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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 02 proces verbal conseil communautaire 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 02 proces verbal conseil communautaire 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
> 2 & DU PAYS DE SILLÉ
4CPS
1
P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u C O N S E I L
C O M M U N A U T A I R E
L U N D I 1 6 F E V R I E R 2 0 2 6 Date de Convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 27
Nombre de votants : 27
***
ORDRE DU JOUR
L’an deux mille vingt-six, le seize février à 17h30, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 3 février 2026, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.
Etaient présents : Vincent HULOT, Valérie RADOU, Sylvie BOULLIER, Dominique AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Bruno BLOT, Jean-Jacques OREILLER, Fabienne RIVOL, Linda GOISBAULT, Daniel LEFEVRE, Jean-Claude LEVEL, Jean-Michel PAIN (suppléant de Jean-Paul BROCHARD), Dominique BROSSE, Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Thierry DUBOIS, Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Loïc CHAUMONT, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Michel PATRY, Dominique BROSSE.
Absents excusés (pouvoir) : Christian LEMASSON, Mikaël JUPIN, Martine COTTIN, Gérard GALPIN (qui a donné pouvoir à Eric POISSON), Claire PECHABRIER.
Assistait également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS. Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS, procède à l’appel des membres du conseil communautaire. Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance. Monsieur Thierry DUBOIS a été désigné Secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Vote des budgets 2026
2) Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57 et M4 3) Vote des subventions, contributions, adhésions et participations 2026 4) Avance de la subvention d’équilibre au budget principal au budget annexe « Régie tourisme » 5) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Conlie
6) Aide à l’installation d’un médecin généraliste à Sillé le Guillaume
7) Projet d’avenant pour la prolongation de la convention ORT-PVD pour Sillé le Guillaume 8) Affaires diverses
9) Questions orales 2
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 19/01/2026.
N° 2026013DEL
Objet : Installation du délégué suppléant représentant la commune de La Chapelle Saint Fray
Selon l'article L. 273-11 du code électoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants dont les conseils municipaux ne sont pas élus au scrutin de liste, les conseillers communautaires sont les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (soit le maire, le premier adjoint, le 2nd adjoint etc ... en fonction du nombre de conseillers communautaires siégeant au sein de l'organe délibérant de l'EPCI). La démission d'un mandat permettant d'être désigné conseiller communautaire entraine automatiquement la perte de ce mandat de conseiller communautaire. Lorsqu'une commune ne dispose que d’un seul siège au sein du conseil communautaire, elle dispose obligatoirement d’un conseiller suppléant.
Le troisième alinéa de l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que le conseiller suppléant est le conseiller qui serait amené à remplacer le conseiller titulaire en cas de vacance.
En outre, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L. 273-12 - I du code électoral prévoit que ce conseiller remplaçant est le premier membre du conseil municipal qui n’est pas conseiller communautaire et qui suit le conseiller titulaire dans l’ordre du tableau. Au vu de ces dispositions, dans toutes les communes de moins de 1000 habitants, représentées par un conseiller au sein du l'organe délibérant de leur EPCI d'appartenance, le conseiller suppléant au sein du conseil communautaire sera automatiquement le premier adjoint.
- Mr Bruno BLOT, élu Maire de La Chapelle Saint Fray, est installé en qualité de délégué communautaire titulaire pour représenter la commune et remplace Madame Sonia MOINET dans les commissions communautaires et dans les organismes extérieurs (Pays du Mans, Pôle Métropolitain, Syndicat Mixte Sarthe Amont, etc…)
- Mr Jean-Jacques CORNIL est déclaré installé comme délégué communautaire suppléant pour représenter la commune de La Chapelle Saint Fray.
Votants : 25
Ont voté Pour : 25
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026014DEL
Objet : Vote des budgets 2026
Note de présentation budgétaire 2026
Les principales données suivantes sont issues du document de valorisation financière et fiscale de l’année 2024 transmis par la direction départementale des finances publiques. L’année 2024 est la dernière année de référence, les comptes financiers unique (CFU) de l’exercice 2025 n’ayant pas été validé.
Les priorités budgétaires 2026 restent les investissements programmés et les projets travaillés au cours du mandat
- Réalisation du gymnase d’arts martiaux à Domfront en Champagne
- Travaux de viabilisation de la zone d’activité de Sillé le Guillaume
- Maintenance de nos bâtiments et zones d’activités existants
- Qualité du service rendu dans le cadre de nos compétences 3
Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement
2022 2023 2024 Evolution 2020/2024
Principaux indicateurs et ratios budgétaires 2024
En €/hab
4CPS
Montant en € par hab pour la strate de
référence
Département Région National
Produits réels de
fonctionnement
325 407 450 479
Charges réelles de
fonctionnement
248 341 370 396
Capacité d'autofinancement
brute
77 66 81 82
Capacité d'autofinancement
nette
68 48 64 62
Dépenses d'équipement 16 89 105 119
Dettes financières 97 176 156 201
Fonds de roulement 219 135 212 189
Trésorerie 196 133 211 206
2024
4CPS Département Région National
Ratio de rigidité des charges
structurelles
48,32 % 47,17 % 50,07 % 47,53 %
Taux d’épargne 23,56 % 16,00 % 18,00 % 17,00 %
Coefficient
d’autofinancement
courant
0,79 0,88 0,86 0,87
Ratio d’endettement
(encours/PFR)
0,30 0,43 0,35 0,42
Capacité de désendettement
(encours/CAF brute)
1,26 2,67 1,93 2,44
Fonds de roulement en jours
de charges réelles
322,37 145,06 209,21 174,38
Produits réels de fonctionnement 5 316 844 5 786 024 5 987 500 36,3 %
Charges réelles de fonctionnement 4 031 797 4 249 205 4 576 767 18,5 %
Capacité d'autofinancement brute 1 285 047 1 536 819 1 410 733 167,0 %
Capacité d'autofinancement nette 1 129 120 1 374 010 1 243 493 272,9 %
Dépenses d'équipement 1 059 385 1 532 776 288 060 -66,2 %
Dettes financières 2 105 629 1 944 224 1 780 755 -28,9 %
Fonds de roulement 2 286 623 2 865 864 4 042 220 195,6 %
Trésorerie 1 956 411 2 018 052 3 616 887 205,9 % -M CAF Brute M Produits réels de fonctionnement M Charges réelles de fonctionnement
-B Charges financières M Dettes Financières
4
Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement.
2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendettement
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
2020 2021 2022 2023 2024
L’encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à rembourser au terme de l'année compte tenu :
1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux)
2. des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements d'emprunts).
Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées en 2024 2 000 000 :
1 750 000:
1 500 000:
1 250 000:
(En
€)
1 000 000:
750 000 :
500 000 :
250 000 :
Encours au ler janvier Emprunts nouveaux Remboursements Encours au 31 décembre d'emprunts
11367
Æ FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL M BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D TRESORERIE
5
L'équilibre financier du bilan
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation).
Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances et stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales...). Une créance constatée, non encaissée, génère un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire de financement) alors qu'une dette non encore réglée vient diminuer ce besoin. Le BFR traduit le décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses
La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement
2020 2021 2022 2023 2024 6
Evolution de la fiscalité locale
Taux de fiscalité
Base
d'imposition Montant fiscal
Taxe
Foncière
bâtie
2024 4.64 14 914 375 691 128
2025 4.73 15 226 000 720 190
Taxe
foncière non
bâtie
2024 8.86 3 767 110 333 766
2025 9.04 3 820 000 345 328
Taxe
d’habitation
additionnelle
2024 5.35 1 553 252 83 099
2025 5.46 1 380 000 75 348
Cotisation
financière
des
entreprises
2024 22.56 2 962 947 668 441
2025 22.56 3 015 000 680 184
Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’évolution de la masse salariale et du nombre d’ETP est liée à quatre raisons principales - Les augmentations de taux de cotisations (CNRACL) et nouvelles obligations employeurs
(prévoyance) en plus de l‘évolution habituelle de la masse salariale
- La nécessité de remplacer du personnel absent (accident de travail et arrêt maladie) au sein des
multi accueils (2 ETP).
- Besoin accrus au sein du service gestion des déchets avec le passage en C0.5 (0.5 ripeur et 0.25
chauffeur)
- Un accroissement temporaire d’1 ETP au sein du service aménagement du territoire pour le PLUI et
la 1ere année pleine du Contrat Local de Santé (0.5 ETP)
Ventilation
ETP 2024
MASSE
SALARIALE
2024
ETP
2025 MASSE SALARIALE 2025
TOTAL Budget principal 23,71 1 033 872,40 26.13 1 159 867
TOTAL Gestion des
déchets 9,87 400 266,23 10.98 445 642
TOTAL SPANC 0,20 10 566,69 0.15 7 440
TOTAL Production
électricité 0,03 1387,89 0.05 1 938
TOTAL Actions sociales 20,02 714 551,25 22.44 801 379
TOTAL Sillé plage 1,60 67 108,34 1.95 73 149
TOTAL TOURISME 3,07 115 626,92 3.20 129 613
TOTAL GENERAL 58,50 2 342 379,72 64.9 2 619 028 7
Ratio entre les charges de personnel et le montant des impôts et taxes depuis 2020
2025
chapitre 012 Charges de personnel 2 619 028 € 62.31 %
chapitre 73 Impôts et taxes 4 202 764 €
2024
chapitre 012 Charges de personnel 2 377 661.10 € 56.53%
chapitre 73 Impôts et taxes 4 205 951.35 €
2023 (intégration de la régie tourisme)
Chapitre 012 Charges de personnel 2 334 100,00 € 57,61 %
chapitre 73 Impôts et taxes 4 051 211,46 €
2022
chapitre 012 Charges de personnel 2 092 777,26 € 53,84 %
chapitre 73 Impôts et taxes 3 886 774,46 €
2021
chapitre 012 Charges de personnel 1 934 452,94 € 55,59 %
chapitre 73 Impôts et taxes 3 480 060,01 €
2020
chapitre 012 Charges de personnel 1 998 929,55 € 60,25 %
chapitre 73 Impôts et taxes 3 317 565,02 €
Vote des budgets primitifs 2026
En principe et conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante de la collectivité après constations des résultats définitifs. En l’absence d’adoption du Compte financier Unique 2025 des différents budgets de la collectivité au moment du vote des budgets primitifs 2026, les différents budgets primitifs 2026 sont présentés et seront votés sans reprise et affectation des résultats antérieurs.
