unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 3 PROCES VERBAL Réunion du 25 fevrier 2019

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 3 PROCES VERBAL Réunion du 25 fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 3 PROCES VERBAL Réunion du 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, 1

DATE de la CONVOCATION : 18 février 2019

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 29

NOMBRE de VOTANTS : 29

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 18 février 2019, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice GUYOMARD, M. Sylvain LETOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, M. Maurice HAMELIN, M. Roger COCHET, M. Hugues BOMBLED, M. Paul MELOT, Mme Françoise LEBRUN, M. Gérard DUPONT, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, Mme Claire PECHABRIER, M. Eric POISSON, M. Michel BIDON, Mme Armelle PEAN.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés avec suppléants : M. Daniel LEFEVRE

Absents excusés : M. Vincent HULOT, M. Jean-Paul BROCHARD, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY

M. Maurice HAMELIN a été désignée secrétaire de séance

________________________

A l'Ordre du Jour :

1/ Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2018 du budget principal et des budgets

annexes (Gestion des Déchets – SPANC – Petite Enfance – Sillé Plage – Production d’Electricité – ZA Sillé – ZA

Conlie – ZA Transfert),

2/ Affectation de résultats 2018 du budget principal et des budgets annexes

3/ Débat d’Orientations Budgétaires 2019

4/ Compétence environnement :

a) SPANC : Avenant à la convention avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le cadre des travaux de

réhabilitations

b) Marché pour l’acquisition de colonne de tri sélectif

P R O C E S V E R B A L d e l a S É A N C E

d u C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

e n d a t e

d u L U N D I 2 5 F E V R I E R 2 0 1 92

5/ Administration Générale :

a) Suppressions de postes suite à avancements de grade ou réussite à examens

b) Augmentation du temps de travail du poste de ripeur au grade d’adjoint technique

c) Prise en charge des frais d’actes médicaux engagés par les agents communautaires dans le cadre

de la prorogation des permis de conduire poids lourds

d) Désignation de nouveaux membres au sein des commissions suite à la désignation d’un nouveau

membre titulaire pour la commune de Tennie

e) Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain

f) Camping de la Forêt : Tarifs Location de draps

g) Demande de subvention DETR 2019 pour la construction d’un bâtiment blanc

h) Demande de subvention Leader pour le Pôle Petite Enfance de CONLIE

i) Demande prolongation fonds de concours - commune de Ruillé-en-Champagne

j) Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

k) Effacement de dettes

6/ Affaires et questions diverses

________________________

N°2019018DEL

Objet: APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget Général

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget Général)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés……. 0 1 043 441,50 € 1 634 967.61 € 0 1 634 967.61 € 1 043 441.50 € Opérations de

l’exercice…… 5 539 200,86 € 5 844 119.76 € 1 586 460.76 € 3 533 250.92

€ 7 125 661.62 € 9 377 370.38 €

TOTAUX 5 539 200.86 € 6 887 561.26 € 3 221 428.37€ 3 533 250.92 € 8 760 629.23 € 10 420 811.88 €

Résultats de

clôture…….. 0 1 348 360.40 € 311 822.55€ 1 660 182.65 €

Restes à réaliser… 0 0 830 008.57 € 323 083.08 € 830 008.57 € 323 083.57€

TOTAUX CUMULES 5 539 200.86 € 6 887 561.26 € 4 051 436.94€ 3 856 334.00 € 9 590 637.80 € 10 743 895.26 €

RESULTATS

DEFINITIFS / 1 348 360.40 € 195 102.94 € / / 1 153 257,46 €3

N°2019019DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget Général

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019020DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe Gestion des déchets

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget Gestion des Déchets)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. 0 543 746,92 € 0 € 243 496.37€ 0 787 243.29 € Opérations de

l’exercice…… 1 592 261.58 € 1397 317.83 € 260 084.92 € 161 161.11 € 1 852 346,50 € 1 558 478.94 € TOTAUX 1 592 261.58 € 1 941 064.75 € 260 084.92 € 404 657.48 € 1 852 346.50 € 2 345 722.23 € Résultats de clôture…….. 0 348 803.17 € 0 144 572.56 € 0 493 375.63€ Restes à réaliser… 0 0 754.80 € 34 227.57 € 754.80 € 34 227.57€

