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Arrêté - 1725545766 2024 169 6 1 Limitation longueur vehicule VC27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1725545766 2024 169 6 1 Limitation longueur vehicule VC27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
{
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu,
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
Vu
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
et
R
413-1;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
|
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
s'avère
nécessaire
de
modifier
une
réglementation
particulière
de
la
circulation
de
la
rue
Traversière,
Voie
Communale
27,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024
-169
6-1
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Une
limitation
en
longueur
de
véhicule
est
mise
en
place
sur
la
Voie
Communale
27
(Centre-
Ville),
longueur
maxi
autorisée
de
6
m.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
d’un
nouveau
panneau
sera
adaptée
aux
possibilités
de
circulation.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entrent
en
vigueurà
compter
du
5
septembre
2024
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
- à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.0.),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Haute
Corrèze,
19200
USSEL,
- à
Monsieur
le
Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage,
19005
TULLE
Cedex, - au
Conseil
Départemental
de
La
Corrèze
pour
transport
scolaire.
Le
05/09/2024.
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,