Lorsque les comptes financiers uniques 2025 auront été votés, le conseil communautaire devra adopter sous la forme d’un budget supplémentaire, l’affectation des résultats dans les budgets primitifs. Le budget supplémentaire doit être voté lors de la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption des comptes financiers uniques
Vote du Budget Principal exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget principal, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget principal Votants : 25
Ont voté Pour : 25
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 45000 - BP (projet de budget) - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 5 926 804,20 5 938 977,60
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 325 937,40 313 764,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 6 252 741,60 6 252 741,60
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 363 431,95 7 363 431,95
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 7 363 431,95 7 363 431,95
| TOTAL DU BUDGET (4) | 13 616 173,55 13 616 173,55 |
8 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Re Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL nu NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 175 000,00 7 500,00 217 500,00 0,00 225 000,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 248 397,00 98 397,00 0,00 0,00 98 397,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 145 500,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 802 862,23 220 040,40 4 923 360,96 0,00 5 143 401,36 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 371 759,23 325 937,40 5 292 860,96 0,00 5 618 798,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 171 859,90 0,00 176 677,54 0,00 176 677,54 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 539 231,93 0,00 455 387,00 0,00 455 387,00
Total des dépenses financières 711 091,83 0,00 632 064,54 0,00 632 064,54 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 082 851,06 325 937,40 5 924 925,50 0,00 6 250 862,90
040 | Opérations ordre transf. entre 1 878,70 1 878,70 0,00 1 878,70 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 878,70 1 878,70 0,00 1 878,70 d'investissement
TOTAL 6 084 729,76 | 325 937,40 | 5 926 804,20 | 0,00 | 6 252 741,60 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 252 741,60 |
9 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Lbens Pour t Restse à réaliser Propositions Vots ds TOTAL
N1 nouvelle l'a88emblés = RAR + précédent {1} 2) F vote)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 732 972,80 313 764,00 300 000,00 0,00 613 764,00
ke 138) (3)
16 Emprunis et deties assimilées (4) 1 950 000,00 0,00 4 540 265,42 0,00 4 520 265,42
20 Immobilisations Incormorelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immoblisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recstiss d'équipement 2 632 372.80 313 764,00 4 840 265,42 0,00 5 154 025,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 633 913,81 0,00 705 750,17 0,00 706 750,17
1068)
1063 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 51 891,53 0,00 0,00 0.00 0,00
138 | Autres subventions Invest non transf. (3) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Haison : affectation (BA. régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 685 805,34 0.00 706 750,17 0,00 706 750,17
45. | Cnaphres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
tiers (3)
Total des recsttss réelles d'investissement 3 378 778,14 313 764,00 5 547 015,53 0,00 5 860 773,53
021 | Virement de B section de 2 300 745,72 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 308 285,83 391 962,01 0,00 301 062,01
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recanes d'ordre d'investissement 2 708 091,55 391 962,01 0,00 391 96201
| TOTAL | soscsoses | 31376400 | 5338977.60 | 000| 6525274160 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6252 741.60 |
Pour information :
N sage. pour un budget voté en équilbre, des ressources propres comezpondant à
rexcédert dez recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR
fonctonnemert. & sert à financer le remboursement du capital de ls dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
10 I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, | Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 1 810 851,76 0,00 776 860,00 0,00 776 860,00 012 | Charges de personnel et frais 2 625 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 1231 640,00 0,00 1 231 640,00 0,00 1231 640,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 2 515 060,00 0,00 2 095 255,70 0,00 2 095 255,70 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 182 551,76 0,00 6 903 755,70 0,00 6 903 755,70 66 | Charges financières 70 403,49 0,00 63 614,24 0,00 63 614,24 67 | Charges spécifiques (3) 2 500,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 68 | Dotations aux provisions, 60,00 100,00 0,00 100,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 255 515,25 0,00 6 971 469,94 0,00 6 971 469,94 fonctionnement
023 | Virement à la section 2 309 745,72 0,00 0,00 0,00 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 398 285,83 391 962,01 0,00 391 962,01 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2708 031,55 391 962,01 0,00 391 962,01 fonctionnement
TOTAL | 1096354680| 0,00[ 7363431,95 | 0,00 | 7 363 431,95 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 363 431,95 |
11 | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
nn Pour mémoire, | Dee à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 1 449 646,00 0,00 1 665 782,00 0,00 1 665 782,00 diverses
73 | Impôts ettaxes (saufle 731) 1 861 297,00 0,00 1 817 285,25 0,00 1817 285,25 731 | Fiscalité locale 2 169 695,00 0,00 2 290 124,00 0,00 2 290 124,00 74 | Dotations et participations (3) 1 190 336,00 0,00 1 228 362,00 0,00 1 228 362,00 75 | Autres produits de gestion 280 000,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 6 970 974,00 7 361 553,25 0,00 7 361 553,25 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises amort, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 970 974,00 7 361 553,25 0,00 7 361 553,25
042 | Opérations ordre transf. entre 1 878,70 1 878,70 0,00 1 878,70 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 1 878,70 1 878,70 0,00 1 878,70 fonctionnement
| TOTAL | 6927285270| 0,00! 73634319| 0,00 | 7 363 431,95 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 363 431,95 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 390 083,31
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la lectivité.
12
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026015DEL
Objet : Vote du budget annexe « Enfance jeunesse » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « Enfance Jeunesse », le Conseil Communautaire approuve le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Enfance Jeunesse »
Votants : 26
Ont voté Pour : 25
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 1 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - 45004 - BP (projet de budget) - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 171 189,32 229 186,80
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 64 171,08 6 173,60
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 235 360,40 235 360,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1576 105,87 1 576 105,87
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1576 105,87 1 576 105,87
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 811 466,27 1 811 466,27 |
13 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
crop. uses mt — Restes à réaliser | Propositions Vote d8 TOTAL pstcttent 1) N-1 nouvellss (2} rassemblés {= RAR + vots)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incomoreiles (sauf le 18 000,00 4 590,00 0,00 0,00 4 520,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Suoventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 48 400,00 2 407,64 38 250,00 0,00 40 657.64
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 140 000,00 S7 173,44 26 326,55 0,00 155 500,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 206 400,00 64 171,08 136 576,56 0,00 200 747,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et detes assimilées 34 310,15 0,00 34 612,76 0,00 34 612,76
18 Cpte de Haison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArègie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 34 310,15 0,00 34 612,76 0,00 3461276
45. | Chaphres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ce tiers (5)
Total ds dépenses réslles d'investissement 240 710,15 64 171,08 171 189,32 0,00 235 360,40
040 | Opérations ordre transf. entre 100,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Toval des dépenses d'ordre 100,00 0,00 0,00 0.00
d'investissement
| TOTAL 240 810,15 | 64 171,08 | 171 183,32 | 0,00 | 235 360,40 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
14 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour Restse à réaliser Propositions Vots de TOTAL
nap puage N1 nouvelles l'assemblés = RAR + précédent (1) 2) F vote)
018 |RSA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 150 900,00 6 173,60 129 734,40 0,00 135 906,00
ke 138) (3)
16 Emprunis et detes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immoblisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immoblisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total ds recsttse d'équipement 150 300,00 6 173,60 123 734,40 0,00 135 306,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 30 309,03 0.00 59 334,40 0,00 59 334,40 1068)
1065 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 40 334,22 0,00 0.00 0.00 0.00
138 | Autres subventions Invest. non transf. (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Baison : affectation (BA. régle) (8) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
2€ Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 70 643,35 0.00 53 334,40 0,00 53 334,40
45. | Cnaphres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (2)
Total ds recsttss réelles d'investissement 221 543,35 6 173,60 183 068,80 0,00 135 242,40
o21 | Virement de & section de 52 205,96 33 050,00 0,00 33 039,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations orûve transf. entre 5 068,52 6 179,00 0,00 6 179,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recanes d'ordre d'investissement 58 174,48 40 118,00 0,00 40 118,00
| TOTAL | 273 718.43 | 6 173,60 | 223 186,80 | 0.00 | 235 360,40 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 235 360,40 |
Pour information :
N s'ogt. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à
rexcédent dez recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 40 118.00
fonctonnemert. E zert à fnancer le remboursement du capital de !s dette et les nouveaux
rvezssement de ls collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
15 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
chap. _—_ nage 8 | restes à réaliser Propositions Vots de TOTAL précédent (1) N-+1 nouvelles (2) ra8s9mblés {= RAR + vots)
011 | Charmes à caractère général (3) 223 844,75 0,00 206 623,00 0,00 208 623,00
012 Charges de personnel et frais 702 381,00 0,00 831 802,00 0,00 831 802,00
assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Réguarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion 492 572,97 0,00 420 170,00 0,00 490 170,00
courante (sauf 6586) (3)
Fraks fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dêlus
Total des dépenses de gestion courants 1418 738,72 0,00 1 530 555,00 0,00 1 530 535,00
66 Charges financières 4 259,52 0,00 3 702,87 0,00 3 702.87
67 Charges spéciques (3) 1 350,00 0,00 1 550,00 0,00 1 550,00
68 Dotations aux provisions, 140,04 140,00 0,00 140,00
dépréciations (semi-Dudoétares) (3)
Total des dépenses réslles de 1 424 548,28 0.00 1 535 967,87 0,00 1 535 367.87
fonctionnement
023 | Virement à a section 52 205,96 33 930,00 0,00 33 039,00 anvestissement (4)
042 | Opérations ordre tansf. entre 5 068,52 6 172,00 0,00 6 179,00
sections (4) (5)
043 | Opérations orore Intérieur de 12 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toral des dépenses d'ordre de 5817445 40 116,00 0,00 40 118.00
foncronnement
| TOTAL | 14827276| 000| 15761057| 0,00 | 1 576 105,87 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
16 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Un | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour MéMOs. | aoctss aréaiiser | Propositions Vots ds TOTAL
; p N41 nouvelles rassemblés RAR + vots précédant (1) 2) E )
013 Abénuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o16 |APA 0,00 0,00 589 262,87 0.00 589 262.87 o17 | RSA/ Réguansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 127 165,00 0,00 120 923,00 0,00 120 923,00 diverses
73 | impots ettaxes (saufie 731) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Dotations et participations (3) 558 231,00 0,00 0,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion 797 225,76 0,00 865 920,00 0,00 855 920,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1482622,76 0,00 1 576 105,87 0,00 1 576 105,87