TOTAUX CUMULES 1 592 261.58€ 1 941 064.75 € 260 839.72 € 438 885.05 € 1 853 101.30 € 2 379 949.80 €

RESULTATS DEFINITIFS 0 348 803.17 € 0 € 178 045.33 € 0 526 848.50 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________4

N°2019021DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget annexe Gestion des déchets

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Gestion des Déchets » dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019022DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe SPANC

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget SPANC)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. 0,00 € 30 065.24 € 0,00 € 1 704,93 € 0,00 € 31 770.17 €

Opérations de l’exercice…… 95 703.33 € 89 726.35 € 0,00 € 0,00 € 95 703.33 € 89 726.35 €

TOTAUX 95 703.33 € 119 791.59 € 0,00 € 1 704,93 € 95 703.33 € 121 496.52 €

Résultats de clôture…….. 0 24 088.26 € 0,00 € 1 704,93 € 0 25 793.19 €

Restes à réaliser… 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 95 703.33 € 119 791.59 € 0 1 704,93 € 95703.33 € 121 496.52 €

RESULTATS DEFINITIFS / 24 088.26 € 1 704,93 € / 25 793.19 €5

N°2019023DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget annexe SPANC

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget SPANC dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ________________________

N°2019024

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe Petite Enfance

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget Petite Enfance)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. 625.66 € 0 € 47 335.97 € 0 € 47 961.63 € 0 Opérations de

l’exercice…… 606 252.45 € 616 169.12 € 269 206.76 € 117 283.27 € 875 459.21 € 733 452.39 €

TOTAUX 606 878.11 € 616 169.12 € 316 542.73 € 117 283.27 € 923 420.84 € 733 452.39€

Résultats de clôture…….. 0 € 0 € 0 189 968.45 € 0,00 €

Restes à réaliser… 0 0 33 779.24 € 37 982.92 € 33 779.24 € 37 982.92 €

TOTAUX CUMULES 606 878.11 € 616 169.12 € 350 321.97 € 155 266,19 € 957 200.08 € 771 435.31 €

RESULTATS DEFINITIFS / 9 291.01 € 195 055.78 € / 185 764.77 € /

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________6

N°2019025DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget Annexe Petite Enfance

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Petite Enfance » dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019026DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget Annexe SILLE PLAGE

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget Sillé Plage)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président, par 26 voix pour et 2 abstentions,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. 8 310,75 € 45 107.03 € 53 417.78 €

Opérations de

l’exercice…… 560 987.51€ 556 618.88€ 308 876.54 € 375 471.79 € 869 864.05 € 932 090.67 €

TOTAUX 560 987.51 € 564 929.63 € 308 876.54 € 420 578.82 € 869 864.05€ 985 508.45 €

Résultats de

clôture…….. 0 3 942.12 € 0 € 111 702.28 € 0 115 644.40€

Restes à réaliser… 0 0 54 288.22 € 534 761.38 € 54 288.22€ 534 761.38€

TOTAUX CUMULES 560 987.51€ 564 929.63 € 363 164.76 € 955 340.20 € 924 152.27€ 1 520 269.83€

RESULTATS DEFINITIFS / 3 942.12 € / 592 175.44€ / 596 117.56 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________7

N°2019027DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget Annexe SILLE PLAGE

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Sillé Plage » dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019028DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe Production d’Electricité

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget annexe Production d’Electricité)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. 32 572.89 € 0,00 € 8 731.98 € 41 304.87€

Opérations de

l’exercice…… 48 205.93 € 63 983.38 € 22 154.64 € 26 069,63 € 70 360.57 € 90 053.01 €

TOTAUX 48 205.93 € 96 556.27 € 22 154.64 € 34 801,61 € 70 360.57 € 131 357.88 €

Résultats de clôture…….. 0 48 350.34 € 0 € 12 646.97 € 0 60 997.31 €

Restes à réaliser… 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 48 205.93 € 96 556.27 € 22 154,64 € 34 801.61 € 70 360.57€ 131 357.88€

