ; réseau
d'éclairage public.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget 2020, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent {non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées :
Adopté par 17 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
D
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Reçu en préfecture le 06/02/2020
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ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 janvier 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 16
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BAEKELAND Joël donne pouvoir à LARZUL Jérôme
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette et DELATTRE Réjane.
Absents non excusés :
BERNARD Marie-Françoise, FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François, ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre et BALSACK Sylvie.
D_2020_29012020_03
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Conformément aux articles L2312-1, 13312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique.
Par son vole, le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation a eu lieu sur la base
du rapport ci-dessous.
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe) a précisé la forme et le contenu du débat d'orientation budgétaire.
Ainsi, pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, les
métropoles, les départements, lès nouvelles dispositions imposent à l'exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport d'orientation budgétaire [R O B] sur :
° les orientations budgétaires,
e les engagements pluriannuels,
e la structure et la gestion de la dette.
La Commission des Finances s'est réunie le 20 Janvier 2020, et propose à votre examen le
Rapport d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2020, ceci en l'absence des membres de l'opposition excusés :
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1D : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
Evolution du compte de résultat de la section de fonctionnement :
Rédalisations de l'exercice
Montant en milliers 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 d'euros
Recettes 2456 | 2796 | 3327 | 2643 | 3405 | 2864 | 2661
Dépenses 2088 | 2486 | 2951 | 2376 | 3152 | 2450 | 2357
[Les chiffres de 2019 sont à titre informatif et n'ont pas encore fait l'objet du contrôle de gestion et de l'approbation où non par lé Conseil.]
«Les chiffres de 2019 doivent être vérifiés suivant les ratfachements budgétaires » inachevés.
Bilan au 31.12.2019
Capital
3 603 647,08 €
Projet 2020
Dans l'hypothèse où il n'y a pas de nouvel emprunt ni de remboursement anticipé :
Intérêts payés Detle au Dette au Capital Poids de la dette 1.1.2020 31.12.2020 remboursé en 2020
124 158,06 € 3 603 647,08 € | 3213 663,82 € 268 509,97 € 392 668,03 €
Taux d'intérêt moyen de 3.5 % en 2019
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Affiché le Ses
ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
Evolution de la dette dans celte hypothèse :
AU 31 décembre de l'année votée et dans l'hypothèse d'une population constante :
Années dette Pt mn ERA Impact par habitant
2009 1697 232 455 62
2010 3542 729 952 196
2011 3377 292 885 76
2012 3400 698 869 178
2013 4475 322 1114 80
2014 4659 390 Tél 07
2015 4445 389 1107 98
2016 4038 1301 1010 328
2017 4119 416 1040 105
2018 3865 395 983 100
2019 3604 392 912 100
2020 3335 390 844 99
2021 3059 388 774 98
fin en 2040
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
"Compte tenu de la charge fiscale nationale pesant sur le pouvoir d'achat des familles,
des ménages et contribuables, les élus locaux continueront à être attentifs à la situation de chacun des Toufflersois pour ne pas alourdir les impositions locales.
“En particulier, les élus continueront à chercher des solutions pour baisser le coût des services, comme ils le font depuis cinq ans {baisse des tarifs des centres de loisirs de 37% pour les Toufflersois, gratuité de la bibliothèque pour les moins de 18 ans, modération
des tarifs des restaurations scolaires, optimisation des dépenses d'énergie, ….).
* Le budget 2020 sera tourné vers l'avenir en matière d'investisements, pour favoriser le
bien-être, le bien-vivre, l'activité économique [mise à disposition de locaux pour de jeunes entreprises), le renouvellement du matériel informatique afin de iraïter les
nouvelles obligations des services publics et de l'administration, le renouvellement de l'éclairage public du Parc d'Activités.
“ Le budget 2020 sera celui de la poursuite des travaux du cenire-ville (restauration scolaire, salle pour les organisations municipales, culturelles et intergénérationnelles ainsi que l'agrandissement et la rénovation de la bibliothèque, le réaménagement du quartier de l'église avec la création de plusieurs espaces de stationnement).
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ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
“ Les élus en 2020 resteront attenlifs à l'entretien des bâtiments, du patrimoine communal (écoles, salles de sports, salles pour les associations, locaux des services tels que la mairie et le Relais d'Assistantes Maternelles).
"En 2020, le budget de fonctionnement conservera une part belle pour les actions envers les familles, la jeunesse, les aînés, les associations.
"À ce propos rappelons que malgré la diminution régulière de la particibation et des dotations de l'Etat ou des autres collectivités (Département, Région, ...), ces actions, contrairement à d'autres communes, n'ont pas été réduites loin de là.