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00 7 Prodults spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0.00 pro. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1482622.76 0.00 1 576 105,87 0.00 1 576 105.87
042 | Opérations orre transf entre 100,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)
043 | Opérations orore Intérieur 08 1 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toral des recanes d'ordre de 100,00 0,00 0,00 0.00
foncronnement
| TOTAL | 14827227| 000| 15761057| 0,00 | 1 576 105,87 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 576 105,87 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'NVESTISSEMENT (€)
l z'agR. pour un budget voté en équillbre, des reszources propres correspondant à l'excédent
des recetes réelez de foncäonnement sur les dépenses réelezs de tncïonnmement E zert à 40 118,00
financer le remboursement du caplal de ls dette et les nouveaux Investissements de la
17
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026016DEL
Objet : Vote du budget annexe « Gestion des déchets » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « Gestion des déchets », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Gestion des déchets ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - 45011 - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
M
O! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
TÜ AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 248842 2428 064,30 E
+ + +
R È RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 ce
5 EXERCICE PRECEDENT (2}
o TT. TT, R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {si excédent) L REPORTE (2) 0,00 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2 428 864 20 2 428 86420
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 255 411,11 585 881.86
2 compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT {2} 35 071.75 ous
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) * | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 0.00 0.00 s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) cu 420 cos az |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 037 347.16 3037 347.16
18 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2){ nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 1814 574,50 0.00 1 737 000,00 0.00 1 737 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 415 000,00 0,00 453 954 00 0,00 453 954 00
014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 000,00 0.00 45 500,00 0,00 46 500,00
Total dss dépenses de gestion des services 2 268 574,50 0.00 2 237 454,00 0.00 2 237 454,00
6e Charges financières 804,46 0,00 3 705,00 0,00 3 705,00 67 Charges spécifiques 2 500,00 0.00 15 000,00 0.00 15 000,00
58 | Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 0.00 | … 0,00 0.00 0.00 69 Imocts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 2 271 878,936 0.00 2 256 153,00 0,00 2 256 153,00 023 | virement à la section d'nvestissement (6) 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00 042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 145 374,19 140 705,30 0,00 140 705,30 043 | Opérat” ordre Intérieur de B section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 145 374,19 172 705,30 0,00 172 705,30
TOTAL 2 417 253,15 0,00 2 428 864,30 0,00 2 428 864,30
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0.00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2428 86430 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
70 Ventes produis fabriqués. prestations 1 330 000,00 0,00 1 330 000,00 0,00 1 330 000,00
73 Produits issus de la fiscalté (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
74 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 390 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 250 000,00 0.00 2 320 000,00 0,00 2 320 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T7 Produits spécifiques 0.00 0.00 76 776,19 0.00 76 776,19
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0900 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 250 000,00 2 396 776,19 0,00 2 396 776,19
042 | Opérar” ordre transfert entre sections (6) 32 068,11 32 068,11 0,00 32 088,11
043 | Opérat” ordre intérieur de I section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre d'exploiation 32 088,11 32 088,11 0,00 32 088.11
TOTAL 2 282 088,11 0.00 2 428 864,30 0,00 2 428 864 30
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0.00
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ÿ 2428 864,30 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
140 617,13
N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement qu
capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. (Solde de
| l'opération DE 023 + DE 042 -RE 042)
19 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2 precedent {1}
20 Immobilisations Incorporelles 000 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 645 112,94 312 961,83 188 000,00 0,00 500 981.83
22 Immodilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 125 000.00 40 063,22 0,00 0.00 40 089,22
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 77111234 353 071,75 188 000,00 0,00 541 071,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 199,71 0,00 35 323,00 0.00 35 323,00
18 Compte de llalson : affeciat” (BA,rège) (S) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 133,71 0,00 35 323,00 0,00 35 323,00
45... | Total des opérations pour compts de tiers (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 77431265 323,00 0,00 576 394,75 040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 32 088,11 32 088,11 0,00 32 088,11
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 088,11 32 088,11 0.00 32 088,11
TOTAL 806 400,76 353 071,75 255 411,11 0,00 606 482.85
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 608 482.86 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventons 37 100,00 22 601,00 14 500,00 0,00 37 101,00 dnvestissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 315 764,5 0.00 315 764,56 assimilées (hors 165)
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Incorporelles
21 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
corporelles
2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 en affectation
23 Immoblisatons en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 37 100,00 22 601,00 330 264,5 0.00 352 865,56
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 43 391,80 0,00 82 912.00 0,00 82 912.00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de llalson : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
afectat” (BA rège) (S)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 rtacnées
27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 fancières
Total des recettes financières 48 331,80 0,00 82 512.00 0,00 82 312.00
45... Total dss opérations 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 pour ls compte de
tiers (6)
20 Total des recettes réelles 85 491,80 413 176,56 0.00 435 777.56 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
d'explokañon (4)
040 | Opérar ordre transfert 145 374,19 140 705,30 0,00 140 705,30 entre sectons (4)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 145 374,19 172 705,30 0.00 172 705,30
d'investissement
TOTAL 585 881,86 0.00 608 482.85 +
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 608 482.66 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réeles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 140 617,19 remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (8) de la rége.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
21
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026017DEL
Objet : Vote du budget annexe « Production d’électricité » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « Production d’électricité », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Production d’électricité ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - 45013 - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4497791 44 977,91 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R ë RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0,00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o . _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si étson (si excédent) ï REPORTE (2) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 497791 44 977.91
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y 21 703.64 64 655,64 2 compris les comptes 1064 et 1068)
I = = =
R RESTES A REALISER (RAR) DE ë E 10 71 952,00 35 000.00
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T a 0.00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVE U) 99 655,64 99 655,64 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 144 633,55 144 633,55 |
22 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget | réaliser N-1(2)| nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
011 | Cnarges à caractère général 10 074.24 0.00 9 850.00 0.00 9 850,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 000,00 0.00 2 089,00 0.00 2 089,00 014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 450,00 0,00 450,00 0,00 250,00 Total des dépenses de gestion des services 12 524,24 0,00 12 389,00 0,00 12 389,00 6€ Charges financières 3 201,72 0,00 251928 0.00 2519.28 67 Charges spéciques 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 58 | Dotations aux provisions et gépréciat" (4) 0.00 | 0,00 0.00 0,00 63 Imocts sur les bénéfices et assimilés (5) 3 942,68 0.00 4 000,00 0,00 4 000,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 19 668,64 0,00 18 508.28 0,00 18 306.28 023 | Virement à la section d'investissement (6) 182 340,10 0,00 0,00 0,00 042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 26 060,63 26 060,63 0,00 26 069,63 043 | Opérar” ordre intérieur de ls section (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 208 409,73 26 068.63 0,00 26 069,63
TOTAL 078,37 0.00 4497791 0.00 4477.91
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 44377.91 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 Aténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
70 Ventes produis fabriqués. prestations 40 000,00 0,00 40 12427 0,00 40 124,27
T3 | Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion des services 40 000,00 0.00 40 124.27 0,00 40 124.27 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 TT | Produits spéciques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 40 000,00 40 12427 0,00 40 124,27
042 | Opérat” orare transfert entre sections (6) 4 853,64 4 853,64 0,00 4 853,64
043 | Opérat” ordre Intérieur de B section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre d'exploitation 4 853,64 4 853.64 0,00 4 853,64
TOTAL 44 853,64 0.00 44937791 0,00 44 977,91
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) Ÿ 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4457791||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
n s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régle. (Soide de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
21253
23 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
precedent (1}
20 Immoüilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporelles 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 77 952,00 0,00 0,00 77 952,00
Total des opératons d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépanses d'équipement 276 000,00 77 352,00 0,00 0,00 77 352,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 16 850,00 0,00 16 850,00 0.00 16 850,00
18 Compte de liaison : affeciat” (BA,règle) (S) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 16 850,00 0,00 16 850,00 0,00 16 850,00
45. | Total des opérations pour compte ds tiers (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 232 850,00 16 850,00 0.00 34 802.00
040 | Opérar orore transfert entre sections (4) 485304 4 853,64 0,00 4 853,64
041 | Opérations patimoniaies {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4853.64 4 853,84 0.00 4 853,64
TOTAL 297 703,64 77 352,00 21 705,64 0,00 39 655,64
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 39 655.64 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1} N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventons 35 000,00 35 000,00 0,00 0.00 35 000,00 dnvestissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 38 585,01 0,00 38 586,01 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
corporelles
2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 en afectation
23 immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 cours
Total des recettes 35 000,00 35 000,00 38 586,01 0,00 73 586,01
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arectat” (BA rège) (S)
26 Participat" et créances 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fnancières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 pour ls compte de
tiers (6)
24 Total des recettes réelles 38 586.01 0,00 73 586,01 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00