RESULTATS DEFINITIFS / 48 350.34 € / 12 646.97 € / 60 997,31 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________8

N°2019029DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget annexe Production d’Electricité

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget Production d’Electricité dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019030DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe ZA SILLE

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget ZA SILLE)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. / 31 311,47 € / 2 164,44 € / 33 475,91 €

Opérations de l’exercice…… 249 923.93 € 249 783.11 € 247 506.11 € 245 369.93 € 497 430.04 € 495 153.04€

TOTAUX 249 923.93 € 281 094.58 € 247 506.11 € 247 534,37 € 497 430.04€ 528 628.95 €

Résultats de clôture…….. 0 31 170,65 € 0 € 28.26€ 0 31 198.91 €

Restes à réaliser… 0 0 0 0 0 € 0

TOTAUX CUMULES 249 923.93 € 281 094.58 € 247 506.11 € 247 534.37 € 497 430.04€ 528 628.95€

RESULTATS DEFINITIFS / 31 170.65 € 28.26€ / 31 198.91€

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

________________________9

N°2019031DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget annexe ZA SILLE

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « ZA Sillé » dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019032DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe ZA CONLIE

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZA CONLIE)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés……. 0,00 € 110,00 € 96 182.14 € 0,00 € 96 182.14 € 110,00 €

Opérations de l’exercice…… 96 182,14 € 96 182.14 € 95 962.14 € 96 182,14 € 192 144,28 € 192 364.28 €

TOTAUX 96 182,14 € 96 292,14 € 192 144.28 € 96 182,14 € 288 326.42 € 192 474.28 €

Résultats de clôture…….. 0 110,00 € 95 962,14 € 0 95 852.14 € 0 €

Restes à réaliser… 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 96 182,14 € 96 292,14 € 192 144.28 € 96 182,14 € 288 324.42 € 192 474.28 €

RESULTATS DEFINITIFS / 110.00€ 95 962,14 € / 95 852,14 € /

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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N°2019033DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2018 du Budget annexe ZA CONLIE

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « ZA CONLIE » dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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N°2019034DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget annexe Transfert ZA

(Monsieur Joël METENIER quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Gérard GALPIN, Vice-Président, pour la

présentation du compte administratif 2018 du budget annexe transfert ZA)

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Joël METENIER, Président,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés…….

Opérations de l’exercice…… 1 555.84 € 1 555.84 € 1 555.84 € 0 € 3 111.68 € 1 555.84 €

TOTAUX 1 555.84 € 1 555.84 € 1 555.84 € 0 € 3 111.68 € 1 555.84 €

Résultats de clôture…….. 0 0 € 1 555.84 € 0 1 555.84 € 0 €

Restes à réaliser… 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 1 555.84 € 1 555.84 € 1 555.84 € 0 € 3 111.68 € 1 555.84 €

RESULTATS DEFINITIFS / 0 € 1 555.84 € / 1 555.84 € /

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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N°2019035DEL

Objet : APPROBATION du COMPTE GESTION 2017 du Budget annexe Transfert ZA

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Transfert ZA dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

________________________

N°2019036DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET GENERAL

Considérant qu’à la fin de l’exercice 2018, le résultat d’exploitation cumulé du budget général s’élève à 1 348 360.40 €

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget général comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent ………… 1 043 441,50 €

Déficit……………

Résultat au 31/12/2018 1 348 360.40 €

- Exécution du virement à la section d’investissement 195 102.94 € - Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 1 153 257.46€

________________________

N°2019037DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS

Considérant qu’à la fin de l’exercice 2018, le résultat d’exploitation cumulé du budget annexe Gestion des Déchets s’élève à 348 803.17€

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget annexe Gestion des Déchets comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent………… 543 746.92€

Déficit……………

Résultat au 31/12/2018 348 803.17 €

- Exécution du virement à la section d’investissement 0 € - Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 348 803.17€12

________________________

N°2019038DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE SPANC

Considérant qu’à la fin de l’exercice 2018, le résultat d’exploitation cumulé du budget annexe SPANC s’élève à 24 088.26 €

