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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 014 DP CPU Attribution marche n°2026 001 Transformateur piscine
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 014 DP CPU Attribution marche n°2026 001 Transformateur piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le : { 5 JAN, 2026
Publiéle: 5 JAN. 2925
Notifié le :
°2026-014 an ‘ LL. N Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 15 JAN. 2025
Objet: Attribution du marché n°2026-001 relatif à la mise en place et raccordement d'un nouveau transformateur au centre aquatique communautaire à la société Ceme Centre Est - 9 rue de Pretin 71120 Charolles.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Mise en place et raccordement d'un nouveau transformateur au centre aquatique
communautaire.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 9 mois, à compter de la notification du marché, hors GPA.
Montant du marché : 105 500 € H.T. soit 126 600 € T.T.C. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire en matière d'Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 6 novembre 2025 (avis n°25-128676) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site internet de MBA,
Vu le seul pli reçu, représentant1 offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 15janvier 2026 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-001 relatif à la mise en place et raccordement d'un nouveau transformateur au centre aquatique communautaire à la société Ceme Centre Est - 9 rue de Pretin 71120 Charolles pour un montant de 105 500 € H.T. soit 126 600 € T.T.C. sur la durée du marché.
des décisions du Président. es
Dominique DEYNOD
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com