DGF de l'Etat
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 452 000 € 433 000 € 386000€ | 332000€ | 301000€ | 295000€ | 293 300€
PREVISIONS DES DÉPENSES NOUVELLES OU RECETTES NOUVELLES
FONCTIONNEMENT :
Recettes
Atténuation | Produits Impôis et | Dotations | Autres Produits TOTAL de charges des taxes produits | exceptionnels services Lo
30.000 € 300.000 € | 1.705.000 € | 630.000 € | 35.000 € 5.000 € 2.705.000 €
Après décision du conseil sur l'excédent 2019 il sera proposé d'ajouter 100.000€, soit une recette prévue de 2.805.000€.
Les recettes de fonctionnement en 2019 étaient prévues à hauteur de 2.719.000 €.
La prévision des recettes produits a été réduite de 25.000 € pour tenir compte de la baisse des tarifs des activités périscolaires et du glissement de nombreuses familles vers une « tranche inférieure ».
Les impôts et taxes ont été augmentés de 1% pour tenir compte de l'évolution des valeurs locatives.
Dépenses
Charges à Personnel Autres Charges Charges TOTAL caractère financières | exceptionnels général
760.000 € 1.104.740 €: 429.000 € : 127.000 € 22.000 € 2.442.740 €
Les dépenses de personnel ont été établies à périmètre constant, en tenant compte d'une
augmentation de 2,6% (variation du point d'indice et variation des trajectoires individuelles), soit 45% des dépenses prévues.
Néanmoins, une somme de 35.000 € est prévue pour des besoins ponctuelles (remplacement d'agent en arrêt). Fe
La différence entre les recettes prévues et les dépenses prévues, d'un montant de 262.260 €
sera Utilisée pour conforter les postes et prévoir de quoi alimenter les décisions modificatives en lien avec les prochaines échéances électorales.
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ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
Réduction des dépenses
Nouveau contrat de gaz. Economie attendue …. 5.000 €
Nouveau contrat de maintenance informatique. Economie attendue … 3.000 €
Renégociation des contrats d'assurances ns 5.000 €
Provisions à créer pour dépenses imprévues
PHOVISIONS BOUT PÔCÈS sssssssssnnrrsnnnnnnnnnennnnnsranenesnser 10.000 €
Prévisions budgétaires 2020
LL Recettes d'investissement
n FCTVA 44,000 € “Solde de la subvention MEL pour le restaurant scolaire . 36.732 € "_ DETR 1 - complément 124.000 € “ Reliquat de subvention parlementaire 10.000 € “Vente du garage place de la République . 80.500 € = Subvention « Villages et bourgs » - solde ss 210.000 € »" Subvention CAF - agrandissement et aménagement de la
Bibliothèque 49.680 € » Taxes aménagement . 2.000 €
TOTALE rss inner pars x 506.912 €
Après vote du Compte Administratif, il sera proposé d'ajouter 200.000 € à la section
investissement, somme provenant de l'excédent en fonctionnement 2019.
IL Dépenses d'investissement
“ Véhicule pour les services ………. 40.000 €
" Matériel pour espaces verts . 2.900 € "Nouveau matériel de désherbage . 11.600 € » Matériel informatique F5 2.500 € “Sorties de secours salle de tennis ss 8.850 €
“Rénovation de ltoitüres des bätiments
él rue de l'Eglise et local cUIfUrEl ss 15.000 €
+ Nouvelles fenêtres au local culturel 20.000 € » Sécurisation des données informatiques . 3.000 € “Eclairage :
du Parc d'Activité du Trieu du Quesnoy 120.000 € de la rue de Lys 23.400 € du grand rond-point 6.000 €
TOTALE ssscsrmesresensspseinennnnsentenenssee estate di estannntenertet 248.250 €
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ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
ll. Dépenses de fonctionnement
* Charges:de PER sise 1.070.000 € En raison d'une augmentation du volume de travail :
“Renforcement de l'équipe d'entretien 4,250 € “Renforcement de l'équipe technique 30.000 €
“Actions « Toufflers : ville propre » 5.750 € “ Frais de raccordement à l'assainissement
AUTEURS COIOIRE scmaronmmaemnnnmunmnmnNIMRnNRaNENE 7.000 €
TOTAL = 1.117.000 €
IV. Recettes de fonctionnement
“ Diminution des recettes de la CAF à prévoir
suiterà léur nouveau mode: de CalGUl css 40.000 € “__ Diminution des recettes liées aux activités périscolaires
revues consécultivement à la baisse des tarifs
et à la répartition des tranches des bénéficiaires … 20.000 €
TOTAL Sri neeesnas sein Grant 60.000 €
Plans pluriannuels
"Poursuite du Plan d'accessibilité aux PMR :
le guidage pour les personnes mal voyantes . 8.700 €
GSGONSQUTS sonisémnienniersmnmetauni 14.000 €
“Sécurisation des passages protégés 15.000 €
"Poursuite de la mise aux normes électricité et gaz 4416 €
“Plan environnement propreté « zéro déchets » . 1.000 € "Agrandissement du restaurant scolaire (suite)
“Aménagement du centre-ville : 88.228 €
s Travaux sur parking jouxtant l'église 24.000 € “aménagement parking et voiries. 80.000 € “éclairage mi 6.000 € »* Plan d'installation de nouvelles caméras de vidéosurveillanc 32.000 €
TOTAL =. sms 273.344 €
La différence entre les recettes prévues et les dépenses prévues sera utilisée pour conforter les
postes {investissements complémentaires) et prévoir de quoi alimenter les décisions modificatives en lien avec les prochaines échéances électorales.