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget annexe SPANC comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent ………… 30 065.24€

Déficit……………

Résultat au 31/12/2018 24 088.26 €

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 24 088.26 €

________________________

N°2019039DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

Considérant que le résultat d’exploitation cumulé du budget annexe Petite Enfance s’élève à la fin de l’exercice 2018 à 9 291.01€

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget annexe petite enfance comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent………… /

Déficit…………… 625.66 €

Résultat au 31/12/2018 9 291.01€

- Exécution du virement à la section d’investissement 9 291.01€ - Affectation complémentaire en réserves / - Déficit reporté (report à nouveau) /

________________________

N°2019040DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE SILLE PLAGE

Considérant que le résultat d’exploitation cumulé du budget annexe Sillé Plage s’élève à la fin de l’exercice 2018 à la somme de 3 942.12€

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2017 du budget annexe Sillé Plage comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent………… 8 310.75 €

Déficit…………… /

Résultat au 31/12/2018 3 942.12 €

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 3 942.12€

________________________13

N°2019041DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ELECTRICITE

Considérant que le résultat d’exploitation cumulé du budget annexe Production d’électricité s’élève à la fin de l’exercice 2018 à la somme de 48 350.34 €

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget annexe Production d’Electricité comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent………… 32 572.89 €

Déficit…………… /

Résultat au 31/12/2018 48 350.34€

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 48 350.34 €

________________________

N°2019042DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE ZA SILLE

Considérant que le résultat d’exploitation cumulé du budget annexe ZA Sillé-le-Guillaume s’élève à la fin de l’exercice 2018 s’élève à 31 170.65€

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget annexe ZA Sillé comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent………… 31 311.47 €

Déficit…………… /

Résultat au 31/12/2018 31 170.65 €

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 31 170.65 €

_______________________

N°2019043DEL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET ANNEXE ZA CONLIE

Considérant que le résultat d’exploitation cumulé du budget ZA de CONLIE s’élève à la fin de l’exercice 2018 à la somme de 110€

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2018 du budget annexe ZA CONLIE comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2018

TOTAL

RESULTAT AU 31/12/17 Excédent………… 110.00€

Déficit…………… /

Résultat au 31/12/2018 110.00 €

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Excédent reporté (report à nouveau) 110.00 €

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N°2019044DEL

Objet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Monsieur le Président rappelle que la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) n’est pas obligatoire

pour les collectivités ne comportant pas de communes de plus de 3 500 habitants. Néanmoins il précise qu’il permet

de débattre des orientations budgétaires proposées pour l’exercice 2019 en vue de la préparation des budgets

primitifs,

Vu le compte administratif 2018 du budget général et des budgets annexes,

Vu les différentes orientations présentées pour chacune des compétences exercées par la communauté de

communes portant sur des masses, des priorités et des objectifs,

Le conseil communautaire décide de prendre acte des orientations présentées pour 2019 au niveau des

différentes compétences exercées par la communauté de communes en vue de l’élaboration des budgets primitifs

2019.

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N°2019045DEL

Objet : SPANC – AVENANT CONVENTION AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Vu le 11ème programme de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, notamment les aides permettant de faciliter la

réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif des particuliers, et également les aides à

l'animation prévues pour les SPANC,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu l’avenant à la convention proposée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

- d’approuver l’avenant à la convention permettant de faciliter la réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif des particuliers,

- d’autoriser le Président à signer les conventions de financement et tous documents relatifs à cette opération, en vue de recevoir des participations financières qui seront reversées aux particuliers ayant réalisé des travaux, ________________________

N°2019046DEL

Objet : MARCHE ACQUISITION COLONNES TRI SELECTIF

Considérant la compétence de la 4CPS en termes de collecte et traitement des déchets,

Vu la nécessité de renouveler le parc de colonnes de tri sélectif,

Vu le passage en extension de consignes de tri à l’ensemble des plastiques au 1er mars 2019,

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité après délibération d’autoriser le Président à lancer une

consultation en procédure adaptée pour l’acquisition de colonnes de tri sélectif.

