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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 264 DP CPU Attribution marche mobilier Cour des Arts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 264 DP CPU Attribution marche mobilier Cour des Arts)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Recu en Préfecture lez 8 OCT, 2026
Publié le: — 8 OCT, 2026
Notifié le :
o h
N°2026-264 Mâconnais-Beaujolais Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le — 8 OCT. 2026
Objet : Attribution du marché n°2026-070 pour la fourniture, livraison et installation de mobiliers petite enfance pour la crèche Cour des Arts à la société SAS Mathou Créations - 200 route du Cluzel - Le Lac - 12160 Baraqueville
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture, livraison et installation de mobiliers petite enfance pour la crèche Cour
des Arts.
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, la durée de l’accord-cadre
commence à courrier à partir de la notification.
Montant du marché: Il s'agit d’un accord-cadre comportant un montant maximum de 140 000 € H.T. soit 168 000 € T.T.C. sur la durée totale du marché.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire action sociale d'intérêt
communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus [...],
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions au Président, notamment en matière de commande publique, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 30 juillet 2026 (avis 26-89943), et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'agence régionale du numérique et de intelligence artificielle (Arnia), et sur le site internet de MBA, le même jour,
Vu les 3 plis reçus représentant 3 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA réunie le lundi 5 octobre 2026 pour examiner le rapport d'analyse et émettre un avis sur le choix de l’attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-070 pour la fourniture, livraison et installation de mobiliers petite enfance pour la crèche Cour des Arts à la SAS Mathou Créations pour un montant maximum de 140 000 € H.T. soit 168 000 € T.T.C. sur la durée du marché.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Te)
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX TETE Téléphone : 03.85.21.07.70 «+ E-mail: accueil@mb-agglo.com