d'expiokanon (4)
040 | Opérar one transfert 26 069,63 0,00 26 069,63 entre sectons (4)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 26 089,83 0.00 26 069,63 d'investissement
TOTAL 64 655.64 0.00 39 655.64 +
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 39 655.64 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réeles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2121539 remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (8) de la rége.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
25
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026018DEL
Objet : Vote du budget annexe « SPANC » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « SPANC », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « SPANC ». Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - 45012 - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 76 718,00 76 718.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + #
ë RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o DS TT, R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si deson) (si excédent) 7 REPORTE (2) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 76 718.00 76 718,00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 804,00 804,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
| = = =
R RESTES A REALISER (RAR) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9.00 9.00
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE L (2) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) voue sou)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 77 522.00 rrs200|
26 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 33 280.00 0.00 66 554.00 0,00 66 564,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 7 700,00 0,00 7 700,00
014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 1 650,00 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00
Total des dépenses de gestion des services 42 430,00 0.00 75 714,00 0,00 75 714,00
SE Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Cnarges spéciques 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
58 | Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 57,59 | 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 42 497,59 0.00 75 914,00 0,00 75 314,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opéraf" ordre transfert entre sections (6) 0,00 804,00 0,00 604,00 043 Cpéraf” ordre Intérieur de ls section (6) 0,00 0,00 0,00 000 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 804,00 0,00 804,00
TOTAL 42 497,59 0.00 76 718,00 0,00 76 718,00 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 76 718,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
70 Ventes produis fabriqués. prestations 36 131,00 0.00 70 300,00 0,00 70 300,00
73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 6418.00 0,00 6 416,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion des services 36 131,00 0.00 76 718,00 0,00 76 718,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spéciiques 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 36 131,00 76 718,00 0,00 76 718,00 042 | Opérat" ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 | Opérat” orore intérieur de l section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recetres d'ordre d’exploiation 0,00 0.00 0,00 0.00
TOTAL 36 131,00 0.00 76 718,00 0,00 76 718,00 +
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 76 718,00 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
604,00
H s'agit, pour un budget voie en équiibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur le6
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. (Soide de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
27 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget
precedent (1}
20 Immobilisations Incomporelles 0,00 0,00 804,00 0.00 804,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immodilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immotilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 604,00 0,00 804,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de llaison : affectat” (BA,régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compts de tiers (5) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 0,00 804,00 0.00 804.00
040 | Opérar ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patimontiaies (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0.00 804,00 0,00 804,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 804.00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dnvestissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimiiées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
2 Immoblisatons reçues 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 en affectation
23 immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Cours
Total des recettes 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de llalson : 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
afectat” (BA rège) (5)
26 Participat" et créances 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 rattachées
27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 fnancières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total dss opérations 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 pour ls compte de
tiers (6)
28 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 d'investissement
o21 Virement de la secton 2,00 0,00 0,00
d'expokanon (4)
040 | Opérar one ranstert 804,00 0,00 504,00 entre sectons (4)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 804,00 0.00 604,00 d'investissement
TOTAL 604,00 0,00 804,00
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 804,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des rESSOUrCES Dropres
correspondant à l'excédent des recettes réeles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 804.00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - 45005 - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 203 616,50 218 882,40
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 15 265,90 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 218 882,40 218 882,40
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 383 081,00 383 081,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 383 081,00 383 081,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 601 963,40 601 963,40 |
29
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026019DEL
Objet : Vote du budget annexe « Sillé-Plage » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « Sillé Plage », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Sillé Plage ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cap. ubeué at — Restss à réaliser | Propositions Vots ds TOTAL o N41 nouvelles (2) rassemblés (= RAR + vots)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incormorelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 56 534,24 11 297,90 50 884,50 0,00 62 882,40
opérations) (3)
2 Immoblisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
afeciation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 480 000,00 3 268,00 152 732,00 0,00 156 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 536 534,24 15 265,30 203 616,50 0.00 218 882,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de Bison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArège) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45. | Chaphres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ce tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 536 534,24 15 265,50 203 616,50 0,00 218 882,40
040 | Opérations ordre tansf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 000
Toral des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0.00
d'investissement
| TOTAL 536 534,24 | 15 265,50 | 203 616,50 | 0.00 | 218 882,0| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
30 | 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour Restss à réaliser Propositions Vots de TOTAL
t (1) N1 nouvelles (2) l'a8semblés (5 RAR + vots)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 61 183,00 0,00 0,00 0,00 0.00
ke 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immoblisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Supventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immoblisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recsttss d'équipement 61 183,00 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 88 012,58 0,00 36 051,40 0,00 36 051,40
1068)
1063 | Excédents de fonctionnement canitalises (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventons Invest. non transf. (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Empruntis et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 | Cpte de Haison : afectaton (BA régie) (8) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres Immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 88 012,58 0.00 36 051,40 0,00 36 051,40
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
tiers (3)
Total des recettes réelles d'investissement 143 195,58 0,00 36 051,40 0,00 36 051,40
021 | virement de la section de 160 023,42 0,00 160 923,42 fonctionnement (10)
040 | Opérations orore transr. entre 21 007,58 0,00 21 007,58 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recanes d'ordre d'INVesIIsSament 182 831,00 0.00 182 831,00
| TOTAL | s11 562,78 | 0.00 | 218 882,40 | 0.00 | 218 882,0|
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21863240 |
Pour information :
ll s'agR. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres comezpondent à
excédent dez recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctonnemert. E zert à financer le remboursement du capital de ls dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
rvezsements de ls collectivité.
31 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
cap. ubeus at — Reetes aréaliser | Propositions Vote ds TOTAL ec) N1 nouvelles (2) rassemblés {= RAR + vots)
011 | Charges à caractère général (3) 154 423,35 0,00 120 900,00 0,00 120 900.00 012 | Cnarges de personnel ettrais 80 000,00 0,00 76 000,00 0,00 76 000.00 assimilés (3)
014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 01 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6s | Autres charges de gestion 3 350,00 0,00 3 350,00 0,00 3 350,00 courante (sauf 658€) (3)
6585 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 247 773,35 0.00 200 250,00 0.00 200 250,00
66 | Cnarges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 67 Cnarges spéciiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0.00 déréciations (sem-budgétaires) (3)
Total ds dépenses réslles de 247 773,35 0,00 200 250,00 0,00 200 250,00 fonctionnement
023 | virement à a section 350 140,55 100 023,42 0,00 100 023,42 anvestissement (4)
042 | Opérations orure ransf entre 12 226,65 21 007,58 0,00 21 007,58 sections (4) (5)
043 | Opérations orure Intérieur de ia 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 362 387,20 182 831,00 0,00 182 831,00 foncronnement
TOTAL | 610 140,55 | 0,00 | 383 081,00 | 0,00 | 383 081.00 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
32 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Un |
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémo. | octss aréatiser | Propositions Vots ds TOTAL
Chap. Hpsté puaget N1 nouvelles rassemblés RAR- précédent (1) R FRAR + vob)
013 Aténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
016 |APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 diverses
73 | impots ettaxes (saufie 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 | Fiscaité locaie 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 74 | Dotations et participations (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 75 | Autres produits de gestion 603 603,23 0.00 383 081,00 0.00 383 081,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 603 605,23 383 081,00 0,00 383 081.00
76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00
7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 | Repases amort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0.00 prov. (semi-Dudgétaires) (3)
Total ds recettes réelles de fonctionnement 603 603,23 383 081,00 0.00 383 081,00
042 | Opérations orure ransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)
043 | Operations orore Intérieur de 1 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toval des recanes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0.00
foncronnement
| TOTAL 603 603,23 | 0.00 | 383 081,00 | 0.00 | 383 081.00| +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 383 081,00|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL N 'agk. pour un budget voté en équilibre, des rezzources propres corespondart à l'excédent
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 182 831.00 ces recetes réelez de foncéonnement sur les dépenses réeles de &ncüonnement E sert à
fnancer Le remboursement du caplsl de ls dette et les nouveoux Investissements de la
collectvee.