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ID : 059-215905985-20200129-D_29012020_03-DE
FINANCEMENT
> Pour établir le budget 2020, il est prévu d'affecter les 2/3 de l'excédent de
fonctionnement 2019 en investissement 2020 et 1/3 en fonctionnement 2020.
> Pour établir le budget 2020, il est prévu d'utiliser les provisions créées en 2019 pour l'investissement du restaurant scolaire.
> Dans le cas attendu où les allègements de taxe d'habitation sont réellement
compensés à 100% par l'Etat, et sauf nécessité absolue de devoir financer les investissements par un emprunt, il est prévu de ne pas faire d'emprunt en 2020.
> Le budget 2020 sera présenté sans augmentation des taux communaux des taxes foncières et d'habitation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires 2020.
Adopté par 17 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
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Affiché le CE t —
ID : 059-215905985-20200129-M_29012020_01-AU
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
MOTION
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 janvier 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 16
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BAEKELAND Joël donne pouvoir à LARZUL Jérôme
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette et DELATTRE Réjane.
Absents non excusés :
BERNARD Marie-Françoise, FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François, ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre et BALSACK Sylvie.
M_2020 29012020 01
MOTION RELATIVE A LA LIBERTE DE REFUSER L'INSTALLATION D'UN COMPTEUR LINKY
La loi de transition énergétique de 2015, transposition de la directive européenne
N°2006/32/CE en date du 5 avril 2006 en droit interne, prévoit le déploiement des compteurs
communicants, communément appelés « compteurs intelligents ». « intelligents » de par le système de recueil et d'exploitation des données qui permettrait aux
citoyens de connaître, mañiriser et ainsi de réduire leur consommation d'énergie.
Cette nouvelle technologie a fait couler beaucoup d'encre depuis les premières installations chez les consommateurs à partir de 2015. Rappelons que 35 millions des compteurs aciuels
doivent être remplacés d'ici 2021.
Les conditions de déploiement n'ont pas été discutées ni prévues dans la loi de transition,
créant un vide juridique. °
Les citoyens, premiers concernés par ce dispositif en leurs qualités d'acteurs et de gestionnaires de leurs consommations d'énergie, n'ont pas été suffisamment informés sur ce compteur.
Cette non-information a engendré de la méfiance, voire de la peur et l'installation a été vécue parfois par beaucoup d'habitants comme une agression et une intrusion dans leur propriété,
et dans leur vie privée. à
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Reçu en préfecture le 06/02/2020
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Ce climat anxiogène n'est en aucun cas propice à Kresponsaf Ib: 059-215905985-20200129-M. 29012020_01-AU consommation d'énergie, puisque l'outils principal est remis en question.
Sans entrer dans les débais non encore tranchés par les instances compétentes, le Conseil municipal de Toufflers souhaite interpeller le Gouvernement sur l'installation des nouveaux compteurs communicants «Linky » chezles particuliers. Le silence gardé par le Gouvernement face aux interpellations des ciloyens est inadmissible.
Par cette motion, le Conseil municipal de Toufflers
EXIGE :
1. qu'Enedlis soit particulièrement attentif aux personnes se prévalant d'électrosensibilité dans sa stratégie de déploiement,
2. qu'Enedis revoit sa communication pour faire preuve de la plus grande transparence
sur les questions sanitaires, de traitement des données personnelles et de mañltrise de la consommation énergétique,
3. que les conditions d'installation du compteur « Linky » soient clairement établies et que le consentement éclairé des citoyens soit recueilll avant chaque changement.
DEMANDE :
+ que chaque particulier ait l'entière liberté de choisir le remplacement ou non du compteur, sans aucune conséquence négative pour lui.
llest proposé aux membres du conseil d'approuver la motion présentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la motion.
Adoptée par 17 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
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