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N°2019047DEL

Objet : SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE OU REUSSITE A EXAMENS

Considérant que différents postes ont été créés suite à des réussites au concours (ou examens professionnels ou promotion interne).

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil municipal communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu l’avis du Comité Technique de la 4CPS en date du 12 février 2019,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer les postes n’ayant plus vocation à être occupés,

Le Président propose à l’assemblée :

 La suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet,

le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2019

Filière : administrative

Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial

Grade : adjoint administratif

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

 la suppression d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal 1ère classe à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2019

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Agent de maitrise

Grade : d’agent de maîtrise principal 1ère classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

 La suppression de deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 1er classe à temps complet,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2019

Filière : Technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique principal 1ère classe

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 2

 La suppression d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non-complet (10h/semaine),

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2019

Filière : culturelle

Cadre d’emploi : assistant d’enseignement artistique

Grade : assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe

- ancien effectif : 12

- nouvel effectif : 1116

 La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non-complet (14h/semaine)

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2019

Filière : Technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique principal 2ème classe

- ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 4

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération d’adopter les modifications du tableau des emplois proposées ci-dessus.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

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N°2019048DEL

Objet : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE RIPEUR AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE

Considérant le départ, par voie de mutation à la commune du Grez, d’un agent du service OM, Vu la proposition d’augmenter le temps de travail de l’agent récemment recruté au poste de ripeur afin d’assurer la continuité du service, et de passer de 28h/semaine à 35h/semaine à compter du 1er avril 2019, Vu la délibération de la 4CPS en date du 22 octobre 2018 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet (28h/semaine) à compter du 1er novembre 2018 Vu la proposition d’augmentation du temps de travail du poste de ripeur à 35h à compter du 1er avril 2019, Vu l’accord de l’agent sur la proposition d’augmentation du temps de travail, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 12 février 2019,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération de valider l’augmentation du temps de

travail du poste de ripeur, recruté au grade d’adjoint technique, et de porter le temps de travail à 35h00 au lieu de

28h00 à compter du 1er avril 2019.

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N°2019049DEL

Objet : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ACTES MEDICAUX ENGAGES PAR LES AGENTS COMMUNAUTAIRES

DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DES PERMIS DE CONDUIRE POIDS LOURDS

Considérant que certains postes de la collectivité nécessitent la détention de permis poids lourds (chauffeur service OM, agent technique polyvalent).

Vu la proposition que la collectivité prenne en charge les frais d’actes médicaux engagés par les agents concernés pour la prorogation de leur permis de conduire poids-lourds.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité, après délibération, de prendre en charge les frais médicaux liés à la visite d'aptitude au permis de conduire poids lourds pour les besoins de la collectivité dès lors que l’agent y a été préalablement autorisé et sous réserve de présentation du certificat médical d'aptitude et des notes d'honoraires de ces actes médicaux.

Ce remboursement concerne les visites médicales ainsi que les analyses médicales prescrites dans le cadre du renouvellement des permis poids lourds.

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N°2019050DEL

Objet : DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS SUITE A LA DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE POUR LA COMMUNE DE TENNIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L.5211-1, Vu les délibérations du 30 janvier 2017 désignant les membres des commissions, Considérant la démission de Madame Valérie LUNAZZI en qualité de conseillère communautaire et conseillère municipale de la commune de Tennie et qu’il convient de la remplacer au sein des commissions et instances dans lesquelles elle avait été désignée,

Vu les candidatures des membres,

Vu les résultats du scrutin,

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité de désigner, en remplacement de Mme Valérie LUNAZZI :

1. au sein des commissions

- Actions Sociales : Mme Armelle PEAN

- Environnement : Mme Armelle PEAN

- Tourisme : Mme Armelle PEAN

2. au sein du Pôle Métropolitain : M. Michel BIDON

3. Au sein de la commission d’appel d’offres (suppléante) : Mme Armelle PEAN

4. Au sein de la CLECT - suppléante pour la commune de TENNIE : M. Pierre RICHARD

5. Au sein du CODIR de l’Office de Tourisme de la 4CPS en qualité de membre suppléante : Mme Armelle

PEAN

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N°2019051DEL

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pole Métropolitain Le Mans Sarthe en date du 7 novembre 2018 actant l’intégration du Département de la Sarthe au sein du Pôle Métropolitain et proposant la modification des statuts,