33
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026020DEL
Objet : Vote du budget annexe « Régie tourisme » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « régie tourisme », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Régie tourisme ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - REGIE TOURISME - 45015 - BP (projet de budget) - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 18 075,13 18 075,13
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 18 075,13 18 075,13
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 263 676,13 263 676,13
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 263 676,13 263 676,13
| TOTAL DU BUDGET (4) | 281 751,26 281 751,26 |
34 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
chap. Ubené Pour un Restes arcaliser | Propositions Vots ds TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2} rassemblées {= RAR + vots)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 20 | Immobilisations Incomoreles {sauf le 12 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Sunventions d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 24 500,40 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 opérations) (3)
2 Immoblisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
afrectation (y compris opératons) (3)
(4)
23 | immobisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 {y compris opérations) (3)
Total d88 dépenses d'équipement 36 500,40 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 | Suventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 | Emprums et etes assimiiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 | Cpte de saison : afectaton 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 (BArége) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres mmobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total d88 dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 45. | Chaphres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ce tiers (6)
Total d68 dépenses réslles d'investissement 36 500,40 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
040 | Opérations orûre trans. entre 1 075,13 0,00 107513 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'orure 1075.13 0.00 1075.13 d'INvestissaMent
| TOTAL 36 500,40 | 0.00 | 18 075,13 | 0.00 | 18 075.13 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 075.13 |
35 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour t Rsstse à réaliser Propositions Vots ds TOTAL
t (1) N1 nouvelles (2) l'a8semblés (5 RAR + vots)
018 |RSA 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immoblisations Incorporeilles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immoblisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recsttss d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 891,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1068)
1065 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 12 358.64 0.00 0,00 0,00 0.00
138 Autres subventions Invest. non transf. (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et detes 2ssimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de Haison : affectation (BA régle) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 14 249,64 0.00 1 000,00 0,00 1 000,00
45. | Cnaphres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
tiers (3)
Total ds recsttes réelles d'investissement 14 249,64 0.00 1 000,00 0,00 1 000,00
021 | Virement de & section de 22 051,48 3 332,04 0,00 3332.04 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre tansf. entre 8 852,26 1374219 0,00 13 742,19
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre d'investissement 31 783,74 17 075,13 0,00 17 075,13
| TOTAL | 46 033,38 | 0.00 | 18 075,13 | 0.00 | 18075.13 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1807513 |
Pour information :
N s'agt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à
rencédert des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 16 000,00
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
36 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
cap. ubeus at — Reetes a réaliser | Propositions Vote ds TOTAL «1 N-1 nouvelles (2) rassemblés (= RAR + vots)
011 | Carmes à caractère général (3) 120 800,00 0,00 22 400,00 0,00 92 400,00
012 | Charmes de personnel et frais 117 500,00 0,00 147 351,00 0,00 147 351,00 assimilés (3)
014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
017 | RSA/ Réquansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6s Autres charges de gestion 9 350,00 0,00 6 850,00 0,00 6 350,00
courante (sauf 6586) (3)
Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'alus
Total des dépenses de gestion courants 247 650,00 0,00 246 601,00 0,00 246 601,00
SE Cnarges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Cnarges spéciiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0.00
depréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réslles de 247 650,00 0,00 246 601,00 0,00 246 601,00 fonctionnement
023 | Virement à a section 22 051,48 3 332,04 0,00 333204 onvestissement (4)
042 | Opérations orûre transf. entre 8 852,26 13 742,19 0,00 13 742,19
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toal des dépenses d'ordre de 31 783,74 17 075,13 0,00 17 075,13 foncronnement
| TOTAL | 279 433,74 | 0,00 | 263 676,13 | 0,00 | 263 676.13 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
37 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Un | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
cop. Upeué mt Restss a réaliser | Propositions Vots ds TOTAL t NA nouvelles (2) l'assombles {F RAR + vote)
013 | Aténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 averses
73 | impots ettaxes (saufle 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 731 | Fiscaité locaie 14 000,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 74 | Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 75 | Autres produits de gestion 255 433,74 0.00 228 601,00 0.00 228 601,00 courante (3)
Total des recsttss ds gestion courants 273 435,74 0,00 262 601,00 0.00 262 601,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 78 | Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 0.00 pro. (semi-Dudgétaires) (5)
Total des recettes réelles de fonctionnement 279 433,74 0.00 262 601,00 0.00 262 601,00
042 | Opérations orre ransf entre 1 075,13 0,00 1 075,13 Sectons (4) (5)
043 | opérations orre teneur de 1 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toral des recenes d'ordre de 1 075,13 0.00 1075.13 foncronnement
| TOTAL 279 433,74 | 0.00 | 263 676,13 | 0.00 | 263 676,13| +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 263 676.13 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
NH z'agk. pour un budget voté en équillbre, des reSZQUrceS Dropres Correspondant à l'excédent
16 000.00 des recetes réelez de fonctonnement sur les dépenses réelez de tnctonnement E zert à
francer le remboursement du caplal de ls dette et les nouveaux Investissements de la
collectives.
38
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026021DEL
Objet : Vote du budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - 45007 - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 537 739,71 537 739,71
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 537 739,71 537 739,71
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 651 404,71 651 404,71
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 651 404,71 651 404,71
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1189 144,42 1 189 144,42 |
39 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cap. Lens at — Restes a réaiiser | Propositions Vots de TOTAL on N41 nouvelles (2) rassemblés {= RAR + vots)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations Incomoreles (Sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
compris opérations) (3) (8)
21 Immoblisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opéraïons) (3)
2 Immobllsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
233 Immoblisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(y compris opérations) (3)
Total ds dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Kaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArège) (S)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total ds dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45. | Chaoiïres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ce tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre ransf. entre 303 370,20 537 730,71 0,00 537 730,71 sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 000
Toral des dépenses d'ordre 303 370,29 537 739,71 0,00 537 739,71 d'investissement
| TOTAL 303 370,2 | 0.00 | 537 739,71 | 0.00 | 537 739.71 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
40 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Il |
C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour t Rsstse à réaliser Propositions Vots ds TOTAL
t (1) N1 nouvelles (2] l'a88emblés (5 RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
ke 138) (3)
16 Emprunis et detes assimilées (4) 103 790.06 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immoblisations Incorporeilles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Suoventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 Immoblisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total ds recsttes d'équipement 103 730,06 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
138 Autres subventons Invest. non transf. (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunis et deties assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Haison : affectation (BA régle) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recstiss financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
45. | Cnaphres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
tiers (3)
Total des recsttss réelles d'investissement 103 730,06 0.00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de B section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations orvre transf. entre 109 690,23 537 730,71 0,00 537 730,71 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre d'investissement 199 690.23 537 739,71 0,00 537 738,71
| TOTAL | 303 480.25 | 0.00 | 537 739,71 | 0,00 | 537 739,71|
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 537 739.71 |
Pour information :
N s'agt. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à
rexcédent dez recetez réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 0.00
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
41 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
cm Ubeué dt — Restss à réaliser | Propositions Vots de TOTAL Los N1 nouvelles (2) rassemblés {5 RAR + vots)
011 | Cnarges à caractère général (3) 144 848,92 0,00 113 665,00 0,00 113 665,00 012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguansations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 | Autres charges de gestion 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 courante (sauf 6556) (3)
Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 144 848,52 0,00 113 665,00 0,00 113 665,00
66 | Cnarges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 | Cnarges spéctiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (sem-Dudgétaires) (3)
Total des dépenses réslles de 144 848,52 0.00 113 655,00 0.00 113 665.00 fonctionnement
023 | virement 4 a section 0,00 0,00 0,00 0,00 anvestissement (4)
042 | Opérations orure transf entre 199 690,23 537 730,71 0,00 537 730,71 sections (4) (5)
043 | Opérations orre Intérieur de 1 2900,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'orure de 202 590,23 537 739,71 0,00 537 739,71 foncronnement
| TOTAL 347 439,15 | 0,00 | 651 404,71 | 0.00 | 651 404,71 | +
| D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
42 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Un |
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
cop. Ubeué mt — Restss à réaliser | Propositions Vots ds TOTAL t NA nouvelles (2) l'assembies {RAR + vote)
013 | Aténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguiansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 | Prod services, domaine. ventes 167 016,00 0,00 0,00 0,00 0.00 averses
73 | impots et taxes (saufle 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 731 | Fiscaïté locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 74 | Dotations et participations (3) 246 165,00 0,00 113 665,00 0,00 113 665,00 75 | Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 413 181,00 0.00 113 655,00 0.00 113 665,00 76 | Proouts financiers 0,00 0,00 0.00 77 | Produits spéciiques (3) 0,00 0,00 0.00 78 | Reprises amort. dépréciations, 0.00 0,00 0.00 prov. (semi-oudgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 413 181,00 0.00 113 665,00 0.00 113 665,00
042 | Opérations orure ransf entre 303 370,20 537 730,71 0,00 537 730,71 sections (4) (5)
043 | operations orure Inreneur de 1 2 000,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toral des recanes d'ordre de 306 270.29 597 739,71 0.00 597 739.71 foncronnement
