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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1681991633 2023 064 6 1 Suspension limitation du tonnage St Germain le Lievre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-064 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par la Commune de Meymac, en vue de permettre le passage de véhicule de chagement à vide sur les Voies Communales 55 et 16.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Suspension temporaire de la limitation de tonnage sur la VC 55 depuis la RD979 à
l'intersection avec la VC 16, puis de la VC 16 jusqu'à Saint Germain Le Lièvre du 17 au 24 avril
2023.
ARTICLE 2: Signalisation.
La fourniture et la pose de la signalisation, selon les prescriptions réglementaires, avec affichage de l'arrêté, seront assurées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.0) - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac.
Le 14 avril 2023.
LE MAIRE DE MEYMAC,
À fe Philippe BRUGERE