Vu la proposition d’intégration du Département de la Sarthe au sein du Pôle Métropolitain, Vu la modification des statuts du SM du Pôle Métropolitain Le Mans-Sarthe :

Article 1 : Constitution, périmètre et dénomination :

. ajout du Département de la Sarthe

. modification de la dénomination du syndicat mixte qui deviendra « Pôle Métropolitain Le Mans-Sarthe »

Article 3 : Durée, dissolution et retrait, adhésion :

. ajout d’un article 3.4 sur la modification simplifie des statuts

Article 5 : Le comité syndical

. Modification de la répartition des sièges du comité syndical comme suit :

Collectivité Délégués

Le Mans Métropole Communauté Urbaine 20 Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé 8 Communauté de communes de l’Orée de Bercé Bélinois 8 Communauté de communes du Gesnois Bilurien 9 Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe 9 Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau 8 Communauté de communes du Val de Sarthe 9 Département de la Sarthe 9 Total 8018

. ajout à l’article 6.2 Composition et fonctionnement du bureau : le bureau syndical est composé de 16 membres, soit 2 membres par collectivité membre.

. ajout à l’article 7. Budget : La contribution est exprimée pour tous les membres en euros/habitant. Elle est donc proportionnelle au nombre d’habitants recensé sur le territoire de chaque membre. Une contribution nouvelle peut être mise en place de manière forfaitaire, dans le cadre des compétences et missions du syndicat mixte. La contribution annuelle du Conseil Départemental de la Sarthe est forfaitaire. Ces contributions sont fixées chaque année par le comité syndical lors de l’établissement et du vote du budget primitif.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité, après délibération :

1. D’accepter l’intégration du Département de la Sarthe au sein du Pôle Métropolitain 2. De proposer de modifier les statuts du pôle métropolitain comme annexés à la présente délibération 3. De ne pas apporter de modification aux représentants, le nombre de sièges pour la 4CPS étant maintenu à 8 délégués.

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N°2019052DEL

Objet : CAMPING DE LA FORET - LOCATION DE DRAPS

Vu la délibération 2018-142DEL en date du 17 septembre 2018 fixant les tarifs du camping de la Forêt à Sillé

Plage, labellisé Flower Camping,

Considérant la demande de fournir des kits de draps jetables afin d’améliorer le service rendu à la clientèle du

camping,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer comme suit le tarif de location de draps jetables au

Camping de la Forêt à Sillé Plage à compter de la saison 2019 :

 Kit draps lit 1 personne : 8 euros HT

 Kit draps lit 2 personnes : 11 euros HT

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N°2019053DEL

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT BLANC

Vu le projet de construction d’un bâtiment blanc sur la zone d’activités de Sillé le Guillaume, Considérant que l’opération est susceptible d’être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2019,

Vu le plan de financement prévisionnel présenté,

Le conseil communautaire décide par 27 voix pour et 1 contre après délibération :

- D’adopter le projet suivant : Construction d’un bâtiment blanc sur la zone d’activité de SILLE LE GUILLAUME - De solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR 2019

- D’arrêter les modalités de financement conformément au plan de financement prévisionnel Joint en annexe. - D’autoriser le Président à déposer les demandes au titre de la DETR 2019 - D’attester de l’inscription des projets au budget de l’année en cours

- D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux19

ANNEXE DELIBERATION 2019053 DEL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

CONSTRUCTION D UN BATIMENT BLANC SUR LA ZA à SILLE LE GUILLAUME

Dossier DETR 2019

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant Travaux de construction 679 218 € Maître d’ouvrage 189 609 € 27.9% Fonds Européens /