| TOTAL | 71.451,29 | 0,00 | 651 404,71 | 0,00 | 651 40471 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 651 404,71|
Pour information :
D sage. pour un budget voté en équilbre, des reSZOUrCeS Dropres comespondart à l'excédent
des recetes réeles de foncéonnement sur les dépenses réelles de Hactionnement D sert à
francer le remboursement du caps de ls dette et les nouveaux investissements de la
collectives.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0.00
D'NVESTISSEMENT (6)
43
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026022DEL
Objet : Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - 45006 - BP (projet de budget) - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 767 450,46 767 450,46
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 767 450,46 767 450,46
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1185 563,46 1185 563,46
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1185 563,46 1185 563,46
TOTAL DU BUDGET (4) | 1953 013,92 1 953 013,92 |
44 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cap. ubeué at — Restes à réaliser | Propositions Vote d8 TOTAL m N-1 nouvelles (2) rassemblés {= RAR + vots)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incormorelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
2 Immoblisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opératons) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subvertions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunis et deties assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de aison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(BA rège) (S)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ce tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 747 222,35 767 450,46 0,00 767 450,45 sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 000
Toval des dépenses d'ordre 747 222,35 767 450,46 0,00 767 450,48
d'investissement
| TOTAL | 747 222.5 | 0.00 | 767 450,46 | 0.00 | 767 450,46 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
45 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lbeté udqet Restss à réaliser Propositions Vots de TOTAL
précédent (1) N1 nouvelles (2) l'a88s8mblés (5 RAR + vots)
018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
ke 138) (3)
16 Emprunis et detes assimilées (4) 435 441.87 0,00 455 387,00 0,00 455 387,00
20 Immoblisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immoblisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 Immoblisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 435 441,87 0.00 455 387,00 0,00 455 387,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 21 215,35 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventons Invest. non transf. (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de Baison : afectaton (BA.régle) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2121535 0.00 0,00 0,00 0,00
45. | Cnaptres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
tiers (3)
Total des recettes réelles d'investissement 456 657,22 0,00 455 387,00 0,00 455 387,00
021 | Virement de & section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations orore transf. entre 311 780,48 312 063,46 0,00 312 003,45
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recanes d'ordre d'INvestissament 311 780,48 312 063,48 0,00 31206348
| TOTAL | 768 437,70 | 0.00 | 767 450,46 | 0.00 | 767 450,46 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 767 45046 |
Pour information :
N s'agk. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à
rexcédert dez recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 455 587.00
fonctonnemert. & sert à nancer le remboursement du caplal de ls dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
46 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
crop. uses mt Reetss aréaliser | Propositions Vots de TOTAL t(1) N-1 nouvelles (2) rassemblés (= RAR + vots)
011 | Charges à caractère général (3) 859 734,65 0,00 870 450,00 0,00 870 450,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
01 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
017 | RSA/ Réguarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
courante (sauf 6586) (3)
6585 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courants 665 734,65 0,00 870 450,00 0.00 670 450.00
SE Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Cnarges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0.00 déoréciations (semi-budgétaires) (3)
Total ds dépenses réslles de 869 734,65 0,00 870 450,00 0.00 870 450.00 fonctionnement
023 | Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 anvestissement (4)
042 | Opérations orvre transf. entre 311 780,48 312 065,46 0,00 312 063,45
sections (4) (5)
043 | Opérations orore Intérieur de 12 3 050,00 3 050,00 0,00 3 050,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 314 830,48 315 113,48 0,00 315 113,48 foncronnement
| TOTAL | 1184565135| 0,00! 11855634| 0,00 | 1185 563,46 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
47 | 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémo. | scies aréaliser | Propositions Vots ds TOTAL
Chap. Hpsté Duagst N-1 nouvelles rassemblés RAR + précédent (1) A F von)
013 Abénuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 017 | RSA/ Réguanisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 diverses
73 | impots ettaxes (saufie 731) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 731 | Fiscaité locae 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 74 | Dotations et participations (3) 415 063,00 0.00 415 063,00 0.00 415 063,00 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 415 063,00 0,00 415 063,00 0,00 415 063,00
76 | Produits financiers 0.00 0,00 0.00 77 | Produits spéciiques (3) 0.00 0.00 0,00 78 | Repases amort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-Dudgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 415 063,00 0.00 415 063,00 0,00 415 063,00
042 | Opérations orure transf entre 747 222,35 767 450,46 0,00 707 450,46 sections (4) (5)
043 | Opérations orore Intérieur 0e 1 3 050,00 3 050,00 0,00 3 050,00 section (4)
Toval des recanes d'ordre de 750 272,35 770 500,48 0,00 770 500,48
foncronnement
| TOTAL | 116533535] 000! 1185563,46| 0.00 | 1185 563,46 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1185 563,46 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1 z'agk. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres Comespondart à l'excédent
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 455 387.00 ces recetes réeiez de foncéonnement sur les dépenses réelez de &ncüonnement E zert à
financer le remboursement du caplal de ls dette et les nouveaux Invezüszements de la
collectvee.
48
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026023DEL
Objet : Vote du budget annexe « Transfert ZA Tennie » exercice 2026
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2026 du Budget annexe « Transfert ZA Tennie », le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif exercice 2026 du Budget annexe « Transfert ZA Tennie ».
Votants : 27
Ont voté Pour : 27
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 0 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA ROUESSE/TENNIE - 45008 - BP (projet de budget) - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 188,87 2 188.87
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0.00
REPORTS ” ” Ti solde négatif Ti sold 6n
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporte (1} 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 2 188,87 2 188,87
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 188,87 2 188,87
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0.00 0.00
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 2 188,87 2 188,87
| TOTAL DU BUDGET (4) | 4371.14 | 4371.14 |
49 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cap. Lens mt Restes à réaliser | Propositions Vots de TOTAL mn N-1 nouvelles (2) rassemblés (= RAR + vots)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations Incormorelles {sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opératons) (3)
(4)
23 Immoblisations en cours (sauf 2324) 1424,73 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 142473 0.00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Kaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(BA-règle) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Cnaphres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (5)
Total des dépenses réelles d'investissement 1424,73 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations orve tansf. entre 4061,10 2 188,87 0,00 2188.87 sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 000
Toral des dépenses d'ordre 4961,19 2 188,87 0,00 2 188.87
d'investissement
| TOTAL 6385.52 | 0.00 | 2168.87 | 0.00 | 218887 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
50 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Il |
C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cap. unes at — Restss aréaliser | Propositions Vots de TOTAL ec N1 nouvelles (2) rassembiés | (=RAR + vote)
ot |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 ke 138) (3)
16 | Emprunts et detes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 20 | immobilisations Incormorales (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 Immoblisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 Immoblisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recsttss d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 138 | Autres subventions Invest non transf. (3) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et detes assimiiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 | Cpte de laïson : afectaton (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
tiers (3)
Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
021 | Virement de 1 section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Operations orûre trans. entre 2188.87 2188.87 0,00 2188.87 sections (10) (11)
041 | Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Toral des recenes d'ordre d'investissement 2 188.87 2168.87 0.00 2188.87
| TOTAL | 2 188.87 | 0.00 | 2188.87 | 0,00 | 2188.87 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2188.87 |
Pour information :
N s'agk. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à
rexcédent dez recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR
fonctonnemert. & sert à financer le remboursement du capital de is dette et lez nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
nvestszerents de |3 colectvté
0,00
51 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Ubeus at — Restes a réaliser | Propositions Vots ds TOTAL psttentte N-1 nouvelles (2) rassemblés {5 RAR + vots)
011 | Carmes à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 o17 | RSA/ Réguansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6s | Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 courante (sauf 6586) (3)
6585 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
66 | Cnarmges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 67 Cnarges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (sem-budgétares) (3)
Total ds dépenses réslles de 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 fonctionnement
023 | virement 4 a section 0,00 0,00 0,00 0,00 dnvestissement (4)
042 | Opérations orure transf entre 2188,87 2 188,87 0,00 2188.87 sections (4) (5)
043 | Opérations orore intérieur oe 12 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toral des dépenses d'ordre de 2188.87 2188.87 0.00 2188.87 foncronnement
[ TOTAL | 2188.87 | 0.00 | 2168.87 | 0,00 | 2188.87 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2188.87 |
52 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Un |
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémo. | aoctss aréaliser | Propositions Vots de TOTAL
Chap. Hpsté puaget N1 nouvelles rassemblés RAR + précédent (1) R F von)
013 Abénuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguansations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 diverses
73 | impots ettaxes (saute 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 | Fiscaité locaie 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 74 | Dotations et participations (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 78 | Repases amort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-oudgétaires) (5)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations orre transf entre 4961,19 2 188,87 0,00 2 188,87 sections (4) (5)
043 | Opérations orore Intérieur 08 1 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Toral des recanss d'ordre de 4961,19 2188.87 0.00 2188.87 foncronnement
| TOTAL 461,19 | 0.00 | 2168.87 | 0.00 | 218887 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2188.87 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (€)
D z'agk. pour un budget voté en équillbre, des rezzQurces propres Correspondant à l'excédent
des recetes réelles de foncéonnement sur les dépenses réelezs de &ncüonmement E sert à
_ fnancer le remboursement du caplsi de ls dette et les nouveaux Investissements de ls
collectivee.
53
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026024DEL
Objet : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57 et M4
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 et M4 donne la faculté au Conseil communautaire de déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé pour l’ensemble des budgets concerné par la nomenclature comptable M57 et M4 à savoir les budgets suivants : - Budget général-45000
- Budget annexe petite Enfance- 45004 54
- Budget annexe Sillé Plage- 45005
- Budget annexe régie tourisme- 45015
- Les Budgets annexes zones d’activités- 45006, 45007, 45008
- Budget Gestion des déchets 450011
- Budget SPANC 45012
- Budget production d’électricité 45013
Le Conseil communautaire précise que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026025DEL
Objet : Vote des subventions, contributions, adhésions et participations 2026 Vu les participations, contributions, subventions et concours divers prévus pour l’exercice 2026, le conseil communautaire valide à l’unanimité le versement des participations et contributions diverses pour l’exercice 2026 suivantes :
ARTICLE 6281 2026 2025
ADCF 2 020 € 2025 €
ASSOCIATION DES MAIRES 72 + AMF 1 250 € 1250 €
FIBOIS PAYS DE LA LOIRE 150 € 150 €
CAUE 1 550 € 1 550 €
CEREMA 935 € 935 €
COMITE 21 GIEC PAYS DE LA LOIRE 750 € 750 €
COMITE REGIONAL DU TOURISME (CRT) 50 € 50 €
COTISATION VILLES INTERNET 1300 € 1 300 €
HABITAT TEMPORAIRE CHEZ L'HABITANT LE FLORE HABITAT JEUNES 1 325 € 1 325 €
INITIATIVE SARTHE 9 168 € 7 400 €
INTERMIFE 220 € 220 €
LA CRAVATTE SOLIDAIRE (4 ateliers) 600 € 600 €
MAYENNE CULTURE 50 € 50 €
MISSION LOCALE SARTHE NORD 25 670 € 19 900 €
ADN TOURISME 620 € 620 €
OFFICES DE TOURISME DE FRANCE 570 € 570 €
RELAIS TERRITORIAL PAYS DE LA LOIRE DES OT DE FRANCE 150 € 150 €
SARTHE TOURISME 2 000 € 2 000 €
total 49 460 € 40 845 €
ARTICLE 6288 2026 2025
SAFER VIGIFONCIER 4 374 € 4 374 €
total 4 374 € 4 374 €
ARTICLE 6553 2026 2025
CONTRIBUTIONS AU SDIS 72 310 098 € 308 553 €
total 310 098 € 308 553 € 55
ARTICLE 65561 2026 2025
PAYS DU MANS 74 093 € 70 519.40 €
Pays du Mans Espace Conseil Energie Climat dont part communes 59 000 € 58 854.40 €
POLE METROPOLITAIN LE MANS SARTHE MOBILITES 13 900 € 13 900 €
SYNDICAT MIXTE SARTHOIS AMENAGEMENT NUMERIQUE (SMSAN) 7 900 € 7 900 €
SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE 7 500 € 2800 €
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SARTHE (SBS) 2 115 € 2115 €
SYNDICAT DE BASSIN ENTRE MAYENNE ET SARTHE (SBeMS) 338 € 338 €
SYNDICAT MIXTE SARTHE AMONT 16 401 € 16401 €
SYNDICAT MIXTE SARTHE EST AVAL UNIFIE (SMSEAU) 1 318 € 1318 €
SYNDICAT MIXTE VEGRE DEUX FONTS ET GEE (SMVDFG) 54 720 € 54720 €
total 237 285 € 216 242 €
ARTICLE 65748 2026 2025
INSTALLATION Dr 30 000 € 30 0000 €
CLUB D'ENTREPRISES HAUTE SARTHE 2 500 € 2 500 €
CENTRE SOCIAL à CONLIE
155 155 € 155 155 €
125 500 € 125 500 €
COMICE AGRICOLE 10 000 € 10 000 €
Club inclusif 6 000 € 6 000 €
MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS DE LA SARTHE 1 000 € 1 000 €
Randonneurs du pays de Sillé 1 700 € 1 700 €
total 331 855 € 331 855 €
ARTICLE 657381 2026 2025
Parc Naturel régional Normandie Maine 4 450 € 4 450 €
TOTAL 4 450 € 4 450 €
ARTICLE 2041782 (INVESTISSEMENT) 2026 2025
PAID Maresché 8 002 € 8 034 €
total 8 002 € 8 034 €
MONTANT GLOBAL 945 524 € 914 353€
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026026DEL
Objet : Avance de la subvention d’équilibre au budget principal au budget annexe « Régie tourisme »
Vu les dépenses de fonctionnement réalisés sur ce budget et les recettes perçus depuis le 1er janvier 2026, il est nécessaire de procéder au versement d’une avance sur la subvention d’équilibre. Cette avance a pour objectif de procéder au paiement des dépenses de fonctionnement du budget tourisme, soit 30 000 €
Le conseil communautaire valide à l’unanimité le versement d’une avance de la subvention d’équilibre versée par le Budget principal au budget tourisme comme suit :
- Budget annexe « Régie Tourisme » : 30 000 euros
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026 56
N° 2026027DEL
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Conlie
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,
Vu la délibération N°2024085 du Conseil communautaire, en date du 25 mars 2024 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours pour ses communes,
Considérant la demande de la commune de Conlie reçue complète le 21 janvier 2026 Considérant que la commune de Conlie souhaite réaliser la construction d’un terrain de tennis, projet éligible au fonds de concours communautaire en application de l’article 2 du règlement validé le 21 mai 2024 en conseil communautaire
et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours pour ce projet à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du pays de Sillé
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas le montant plafond du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe à la demande. Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide la demande de fonds de concours en vue de participer au financement du projet relatif à la création d’un terrain de tennis à hauteur de 10 000 € soit 22,2 % du montant des travaux hors taxe du projet, le montant estimatif des travaux relatif au projet établi par la maitrise d’œuvre, s’élève à 45 051 € HT, - Autorise madame la Présidente à signer tout acte afférant à cette demande.
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026028DEL
Objet : Aide à l’installation d’un médecin généraliste à Sillé le Guillaume
M. Antoine BELLENGER médecin inscrit au tableau de l’ordre depuis le 24 septembre 2024, domicilié 9 allée Haute 72240 à LAVARDIN a sollicité la 4CPS pour une aide à l’installation. M. BELLENGER est associé depuis le 1er janvier 2026 de la société SIMED – 7 place de la gare 72140 Sillé-le -Guillaume, selon l’acte unanime constatant les décisions des associés en date du 6 octobre 2025. M. BELLENGER a fait parvenir l’ensemble des pièces nécessaires à l’établissement d’un dossier de demande d’aide à l’installation
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de verser l’aide à l’installation au Docteur Antoine Bellenger conformément à la délibération N°2024220DEL et son règlement pour un montant de 7 500 €.
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
N° 2026029DEL
Objet : Projet d’avenant pour la prolongation de la convention ORT-PVD pour Sillé le Guillaume
La commune de Sillé-le-Guillaume est engagée, avec la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé et plusieurs partenaires institutionnels, dans le programme national « Petites Villes de Demain » (PVD), formalisé par une convention cadre signée le 17 mars 2023. Cette convention vaut également Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dispositif prévu par le Code de la construction et de l’habitat, destiné à soutenir la revitalisation du centre-ville et le développement de projets structurants à moyen et long terme.
La convention initiale expire au 31 mars 2026. La commune de Sillé-le-Guillaume souhaite une prolongation de la convention afin de :
- Tenir compte de la prolongation nationale du programme « Petites Villes de Demain » ; - Permettre l’achèvement des projets en cours ;
- Assurer la continuité des actions engagées.
Le projet d’avenant ainsi que le bilan des actions mis en œuvre sont annexés au présent projet. 57
Cette prolongation permettrait à la commune de continuer à bénéficier du cadre partenarial, d’ingénierie et financier très avantageux de la convention, de sécuriser les actions de revitalisation du centre-ville et enfin, de poursuivre et consolider ses projets de développement urbain, d’habitat et de dynamisation commerciale.
Le projet d’avenant transmis par la commune prévoit une prolongation du dispositif « Petites Ville de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 (1) ainsi qu’une prolongation du dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) jusqu’au 31 décembre 2032 (2).
(1) Prolongation du dispositif « Petite Ville de Demain » :
- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 : durée supplémentaire de 8 mois
- Cette prorogation est conforme aux annonces gouvernementales relatives au programme PVD.
(2) Prolongation de l’« Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) » - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2032 : durée supplémentaire de 6 ans.
Cette extension vise à sécuriser la mise en œuvre de projets structurants et de dispositifs de revitalisation sur le long terme. Le disposition d’ORT, du point de vue de l’urbanisme, permet de déroger largement aux dispositions prévues par les règles locales d’urbanisme (PLU, PLUi, PVAP) afin de de permettre la réhabilitation des bâtis dégradés voire abandonnés.
Exemples de dérogations :
1° Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives ; 2° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30 % du gabarit et de la densité prévus dans le document d'urbanisme ;
3° Déroger aux obligations en matière de stationnement, en tenant compte de la qualité et des modes de desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres du projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ;
4° Autoriser une destination non autorisée par le document d'urbanisme, dès lors qu'elle contribue à la diversification des fonctions urbaines du secteur concerné ;
5° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à excéder 50 % de dépassement au total. (Article L. 152-6-4 du code de l’urbanisme)
Les autres éléments de la convention restent inchangés, notamment :
- Les objectifs, périmètres d’intervention et modalités de gouvernance sont maintenus.