DETR 339 609 € 50%

FNADT /

Conseil Régional (CTR) 150 000 € 22,1%

Conseil Général /

Autre collectivité (à préciser) /

Autre public (à préciser) /

Fonds privés /

TOTAL 679 218 € TOTAL 679 218 €

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N°2019054DEL

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POLE PETITE ENFANCE CONLIE

Vu le projet de construction du Pôle Petite Enfance à Conlie

Vu les aides financières mobilisables auprès de l’Union Européenne via la subvention FEADER dans le cadre du

programme Leader du Pays de la Haute Sarthe

Vu le plan de financement prévisionnel du projet présenté

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

1. D’approuver le tableau de financement annexé à la présente délibération ; 2. De solliciter la subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe ; 3. D’autoriser le Monsieur le Président à solliciter la subvention Leader et à signer tout document relatif à cette demande, notamment la convention de financement ;

4. De s’engager à réaliser le projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre à sa charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions obtenues était inférieur au montant prévu.

ANNEXE DELIBERATION 2019054 DEL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (EN EUROS)

Intitulé: Construction d'un Pôle Petite Enfance

Maître d'ouvrage: CDC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

DEPENSES RECETTES

Postes Dépenses Totales Dépenses éligibles Co-financeurs TOTAL %

Leader 50 000,00 € 3,15%

Marché de travaux

et avenants 1 414 757,91 € 1 414 757,91 € ETAT - D.E.T.R. 250 446,00 € 15,76% REGION - NCR 248 737,14 € 15,65%

Maîtrise d'œuvre 174 616,79 € 174 616,79 € CAF (multi accueil) 180 600,00 € 11,36% CAF (RAM) 158 233,81 € 9,96%

ETAT - Fds Soutien Inv

Bourg Centre 375 756,00 € 23,64%

Autofinancement 325 601,75 € 20,49%

TOTAL 1 589 374,70 € 1 589 374,70 € TOTAL 1 589 374,70 € 100% ________________________20

N°2019055DEL

Objet : PROROGATION FONDS DE CONCOURS

Considérant les fonds de concours alloués en 2016 par la 4C dans le cadre des travaux d’aménagement des centres bourgs (embellissement, sécurisation, accessibilité, …),

Vu l’article 6 du règlement des fonds de concours prévoyant que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit commencer l’opération dans un délai de deux à compter de la date de notification de la convention. L’achèvement doit être effectué dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification. Considérant les demandes de prorogation présentées par les communes de Ruillé-en-Champagne et Mézières- sous-Lavardin,

Vu la présentation de l’état de solde des fonds de concours alloués,

Vu la proposition d’adosser le délai de prolongation de réalisation sur les contrats tels que le CTR

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération d’autoriser une prorogation des délais de réalisation des opérations d’aménagement des centres bourgs en cours jusqu’à fin 2020 au plus tard.

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N°2019056DEL

Objet : AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT

Considérant qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2019, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le Président, peut, jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation du Conseil communautaire, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent :

 BUDGET GENERAL

Article HT TTC OPERATION 13 – ZONES D’ACTIVITE

2111-13 Terrain nus (parcelle ZA TENNIE) 175,76 € 210,91 € OPERATION 19– ECOLE DE MUSIQUE

2188-19 Autres immobilisations corporelles 615.83 € 739.00 €

 BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

Article HT TTC 2188 Immobilisations Incorporelles 1 602.00 € 1 922.40 €

 BUDGET ANNEXE SILLE PLAGE

Article HT TTC 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 147,20 € 176,64 €

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N°2019057DEL

Objet : EFFACEMENT DE DETTES

Considérant :

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe et la situation 3251145618 du 28/01/2019 de la Trésorerie de CONLIE = 95€ (REOM 2018)

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe et la situation 3272048654 du 29/01/2019 de la Trésorerie de CONLIE = 140€ (REOM 2018)

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe et la situation 3272202214 du 13/02/2019 de la Trésorerie de CONLIE = 379.61€ (REOM 2016, 2017, 2018)21

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre acte de l’effacement des dettes présenté pour un montant total de 614.61€.

Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2019

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Dél. N°2019018DEL

Dél. N°2019019DEL

Dél. N°2019020DEL

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Dél. N°2019054DEL

Dél. N°2019055DEL

Dél. N°2019056DEL

Dél. N°2019057DEL

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L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 22 heures 40.

Vu pour être affiché le 28 janvier 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Président,

Joël METENIER