- Financement à hauteur de 75% du chef de projet Petites Villes de Demain pour conduire l’équipe-
projet et organiser les instances de suivi et pilotage
- Formations mises à disposition des élus et du chef de projet Petites Villes de Demain afin de
renforcer les compétences pour concrétiser la démarche de revitalisation du territoire - Accompagnement pour la mise en place de démarches et outils de participation citoyenne et concertation
- Financement d’études stratégiques ou pré-opérationnelles, ainsi que d’autres outils d’aide à la
décision, s’avérant nécessaires pour la réalisation du projet de revitalisation.
L’avenant n°2 sera signé entre :
- La Ville de Sillé-le-Guillaume,
- La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé,
- L’État (Préfecture de la Sarthe),
- Le Département de la Sarthe,
- L’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires demeurent partenaires du programme, sans être signataires du présent avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties. 58
Vu :
- La délibération du conseil communautaire n°2023007DEL du 16 janvier 2023 approuvant la signature de la convention ORT/Petites villes de demain ;
- La convention cadre « Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour la Ville de Sillé-le-Guillaume ;
- La délibération du X janvier du conseil municipal de la commune de Sillé-le-Guillaume approuvant la signature de l’avenant à la convention ORT/Petites Villes de demain ;
Considérant que :
Sous réserve que la commune de Sillé-le-Guillaume respecte les termes de la convention et tienne bien informée la communauté de communes de l’avancée de l’exécution de la convention (réunions de suivi notamment),
Il est proposé d’approuver la signature de l’avenant à la convention ORT / Petites Villes de demain pour en permettre sa prolongation :
- Jusqu’au 31 décembre 2026 pour la partie relative au dispositif « Petites Villes de demain ». - Jusqu’au 31 décembre 2032 pour le dispositif ORT afin de laisser le temps et les moyens juridiques et financiers nécessaires à la commune de Sillé-le-Guillaume pour réaliser l’ensemble des actions prévues à la convention.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
1. APPROUVE la signature de l’avenant pour la prolongation de la convention ORT/Petites Villes de demain ;
2. AUTORISE Madame la Présidente à signer l’avenant à la convention ORT/Petites Villes de Demain, avec l’Etat et les autres partenaires du dispositif.
3. DEMANDE à ce que la commune de Sillé-le-Guillaume respecte les termes de la convention et tienne informée la communauté de communes de l’avancée des actions inscrites à la convention, notamment en la conviant aux réunions de suivi des dispositifs. REGION ( BANQUE des A PAY ie L TERRITOIRES SJeneR DE LO | R h Le Département . nations € Anah
LA | de l'habitat
E = N RÉPUBLIQUE AGENCE AE > >) FRANÇAISE NATIONALE ‘ NE LL Libé DE LA COHÉSION Petites villes
Fraternité DES TERRITOIRES de demain 4CPS
) AVS BANQUE des | js nc DEINIDT X 7 TERRITOIRES | Es nationale Anah . del'habitat Agence
59
Annexe 1 : Projet d’avenant à la convention cadre
Convention cadre
« Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire de la ville de Sillé-le- Guillaume
Signée le 17 mars 2023
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
• La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, représentée par
Madame Valérie RADOU, sa Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes suivant délibération en date du 09 février 2026,
• La Commune de Sillé-le-Guillaume, représentée par Monsieur Gérard GALPIN, son Maire, dûment
habilité aux fins des présentes suivant délibération en date du 20 janvier 2026. • L’État, représenté par Monsieur Sébastien Jallet, Préfet de la Sarthe, • Le Département, représenté par Monsieur Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental dûment habilité à signer le présent avenant par délibération de la Commission permanente du 13 mars 2026,
L’ANAH, représentée par Monsieur Dominique Le Mèner, délégataire des aides à la pierre,
Autres partenaires :
• La Banque des Territoires, représentée par son Directeur régional, Monsieur Philippe JUSSERAND,
• La Région des Pays de la Loire représentée par Madame Christelle MORANCAIS
Il a été convenu ce qui suit : 60
PREAMBULE
La convention cadre « Petites Villes de Demain », valant « Opération de Revitalisation du territoire » conclue initialement en mars 2026 et fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser le centre-ville du territoire de Sillé-le- Guillaume.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
La Région et la Banque des Territoires, non signataires du présent avenant, demeurent partenaires des collectivités lauréates du programme « Petites Villes de Demain ».
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire » a été signée le 17 mars 2023 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale de 3 années, prenant effet le jour de la signature jusqu’au 17 mars 2026.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• l’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
• le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026. Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD, valant ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme « Petites Villes de Demain » sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément aux annonces du Premier Ministre
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2032 en prévoyant la durée opérationnelle de projets structurants et de dispositifs relatifs à l’ORT.
Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au
31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 6 années soit jusqu’au
31 décembre 2032.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à Sillé-le-Guillaume le 2026
En cinq exemplaires originaux. 61
Signatures des parties :
Pour l’État, Pour la communauté de communes
Le Préfet de la Sarthe La Présidente
Sébastien JALLET Valérie RADOU
Pour la commune de Sillé-le-Guillaume
Le Maire
Gérard GALPIN
Pour le Département de la Sarthe Pour l’Anah,
Le Président du Conseil départemental, Le délégataire,
Dominique LE MÈNER Dominique LE MÈNER 62
Annexe 2 : Etat d’avancement des actions inscrites à la convention
ACTIONS PAR ORIENTATION ETAT D’AVANCEMENT Orientation 1 – Rénover l’habitat privé, lutter contre la vacance et l’habitat insalubre 1.1. Mise en place d'un PIG Pays du Mans Réalisée - Opérationnelle / Avenant en cours d’approbation
1.2. Accompagner les ménages vers la rénovation
énergétique via le service SURE
Réalisée - Opérationnelle
1.3. Lancement d'une étude pré-opérationnelle habitat
à Sillé-le-Guillaume
Réalisée
1.4. Mise en place d'un dispositif d'intervention sur les
immeubles vacants ou dégradés
Réalisée - Opérationnelle
1.5. Agir pour lutter contre la vacance de l’habitat par
le suivi de la mise en application de la Taxe
d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Réalisée - Opérationnelle
1.6 Création de petits logements sociaux adaptés aux
personnes âgées ou jeunes actifs (AMI habitat inclusif) -
HSS
En cours
Orientation 2 – Sécuriser le centre-ville en développant la mobilité durable et l’accès aux services
2.1 Élaborer un Schéma Directeur des mobilités actives Réalisée 2.2 Réalisation d'aménagements préconisés par le
schéma directeur modes actifs
En cours / construction du marché
public
2.3 Création d’une liaison piétonne entre la rue du Coq
Hardi et la place de la République
Non démarrée
2.4 Réaménager les abords de la gare SNCF Non démarrée Orientation 3 - Maintenir et renforcer l'attractivité commerciale
3.1 Mettre en place un observatoire de l'immobilier
commercial et une base de données commerçants
Non démarrée
3.2 Guider les commerçants vers les dispositifs
d'accompagnement disponibles
Réalisée - Opérationnelle
3.3 Maîtriser un à deux locaux commerciaux En cours 3.4 Encourager la location de vitrines et logements par la
mise en application de la taxe sur les friches
commerciales (TFC)
En cours
3.5 Structurer un processus d'accueil des porteurs de
projets à l'échelle communale ou intercommunale
En cours
3.6 Habiller les vitrines vacantes Réalisée - Opérationnelle Orientation 4 - Redynamiser le centre-bourg et améliorer le cadre de vie 4.1 Tester des aménagements transitoires sur les places
publiques
Réalisée - Opérationnelle
4.2 Élaboration d'un plan guide pour le réaménagement
de l'hypercentre
Réalisée
4.3 Réhabiliter la friche de l'ancienne Quincaillerie En cours 4.4 Publier et communiquer autour du projet de
revitalisation
En cours
4.5 Aménager des accès PMR aux services et
équipements
En cours
Orientation 5 - Renforcer l’offre en équipements publics
5.1 Création d’un parcours santé dans la zone du parc de
Troisses
En cours
5.2 Elaborer un projet pour la mise en valeur de la
médiathèque communale
En cours À
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CHAMP NO AGNE CON
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63
6 Orientation 6 - Assurer la transition écologique
6.1 Basculer le système d'assainissement en réseau
séparatif
Non démarrée
6.2 Réfection de l’éclairage public communal Non démarrée 6.3 Identifier les bâtiments publics à rénover sur le plan
énergétique
En cours
Transmis au contrôle de légalité le 19.02.2026
____________
Dél. N°2026013DEL
Dél. N°2026014DEL
Dél. N°2026015DEL
Dél. N°2026016DEL
Dél. N°2026017DEL
Dél. N°2026018DEL
Dél. N°2026019DEL
Dél. N°2026020DEL
Dél. N°2026021DEL
Dél. N°2026022DEL
Dél. N°2026023DEL
Dél. N°2026024DEL
Dél. N°2026025DEL
Dél. N°2026026DEL
Dél. N°2026027DEL
Dél. N°2026028DEL
Dél. N°2026029DEL
___________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie RADOU, Présidente, lève la séance à 19 heures 45.
Vu pour être affiché le 24 février 2026 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
La Présidente
Mme Valérie RADOU